Contrat d`alternance

Contrat d'alternance
Contrat
d'alternance
Age de
l'apprenti
Durée du
contrat
Période
d'essai
Indemnité de
formation2
De 15 à 25 ans
En fonction du
plan de
formation1 (max.
6 ans)
1 mois
- min. 17 %
RMMG (CCT 43)
– Niveau A de
formation
- min. 24 %
RMMG (CCT 43)
– Niveau B de
formation
- min. 32 %
RMMG (CCT 43)
– Niveau C de
formation
Actualisation de
l'indemnité :
- Indexation du
RMMG
- Réussite du
niveau
Frais de
déplacement
Maintien de
l'allocation
pendant les 7
premiers jours
de suspension
Suspension
du contrat
Droit à 20 jours de
vacances
annuelles
+
4 semaines entre
le 1er juillet et le
31 août
1
Contrat
d'apprentissage
IFAPME
Contrat
d'apprentissage
EFP
Convention
d'insertion socioprofessionnelle
Dès 15 ans ou
être inscrit dans
un CEFA avant le
31 décembre de
l’année civile où il
atteint l’âge de 18
ans
Dès 15 ans
Dès 15 ans
3 ans
2 ou 3 ans
12 mois
reconductibles
3 mois
3 mois
A déterminer
Montants
forfaitaires
Montants
forfaitaires
Actualisation de
l'indemnité :
Actualisation de
l'indemnité :
-
−
-
indexation :
01/01
augmentation
: 01/08
−
indexation
:
01/01
augmentation :
01/08
Frais de
déplacement
Frais
déplacement
Maintien de
l'allocation
pendant les 7
premiers jours de
suspension
Maintien de
l'allocation
pendant les 7
premiers jours de
suspension
Droit aux
vacances
annuelles en
fonction des
prestations de
l'année
précédente
+
Droit aux
vacances
annuelles en
fonction des
prestations de
l'année
précédente
+
de
(40, 50 ou 58 % x
RMMMG x
h/semaine de
formation en
entreprise)/38.
Actualisation de
l'indemnité :
− 1er septembre
en cas de
réussite
− date
anniversaire
du jeune
− indexation du
RMMMG
Pas d'obligation
d'intervention
dans les frais de
déplacement
Mêmes garanties
que les autres
travailleurs en cas
d’accident du
travail ou de
maladie
professionnelle
sans toutefois
bénéficier d’une
allocation
garantie à charge
de l’employeur
Le plan de formation est obligatoire et fait partie intégrante du contrat d'alternance.
Pour connaître les montants applicables à l'année en cours, consultez nos "Montants clés" (sous "Social") et référez-vous aux
mots clés correspondants. .
2
Secrétariat Social Securex - LIKH - 5 août 2015
Contrat
d'alternance
En cas de nonrespect des
obligations de
l'une des parties
Contrat
d'apprentissage
EFP
complément (non
payé) jusqu'à 20
jours
essai (préavis
7 jours)
− motif grave
− suspension +
de 6 mois
− commun
accord
− apprenti
engagé ailleurs
Toujours prendre
contact avec le
délégué à la tutelle
!
essai (préavis
7 jours)
− motif grave
− suspension +
de 6 mois
− commun
accord
− apprenti
engagé
ailleurs
Toujours prendre
contact avec le
délégué à la
tutelle !
Convention
d'insertion socioprofessionnelle
Vacances
annuelles en
fonction des
prestations en
entreprise de
l’année
précédente (pas
de complément)
-
Rupture du
contrat
(principales
causes)
préavis : 7
jours
en
période
d'essai et 14
jours
en
dehors
- motif grave
- force majeure
- commun
accord
- doutes sérieux
- suspension de
+ de 6 mois
Toujours se
concerter avec le
référent de
l'opérateur de
formation !
Contrat
d'apprentissage
IFAPME
complément (non
payé) jusqu'à 20
jours
Secrétariat Social Securex - LIKH - 5 août 2015
−
−
essai
motif grave
force majeure
commun
accord
Toujours prendre
contact avec le
CEFA !
−
−
−
−