Comité d`établissement de l`ONERA-Lille - CE ONERA-Lille

Comité d’établissement de l’ONERA-Lille
5, boulevard Paul Painlevé
59045 Lille CEDEX
Tél. / Fax : 03.20.53.20.71
e-mail : [email protected]
Compte-rendu
de la 363ème réunion extraordinaire de CE
du lundi 25 mars2013
à 9h00
Présents : M. WAUQUIER (Président), M. FEVRIER (Assistant la Direction)
Mmes DUPERIS, GAIK, GILLIOT
MM. BARTIER, FABRE, LADEN, LE ROY, SOBRY
Votants :
MME GAIK, GILLIOT, MM.BARTIER, FABRE, WAUQUIER
Absent :
M. PAQUET
Note : M.Paluch est invité pour le point 3 de l’ordre du jour sur les voyages
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Le point 3 de l’ordre du jour a été traité en premier car Mme Gilliot devait s’absenter avant la fin de
la réunion.
363-1 Demande d’informations sur la réorganisation de la branche MFE
J.M.Wauquier : ce point a été abordé au CCE. C’est à l’initiative de la Direction Générale qu’une
réflexion globale sur l’organisation de la CFD et du logiciel Elsa est menée au sein de la branche
MFE. Les objectifs et les enjeux sont :
− augmenter les financements par les utilisateurs,
− améliorer la visibilité et la réactivité entre l’Onera et les utilisateurs,
− analyser les métiers au sein de la branche MFE en vue d’une éventuelle
externalisation si le financement est revu.
La Direction Générale privilégie le dialogue préalable avant que le projet ne soit mis en œuvre. Un
ensemble de pistes et de réflexions a été présenté au CCE. Cette réflexion est toujours en cours ;
lorsqu‘elle sera suffisamment avancée, une information et une consultation seront faites au CCE et
si nécessaire aux CE concernés. Pour l’instant ce point n’est pas prévu à l’ordre du jour du CCE en
avril. Contrairement à ce qui s’est dit, il n’y a pas d’échéance fixée pour la mise en place de cette
organisation. Aucune autre information supplémentaire ne peut être fournie.
E.Fabre : quelle échéance avait été avancée ?
J.F.Le Roy : il avait été annoncé une présentation au CCE pour cet été.
J.M.Wauquier : il n’y a pas de date butoir pour cette réorganisation.
J.F.Le Roy : vous parlez de dialogue préalable, mais on a demandé à plusieurs reprises que
quelqu’un de la Direction Générale vienne en discuter au CE, et on n’a toujours vu personne.
J.M.Wauquier : la réflexion globale doit d’abord être présentée au CCE.
J.F.Le Roy : et pourtant des éléments se mettent déjà en place. Par exemple, il est demandé aux
personnes de QSV de réorienter leurs activités.
J.M.Wauquier : c’est prématuré car la réflexion ne se fait pas à ce niveau. Il y a différents scénarios
pour la réorganisation de MFE, qui pourraient aussi impacter des unités telles que QSV, qui ne fait
pas partie de cette branche.
E.Fabre :c’est prématuré, mais ça vient d’un Directeur de département.
J.F.Le Roy : il n’y a pas le plan général, mais des rouages se mettent déjà en place. Dans la
présentation faite en CCE par la Direction Générale, un des derniers éléments concernait bien
l’unité QSV. Ceci donne l’impression que la réorganisation se met en place mais que vous ne savez
pas comment la présenter et que vous ne voulez pas dialoguer.
J.M.Wauquier : rien n’a encore été décidé, sinon on ne serait pas dans le respect du code du travail.
Des pistes sont avancées.
E.Fabre : c’est malsain de faire passer des messages si rien n’est décidé. Si on n’en est qu’à une
réflexion, on n’a pas à semer le doute et à déstabiliser les salariés d’une unité en leur disant de se
rapprocher d’une autre unité. C’est une faute de management
J.M.Wauquier : on a certainement demandé au Directeur de DCSD d’étudier différentes pistes
possibles pour QSV. Mais c’est prématuré de demander aux salariés de réfléchir aux orientations
futures de QSV. Vu la façon dont c’est fait, on est effectivement en droit de se poser des questions.
E.Fabre : à l’Onera il y a un discours officiel sur les réflexions en cours et les consultations. Chacun
essaie de se placer dans une démarche qui n’est pas du management et qui met la pression sur les
salariés qui n’ont aucun moyen de recours. Il n’y a aucune information officielle, mais quelques
indications à un petit groupe de 10 personnes. Peut-être que ce sera pareil à MMHD,
éventuellement par l’intermédiaire Directeur de département. Aucune information n’est donnée au
CCE, mais l’infrastructure se met en place. Puis une réunion formelle du CCE sera organisée pour
la forme et le lendemain la réorganisation sera effective. Cette façon de faire n’est pas acceptable.
Dans le budget de la formation continue, de nombreuses formations sont prévues pour le
management ; on aimerait bien qu’elles soient utiles. On a l’impression qu’il se trame quelque
chose ; pour l’échéance, vous êtes rassurant.
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J.M.Wauquier : je pense que d’avoir demandé aux salariés de QSV d’imaginer ce qu’ils pourraient
devenir dans le cadre de cette réorganisation est prématuré.
J.F.Le Roy : c’est la manière de faire qui est malsaine.
J.M.Wauquier : de toute façon, les premières informations arriveront par le CCE, et on sera informé
par nos représentants au CCE.
E.Fabre : ce sera trop tard. En 1997 la Direction nous a présenté une réorganisation ; mais on s’est
rendu compte que tout avait déjà été décidé à l’avance sans tenir compte de l’avis des salariés. J’ai
l’impression qu’il se reproduit la même chose.
J.M.Wauquier : on n’est pas dans le même cadre ; il ne s’agit pas d’une réorganisation de l’Onera
mais uniquement de deux activités particulières dans une branche. Ce n’est pas parce que le nombre
de personnes concernées est plus faible que le problème est moins important ; mais pour une fois au
moins, la réflexion a été annoncée. Une présentation très en amont a été présentée au CCE avec
différentes pistes.
J.F.Le Roy : les deux activités concernées sont le code Elsa et l’aéroacoustique. Ca ne concerne que
partiellement l’unité MMHD ; mais ceci a un impact conséquent sur les activités du Centre et le CE
est concerné. Même si le rapprochement entre les unités MMHD et QSV évoqué dans la note n’est
qu’une perspective éventuelle, on voit bien que la réorganisation se met en place en avertissant le
personnel. Je ne comprends pas comment vous pouvez parler de dialogue préalable ; lorsque l’on
demande à rencontrer l’organisateur du projet, c’est une fin de non recevoir.
J.M.Wauquier : on n’en est qu’à des présentations avec des pistes, il faut passer par le CCE. La
Direction affine sa réflexion.
E.Fabre : peut-être pour le Directeur Scientifique de Branche, mais le Directeur de QSV est dans
une phase de mise en oeuvre en demandant à ses salariés de se trouver une activité ailleurs.
J.M.Wauquier : il leur demande de réfléchir à ce que pourrait être l’avenir de l’unité QSV.
E.Fabre : les Directeurs de département ont normalement une vue synthétique sur leurs domaines
scientifiques et ils doivent donner ou proposer des orientations. Soit les activités s’intègrent dans
celles de QSV, soit les moyens, en particulier en formation, sont mis en place pour rejoindre l’unité
MMHD. Ce n’est pas du tout le discours que vous tenez. On souhaite rencontrer le DSB et/ou le
Directeur de département. On ne peut pas laisser les salariés dans l’incertitude sur leur avenir à 6
mois.
J.M.Wauquier : on a déjà abordé le point 2 de l’ordre du jour. On peut demander au Directeur de
QSV de venir nous présenter son programme d’activités pour QSV avec ou sans réorganisation de
la branche MFE, et nous indiquer les conséquences qu’aurait cette réorganisation.
E.Fabre : si on ne peut pas avoir les informations par le DSB, on demande que le Directeur de
DCSD vienne nous présenter ses perspectives pour l’unité QSV.
J.M.Wauquier : des présentations pour une unité ont déjà été faites au CE, par exemple à DERM.
E.Fabre : et aussi à QSV.
A.Gilliot : le responsable de l’unité devrait avoir suffisamment d’informations pour faire cette
présentation.
J.M.Wauquier : soit le Directeur de département donne les informations au chef d’unité qui vient les
présenter ou bien il vient les présenter lui même.
E.Fabre : il ne faudrait pas qu’une réorganisation soit mise en place sans prendre en compte l’avis
des salariés. Peut-être que les informations que le DSB ou un Directeur donneraient au CE ne
seraient que celles officielles, mais il faut que les représentants du personnel aussi bien au CE qu’en
DP ou au CHSCT puissent s’exprimer sur les changements de métiers et/ou sur leur avenir.
L’éventuelle réorganisation concerne 30% du personnel du Centre, elle ne concerne pas, a priori
CRD et DMS. On n’est pas là pour s’opposer aux projets mais pour en discuter.
J.F.Le Roy : si un représentant de la Direction vient au CE, on pourrait faire une réunion
extraordinaire pour éviter les contraintes d’agendas.
J.M.Wauquier : si des actions de conversions étaient nécessaires, il faudrait y réfléchir maintenant
et prévoir des formations en conséquence.
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E.Fabre : si des personnes devaient passer de la branche TIS à MFE, il faudrait déterminer leurs
activités d’accueil et la façon d’y parvenir à une échéance d’au moins 6 mois. On ne peut pas
demander à quelqu’un de la branche TIS de devenir d’un seul coup spécialiste en méthodes
numériques ou en techniques expérimentales.
T.Laden : est-ce que ce serait une modification du contrat de travail ou des conditions de travail ? Je
ne suis pas sûr que la Direction ait conscience de la réponse à cette question. Même lorsque je serai
en retraite, s’il y a des contentieux prud’homaux, je continuerai à défendre le personnel. La CFDT
peut me mandater pour défendre un salarié dont on aurait modifié son contrat de travail contre sa
volonté.
J.M.Wauquier : je prends note de vos inquiétudes suite aux rumeurs qui circulent. Je ne suis pas
informé officiellement de ce qui s’est dit lors de réunions, en particulier à QSV. Si des actions de
conversions devaient avoir lieu, je serais vigilant à ce qu’elles se fassent correctement et je
rappellerais les conditions juridiques du contrat de travail en alertant la Direction Générale.
E.Fabre : effectivement, il s’agit de rumeurs car ça se dit en réunion, mais ce n’est pas officiel.
363-2 Perspectives pour les unités QSV et MMHD : domaines d’activités
J.M.Wauquier : on pourrait aussi avoir une intervention au CE pour MMHD, mais le problème y est
différent.
E.Fabre : à un moment le non renouvellement des effectifs se pose dans toutes les unités. A MMHD
la personne mutée sur le Centre de Toulouse n’est pas remplacée.
A.Gilliot : le Directeur de département qui est venu en janvier nous a effectivement dit que cette
personne ne serait pas remplacée.
E.Fabre : à MMHD les doctorants viennent de partir et il n’en est pas prévu d’autres. Quand dans
une unité il n’y a plus de doctorant ça signifie qu’il n’y a plus de perspectives à une échéance de 3 à
5 ans. Ce serait contradictoire avec l’éventuel rapprochement de MMHD avec le département
d’aérodynamique fondamentale qui accueille nécessairement des doctorants.
A.Gilliot : je me demande s’il n’y a pas un doctorant de prévu avec un financement de la région en
collaboration avec le LML.
J.M.Wauquier : en conclusion je vais inviter différents responsables au CE.
363-3 Budget voyage
E.Fabre : on a mis ce point à l’ordre du jour parce que le solde pour le voyage à la Réunion vient de
nous parvenir avec un surcoût de 7.380 €. Le solde à payer est de 58.480€ alors qu’il aurait dû être
de 51.100 € pour le tarif contractuel initial de 1920 € par adulte et 1450 € par enfant logé avec les
parents. Ce coût supplémentaire vient de l’annulation de la traversée de nuit en bateau entre la
Réunion et Maurice qui a été remplacée par une nuit d’hôtel supplémentaire et une liaison aérienne.
On avait prévu une ligne budgétaire de 55.000 € pour le voyage de longue durée 2013 en prenant
une marge importante pour d’éventuelles augmentations. Le départ pour ce voyage est prévu le 13
avril, et on ne peut pas l’annuler. On va donc régler la facture.
T.Laden : est-ce que cette augmentation est légale compte tenu du contrat que l’on a signé ?
E.Fabre : le contrat indique une nuit en bateau ; il y a donc un changement par rapport au contrat
initial ce qui induit un coût supplémentaire ; le prix passe de 1920€ à 2.140€ à par personne. On est
donc au dessus du plafond fixé par le CE pour le voyage de longue durée. Je n’ai pas vu les devis
des autres agences, mais je suppose que l’on se retrouve finalement dans la gamme de prix que
proposaient les autres agences comme Syltours ou Capital tours.
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A. Gilliot : les devis des deux autres agences consultées étaient de 2300 et 2500€.
T.Laden : est-ce qu’il restait des places sur le bateau ?
E.Fabre : la traversée à la date indiquée a été annulée.
T.Laden : le CE de l’Onera n’y est pour rien.
A.Gilliot : lors de la réservation pour le bateau, il y avait quatre dates en avril ; on a choisi la date
du mercredi 18 avril pour passer quatre jours à la Réunion puis cinq jours à Maurice. Il est précisé
dans le contrat qu’en cas d’intempéries, la date de la traversée pouvait être changée. La traversée du
mercredi a été annulée moins d’un mois avant le départ, en nous proposant des places le lundi.
Comme on arrivait le dimanche à la Réunion, ce n’était pas intéressant de repartir le lendemain. On
n’avait donc pas de recours ; mais on a eu relativement de la chance car la réservation de l’hôtel a
pu être prolongée d’une journée avec un vol pour tous le lendemain. L’agence de voyages n’est pas
responsable et elle ne peut pas prendre en charge tout le surcoût mais seulement une petite partie.
Elle estime que la clause contractuelle sur l’augmentation du kérosène ne devrait pas entraîner un
autre surcoût. On avait eu un tel surcoût de l’ordre de 10% pour le kérosène et les taxes d’aéroport,
lors du voyage en Afrique du Sud. Pour ne plus avoir de surcoûts entièrement pris en charge par le
CE, on envisage pour les prochains voyages de longue durée d’afficher un tarif 10% au dessus de
celui donné par l’agence, quitte à rembourser les voyageurs au retour pour que la participation du
CE soit effectivement de 50%.
J.F.Le Roy : comme le CE organise le voyage et a affiché un prix, le surcoût pris en charge par le
CE induit l’attribution d’une subvention à des personnes extérieures. Cette année les quatre
personnes extérieures ont réglé 180€ de moins que le coût réel.
E.Fabre : ce n’est en principe pas normal.
A.Gilliot : il faudrait aménager le règlement pour les extérieurs ou prévoir un surcoût forfaitaire
remboursable.
C.Duperis : la seconde année le voyage devrait revenir plus cher compte tenu des augmentations.
A.Gilliot : le second voyage pour la même destination devrait coûter moins cher car il se fera en
dehors des vacances scolaires.
T.Laden : le surcoût est spécifique aux problèmes rencontrés cette année.
E.Fabre : de toute façon pour cette année on est coincé ; on va régler la facture. Le groupe de 41
personnes doit partir dans moins d’un mois et on a une facture de 58.000€ à régler avant le départ.
Peut-être que l’on est dans notre droit, peut-être que l’agence a raison, mais on ne peut pas prendre
de risques au dernier moment. On a donc un surcoût conséquent pour ce voyage et le dernier devis
pour le voyage de courte durée du 7 au 13 novembre 2013 à Miami prévoit 30 personnes à un coût
unitaire de 1080€, soit 32400€ alors que la ligne budgétaire prévoit 26.000€.
A.Gilliot : il n’y a jamais 30 personnes aux voyages de courte durée.
E.Fabre : si le nombre de participants est inférieur à celui prévu au contrat, le tarif unitaire est
augmenté. C’est ce qui s’est passé pour le voyage à New-York. Pour Miami ce sera plutôt 1150€ au
lieu de 1080€ par personne.
A.Gilliot : s’il y a moins de participants, le coût global pour le CE diminue, et l’année dernière le
voyage courte durée a été annulé.
E.Fabre : un email, reçu par le secrétaire, demandait d’inclure des excursions dans le voyage à
Miami ce qui aurait encore augmenté le coût unitaire ~1200€.
A.Gilliot : ce n’est qu’une option envisagée.
E.Fabre : finalement on arriverait à un coût de ~22.000€ pour le voyage à Miami. Le coût global
des voyages en 2013 serait de 80.000€ ce qui représente la moitié de la dotation. Sans le surcoût
pour le voyage à la Réunion, on ne s’inquiéterait pas pour la trésorerie. Il ne faut pas accumuler des
budgets annuels déficitaires avec 50% de dépenses en voyages. Et encore, on a supprimé cette
année dans le règlement les subventions aux 2/3. Il faudrait pour Miami redemander un devis pour
uniquement 20 personnes avec un coût global inférieur à celui prévu sur la ligne budgétaire,
d’autant que l’on risque d’avoir des pénalités si le nombre de participants est inférieur à 20. On ne
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peut pas s’engager sur le devis actuel qui n’est pas réaliste et qui est dans une gamme de prix
proche des voyages de longue durée.
V.Bartier : on peut expliquer que le voyage est changé pour des raisons financières. Il y a des devis
à 600€ pour d’autres destinations.
J.M.Wauquier : il faudrait un devis précisant le coût en fonction du nombre de participants, par
exemple de 10 à 20, 20 à 30.
A.Gilliot : ça ne change pas beaucoup suivant les tranches. Le voyage de courte durée de l’année
dernière à Bordeaux a été annulé. Les destinations relativement proches ne semblent pas intéresser
beaucoup de personnes. On a fait un sondage, c’est Miami qui a été retenu. Les billets d’avion sont
retenus jusque fin avril ou fin mai. On pourrait n’organiser qu’un voyage tous les deux ans. On
pourrait encore changer de destination. Pour les futurs voyages de longue durée on s’orientera vers
des coûts inférieurs entre 1200 et 1500€.
E.Fabre : on ne va pas décider aujourd’hui pour le voyage à Miami, il faut demander un autre devis.
On a encore le temps.
A.Gilliot : il faut laisser trois semaines entre le début d’affichage et la fin des inscriptions. Comme
les tarifs aériens augmentent avec le temps, il faut décider rapidement.
J.M.Wauquier : vous indiquiez que pour le voyage à la Réunion le contrat contient une clause
d’annulation du bateau en cas d’intempéries.
A.Gilliot : j’ai appelé la compagnie maritime, mais aucune discussion n’est possible même pour un
groupe de 40 personnes. Je ne connais pas les clauses du contrat entre l’agence de voyage et la
compagnie maritime.
T.Laden : c’est bien la compagnie maritime qui s’était engagée sur une prestation et qui finalement
ne tient pas son engagement. Le fait de changer la date de la traversée dénature la prestation.
A.Gilliot : l’agence de voyage en est bien consciente, mais elle ne peut pas prendre le surcoût à sa
charge.
T.Laden : elle devrait être assurée pour cette situation. Je ne réglerais pas la facture et je les
laisserais agir. Le retard dans le délai de paiement n’est pas essentiel d’autant qu’ils ne respectent
pas le contrat. L’argument financier n’a pas de valeur juridique. La clause du contrat sur la
compétence du tribunal de commerce est abusive, car elle n’est valable qu’entre commerçants.
A.Gilliot : le voyage aura lieu prochainement et l’agence pourrait l’annuler en cas de non-paiement.
Il ne faudrait pas que le groupe en patisse.
J.F.Le Roy : est-ce que l’on pourrait ne pas tout régler ?
J.F.Sobry : ce n’est pas une situation normale, il ne faudra plus faire appel à cette agence.
E.Fabre : je comprends bien la réaction de M.Laden. La seule personne habilitée à négocier le
contrat est le secrétaire. Le contrat a été signé et on vient de recevoir le solde de la facture qui
reprend les tarifs du contrat, mais il y a en plus un vol intérieur à 220€ pour 41 personnes, soit
9020€ en plus. Sur ces 220€, l’agence prend 40€ à sa charge.
A.Gilliot : elle a aussi pris à sa charge le surplus pour les chambres familiales, les chambres
communicantes, les départs décalés. Elle n’avait pas prévu le problème du bateau.
T.Laden : c’est un manque de compétence ; elle aurait dû penser que le trajet en bateau pouvait être
annulé.
E.Fabre : on avait mis un peu d’argent de côté parce que le voyage de courte durée avait été annulé
en 2012. On s’était dit que ceci permettait de faire le voyage à Miami, mais compte tenu des
surcoûts, il faut réfléchir.
T.Laden : il n’y a pas de problème, le voyage à Miami pourrait être annulé ; mais il ne faut pas
accepter le surcoût demandé par l’agence de voyage pour la Réunion. Ce sera à eux d’agir et ils
laisseront tomber. Il ne faut pas payer.
C.Duperis : est-ce que la traversée en bateau est annulée pour des raisons climatiques ?
V.Bartier : la compagnie a décidé de changer ses rotations.
A.Gilliot : aucune raison n’a été donnée. Je n’ai pas le contrat passé entre l’agence de voyage et la
compagnie maritime ; je sais seulement qu’il y est indiqué que la date peut être changée.
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T.Laden : ce n’est pas notre problème ; l’agence de voyage a sous-traité son contrat. D’après
l’article 1134 du code civil, toute convention tient lieu de loi à ceux qui l’ont faite. Un contrat est
une convention. L’agence est donc tenue de réaliser les prestations pour le prix de vente indiqué.
A.Gilliot : je comprends très bien ton point de vue, mais 41 personnes doivent partir prochainement
et elles n’ont pas à pâtir des défauts d’organisation.
T.Laden : l’agence fera d’autant plus attention à l’organisation ; les 41 personnes téléphoneront
aussitôt qu’elles auront un problème. Il ne faut pas céder.
B.Paluch : le surcoût est-il le fait de l’agence de voyage ? Est-ce qu’il y a un bateau à cette date ?
A.Gilliot : non, c’est la compagnie maritime qui a annulé et il n’y a pas de bateau.
B.Paluch : les agences de voyages doivent avoir un correspondant fiable sur place. Les 41
personnes risquent de rester bloquées à la Réunion. Il me semble qu’il faut payer et rayer
définitivement de la liste des agences ce prestataire. Pour le voyage à Miami il faut prendre un autre
prestataire. On a déjà adopté cette attitude pour le voyage en Egypte avec Mme Ravi Natier de
Capital tours, car on n’avait pas eu les prestations demandées.
E.Fabre : on a rayé aussi Aquatour. On a un problème dans l’immédiat ; faut-il régler la facture ? Je
pensais faire le chèque, mais j’ai attendu qu’une décision soit prise en réunion de CE.
J.F.Le Roy : du côté juridique, c’est de leur ressort et ils doivent assurer la prestation ; il ne faut pas
payer le surcoût. D’un autre côté, on ne peut pas prendre le risque que 41 personnes soient bloquées
à la Réunion et que ce soit au CE de trouver une solution.
B.Paluch : on a déjà vu des voyageurs bloqués très longtemps dans des aéroports, en particulier
avec la compagnie Corsair. Ils ont finalement été acheminés.
A.Gilliot : même avec AirFrance, je suis déjà restée bloquée dans un aéroport.
B.Paluch : pour le voyage l’année prochaine à la Réunion, il y a d’autres prestataires.
A.Gilliot : même avec le surcoût, les devis des agences pour la Réunion sont supérieurs à celui de
Instant Voyage.
B.Paluch : oui, mais avec les autres agences tu n’aurais peut-être aucun problème.
A.Gilliot : on est allé au Vietnam et à New-York avec Instant voyages sans problème.
B.Paluch : l’agence devrait avoir des moyens de pressions sur les prestataires locaux. Elle doit
connaître les compagnies de transports qu’elle a choisi.
E.Fabre : il faut que chacun donne son avis et qu’une décision commune soit prise pour le paiement.
C.Duperis : il faudrait que le secrétaire et notre ‘juriste’ négocient avec l’agence.
B.Paluch : je paierais mais je ne ferais plus appel à cette agence. Je leur enverrais un recommandé
indiquant leurs obligations. Mais dans ces pays il y a des compagnies de transports non
recommandables, c’est à l’agence de voyage de bien choisir ses correspondants.
J.F.Sobry : c’est impossible de trouver pour cette date quarante places sur un bateau pour la
traversée.
A.Gilliot : la compagnie a le monopole et il n’y a pas de recours.
T.Laden : la responsabilité contractuelle de l’agence est engagée, elle doit être couverte par une
assurance. Il ne faut pas payer.
C.Gaïk : il faut payer pour cette année et ensuite changer d’agence.
A.Gilliot : je suis du même avis. Il ne faut pas prendre de risques tant que le groupe n’est pas
revenu.
B.Paluch : au retour il faut leur envoyer un courrier indiquant qu’ils connaissaient bien les risques
avec la compagnie maritime. Les grandes agences de voyages ont leurs propres correspondants sur
place.
E.Fabre : c’était le cas avec Syltours. Normalement la commission ‘voyages’ fonctionne d’une
façon autonome. Lorsqu’il commence à y avoir des remontées de problèmes au CE, il faut être
vigilent sur le choix des agences de voyages. Pour le prochain voyage de longue durée, il est trop
tard pour réagir.
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363-4 Compte rendu d’échanges de correspondances par le secrétaire
J.F .le Roy (secrétaire de séance) : une note de la Direction pour l’élection du CHSCT le vendredi
12 avril 2013 à 15h30 en salle Kampè de Fériet. Trois personnes doivent être élues dont un cadre.
On a déjà reçu la candidature individuelle de M.Petitiniot.
T.Laden : sa candidature n’est pas valable car sans accord, l’élection se fait par candidatures de
liste.
E.Fabre : je me demande si une candidature individuelle peut être assimilée à une liste ; il faudrait
vérifier dans le code du travail. La candidature de M.Petitniot serait une liste avec un seul candidat.
J.M.Wauquier : si c’est la seule candidature pour le syndicat auquel il appartient, il s’agit d’une
candidature de liste. S’il y a une autre candidature, il ne s’agit plus d’une candidature de liste.
T.Laden : s’il ne précise pas son syndicat d’appartenance, on ne peut pas lui attribuer. Ce ne serait
pas le premier à quitter la CFTC.
E.Fabre : si plusieurs personnes affiliées à un syndicat se présentent individuellement, ils diminuent
leur chance d’être élus. Il vaut mieux regrouper les candidatures sur une liste syndicale.
T.Laden : quelle est la date limite de dépôt des candidatures ?
E.Fabre : il faut le temps de préparer les bulletins.
J.M.Wauquier : ça peut se faire en début de réunion. Il y a deux ans on a accepté une candidature en
réunion. Il n’y a pas de date limite pour les candidats.
T.Laden : ne pourrait-on pas avancer l’heure des élections le matin ?
Après un tour de table, tous les électeurs devraient être disponibles ce jour là : 4 élus du CE et 3
élus des DP.
T.Laden : en cas de départ d’un membre du CHSCT, l’employeur doit renouveler le poste dans le
délai d’un mois. Un nouvel élu prend le relais. Le poste ne reste pas vacant et la loi ne prévoit pas
de suppléants.
362-5 Questions diverses
V.Bartier : la société de nettoyage ne fournit pas le matériel nécessaire à son personnel. Ils n’ont pas
de gants, le produit de nettoyage n’est fourni qu’au dernier moment. Le responsable du site trouve
cette situation normale. Pourriez-vous intervenir auprès du responsable de DIAG ?
J.M.Wauquier : pour les essuie-mains, le problème a été réglé lors d’une réunion avec la société
TEP la semaine dernière. Ils font appel à une sous-traitance dont ils ne sont pas satisfaits. Ils ont
pris note de notre mécontentement et ça devrait s’arranger. Le problème des gants ne m’a pas été
signalé.
T.Laden : il y a aussi un problème avec leur aspirateur qui est insuffisant pour la taille de nos
laboratoires volumineux et poussiéreux. La sécurité thermique les fait disjoncter. Ils n’utilisent pas
du matériel de professionnels.
E.Fabre : est-ce que le marché doit être prochainement renouvelé?
J.M.Wauquier : ce n’est pas un renouvellement du marché avec appel d’offres mais une
renégociation du tarif. Il y a une formule de révision annuelle des prix sur lesquels ils peuvent faire
un rabais.
E.Fabre : pourriez-vous vérifier certains badges du parking ? Il arrive qu’ils ne fonctionnent pas.
Fin de réunion à 9h40.
Prochaine réunion ordinaire le lundi 29 avril 2013 à 9h00.
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