Abandon de poste

Abandon de poste : en êtes-vous sûr ?
Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
Dernière vérification de la fiche : 03/06/2013
Dernière mise à jour de la fiche : 03/06/2013
Sources :
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 mars 2013, n° 12-14779
Un salarié s’est trouvé en arrêt maladie pendant une durée d’un peu plus de 9 mois. Comme
l’impose la règlementation, il est tenu de se rendre, à l’issue de son arrêt de travail, à une
visite médicale de reprise. Le salarié refuse de s’y rendre et ne se présente pas dans
l’entreprise à la date de reprise de son travail. Son employeur l’a donc licencié, en retenant
pour motif l’abandon de poste. Il n’aurait peut-être pas dû procéder de cette manière…
Un salarié refuse de se rendre à la visite médicale de
reprise
Un salarié est embauché en qualité de chauffeur dans une société de transport. Il se retrouve
en arrêt de travail pour une durée total d’environ 9 mois, période pendant laquelle son contrat
de travail est suspendu. Comme l’impose la règlementation (une visite médicale de reprise
étant obligatoire après un arrêt de travail d’au moins 30 jours dans certaines hypothèses), il
est convié à un rendez-vous à la médecine du travail. Il refuse toutefois de s’y rendre :
pourquoi ?
Il reproche à son employeur de ne pas prendre en charge les frais de déplacement pour
effectuer la visite médicale (le salarié habitant dans une commune éloignée du lieu du siège
de l’entreprise). Suite à des courriers restés sans suite, aux termes desquels l’employeur
rappelait l’obligation faite au salarié de se présenter au siège de la société pour organiser
son emploi et sa tournée, l’employeur décide de licencier le salarié pour abandon de poste.
Ne le licenciez pas pour abandon de poste !
Le salarié conteste son licenciement, estimant qu’il est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Et me juge saisi du litige donne finalement raison au salarié, mais ne retient toutefois pas son
argumentation.
Le juge constate que la lettre de licenciement retient, comme motif, l’abandon de poste du
salarié. Or, en l’absence de visite médicale de reprise, le contrat de travail liant le salarié à
l’entreprise est toujours suspendu : le salarié ne peut donc pas se voir reprocher un abandon
de poste. Le licenciement est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.
Suite à un arrêt de travail de longue durée, il fait organiser une visite médicale de
reprise. Le salarié ne peut pas s’y soustraire : s’il refuse, il commet une faute
susceptible de justifier un licenciement pour faute. Mais ne commettez pas l’erreur de
motiver ce licenciement par un abandon de poste. Que faut-il faire dans ce cas ?
Au-delà de ce cas particulier, la problématique de l’abandon de poste mérite d’être
étudiée avec attention : il faut avoir les bons réflexes et, surtout, éviter certaines
réactions qui pourraient être lourdes de conséquences. Que faut-il savoir à ce sujet ?
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