Naissances et fécondité

Naissances et fécondité : Adoption du RN (modifications survenues en 2010)
La statistique des naissances et de la fécondité est établie à partir de deux sources : le Registre
national des personnes physiques (RN) et les bulletins statistiques de déclaration d'un enfant né
vivant à l'état civil (Bulletins : Modèle I ou déclaration électronique de naissance eBirth). Les
bulletins constituent une source importante qui apporte beaucoup d’informations, notamment
sanitaires, sur tous les enfants nés dans le pays (les naissances de fait). Elle fournit également
des informations utiles sur les parents de ces enfants. Le RN apporte moins d'informations,
mais celles-ci sont plus rapidement disponibles. Et elles concernent tous les enfants nés, en
Belgique ou à l'étranger, dont la mère est inscrite au RN (les naissances de droit).
Jusqu'en 2009, la consolidation de ces deux sources était faite en prenant les bulletins comme
référence et en utilisant le RN principalement pour compléter les données manquantes ou
inconnues des bulletins. De cette façon, la statistique des naissances et de la fécondité était
constituée en retenant les naissances vivantes déclarées à l'état civil dont la résidence déclarée
de la mère était une commune belge. A partir de 2010, c’est le RN qui est pris comme référence
et la statistique est désormais établie en prenant les naissances enregistrées au RN, dont la
mère est résidente en Belgique au moment de la naissance. Pour toutes les naissances
communes aux deux sources, les données apportées par les bulletins viennent alors compléter
celles extraites du RN. Ce changement a été rendu possible par le fait que la DG SIE a obtenu
l’autorisation d’accès à de nouvelles informations du RN.
Cette nouvelle façon de faire permet :
1° d’inclure dans la statistique des naissances, les enfants nés à l’étranger dont les mères
résident en Belgique (entre 1.500 et 2.000 naissances par an qui ne figurent pas parmi les
bulletins) ;
2° d’exclure de la statistique, les naissances survenues en Belgique dont la résidence belge de la
mère n’est pas confirmée par le RN (entre 1.200 et 1.800 naissances par an qui ne sont pas
enregistrées au RN).
Alors que la DGSIE a, durant de nombreuses années, publié deux effectifs de naissances
vivantes, l’un au titre de la statistique de fécondité issu des bulletins et l’autre, au titre du
mouvement de la population, issu du RN, la nouvelle procédure aboutit à un seul et même
effectif, celui retenu pour quantifier le mouvement annuel de la population ! Si au niveau
global, ce changement n’a que peu d’effet quantitatif sur la statistique de fécondité, au niveau
régional, l’effet peut être plus significatif, étant donné que les naissances exclues étaient
comptabilisées dans les zones de primo-installation des migrants internationaux (BruxellesCapitale particulièrement), tandis que les naissances qui sont maintenant incluses viennent
préférentiellement enrichir les effectifs de naissance de communes frontalières (Régions
flamande et wallonne). Une rupture, d’ampleur limitée, risque donc d’apparaître dans la suite
des taux de fécondité régionaux ; une rupture que la DG SIE s’efforcera de résoudre en
calculant des estimations régionales de fécondité selon la nouvelle méthode pour deux années
antérieures (2008 et 2009).
La statistique des naissances et de la fécondité est dorénavant principalement issue du Registre
national, et complétée par les bulletins pour toutes les informations sanitaires (poids de
naissance, durée de la grossesse…) et pour les données socio-économiques relatives aux
parents (niveau d’instruction atteint, état social dans la profession…). Pour ces informations
exclusivement issues des bulletins, il faut s’attendre à une augmentation de la part des valeurs
manquantes dans la statistique, puisqu’aucun bulletin n’a été collecté pour les enfants nés à
l’étranger de mères résidant en Belgique ! Dans la majorité des cas cependant, la limite des 5%
de valeurs manquantes (inconnu, « ne sait pas », pas de réponse) n’est pas atteinte ou lorsque
c’est le cas (comme pour le niveau d’instruction atteint), les naissances enregistrées
uniquement au RN ne sont pas responsables de ce dépassement.
Elle reste une statistique de droit, établie en fonction du lieu de résidence de la mère au
moment de la naissance. Mais, elle ne présente plus dorénavant de sous-estimation (les
naissances survenues à l’étranger), ni de surestimation (les naissances en Belgique dont les
mères ne sont pas légalement résidentes). Rappelons que pour toute une série d’acteurs, dans
le domaine sanitaire notamment, disposer d’une statistique de fait reste fondamental ; mais
dans le cadre de l’élaboration des statistiques de population, seules les naissances de droit
comptent. Reste le cas des naissances dont les mères sont inscrites au Registre d’attente des
étrangers demandeurs d’asile. En vertu de l’article 4 de la Loi du 24 mai 1994 créant le registre
d’attente pour les étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la
qualité de réfugié, ces naissances ne sont pas prises en compte dans la statistique nationale (les
enfants concernés seront pris en compte dans la statistique d’immigration au moment de leur
changement de registre). Mais en vertu du Règlement n°862/2007 du Parlement européen et
du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la
protection internationales, les personnes inscrites dans ce Registre d’attente doivent faire
partie de la « population habituellement résidente » du pays. Pour répondre à cette double
exigence, une première série de tableaux est établie pour constituer la présente statistique
nationale des naissances et de la fécondité, tandis qu’une seconde série est produite à
destination d’Eurostat qui inclut les naissances dont les mères sont inscrites au Registre
d’attente des demandeurs d’asile (entre 500 et 1.000 naissances par an).
Les 22 tableaux qui constituent dorénavant la statistique nationale des naissances et de la
fécondité figuraient déjà dans la liste précédente des 28 tableaux et graphiques produits
chaque année. Cette dernière liste est d’ailleurs entièrement mise à jour pour 2010 et la
continuité est assurée sur toute la période 1998-2010. Disparaîtront dès l’année prochaine, des
tableaux qui soit répartissaient les naissances selon la vitalité (seules les naissances vivantes
sont enregistrées au RN et de ce fait les morti-naissances n’ont plus ici leur place), soit
dédoublaient une répartition des naissances, déjà fournie pour une source (le RN), en la
proposant également pour l’autre (les naissances par mois ou par commune issues des
bulletins). Les historiques ne sont plus directement présents dans la statistique annuelle, mais
ils restent évidemment disponibles. Les tableaux de la statistique Eurostat constituent une série
spécifique, disponible sur demande ([email protected]). La série n’est cependant pas
homogène puisqu’elle présente à partie de 2010 deux solutions de continuité : la source
principale devient le RN après avoir été les bulletins, les naissances du Registre d’attente sont
enfin incluses.
Les concepts et indicateurs restent inchangés à tous les niveaux (voir Naissances et fécondité :
Notes explicatives, juillet 2011). On rappellera juste que les taux de fécondité sont disponibles
selon deux perspectives légèrement distinctes (par âge révolu, les naissances étant classées
selon l’âge des mères au dernier anniversaire, et par âge exact, les naissances étant réparties
selon l’année de naissance des mères) et que le rang de naissance est ici défini sur base des
seules naissances vivantes, en distinguant les enfants issus d’une naissance multiple.
La déclaration électronique de naissance (eBirth), susceptible d’apporter un surcroît
d’homogénéité dans la collecte des données sanitaires, ne couvre en 2010 qu’une toute petite
partie des naissances (moins d’0,5%). Cette faible pénétration d’eBirth n’est pas encore en
mesure d’améliorer la qualité des données collectées ; elle rend cependant le travail de
validation plus malaisé, puisqu’aux trois origines régionales des données du bulletin Modèle I,
elle ajoute le format de la déclaration électronique, qui est diversement adopté selon la
Communauté ! D’abord envisagée pour 2013, la généralisation de la déclaration électronique
de naissance ne sera sans doute pas effective avant 2015, ce qui reporte d’autant les effets
bénéfiques attendus au niveau de la comparabilité régionale de certaines données
(malformations congénitales, rang de naissance,…). D’ici là, la statistique des naissances et de la
fécondité devra encore évoluer pour adopter les changements de nomenclatures requis par la
déclaration électronique de naissance, mais le changement fondamental, lié à la source
principale des données et rendu possible grâce à l’accès à de nouvelles variables du RN, est
désormais acquis.
Janvier 2014
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