NOTICE INDIVIDUELLE Année 2015 /2016 – Site de Toulouse
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NOTICE INDIVIDUELLE Année 2015 /2016 – Site de Toulouse
Réservé au site du Cned Code Reliquat Profa à payer ? Réservé au Service Paie du Cned Cas N° HSE ? NOTICE INDIVIDUELLE Année 2015 /2016 – Site de Toulouse Veuillez remplir cette notice la retourner au site concerné avec les pièces justificatives demandées en fonction de votre cas, détaillé en page 2, et en fonction de votre recrutement : vous êtes nouvellement recruté ou bien vous avez déjà signé des contrats de vacation 1 l’année scolaire antérieure. Cela va donc déterminer la composition de votre dossier de paie. . Dans le second cas, s’il s’agit donc d’un renouvellement, vous n’avez plus à fournir l’ensemble du dossier de paie, seulement la (les) pièces justifiant le(s) changement (s). RECRUTEMENT : Nouveau Renouvellement Travaillez-vous pour plusieurs sites du Cned ? Si oui , le ou lesquels ? ETAT CIVIL Mme NON OUI M Nom d’usage : Nationalité Date de naissance : N° sécurité sociale : Nom de famille Pays de naissance Lieu de naissance : |__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|__| |__|__|__| / |__|__| Adresse : N° téléphone : Situation de famille : Code postal N° portable : divorcé(e) célibataire marié(e) Prénom : département N° NUMEN : |__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|__| |__|__|__| Ville Adresse électronique concubinage pacsé(e) veuf (ve) Pays *les détails de paiement seront envoyés à moyen terme par courriel, il est impératif que celui-ci soit juste. SITUATION PROFESSIONNELLE Nom et adresse de l’employeur principal : Fonction principale exercée : Vous exercez : A temps complet A temps partiel Précisez la durée hebdomadaire : …………………………. Vous êtes : Agent titulaire de la fonction publique : En activité En disponibilité En détachement Ministère : 2 Adresse du service académique de rattachement pour le MENESR (rectorat ou DSDEN) : Enseignement privé enseignement public Corps : Grade : Agent non titulaire de la fonction publique Salarié du privé Travailleur indépendant - Profession libérale – auto entrepreneur Retraité : du secteur public privé Autres cas (préciser) : …………………………………… J’envoie un seul dossier de paie par année scolaire, certifie exacts tous les renseignements mentionnés ci-dessus et m’engage à signaler au Cned toute modification au cours de l’année scolaire, concernant ma situation personnelle ou professionnelle. A Le Signature 1 Pour les vacataires qui ont eu au minimum une interruption d’un an, veuillez dans le doute, considérer votre situation comme « nouveau », et fournir un dossier complet. 2 Uniquement pour les personnels titulaires de la fonction publique exerçant dans le secteur public pour expédition des informations relatives à la retraite additionnelle (RAFP). 1/2 Modèle 2015 Modèle 2015 I Contrat de vacation – Nouveau : il s’agit du premier contrat de vacation avec un site du Cned. C’est la première fois que vous travaillez en tant que vacataire au sein du Cned. Vous devez donc vous identifier dans le tableau ci-dessous pour connaître la liste des pièces justificatives constituant votre dossier de paie, à expédier au site « recruteur ». Pièces à fournir : Vous êtes : Cas n°1 : Fonctionnaire enseignant du second degré ou enseignant relevant du privé Cas n°2 : Autre fonctionnaire Cas n°3 : Fonctionnaire en disponibilité, en détachement Cas n°4 : Personnel relevant du secteur privé (salarié du privé, auto entrepreneur, professions libérales) ou enseignant contractuel Cas n°5 : Retraité Notice individuelle complété et signée Dernière fiche de 3 paie Fiche de paie de l’année scolaire en 4 cours Carte vitale et carte d’identité RIB BIC IBAN téléchargé sur le site de la banque x x x Autorisation de cumul de rémunération.5 Elle peut être expédiée plus tard Titre de pension récent. Arrêté de mise à la retraite dès réception, pour les nouveaux6 Attestation de l’employeur principal certifiant la durée du contrat (CDD ou CDI) et quotité temps de travail ou copie du contrat de travail Le numéro SIRET pour l'identification d'un établissement d'une entreprise Arrêté concerné, puis arrêté de reconduction. Préciser adresse de l’employeur principal pour la RAFP s’il y a lieu7 x x X x x x x II Renouvellement : vous avez déjà fourni un dossier de paie l’année scolaire écoulée Vous avez déjà travaillé en tant que vacataire au sein du Cned. Vous devez donc uniquement fournir les pièces justificatives concernant un changement tel que : Peut être notifiée par courriel • l’adresse • le relevé Envoyer un nouveau RIB BIC IBAN d’identité bancaire Arrêté à transmettre • le grade • un nouvel Bulletin de salaire ; son adresse – pour les salariés du privé : copie du CDD ou CDI ou attestation employeur le cas échéant employeur principal • une mise à Arrêté à transmettre la retraite 4 Ainsi que : votre fiche de paie de l’année scolaire en cours si vous faites partie du cas n°1 répertorié dans le chapitre I. 5 l’autorisation de cumul si vous faites partie du cas n°1 et 2 répertorié dans le chapitre I. Ces documents sont à transmettre au site concerné, dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées : Cned – Site de : Toulouse – 3 allée Antonio Machado – 31051 Toulouse cedex 9 Contacts et téléphone : Marina SEBBAN - 0562118956 Adresse électronique : [email protected] 3 Pour le cas n°3, adresser la dernière fiche de paie de votre administration d’origine. A adresser par courriel au site concerné dès réception. Cette pièce est indispensable, certaines DRFIP l’exigent pour valider le paiement, cas notamment des vacataires rémunérés en HSE. 5 L’obtention d’une autorisation de cumul relève de votre responsabilité vis à vis de votre employeur principal ; dans l’éventualité où vous ne respecteriez pas cette procédure, vous encourez le risque d’une sanction disciplinaire et du reversement des sommes indûment perçues. 6 Prévenir en amont pour anticiper le changement de statut pour le calcul des charges. 7 Dans le cas où la période de la mise en disponibilité ou du détachement ne couvre pas totalement l’exercice, les rémunérations accessoires doivent être notifiées par le Cned à l’employeur principal. 4 Modèle 2015 3/2 Modèle 2015 4/2