La Gendarmerie nationale

Lettre d’infos juridiques DLPAJ – Janvier 2010
La Gendarmerie nationale
" Principe d’emploi "
de la Gendarmerie nationale
La gendarmerie nationale développe un système de sécurité intérieure qui répond à des
caractéristiques propres. Fruit de l'histoire, de son organisation et de l'Etat du gendarme, il a paru
intéressant de présenter ici quelques points essentiels du concept mis en oeuvre par la
gendarmerie. Ce système procède d'une part de la « polyvalence appuyée », d'autre part, d'une
“organisation intégrée”. Ces deux composantes se concrétisent en deux conséquences
opérationnelles : la continuité d'une action globale et cohérente de sécurité de proximité et la
capacité, selon le principe de subsidiarité, de concentrer les efforts en manœuvrant tout ou partie
des moyens du niveau brigade jusqu'au niveau national pour répondre aux priorités de sécurité.
Depuis 1720, l'échelon territorial élémentaire est la brigade territoriale, centre de gravité de
l'action de sécurité de proximité. Cet échelon a la responsabilité de la mise en oeuvre et de la
conduite d'une politique globale, locale et partenariale de sécurité sur sa circonscription. Il ne peut
exercer cette responsabilité qu'à partir du moment où il dispose de la taille nécessaire. C'est ce
format qui conduit à définir des brigades autonomes (à partir de douze à quatorze militaires) (796
fin 2009) et des communautés de brigades (1064 fin 2009).
La polyvalence appuyée gage d'une continuité d'une action globale et cohérente
de sécurité de proximité
La notion de polyvalence s'y décline de plusieurs manières :

la brigade ou la communauté remplit en permanence les trois missions traditionnelles de
police (renseignement, sécurité publique-police administrative, police judiciaire) ;

tous les militaires d'active de l'unité contribuent effectivement à ces missions ;

tous les militaires participent à la fonction d'accueil ;

toutes les unités disposent d'officiers de police judiciaire.
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Cette polyvalence ne fait pas obstacle à
l'acquisition de compétences spécialisées
par des militaires de l'unité et à tout
dispositif d'organisation dédié à une ou
plusieurs problématiques spécifiques. Le
gendarme doit donc être capable
d'apporter une réponse à l'ensemble des
questions et problèmes qui se posent à lui.
Il dispose, indépendamment de l'appui de
son unité, d'une documentation adaptée. Il
rend
compte
précisément
et
quotidiennement de son action à l'aide
d'outils informatisés. C'est ce qu'illustre le
schéma ci-contre.
Pour faire face à certaines missions ou situations, cet échelon élémentaire a besoin d'être appuyé,
sans pour autant jamais être dépossédé de ses attributions. Il l'est habituellement par la compagnie
(niveau arrondissement) ou le groupement (niveau département) et selon le cas par la région, la
zone ou le niveau national au moyen des capacités mentionnées sur le schéma ci-après. Pour des
affaires judiciaires significatives par exemple, deux options peuvent être mises en œuvre : la
brigade est renforcée par des enquêteurs d'unités spécialisées et /ou d'autres unités territoriales et
conserve la direction d'enquête, ou la direction d'enquête est prise par un enquêteur d'une unité
spécialisée et la brigade apporte alors sa contribution à une cellule d'enquête par le détachement
d'enquêteur(s).
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Une organisation intégrée apte, selon le principe de subsidiarité, à concentrer les
efforts en manœuvrant tout ou partie des moyens du niveau brigade jusqu'au
niveau national pour répondre aux priorités de sécurité.
L'ensemble des capacités étant intégrées dans la chaîne hiérarchique de commandement, la
manœuvre de la totalité des moyens s'en trouve facilitée. Le réseau constitué par un ensemble
rassembler de manière d'unités peut alors être animé pour :

planifiée ou dans l'urgence, selon les orientations et directives des autorités administratives
et judiciaires, et sous le commandement du niveau de commandement ou de direction
d’enquête le mieux adapté, des militaires d’unités différentes pour renforcer les unités qui
traiter d’un problème important ;

en ont besoin par des éléments d’appui ;

mettre en œuvre efficacement une politique de résultat (lutte contre les cambriolages,
contre l'insécurité routière...).
L'organisation hiérarchique ne s’oppose donc pas à une action profondément déconcentrée et doit
fonctionner selon le principe de subsidiarité. Il implique pour chaque échelon de connaître
particulièrement les contraintes et objectifs de ses unités subordonnées, dans le cadre d'un
dialogue de gestion anticipé et approprié pouvant aller jusqu'à une contractualisation. En effet, il
n'est pas envisageable, sauf urgence et gravité avérées, de prélever sans cesse, plus encore sans
préavis, des capacités. Ces prélèvements nuiraient en effet à l'atteinte des objectifs de sécurité de
proximité.
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Carte des implantations des unités de gendarmerie (hors outre-mer)
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