Règlement relatif aux plans d`implantation et d`intégration

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Règlement relatif aux plans d’implantation et
d’intégration architecturale # 996-14
Document réalisé par le Service de l’urbanisme
Crédit photo Julien Robitaille Règlement sur les PIIA numéro 996-14
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Règlemet
Règlement sur les PIIA numéro 996-14
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Amendements apportés au règlement # 996-14
Numéro de
règlement
Règlemet
Objet du règlement
Date d’entrée en
vigueur
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Table des matières
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT…………………………………………..
TERRITOIRE VISÉ PAR CE RÈGLEMENT………………………………………
DOMAINE D’APPLICATION………………………………………………………..
PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERPRÉTATION…………………………………….
INTERPRÉTATION DES TITRES, DES TABLEAUX, DES CROQUIS ET DES
SYMBOLES…………………………………………………………………………..
INTERRELATION ENTRE LES RÈGLEMENTS D’URBANISME………………
UNITÉ DE MESURE…………………………………………………………………
TERMINOLOGIE……………………………………………………………………..
RÉFÉRENCE AU PLAN DE ZONAGE…………………………………………….
RÉFÉRENCE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME…………………………….
CROQUIS, PHOTOS ET ANNEXES……………………………………………….
1
1
1
2
2
2
2
2
4
4
4
CHAPITRE 2
PROCÉDURE RELATIVE AU PIIA
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
2.10
2.11
2.12
TRANSMISSION D’UN PIIA………………………………………………………… 5
VÉRIFICATION DE LA PROPOSITION PAR LE FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ.. 5
EXAMEN SUSPENDU……………………………………………………………….. 5
PIIA NON-CONFORME………………………………………………………………. 5
TRANSMISSION D’UN PIIA AU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME…… 5
ÉTUDE DU PIIA PAR LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME…………… 6
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME……………………………… 6
DÉCISION DU CONSEIL……………………………………………………………. 6
TRANSMISSION DE LA DÉCISION AU PROPRIÉTAIRE………………………. 6
MODIFICATION AUX DOCUMENTS………………………………………………. 6
CONDITIONS PRÉALABLES À L’APPROBATION D’UN PIIA…………………. 6
ÉMISSION DU PERMIS OU DU CERTIFICAT…………………………………… 7
CHAPITRE 3
CONTENU MINIMAL D’UN PIIA
3.1
CONTENU MINIMAL D’UN PIIA……………………………………………………. 8
CHAPITRE 4
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESBYTÈRES, ÉGLISES ET
CHAPELLES…………………………………………………………………………. 11
Règlemet
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CHAPITRE 5
DISPOSITIONS RELATIVES AUX HABITATIONS BIFAMILIALES ISOLÉES
DANS LA ZONE HA-1230…………………………………………………………… 13
CHAPITRE 6
DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINES ZONES…………………………. 15
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS RELATIVES À L’AFFICHAGE DES COMMERCES
ÉROTIQUES…………………………………………………………………………. 27
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RUES PRIVÉES DANS LA ZONE
VR-1538………………………………………………………………………………. 29
CHAPITRE 9
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS INTÉGRÉS RÉSIDENTIELS…. 31
CHAPITRE 10
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RUES SANS ISSUES DE PLUS DE 250
MÈTRES………………………………………………………………………………. 36
CHAPITRE 11
DISPOSITIONS RELATIVES AU CHEMIN DE PORT-AU-PERSIL (ZONE
AAD-1729)…………………………………………………………………………….. 38
CHAPITRE 12
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE VILLÉGIATURE ET
VILLÉGIATURE RÉCRÉOTOURISTIQUE…………………………………….…. 40
CHAPITRE 13
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRITOIRES D’INTÉRÊTS……………… 56
CHAPITRE 14
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLACE DE L’ÉGLISE DE SAINTE-AGNÈS
(ZONE AFV-1118)……………………………………………………………………. 60
CHAPITRE 15
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉOLIENNES
COMMERCIALES……………………………………………………………………. 72
Règlemet
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CHAPITRE 16
DISPOSITIONS RELATIVES À L’AMÉNAGEMENT D’UNE AIRE DE
STATIONNEMENT SUR UN TERRAIN VACANT………………………………... 75
CHAPITRE 17
RECOURS
17.1
RECOURS……………………………………………………………………………. 77
CHAPITRE 18
DISPOSITIONS FINALES
18.1
18.2
REMPLACEMENT…………………………………………………………………… 78
ENTRÉE EN VIGUEUR……………………………………………………………… 78
ANNEXES...................................................................................................................... 79
Règlemet
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ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a régulièrement été
donné par la Conseillère Madame Lucie Carré à la séance ordinaire de ce
Conseil, le 14 avril 2014, résolution no 126-04-14;
ATTENDU QUE ce projet a été adopté en 1ere lecture à la séance ordinaire du
Conseil le 12 mai 2014, résolution no 171-05-14;
ATTENDU QU’une consultation publique a été dûment signifiée et tenue le 2 juin
2014 à 18h30;
ATTENDU QU’aucun commentaire ou opinion n’a été transmis par les citoyens
sur les aspects de ce règlement;
ATTENDU QUE les articles 59 et 59.5 de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme, chapitre A-19.1 prévoient que la municipalité doit, dans les 2 ans qui
suivent l’entrée en vigueur du schéma révisé, adopter tout règlement modifiant le
plan d’urbanisme ou tout règlement de concordance pour assurer la conformité
au schéma et au plan ;
ATTENDU QUE le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration
architecturale numéro 996-14 a été adopté en séance ordinaire du 9 juin 2014 ;
CONSIDÉRANT QU’après examen de la conformité du Règlement relatif aux
plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 996-14 de la Ville de
La Malbaie au Schéma d’aménagement et de développement révisé (SADR)
quelques éléments du règlement s’avèrent non conforme;
CONSIDÉRANT QUE les éléments non conformes ont été consignés dans un
document intitulé : Analyse de la conformité des règlements d’urbanisme de la
Ville de La Malbaie au Schéma d’aménagement et de développement de la MRC
de Charlevoix-Est, remis à Ville de La Malbaie ;
CONSIDÉRANT qu’il est opportun de modifier le Règlement relatif aux plans
d’implantation et d’intégration architecturale numéro 996-14 afin de le rendre
conforme au schéma, de la manière requise dans le document d’analyse de la
MRC de Charlevoix-Est;
CONSIDÉRANT qu’il n’aurait pas été obligatoire, selon l’article 109.11 de la Loi
sur l’aménagement et l’urbanisme, de procéder à une consultation publique
lorsqu’un nouveau règlement diffère de celui qu’il remplace, à la demande d’une
MRC, uniquement pour s’assurer de sa conformité aux objectifs du schéma et
aux dispositions du document complémentaire;
CONSIDÉRANT toutefois que la Ville a adopté un nouveau règlement avant de
recevoir une telle demande la part de la MRC de Charlevoix-Est et donc, dans
ces circonstances, procédera à une nouvelle consultation publique;
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CONSIDÉRANT l’article 109.8.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
prévoit l’adoption à la fois d’un règlement ne contenant que les éléments
conformes et d’un règlement ne contenant que les éléments non-conformes – il
est possible d’adopter un règlement contenant les éléments conformes et les
éléments corrigés.
ATTENDU QU'un nouveau projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme no
994-14 de la Ville de la Malbaie a été adopté en 1ere lecture à la séance
ordinaire du Conseil le 8 septembre 2014, résolution no 331-09-14;
ATTENDU QU’une nouvelle consultation publique a été dûment signifiée et
tenue le 6 octobre 2014 à 18h30;
ATTENDU QU’aucun commentaire ou opinion n’a été transmis par les citoyens
sur les aspects de ce règlement;
ATTENDU QUE tous les membres du Conseil déclarent avoir reçu copie du
Règlement visant la modification relatif aux plans d’implantation et d’intégration
architecturale No 996-14 deux jours juridiques avant la présente séance et
déclarent en avoir pris connaissance et renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Roland Martel, appuyé par
le Conseiller Jean Bourque et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil adopte le règlement no 996-14 visant la modification relatif aux
plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 996-14 de la Ville de
La Malbaie.
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RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION
ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
NUMÉRO 996-14
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
1.1
TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT
Le présent règlement porte le titre de «Règlement relatif aux plans d'implantation
et d'intégration architecturale numéro 996-14».
1.2
TERRITOIRE VISÉ PAR CE RÈGLEMENT
Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble du territoire
sous la juridiction de la ville de La Malbaie
1.3
DOMAINE D'APPLICATION
Le présent règlement vise à exiger pour certaines zones ou catégories de
constructions, de terrains ou de travaux, lors d'une demande de permis de
lotissement, de permis de construction ou de certificat d'autorisation, la
production d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). À cette
fin, le présent règlement indique les zones ou catégories de constructions, de
terrains ou de travaux assujettis à la production d'un PIIA, la procédure relative à
un PIIA, le contenu minimal d'un PIIA, les objectifs et les critères d'évaluation
applicables à un PIIA.
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1.4
PRINCIPE GÉNÉRAL D'INTERPRÉTATION
Le présent règlement est rédigé eu égard aux principes énoncés aux articles de
la Loi d'interprétation (L.R.Q., chap. I-16). En conséquence, le texte de ce
règlement doit être interprété à la lumière des dispositions de cette loi.
1.5
INTERPRÉTATION DES TITRES,
CROQUIS ET DES SYMBOLES
DES
TABLEAUX,
DES
Les titres, les tableaux, les croquis et les symboles utilisés dans le présent
règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de
contradiction entre ces titres, ces tableaux, ces croquis, ces symboles et le texte
proprement dit, c'est le texte qui prévaut.
1.6
INTERRELATION ENTRE LES RÈGLEMENTS D'URBANISME
Le présent règlement s'inscrit à titre de moyen de mise en oeuvre dans le cadre
d'une politique rationnelle d'aménagement de la Ville. Il découle de ce fait du
plan d'urbanisme et s'harmonise aux autres éléments de mise en oeuvre de ce
plan.
Le présent règlement constitue une partie intégrante de l'ensemble des
règlements d'urbanisme et, en ce sens, celui-ci est interrelié avec les autres
règlements adoptés par la Ville dans le cadre de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme.
1.7
UNITÉ DE MESURE
Toutes les dimensions prescrites au présent règlement sont indiquées en
mesures métriques (Système international de mesures, S.I.).
1.8
TERMINOLOGIE
Les définitions contenues dans le Règlement relatif à la gestion des règlements
d’urbanisme numéro 992-14 s'appliquent pour valoir comme si elles étaient ici au
long reproduites, à moins que le contexte n'indique un sens différent.
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De plus, les expressions et termes suivants signifient :
Architecture
Organisation des éléments d’une construction qui comprend la volumétrie
(proportion) de ses différentes composantes, le revêtement extérieur, les
ouvertures, les saillies et l’ornementation.
Cadre bâti
Ensemble des bâtiments principaux construits et localisés à l'intérieur d'un même
îlot ou sur un territoire plus vaste, formant un tout harmonieux. Un cadre bâti
harmonieux doit être identifié par les caractéristiques de chaque bâtiment
principal dont le gabarit (hauteur, largeur et profondeur), la fonction (activité
résidentielle, isolée, jumelée, commerciale ou industrielle), l'architecture (style et
modèle) et l'implantation (marges de recul avant et latérales, ainsi que
l'alignement).
Contigu
Se dit d'un bâtiment, d'une construction, d'un logement ou d'un espace qui
touche à un autre bâtiment, construction, logement ou un autre espace, ou qui lui
toucherait s'il n'était pas séparé du premier élément par une rue ou une emprise
d'utilité publique.
Détail architectural
Indépendamment du style, il s'agit de la nature et du niveau de complexité des
éléments retrouvés dans la façade et la toiture tels que corniche, linteau, porche,
balcon, fronton, bandeau, forme des baies, forme des lucarnes, etc.
Écran tampon
Partie d'un terrain devant comprendre un talus, un aménagement paysager, un
mur ou une clôture, ou encore de la combinaison d'un talus avec un mur ou une
clôture, ou un aménagement paysager. L'écran tampon doit former un écran
visuel, sonore, sécuritaire ou fonctionnel destiné à isoler efficacement un usage
contraignant d'un autre usage.
Forme de toiture
Les pentes et leur orientation, les dimensions et la position des pignons, des
lucarnes, etc. dans la toiture.
Homogénéité
Correspondance entre un objet et un autre communément perceptible d'un ensemble donné, de la nature, de la forme, de la taille et de la position d'une
composante de l'objet en question, laquelle correspondance est évidente dans
l'appréciation esthétique et visuelle, mais sans entendre des répliques parfaites.
Identification
Tout signe, nom, lettrage illustrant ou identifiant un commerce, un bureau de
professionnels, un service à la population, etc.
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Style
L’architecture propre à une époque, à une région ou à un bâtiment, cette
dernière étant identifiable dans la volumétrie, la composition de la nature et la
forme des détails architecturaux, etc.
Symétrie
Correspondance, de part et d'autre d'un axe, de la nature, de la forme, de la taille
et de la position d'une composante de l'objet en question, laquelle
correspondance est évidente dans l'appréciation esthétique et visuelle, mais
sans entendre des répliques parfaites.
1.9
RÉFÉRENCE AU PLAN DE ZONAGE
Lorsque pour fins d'application le présent règlement réfère à des zones, il réfère
au plan de zonage (annexe 1) faisant partie intégrante du Règlement de zonage
numéro 994-14 de la Ville de La Malbaie.
1.10
RÉFÉRENCE AUX RÈGLEMENTS D’URBANISME
Lorsque pour fins d'application le présent règlement réfère à l’un ou à l’ensemble
des règlements d’urbanisme, il réfère respectivement soit au règlement de
zonage numéro 994-14, au règlement de lotissement numéro 993-14 et au
règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro 992-14.
1.11
CROQUIS, PHOTOS ET ANNEXES
Les croquis et les photos joints à l’annexe 1 et 2 du présent règlement pour en
faire partie intégrante permettent de compléter l’analyse des objectifs et des
critères applicables pour chaque élément assujetti.
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CHAPITRE 2
PROCÉDURE RELATIVE AU PIIA
2.1
TRANSMISSION D'UN PIIA
Le PIIA ainsi que tous les documents s'y rattachant doivent être transmis en 2
exemplaires au fonctionnaire désigné.
2.2
VÉRIFICATION
DE
LA
FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ
PROPOSITION
PAR
LE
Le fonctionnaire désigné s'assure que toutes les informations exigées par le
présent règlement sont incluses dans la proposition du PIIA, que le demandeur
s’est acquitté des frais et que le projet est conforme à la réglementation
d’urbanisme en vigueur.
2.3
EXAMEN SUSPENDU
Si les renseignements et documents exigés à l’article 3.1 de ce règlement sont
incomplets ou imprécis, l’examen de la demande est suspendu jusqu’à ce que
les renseignements et documents nécessaires soient fournis par le requérant et
alors la demande est réputée avoir été reçue à la date de réception de ces
renseignements et documents additionnels.
2.4
PIIA NON-CONFORME
Lorsque la demande n’est pas conforme aux dispositions de ce règlement, en
vertu de l’article 2.2, l’inspecteur en bâtiment ajoute à la demande la mention
« non conforme aux dispositions de ce règlement » et il en avise le requérant en
mentionnant les éléments non conformes dans les 15 jours de la réception de la
demande.
2.5
TRANSMISSION
D’URBANISME
D’UN
PIIA
AU
COMITÉ
CONSULTATIF
Suivant le dépôt d’une demande contenant tous les documents et informations
requis, le fonctionnaire désigné transmet une copie du PIIA au Comité consultatif
d’urbanisme, pour étude et recommandations.
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2.6
ÉTUDE DU PIIA
D’URBANISME
PAR
LE
COMITÉ
CONSULTATIF
Le Comité consultatif d’urbanisme analyse la proposition du PIIA. Cette analyse
doit tenir compte des objectifs et des critères d’évaluation prescrits dans le
présent règlement.
2.7
AVIS DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
Dans les 30 jours qui suivent la date de sa transmission par le fonctionnaire
désigné, le Comité consultatif d'urbanisme doit transmettre son avis au Conseil.
Cet avis doit comprendre les recommandations expliquant l'acceptation ou le
rejet du PIIA.
2.8
DÉCISION DU CONSEIL
Le Conseil prend connaissance de l'avis du Comité consultatif d'urbanisme. Il
approuve ou désapprouve, par résolution, le PIIA qui lui est présenté.
De plus, le Conseil peut décréter que les plans produits soient soumis à une
consultation publique.
2.9
TRANSMISSION DE LA DÉCISION AU PROPRIÉTAIRE
Une copie de cette résolution est transmise au propriétaire dans les 15 jours
suivant la décision du Conseil.
2.10
MODIFICATION AUX DOCUMENTS
Toute modification autre qu’une correction aux plans et documents après
l’approbation du Conseil, nécessite la présentation d’une nouvelle demande si
cette modification est assujettie à un critère ou un objectif établi au présent
règlement.
2.11
CONDITIONS PRÉALABLES À L'APPROBATION D'UN PIIA
Le Conseil peut exiger, comme conditions préalables à l'approbation d'un PIIA,
que le propriétaire prenne à sa charge le coût de certains éléments des plans,
notamment celui des infrastructures ou des équipements, qu'il réalise son projet
dans un délai fixé ou qu'il fournisse des garanties financières.
Règlemet
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2.12
ÉMISSION DU PERMIS OU DU CERTIFICAT
Suite à l'adoption de la résolution approuvant le PIIA, le permis ou certificat doit
être émis si toutes les autres dispositions réglementaires sont respectées.
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CHAPITRE 3
CONTENU MINIMAL D'UN PIIA
3.1
CONTENU MINIMAL D'UN PIIA
À moins qu'il soit prévu des dispositions particulières à l'intérieur du présent
règlement, tout PIIA doit être produit en 2 exemplaires, les plans doivent être
reproduits par procédé indélébile, être tracés selon le Système international de
mesures et doivent indiquer la date, le nord astronomique ou géographique ainsi
que l'échelle. De plus, ils doivent comprendre, lorsque applicables, les éléments
et documents suivants :
1)
Les renseignements, éléments et documents requis dans le cas d'un
permis de construction ou d'un certificat d'autorisation, tels que spécifiés
au règlement relatif à la gestion des règlements d’urbanisme numéro
992-14;
2)
Les renseignements et expertises nécessaires à la bonne compréhension,
à savoir :
a) Autant de photographies, prises dans les 30 jours précédents la date
de demande, qu’il est nécessaire de fournir montrant les parties de
bâtiment visible de la ou des rues adjacentes ainsi que tout bâtiment
situé sur un terrain adjacent donnant sur la même rue;
b) Un texte décrivant la nature des travaux projetés;
c) La localisation des bâtiments existants et projetés;
d) L’état du terrain et l’aménagement qui en est projeté;
e) L’architecture des bâtiments qui doivent faire l’objet de travaux
d’édification, de modification, de réfection, d’enlèvement ou de
déménagement;
f) Un plan à une échelle usuelle comprise entre 1 : 500 et 1 : 2 000
montrant les lots, les parties de lots compris dans l’aire faisant l’objet
de la demande ainsi que les rues et terrains qui lui sont adjacents;
g) La localisation et l’identification sur un plan, de toute servitude
existante sur le terrain faisant l’objet de la demande, à la même échelle
que celle déjà utilisée pour illustrer les lots;
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3)
Dans le cas de travaux d'affichage d'un bâtiment où est exercé un usage
commercial ou public :
a) Le plan général de l'affichage, en y incluant la forme, le style, les
matériaux, la dimension et le type de lettrage, ainsi que les couleurs de
l'enseigne;
b) Le plan général de l'éclairage extérieur, en y incluant le type de
luminaire.
4)
Dans le cas d'un projet de morcellement, un plan projet exécuté à une
échelle exacte montrant :
a) La délimitation, les dimensions et l'identification cadastrale des lots
projetés;
b) La délimitation et l'identification cadastrale des lots ayant une limite
commune avec ceux projetés;
c) Les servitudes et droits de passage nécessaires ou existants;
d) La localisation, l'identification et les dimensions des sentiers de piétons;
e) Le caractère public ou privé des voies de circulation;
f) S'il y a lieu, les structures et les services publics existants sur les lots
concernés.
5)
Les plans inhérents à la réalisation des travaux d'infrastructures lorsque
requis (aqueduc, égouts sanitaire et pluvial et l’éclairage extérieur).
6)
Les plans inhérents à la réalisation des travaux d’implantation d’une rue
privée ou d’une rue sans issue de plus de 250 mètres de long, lorsque
requis.
7)
Dans le cas d’un projet intégré résidentiel, un plan d’aménagement
détaillé comprenant :
a) La topographie;
b) Les éléments naturels existants (boisés, cours d’eau, milieux humides,
etc.);
c) La localisation des bâtiments principaux et complémentaires;
d) La hauteur et les dimensions des bâtiments;
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e) Le détail architectural;
f) Les espaces privés et espaces communs;
g) Les voies de circulation;
h) Les aires de stationnement;
i) L’aménagement des espaces libres paysages et naturels;
j) Les aires d’entreposage des déchets domestiques;
k) Les servitudes et droits de passage;
l) Les services d’aqueduc et d’égout ou les systèmes septiques.
Règlemet
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CHAPITRE 4
DISPOSITIONS RELATIVES AUX
PRESBYTÈRES, ÉGLISES ET CHAPELLES
4.1
CHAMPS D’APPLICATION
Sous réserve du respect des objectifs et critères du présent chapitre et de toute
norme applicable en vertu du Règlement de zonage en vigueur, les dispositions
de ce chapitre s’appliquent aux presbytères, aux églises et aux chapelles.
4.2
CONSTRUCTION ET TRAVAUX ASSUJETTIS AU PRÉSENT
CHAPITRE
Toute rénovation, transformation ou agrandissement d’un presbytère, d’une
église ou d’une chapelle est assujetti aux objectifs et critères du présent chapitre.
4.3
OBJECTIFS ET CRITÈRES
4.3.1
Objectifs
a) Permettre une réutilisation du presbytère, de l’église, de la chapelle plutôt
que de le laisser à l’abandon ou de le démolir s’y a lieu.
b) Assurer la préservation des caractéristiques intrinsèques du presbytère,
de l’église, de la chapelle (architecture).
4.3.2
Critères d’évaluation
a) La transformation intérieure du presbytère, de l’église ou de la chapelle
est préférable à une transformation majeure de l’extérieur dudit bâtiment;
b) Le presbytère, l’église ou la chapelle doit conserver son apparence
religieuse et ses caractéristiques architecturales. Si l’on doit absolument
modifier l’extérieur du bâtiment ou l’agrandir, il faut respecter les éléments
architecturaux existants, les reproduire sur l’agrandissement;
c) Toute intervention sur la structure extérieure doit être basée sur des
fondements historiques. Elle donne une apparence compatible avec l’âge
et le style architectural;
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d) La nature, la modulation, la texture et la couleur des matériaux des
revêtements muraux, des éléments d’ornementation, des ouvertures
(portes, fenêtres), de la partie modifiée, rénovée ou agrandie sont
semblables à celles du bâtiment existant;
e) La forme et les pentes de la toiture, le traitement de la corniche ainsi que
la nature, la modulation et la couleur du revêtement de la toiture de la
partie modifiée, rénovée ou agrandie sont compatibles et en harmonie
avec ceux du bâtiment existant;
f) Les escaliers, les galeries, les balcons, les vérandas, les porches, les
garde-corps, les mains courantes et les colonnes de la partie modifiée,
rénovée ou agrandie sont compatibles et en harmonie avec ceux du
bâtiment existant. Les garde-corps contemporains ne sont pas
compatibles avec les bâtiments d’intérêt patrimonial;
g) La conservation, l’entretien et la réparation des éléments historiques
originaux endommagés ou détériorés sont favorisés plutôt que leur
remplacement. Les éléments manquants doivent être complétés selon les
éléments d’origine ou par analogie aux éléments encore existants;
h) Lorsque les éléments originaux sont remplacés ou changés, deux
approches sont possibles, soit :
-les éléments nouveaux sont semblables aux éléments anciens;
-les éléments nouveaux s’inspirent du caractère du bâtiment tout en
s’exprimant dans un vocabulaire contemporain;
i) L’enseigne sur mur ou sur le terrain doit être stylisée, être compatible
avec le caractère historique du bâtiment, être discrète en terme
d’éclairage, de superficie/dimensions, de matériaux et de couleurs.
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CHAPITRE 5
HABITATIONS BIFAMILIALES ISOLÉES
DANS LA ZONE HA-1230
5.1
de ce chapitre s’appliquent aux habitations bifamiliales isolées dans la zone
HA-1230.
5.2
CHAPITRE
Toute construction d’un bâtiment bifamilial isolé ou toute transformation et
modification extérieure avec ou sans agrandissement d’un bâtiment principal de
manière à implanter un bifamilial isolé dans la zone HA-1230.
5.3
5.3.1
Objectifs
a) Permettre une légère densification de la trame résidentielle en ajoutant
les bifamiliaux isolés.
c) Préserver l’image du quartier résidentiel homogène.
c) Éviter les différences entre les bâtiments résidentiels découlant du
nombre et de la disposition des logements.
5.3.2
a) L’architecture du bâtiment résidentiel ainsi que l’aménagement du terrain
doivent respecter ceux des bâtiments de type unifamilial isolé;
b) La volumétrie, le gabarit, le traitement de la façade, les ouvertures, la
forme de la toiture, le style et les entrées/stationnements des véhicules
forment les éléments à analyser pour assurer la similitude à une résidence
unifamiliale isolée;
Règlemet
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c) La perception du bâtiment à partir de la rue ou des propriétés contiguës
doit éviter de dénoter la présence d’un bifamilial isolé à travers les
unifamiliaux isolés;
d) La séparation des 2 logements dans le cas d’un bifamilial isolé doit être
visible que par l’intérieur;
e) De préférence, une seule porte d’entrée aménagée en façade du bâtiment
est autorisée. Cette porte peut permettre d’accéder à un hall intérieur ou
là, on retrouve une porte distincte pour chaque logement;
f) Sous réserve de dispositions particulières incluses au règlement de
zonage, une seule entrée/stationnement est autorisée par terrain;
g) Il faut éviter qu’un ajout ou une transformation d’un logement unifamilial
donne une image d’un bifamilial isolé.
Règlemet
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CHAPITRE 6
DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINES ZONES
6.1
Secteur La Malbaie :
A-1202, M-1204, HA-1220, HB-1223, REC-1224, P-1225, HB-1226, HA-1238,
M-1243, C-1246, M-1248, M-1249, M-1252, M-1253, M-1254, P-1256, P-1257,
P-1259, M-1260, M-1261, HB-1262, M-1264, HB-1265, M-1271, C-1272.
Secteur de Pointe-au-Pic :
HA-1408, AF-1410, AF-1411, HA-1412, M-1413, HA-1414, M-1415, M-1416,
C-1418, HA-1420, M-1421, P-1422, HA-1424, M-1425, M-1427, M-1428,
HA-1429, M-1431, HA-1432, HB-1435, HB-1436, M-1438.
Secteur de Cap-à-l’Aigle :
M-1603 (seulement pour les lots en bordure de la rue Saint-Raphaël)
6.2
CHAPITRE
Pour toutes propriétés situées en partie ou en totalité dans ces zones, un PIIA
doit être approuvé conformément aux objectifs et critères du présent chapitre
avant la délivrance d’un permis de construction, de lotissement ou d’un certificat
d’autorisation dans les situations suivantes :
a) Pour tout morcellement de terrain;
b) Pour la construction d’un nouveau bâtiment principal;
c) Pour l’agrandissement, la transformation extérieure ou la rénovation
extérieure d’un bâtiment principal;
d) Pour la construction d’un bâtiment complémentaire à un usage autre que
l’habitation;
e) Pour l’affichage.
Malgré l’alinéa précédent, un PIIA n’est pas requis lorsque les travaux
concernent la rénovation extérieure d’un bâtiment principal si ces travaux n’ont
pas pour effet de modifier l’architecture extérieure de ce dernier, si ces travaux
sont la continuité d’un PIIA déjà accepté et si ces travaux ont pour but de
Règlemet
Page 15
VilledeLaMalbaie
remplacer des éléments du bâtiment par des matériaux identiques qui peuvent
être de couleur différente.
Un PIIA n'est pas requis pour une opération cadastrale telle une annulation, une
correction ou un remplacement de numéros de lots n'entraînant aucune
augmentation du nombre de lots pouvant être bâtis.
6.3
6.3.1
MORCELLEMENT DES TERRAINS
6.3.1.1
Objectifs
a) Éviter la création de petites propriétés par le morcellement des cours
avant de grande propriété;
b) Favoriser une densité d’occupation au sol en lien avec l’occupation
actuelle du territoire.
6.3.1.2
Critères d'évaluation
a) Le morcellement d'une grande propriété ne doit pas créer des lots
résiduels non constructibles;
b) Le morcellement d'une grande propriété favorise des lots constructibles
plus grands que le minimum exigé en vertu du règlement de lotissement;
c) Le morcellement d'une grande propriété favorise l'insertion des propriétés
existantes;
d) Lors du morcellement d'un terrain où est implanté actuellement un
bâtiment principal, on doit favoriser des cours avant, latérales et arrière
d'une certaine superficie de manière à conserver une trame non dense et
une faible implantation au sol;
e) La cour avant d’un terrain où est implanté actuellement un bâtiment
principal ne peut être morcelée pour créer un nouveau bâtiment (voir
photos 19 et 20 de l’annexe 2);
f) La dimension d’un terrain doit prendre en considération les particularités
de la topographie, de la nature du sol, de la couverture végétale, etc.;
Règlemet
Page 16
VilledeLaMalbaie
g) Le projet de lotissement prend en considération les percées visuelles
existantes sur la baie et le Saint-Laurent en permettant le maintien de leur
aspect naturel;
h) Le projet de lotissement permet l’exploitation des plateaux naturels à des
fins de construction;
i) Le projet de lotissement prend en considération les contraintes de
drainage et établit les servitudes requises le cas échéant;
j) Le plan de lotissement projeté respecte l’échelle actuelle des lots dans le
voisinage.
6.3.2
CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU BÂTIMENT PRINCIPAL
6.3.2.1
Objectif A
Favoriser l’intégration des bâtiments par rapport à l’environnement naturel dans
lequel il se retrouve et par rapport au cadre bâti existant.
6.3.2.2
a) L'alignement de chaque bâtiment est en harmonie avec celui des
bâtiments adjacents, et ce, en évitant les ruptures importantes de la
marge avant (voir croquis 1 de l’annexe 1 et photos 21 et 22 de
l’annexe 2);
b) Maximiser les implantations donnant façade sur rue (voir croquis 2 de
l’annexe 1);
c) On doit privilégier que l’angle de la façade principale du bâtiment soit
parallèle à la rue. Cependant, sur un tronçon de rue où cet angle est
différent et contribue à donner un cachet particulier, on doit favoriser une
telle implantation lors d’un nouveau bâtiment ou l’agrandissement d’un
bâtiment existant (photo 1 de l’annexe 2);
d) L’orientation des bâtiments voisins sert de guide à la définition de l’axe
devant être respecté;
e) Dans la mesure du possible, la hauteur du rez-de-chaussée est semblable
à celle des bâtiments avoisinants;
f) La transition entre des bâtiments de hauteur différente doit s'effectuer de
façon progressive (voir croquis 3 de l’annexe 1);
Règlemet
Page 17
VilledeLaMalbaie
g) Le gabarit et le volume du bâtiment sont en harmonie avec ceux des
bâtiments adjacents, et ce, en évitant les ruptures importantes (voir
croquis 4 de l’annexe 1, photo 3 de l’annexe 2);
h) La forme des toits du bâtiment doit être similaire avec celle des bâtiments
adjacents et toute rupture importante doit être évitée (voir croquis 5 de
l’annexe 1);
i) Le traitement architectural des façades s'articule de façon à mettre en
valeur le bâtiment, et ce, en harmonie avec le milieu bâti avoisinant;
j) Un développement commercial regroupant plus d'un bâtiment devrait
disposer d'un traitement architectural qui souligne l'unité d'ensemble;
k) La façade latérale d'un bâtiment situé à l'angle des rues, reçoit le même
traitement architectural que la façade principale (photo 4 de l’annexe 2);
l) La future construction doit être implantée en fonction de la topographie du
secteur (privilégier les secteurs plats) et de manière à perturber le moins
possibles les éléments naturels du milieu.
6.3.2.3
Objectif B
Obtenir une qualité architecturale qui repose sur un équilibre entre
l'harmonisation et la variété dans le traitement extérieur de chaque bâtiment.
6.3.2.4
a) Aucune couleur vive n'est souhaitable pour le revêtement extérieur des
murs et de la toiture des bâtiments sauf dans le cas d'éléments ponctuels
intégrés dans le concept architectural (photos 5 et 6 de l’annexe 2);
b) Favoriser un bâtiment ayant un intérêt architectural sur toutes les faces
visibles de la rue à laquelle il fait face (photo 7 de l’annexe 2);
c) Favoriser un bâtiment possédant une architecture distincte et d'une
conception unique;
d) Les espaces localisant les équipements de service et les éléments
mécaniques, tels que cage d'ascenseur, système de ventilation,
thermopompe, cheminée préfabriquée et autres équipements se situent
sur les façades ou les parties du toit les moins exposées à la vue à partir
de la rue. Lorsque annexés au bâtiment, ces équipements doivent faire
l'objet d'un traitement architectural qui s'intègre à celui du bâtiment;
Règlemet
Page 18
VilledeLaMalbaie
e) Les entrées principales et secondaires d'un bâtiment doivent être
signalées par un traitement architectural approprié (photo 8 et 9 de
l’annexe 2);
f) Le traitement architectural de l'entrée à un bâtiment principal devrait
favoriser la protection des piétons contre les intempéries;
g) Pour les bâtiments commerciaux (à l'exception des stations-service, des
commerces de réparation de véhicules, des bâtiments pour les services
publics), aucune porte de garage ne devrait être placée sur une façade
avant d'un bâtiment principal; lorsqu'une porte de garage est placée sur
un mur avant ou latéral, un traitement architectural ou paysager devrait en
minimiser l'impact visuel perceptible de la rue;
h) Les matériaux de revêtement ne reflètent pas la lumière (à l’exception des
surfaces vitrées des ouvertures);
i) Les matériaux de revêtement extérieurs sont compatibles avec le style
architectural du bâtiment concerné;
j) L’utilisation de la tôle ondulée pour le recouvrement de la toiture n’est pas
souhaitable.
6.3.2.5
Objectif C
En fonction du couvert végétal en place dans tout projet de construction sur un
terrain prévu à cette fin, la superficie de déboisement prévu devrait être réduite
au maximum.
6.3.2.6
a) Des coupes partielles peuvent être effectuées de manière à créer des
percées visuelles mais toute coupe totale est prohibée. Les arbres en
santé ne doivent pas être coupés;
b) Le plus d’arbres possible doivent être conservés lors des phases de
construction sur le site;
c) En fonction de l’environnement naturel du secteur, les travaux de
remblai/déblai doivent être limités au minimum. Les composantes
particulières de l’environnement (prairie, cours d’eau, fleuve) ne doivent
pas être camouflées (par des murets ou autres) et leur mise en valeur doit
être encouragée;
Règlemet
Page 19
VilledeLaMalbaie
d) L’impact visuel des aires de stationnement doit être limité le plus possible
et l’intégration de ces derniers au sein des différents territoires d’intérêt
doit se faire préférablement en les localisant sur les côtés ou à l’arrière du
bâtiment principal;
e) La mise en place de clôture doit être bien intégrée à l’environnement du
site et ne doit altérer d’aucune façon le paysage ni bloquer les percées
visuelles;
f) L’éclairage du site doit être sobre et intégré au milieu, il ne doit pas être
source de nuisance ou d’éblouissement.
6.3.3
AGRANDISSEMENT OU TRANSFORMATION D’UN BÂTIMENT
PRINCIPAL
6.3.3.1
Objectif A
Harmoniser l’implantation du bâtiment modifié ou agrandi à celui des bâtiments
du voisinage.
6.3.3.2
La modification ou l’agrandissement du bâtiment respecte la trame de
l’implantation des bâtiments du voisinage immédiat (même côté de la rue).
6.3.3.3
Objectif B
Préserver ou rétablir le style architectural d’origine du bâtiment.
6.3.3.4
a) La modification ou l’agrandissement du bâtiment préserve ou rétablit le
style architectural d’origine et ses caractéristiques distinctives. Les
modifications antérieures qui ont acquis une signification propre peuvent
être conservées (photos 10 de l’annexe 2);
b) La nature, la modulation, la texture et la couleur des matériaux de
revêtement muraux et des éléments d’ornementation de la partie modifiée
ou agrandie sont semblables à celles du bâtiment existant;
c) Le modèle, les dimensions, la modulation des éléments et la couleur des
portes et fenêtres de la partie modifiée ou agrandie sont compatibles et en
harmonie avec ceux du bâtiment existant;
Règlemet
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VilledeLaMalbaie
d) La forme et les pentes de la toiture, le traitement de la corniche ainsi que
partie modifiée ou agrandie sont compatibles et en harmonie avec ceux
du bâtiment existant;
e) Les escaliers, les galeries, les balcons, les vérandas, les porches, les
garde-corps, les mains courantes et les colonnes de la partie modifiée ou
agrandie sont compatibles et en harmonie avec ceux du bâtiment existant;
6.3.4
RÉNOVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
6.3.4.1
Objectif
Favoriser les interventions qui assurent l’intégrité architecturale des bâtiments du
secteur et conserver le maximum d’éléments architecturaux des bâtiments
notamment à l’égard des matériaux de revêtement des murs et toitures des
ouvertures incluant lucarnes et vitrines commerciales, des galeries et escaliers
extérieurs.
6.3.4.2
a) Les matériaux de revêtement extérieur sont compatibles avec le style
b) Le style architectural et ses caractéristiques distinctes sont préservés ou
rétablis. Les modifications qui ont acquis une signification propre peuvent
être conservées;
c) La forme et les pentes de la toiture, le traitement de la corniche, la nature,
la modulation et la couleur du revêtement de la toiture d’origine sont
préservés ou rétablis;
d) Aucune couleur vive n’est souhaitable pour le revêtement extérieur des
murs et de la toiture des bâtiments sauf dans le cas d’éléments ponctuels
intégrés dans le concept architectural;
e) Les matériaux de revêtement extérieur ne reflètent pas la lumière (à
l’exception des surfaces vitrés des ouvertures).
Règlemet
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VilledeLaMalbaie
6.3.5
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE À UN
USAGE AUTRE QUE L’HABITATION
6.3.5.1
Objectif
Favoriser l’intégration du bâtiment complémentaire au caractère du bâtiment
principal et du milieu.
6.3.5.2
a) L’implantation d’un bâtiment complémentaire doit se faire prioritairement
dans la cour arrière. Si cela s’avère impossible, le bâtiment
complémentaire ne devra pas dépasser la façade du bâtiment principal;
b) L’implantation et l’orientation du bâtiment complémentaire ainsi que la
distance par rapport aux limites du terrain doivent permettre de préserver
une certaine intimité aux propriétaires voisins;
c) La nature, la modulation, la texture et la couleur des matériaux de
revêtement muraux et des éléments d’ornementation de la construction
sont semblables à celles du bâtiment principal;
d) Une propriété commerciale regroupant plus d'un bâtiment devrait disposer
d'un traitement architectural qui souligne l'unité d'ensemble.
6.3.6
AFFICHAGE
6.3.6.1
Objectif A
L'affichage doit éviter toute surcharge visuelle en adaptant les enseignes au
milieu bâti et en les intégrant harmonieusement à l'environnement.
6.3.6.2
a) Les enseignes sur mur s'intègrent à l'architecture du bâtiment et sont
considérées comme les éléments à part entière de la façade;
b) Les enseignes autonomes s'harmonisent tant par leur hauteur que par
leurs proportions avec l'échelle des bâtiments et s'adaptent au caractère
urbain;
c) Lorsque le concept d'affichage signale plusieurs composantes, les
différentes enseignes s'harmonisent (voir photos 17 de l’annexe 2);
Règlemet
Page 22
VilledeLaMalbaie
d) L'enseigne est conçue de manière à éviter une forme composée
uniquement d'éléments linéaires (ex. : carré, rectangle). Un pourtour
formé d'éléments curvilignes permet une intégration harmonieuse au
paysage (voir photos 14, 15, 16, 17 et 18 de l’annexe 2);
e) Les supports d'une enseigne doivent être composés d'éléments
curvilignes ou être d'une forme stylisée lorsque l'enseigne doit être
inévitablement de forme carrée ou rectangulaire;
f) Favoriser des enseignes comprenant des éléments stylisés et reliés tant
dans sa forme que son contenu (message, lettrage, dessin) (voir photos
15 et 18 de l’annexe 2).
6.3.6.3
Objectif B
Favoriser des matériaux qui s'intègrent à l'environnement bâti et naturel.
6.3.6.4
a) L'utilisation de bois ouvré artisanalement, sculpté, est encouragée;
b) L'utilisation de matériaux rigides et pleins, non translucides ou
transparents, tels que les panneaux de résidus de plastique consolidés,
d'aluminium anodisé, peints et de polycarbonate est autorisée.
6.3.6.5
Objectif C
Utiliser un éclairage conçu de manière à éviter toute source de nuisance et en
complémentarité avec l'enseigne.
6.3.6.6
a) L'enseigne doit être éclairée par réflexion;
b) L'éclairage doit être utilisé en complémentarité avec l'enseigne plutôt que
d'être l'élément dominant du paysage;
c) L'éclairage doit être conçu à une échelle humaine et se limiter
principalement à l'enseigne;
d) Les sources lumineuses par réflexion doivent être stylisées et intégrées à
l'enseigne ou lorsque érigées au sol, elles doivent être intégrées à un
socle ou à un aménagement paysager (voir photos 16 de l’annexe 2).
Règlemet
Page 23
VilledeLaMalbaie
6.3.6.7
Objectif D
S'assurer que les supports d'une enseigne en saillie s'intègrent au bâtiment et
qu'ils reçoivent un traitement intéressant sur le plan visuel.
6.3.6.7
a) La structure peut rappeler celle utilisée pour une composante du bâtiment;
b) Tant par la couleur que la forme, les supports d'une enseigne en saillie
s'intègrent au bâtiment;
c) Les supports d'une enseigne devraient avoir une architecture particulière
empreinte du caractère des lieux;
d) La structure de l'enseigne ne doit pas primer sur l'enseigne elle-même.
6.3.6.8
Objectif E
L'affichage doit contribuer à la qualité de l'environnement visuel.
6.3.6.9
a) L'affichage contribue à la création d'un environnement visuel harmonieux :
la forme, les couleurs, l'éclairage et le niveau de détail du message
assurent l'intégration de l'affiche à son environnement immédiat;
b) Un aménagement paysager agrémente la base de chaque enseigne
autonome aux endroits où cela est possible et souhaitable (voir photo 18
de l’annexe 2).
6.3.6.10
Objectif F
L'affichage doit respecter le caractère du lieu.
6.3.6.11
a) L'affichage respecte les caractéristiques architecturales du bâtiment. Le
support, la forme, la couleur et le graphisme de l'enseigne sont
compatibles avec le style et les matériaux de revêtement du bâtiment;
Règlemet
Page 24
VilledeLaMalbaie
b) L'affichage au mur du bâtiment doit s'intégrer au bâtiment.
6.3.6.12
Objectif G
L'espace d'affichage doit être partagé de façon équitable.
6.3.6.13
a) L'affichage projeté ne porte pas atteinte à la visibilité ou à la lisibilité de
l'affichage des concurrents du voisinage;
b) Lorsqu'un bâtiment comprend plus d'un usage, les enseignes doivent être
harmonisées pour l'ensemble des usages et devraient s'harmoniser entre
elles et à l'architecture du bâtiment ainsi que s'apparenter du point de vue
de la localisation, du style et des couleurs;
c) Lorsqu'un bâtiment comprend plus d'un usage commercial, privilégier une
enseigne intégrant l'ensemble des enseignes;
d) Dans le cas d'un centre commercial, un concept d'affichage devrait prévoir
des enseignes utilitaires pour signaler les éléments suivants :
- les entrées de sites;
- les entrées d'édifices;
- les débarcadères (piétons, marchandises);
- la circulation extérieure (véhiculaire et piétonnière);
- les aires de stationnement;
- guichet automatique.
6.3.6.14
Objectif H
L'affichage doit obéir à des règles de bonne communication.
6.3.6.15
a) L'affichage transmet un message clair et facilement lisible;
b) L'affichage s'adressant directement à l'automobiliste doit être simple;
c) L'éclairage doit être constant (et non intermittent), d'intensité raisonnable
et d'une couleur sobre.
Règlemet
Page 25
VilledeLaMalbaie
6.6.3.15
Objectif I
L'affichage doit être sécuritaire.
6.6.3.16
a) L'enseigne doit être construite selon les principes du génie avec des
matériaux répondants à des normes de sécurité et installée selon les
règles de l'art;
b) La localisation de l'enseigne ne porte pas entrave à la circulation
piétonnière ou automobile;
c) L'affichage évite toute interférence visuelle avec les signaux de sécurité;
d) L'éclairage de l'affichage n'éblouit pas les automobilistes, les piétons ou
les logements avoisinant.
Règlemet
Page 26
VilledeLaMalbaie
CHAPITRE 7
DISPOSITIONS RELATIVES A L’AFFICHAGE
DES COMMERCES ÉROTIQUES
7.1
de ce chapitre s’appliquent à l’affichage des commerces érotiques.
7.2
CHAPITRE
Tout affichage à l’extérieur du bâtiment où s’exerce un usage de type commerce
érotique ou tout étalage ou tout aménagement d’une vitrine commerciale c’est-àdire visible de l’extérieur du bâtiment doit respecter les objectifs et les critères
suivants.
7.3
7.3.1
Objectif
S’assurer que le commerce soit discret et subtil dans ses aménagements visibles
de l’extérieur (ex : affichage, étalage en vitrine, etc.).
7.3.2
a) Tous les critères relatifs à l’affichage identifiés précédemment (article
6.3.6) s’appliquent intégralement ici;
b) Le seul éclairage autorisé pour une enseigne, une vitrine ou le bâtiment
est par réflexion. De plus, seule une couleur sobre et de basse intensité
est autorisée. Les lumières à éclat et le néon ne sont pas autorisés;
c) L’affichage et l’enseigne ne doivent pas être conçus en identifiant, par
l’image ou le texte, une partie du corps humain ou un symbole ou un objet
à caractère sexuel;
d) Toute surface vitrée du mur du bâtiment dans lequel s’exerce un
commerce érotique ne doit pas être utilisée pour étaler des objets à
Règlemet
Page 27
VilledeLaMalbaie
caractère érotique, ni de revues, ni de photos à caractère érotique.
Cependant, l’aménagement soigné et sobre d’une vitrine commerciale
avec de la lingerie fine s’avère possible.
Règlemet
Page 28
VilledeLaMalbaie
CHAPITRE 8
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RUES
PRIVÉES DANS LA ZONE VR-1538
8.1
de ce chapitre s’appliquent à la création de nouvelles rues privées dans la zone
VR-1538.
8.2
CHAPITRE
Toute création d’une rue privée est assujettie aux objectifs et critères du présent
chapitre.
8.3
8.3.1
Objectif
a) Assurer une implantation en harmonie avec les composantes naturelles
du site;
b) Assurer une implantation qui permet de maximiser le potentiel de
développement des terrains adjacents;
c) Planifier la rue de manière à favoriser une circulation sécuritaire.
8.3.2
a) Le tracé de la rue privée est conçu de manière à respecter la topographie
du milieu;
b) Les travaux d’implantation d’une rue privée doivent minimiser les remblais
et déblais;
c) L’implantation projetée ne doit altérer les caractéristiques physiques
naturelles de l’emplacement qu’aux endroits où la sécurité des usagers
et/ou la stabilité de l’ouvrage l’exigent;
Règlemet
Page 29
VilledeLaMalbaie
d) La planification de la rue privée tient compte des besoins pour la desserte
des terrains adjacents par les véhicules d’urgence, d’entretien et de
déneigement;
e) L’implantation projetée doit maximiser la quantité de terrains desservis
afin de réduire le nombre de rues nécessaires dans l’ensemble du
secteur;
f) La rue privée est conçue de manière à assurer la préservation des
éléments naturels du paysage (boisés, cours d’eau, milieux humides,
etc.);
g) Le tracé de la rue privée ne doit pas nuire à l’écoulement naturel des eaux
de ruissellement;
h) Le tracé de la rue privée permet un ensoleillement optimal aux habitations
des terrains adjacents;
i) La superficie pavée doit être minimisée le plus possible.
Règlemet
Page 30
VilledeLaMalbaie
CHAPITRE 9
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS
INTEGRÉS RÉSIDENTIELS
9.1
de ce chapitre s’appliquent à la création d’un projet intégré résidentiel.
9.2
CHAPITRE
Toute création d’un projet intégré résidentiel est assujettie aux objectifs et
critères du présent chapitre.
9.3
9.3.1
Objectif A
Concevoir un projet permettant de préserver les caractéristiques naturelles du
site et de les mettre en valeur.
9.3.2
a) La topographie naturelle du terrain est respectée et la construction de
murs de soutènement est évitée;
b) Les travaux d’implantation des bâtiments, des aires de stationnement et
des voies de circulation minimisent l’utilisation de remblais et de déblais;
c) Le projet vise la conservation du patron de drainage du site.
9.3.3
Objectif B
Assurer la qualité et l’intégration architecturale et paysagère au cadre
environnant.
9.3.4 Critères d’évaluation
Règlemet
Page 31
VilledeLaMalbaie
a) Les bâtiments sont implantés sur les plateaux et dans les secteurs à faible
pente;
b) L’implantation des bâtiments est planifiée de manière à limiter les impacts
sur le paysage et le milieu naturel;
c) L’implantation des bâtiments se fait parallèlement aux courbes de niveau;
d) L’implantation permet un ensoleillement optimal à l’intérieur des
habitations;
e) Les bâtiments sont implantés de manière à préserver l’intimité des
différentes unités d’habitation;
f) L’implantation du projet doit être planifiée de manière à s’intégrer au site
d’accueil afin d’éviter que celui-ci ne domine le site.
9.3.5
Objectif C
a) Planifier le projet de façon à maximiser le potentiel de développement du
site;
b) Assurer la préservation de la végétation existante.
9.3.6
a) Le déboisement, lorsqu’il est inévitable, doit être limité aux fins
d’implantation des bâtiments, des voies de circulation, des aires de
stationnement et d’espaces récréatifs;
b) Le milieu naturel est préservé le plus possible;
c) L’aménagement du site doit viser à préserver le réseau hydrique et
l’écoulement naturel des eaux de ruissellement;
d) Les matériaux non perméables pour le recouvrement de surface sont à
éviter;
e) Les végétaux indigènes sont recommandés pour les aménagements
paysagers;
f) Des mesures de revégétalisation sont prévues pour les espaces déboisés
dans le cadre des travaux et de l’implantation des constructions;
Règlemet
Page 32
VilledeLaMalbaie
g) Un mur de soutènement, lorsque requis, doit être harmonisé à
l’environnement naturel par la plantation de végétation appropriée visant à
diminuer son impact visuel;
h) L’utilisation de clôtures est à minimiser à l’exception de celles visant la
sécurité publique. Les haies sont recommandées.
9.3.7
Objectif D
Harmoniser les éléments architecturaux et les compositions architecturales de
l’ensemble des bâtiments du projet intégré;
9.3.8
a) Le gabarit et la volumétrie des bâtiments du projet intégré s’intègrent au
milieu naturel et à la topographie du site (ex. lorsqu’il y a des arbres
matures, les bâtiments ne doivent pas dépasser la cime des arbres);
b) L’architecture des bâtiments doit présenter un style uniforme sur
l’ensemble du projet;
c) Les matériaux de revêtement extérieur s’intègrent au milieu naturel (types,
couleurs, etc.);
d) Les bâtiments devraient être moins élevés que les arbres matures;
e) Le style architectural favorise un ensoleillement optimal des habitations;
f) Les constructions complémentaires s’harmonisent au style des bâtiments
principaux (matériaux, couleurs, design architectural, etc.);
g) L’architecte doit être directement influencé par le relief du terrain et ne
laisser qu’un minimum de la fondation apparente.
9.3.9
Objectif E
Adapter le réseau de voies de circulation au site de façon à assurer la
préservation et le respect des caractéristiques naturelles;
Règlemet
Page 33
VilledeLaMalbaie
9.3.10
a) Les réseaux de circulation (véhiculaires, cyclables et piétonniers) sont
planifiés de façon fonctionnelle, préservent la qualité du milieu et
permettent la jouissance du site par les usagers;
b) Les voies de circulation sont implantées parallèlement aux courbes de
niveau afin de respecter la topographie du site;
c) Les voies de circulation sont conçues de manière à assurer la
préservation des éléments naturels du paysage (boisés, cours d’eau,
milieux humides, etc.);
d) Le tracé des voies de circulation ne nuit pas à l’écoulement naturel des
eaux de ruissellement;
e) La planification des voies de circulation tient compte des besoins pour la
desserte sur l’ensemble du projet par les véhicules d’urgence, d’entretien
et de déneigement;
f) Le tracé de voie de circulation sans issues est à éviter. Lorsque la
construction de cul-de-sac est inévitable, ceux-ci devraient être le moins
long possible. S’ils dépassent 250 mètres, les dispositions du présent
règlement sur les PIIA s’appliquent;
g) La superficie pavée doit être minimisée le plus possible;
h) Les accès au projet intégré sont clairement délimités et sécuritaires.
9.3.11
Objectifs F
a) Assurer une gestion appropriée des eaux de ruissellement sur le site;
b) Limiter et intégrer les espaces de stationnement sur le site.
9.3.12
a) Les aires de stationnement sont implantées dans les secteurs plats;
b) Les aires de stationnement en cour avant ne sont pas recommandées;
c) Les aires de stationnement sont intégrés au milieu naturel et sont
aménagées avec des îlots de verdure;
Règlemet
Page 34
VilledeLaMalbaie
d) Le morcellement des aires de stationnement est recommandé afin d’éviter
les grandes superficies pavées;
e) L’utilisation de matériaux perméables pour les aires de stationnement est
recommandée;
f) Les aires de stationnement en commun desservant plusieurs bâtiments
principaux sont favorisées.
Règlemet
Page 35
VilledeLaMalbaie
CHAPITRE 10
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RUES SANS
ISSUES DE PLUS DE 250 MÈTRES
10.1
de ce chapitre s’appliquent à la création de nouvelles rues sans issues de plus
de 250 mètres de longueur.
10.2
CHAPITRE
Toute création d’une rue sans issue de plus de 250 mètres est assujettie aux
objectifs et critères du présent chapitre.
10.3
10.3.1
Objectifs
a) Assurer une implantation en harmonie avec les composantes naturelles
du site;
b) Assurer une implantation qui permet de maximiser le potentiel de
développement des terrains adjacents;
c) Planifier la rue de manière à favoriser une circulation sécuritaire;
d) Assurer la sécurité des résidents habitant en bordure de la rue sans issue.
10.3.2
a) Une rue sans issue de plus de 250 mètres devrait être construite
seulement si c’est la meilleure option envisageable;
b) Le tracé de la rue sans issue est conçu de manière à respecter la
topographie du milieu;
Règlemet
Page 36
VilledeLaMalbaie
c) Les travaux d’implantation d’une rue sans issue doivent minimiser les
remblais et déblais;
d) L’implantation projetée ne doit altérer les caractéristiques physiques
naturelles de l’emplacement que là où la sécurité des usagers et/ou la
stabilité de l’ouvrage l’exigent;
e) La planification de la rue sans issue tient compte des besoins pour la
desserte des terrains adjacents par les véhicules d’urgence, d’entretien et
de déneigement;
f) La rue sans issue est conçue de manière à assurer la préservation des
éléments naturels du paysage (boisés, cours d’eau, milieux humides,
etc.);
g) Le tracé de la rue sans issue ne doit pas nuire à l’écoulement naturel des
eaux de ruissellement;
h) Le tracé de la rue sans issue permet un ensoleillement optimal aux
habitations des terrains adjacents;
i) La superficie pavée doit être minimisée le plus possible;
j) La rue sans issue doit se terminer avec un cercle de virage d’un diamètre
suffisamment grand;
k) La rue sans issue doit être identifiée comme telle, là où elle débute;
l) Des aménagements permettant de rendre sécuritaire la circulation des
véhicules de service, à titre d’exemple : rond de virage à mi-parcours,
sentier piétonnier aménagé reliant à une autre rue et pouvant être utilisé
en cas d’urgence, etc.
Règlemet
Page 37
VilledeLaMalbaie
CHAPITRE 11
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
TERRRITOIRES
D’INTÉRÊTS ESTHÉTIQUES DE CERTAINS SECTEURS
AGRICOLES ET DU SITE NATUREL DE LA ZONE AF-1727
11.1
de ce chapitre s’appliquent à l’implantation et l’intégration architecturale des
bâtiments dans certains secteurs agricoles soit les zones suivantes :
Secteur Pointe-au-Pic :
A-1402, A-1403
Secteur Rivière-Malbaie :
A-1515, A-1516, A-1527, A-1528
Secteur Saint-Fidèle :
AF-1727, AAD-1729
11.2
CHAPITRE
Toute construction et implantation d’un bâtiment principal ou complémentaire est
assujettie aux objectifs et critères du présent chapitre.
11.3
11.3.1
Objectifs
a) Favoriser l’intégration des éléments architecturaux des habitations et
bâtiments complémentaires au milieu agricole;
b) Les constructions et les aménagements sont en harmonie avec le milieu
naturel environnant.
11.3.2
a) Les constructions sont implantées sur les plateaux naturels du terrain de
manière à limiter l’impact visuel de ceux-ci sur les paysages intéressants;
Règlemet
Page 38
VilledeLaMalbaie
b) Les matériaux de revêtement extérieur et la couleur de la construction
s’intègrent avec le milieu;
c) Le gabarit et la volumétrie de la construction sont modulés de manière à
limiter l’impact sur le paysage;
d) L’implantation du bâtiment projeté favorise des dégagements visuels vers
les panoramas intéressants;
e) Les travaux de déblai et remblai ainsi que ceux de déboisement sont
minimisés.
Règlemet
Page 39
VilledeLaMalbaie
CHAPITRE 12
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES
DE VILLÉGIATURE ET
VILLÉGIATURE RÉCRÉOTOURISTIQUE
12.1
de ce chapitre s’appliquent aux zones VR-1222, V-1407, VR-1426, VR-1437 et
VR-1538.
12.2
CHAPITRE POUR LA ZONE VR-1538
Toute construction ou implantation d’une résidence est assujettie aux objectifs et
12.3
12.3.1
Objectif A
Protéger les éléments sensibles.
12.3.2
a) Les boisés matures, les paysages, les milieux humides et les cours d’eau
sont préservés et intégrés dans le projet;
b) Les attraits historiques et culturels d’intérêt particulier sont préservés.
(vielle grange, clôture, mur de pierres).
12.3.3
Objectif B
a) Favoriser une faible densité d’occupation de sol à mesure que la pente du
terrain s’accroit;
b) Le lotissement est adapté à la topographie du terrain.
Règlemet
Page 40
VilledeLaMalbaie
12.3.4
a) Les lots en secteur de forte pente tendent à avoir une superficie
supérieure aux autres lots;
b) Les lots présentant une même topographie sont de superficie équivalente.
12.3.5
Objectif C
L’implantation d’un réseau routier doit épouser le plus possible la topographie du
terrain.
12.3.6
a) Les déblais et remblais sont minimisés;
b) Le tracé des rues se fait le plus parallèlement aux courbes de niveau;
préservation des éléments naturels.
12.3.7
Objectif D
Les patrons naturels de drainage sont conservés le plus possible.
12.3.8
a) Prendre des mesures pour minimiser l’érosion du sol;
b) La pente des entrées charretières est réduite au maximum.
12.3.9
Objectif E
La perte des boisés et de la couverture végétale sont minimisés.
12.3.10
a) La prédominance du couvert végétal est maintenu sur l’ensemble du
terrain;
b) L’abattage d’arbres est limité le plus possible aux espaces destinés aux
percées visuelles, aux constructions et aux aménagements;
Règlemet
Page 41
VilledeLaMalbaie
c) La conservation d’une bande boisée est souhaitable en bordure des
routes et des lignes de terrain.
12.3.11
Objectif F
a) L’implantation des constructions épouse le plus possible la topographie du
secteur;
b) Les constructions et les aménagements sont en harmonie avec le milieu
naturel environnant;
c) Les constructions sont en harmonie avec les bâtiments environnants.
12.3.12
a) Les constructions sont implantées sur les plateaux naturels du terrain;
b) Les matériaux de revêtement extérieur et la couleur de la construction
s’intègrent avec le milieu;
c) Le gabarit et la volumétrie de la construction sont modulés de manière à
limiter l’impact sur le paysage;
d) Tout mur de soutènement tend à s’harmoniser avec l’environnement
naturel et la plantation d’une végétation appropriée doit permettre d’en
minimiser l’impact visuel.
12.4
CHAPITRE POUR LES ZONES VR-1222, V-1407, VR-1426,
VR-1437
Pour toutes propriétés situées en partie ou en totalité dans ces zones, un PIIA
Règlemet
Page 42
VilledeLaMalbaie
l’habitation;
12.5
12.5.1
12.5.1.1
Objectifs
actuelle du territoire;
c) Favoriser une faible densité d’occupation de sol à mesure que la pente du
terrain s’accroit.
12.5.1.2
existantes;
Règlemet
Page 43
VilledeLaMalbaie
aspect naturel;
voisinage;
k) Les lots en secteur de forte pente tendent à avoir une superficie
supérieure aux autres lots.
12.5.1.3
Objectif
L’implantation d’un réseau routier doit épouser le plus possible la topographie du
terrain.
12.5.1.4
a) Les déblais et remblais sont minimisés;
b) Le tracé des rues se fait le plus parallèlement aux courbes de niveau;
préservation des éléments naturels.
Règlemet
Page 44
VilledeLaMalbaie
12.6
12.6.1
12.6.1.1
Objectif A
Protéger les éléments sensibles.
12.6.1.2
a) Les boisés matures, les paysages, les milieux humides et les cours d’eau
sont préservés et intégrés dans le projet;
b) Les attraits historiques et culturels d’intérêt particulier sont préservés.
(vielle grange, clôture, mur de pierres).
12.6.1.3
Objectif B
lequel il se retrouve et par rapport au cadre bâti existant
12.6.1.4
l’annexe 2);
l’annexe 1);
bâtiment existant (voir photo 1 de l’annexe 2);
à celle des bâtiments avoisinants (voir photo 2 de l’annexe 2);
Règlemet
Page 45
VilledeLaMalbaie
l’annexe 1);
traitement architectural que la façade principale (voir photo 4 de l’annexe
2);
12.6.1.5
Objectif C
12.6.1.6
intégrés dans le concept architectural (voir photos 5 et 6 de l’annexe 2);
visibles de la rue à laquelle il fait face (voir photo 7 de l’annexe 2);
conception unique;
mécaniques, tels que cage d'ascenseur,
système de ventilation,
Règlemet
Page 46
VilledeLaMalbaie
signalées par un traitement architectural approprié (voir photo 8 et 9 de
l’annexe 2)
commerces de réparation de véhicules), aucune porte de garage ne
devrait être placée sur une façade avant d'un bâtiment principal;
lorsqu'une porte de garage est placée sur un mur avant ou latéral, un
traitement architectural ou paysager devrait en minimiser l'impact visuel
perceptible de la rue;
souhaitable.
12.6.1.7
Objectif D
au maximum.
12.6.1.8
Règlemet
Page 47
VilledeLaMalbaie
être encouragée;
visuelles;
12.6.1.9
Objectif E
Les patrons naturels de drainage sont conservés le plus possible.
12.6.1.10
a) Prendre des mesures pour minimiser l’érosion du sol;
b) La pente des entrées charretières est réduite au maximum.
12.6.1.11
Objectif F
La perte des boisés et de la couverture végétale sont minimisés.
12.6.1.12
a) La prédominance du couvert végétal est maintenu sur l’ensemble du
terrain;
b) L’abattage d’arbres est limité le plus possible aux espaces destinés aux
percées visuelles, aux constructions et aux aménagements;
c) La conservation d’une bande boisée est souhaitable en bordure des
routes et des lignes de terrain.
Règlemet
Page 48
VilledeLaMalbaie
12.7
PRINCIPAL
12.7.1
12.7.1.1
Objectif A
du voisinage.
12.7.1.2
12.7.1.3
Objectif B
12.7.1.4
être conservées (voir photo 10 de l’annexe 2);
agrandie sont compatibles et en harmonie avec ceux du bâtiment existant.
Règlemet
Page 49
VilledeLaMalbaie
12.8
12.8.1
12.8.1.1
Objectif A
extérieurs.
12.8.1.2
être conservées;
12.9
12.9.1
Objectif
Règlemet
Page 50
VilledeLaMalbaie
12.9.2
12.10
AFFICHAGE
12.10.1
12.10.1.1
Objectif A
12.10.1.2
urbain;
différentes enseignes s'harmonisent (voir photo 17 de l’annexe 2);
Règlemet
Page 51
VilledeLaMalbaie
dans sa forme que son contenu (message, lettrage, dessin) (voir photo 15
et 18 de l’annexe 2).
12.10.1.3
Objectif B
12.10.1.4
12.10.1.5
Objectif C
12.10.1.6
socle ou à un aménagement paysager (voir photo 16 de l’annexe 2).
12.10.1.7
Objectif D
Règlemet
Page 52
VilledeLaMalbaie
12.10.1.8
12.10.1.9
Objectif E
12.10.1.10
de l’annexe 2).
12.10.1.11
Objectif F
12.10.1.12
12.10.1.13
Objectif G
Règlemet
Page 53
VilledeLaMalbaie
12.10.1.14
- les entrées de sites;
- les entrées d'édifices;
- les débarcadères (piétons, marchandises);
- la circulation extérieure (véhiculaire et piétonnière);
- les aires de stationnement;
- guichet automatique.
12.10.1.15
Objectif H
12.10.1.16
12.10.1.17
Objectif I
12.10.1.18
règles de l'art;
Règlemet
Page 54
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 55
VilledeLaMalbaie
CHAPITRE 13
TERRITOIRES D’INTÉRÊTS
13.1
Sous réserve du respect des objectifs et critères du présent chapitre et de toutes
normes applicables en vertu du Règlement de zonage en vigueur, les
dispositions de ce chapitre s’appliquent aux zones AD-1517, AD-1522, M-1717
et P-1719.
13.2
CHAPITRE
Toute construction ou implantation d’une résidence est assujettie aux objectifs et
13.3
13.3.1
Objectif A
13.3.2
l’annexe 2);
l’annexe 1);
Règlemet
Page 56
VilledeLaMalbaie
l’annexe 1);
traitement architectural que la façade principale (voir photo 4 de
l’annexe 2);
13.3.3
Objectif B
13.3.4
Règlemet
Page 57
VilledeLaMalbaie
conception unique;
signalées par un traitement architectural approprié (voir photo 8 et 9 de
l’annexe 2);
souhaitable.
13.3.5
Objectif C
au maximum.
13.3.6
Règlemet
Page 58
VilledeLaMalbaie
être encouragée;
visuelles;
Règlemet
Page 59
VilledeLaMalbaie
CHAPITRE 14
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLACE DE L’ÉGLISE
DE SAINTE-AGNÈS (ZONE AFV-1118)
Pour toutes propriétés situées en partie ou en totalité dans cette zone, un PIIA
l’habitation;
14.3
14.3.1
14.3.1.1
Objectifs
Règlemet
Page 60
VilledeLaMalbaie
actuelle du territoire.
14.3.1.2
existantes;
aspect naturel;
voisinage.
Règlemet
Page 61
VilledeLaMalbaie
14.3.2
14.3.2.1
Objectif
14.3.2.2
l’annexe 2);
l’annexe 1);
l’annexe 1);
Règlemet
Page 62
VilledeLaMalbaie
traitement architectural que la façade principale (voir photo 4 de
l’annexe 2);
14.3.2.3
Objectif B
14.3.2.4
conception unique;
signalées par un traitement architectural approprié (voir photos 8 et 9 de
l’annexe 2);
Règlemet
Page 63
VilledeLaMalbaie
souhaitable.
14.3.2.5
Objectif
au maximum.
14.3.2.6
être encouragée;
visuelles;
Règlemet
Page 64
VilledeLaMalbaie
14.3.3
PRINCIPAL
14.3.3.1
Objectif A
du voisinage.
14.3.3.2
14.3.3.3
Objectif B
14.3.3.4
être conservées (voir photo 10 de l’annexe 2);
agrandie sont compatibles et en harmonie avec ceux du bâtiment existant.
Règlemet
Page 65
VilledeLaMalbaie
14.3.4
14.3.4.1
Objectif
extérieurs.
14.3.4.2
être conservées;
14.3.5
14.3.5.1
Objectifs
14.3.5.2
Règlemet
Page 66
VilledeLaMalbaie
14.3.6
AFFICHAGE
14.3.6.1
Objectif A
14.3.6.2
urbain;
différentes enseignes s'harmonisent (voir photo 17 de l’annexe 2);
dans sa forme que son contenu (message, lettrage, dessin) (voir photos
15 et 18 de l’annexe 2).
Règlemet
Page 67
VilledeLaMalbaie
14.3.6.3
Objectif B
14.3.6.4
14.3.6.5
Objectif C
14.3.6.6
socle ou à un aménagement paysager (voir photo 16 de l’annexe 2).
14.3.6.7
Objectif D
14.3.6.8
Règlemet
Page 68
VilledeLaMalbaie
14.3.6.9
Objectif E
14.3.6.10
de l’annexe 2).
14.3.6.11
Objectif F
14.3.6.12
14.3.6.13
Objectif G
14.3.6.14
Règlemet
Page 69
VilledeLaMalbaie
-
les entrées de sites;
les entrées d'édifices;
les débarcadères (piétons, marchandises);
la circulation extérieure (véhiculaire et piétonnière);
les aires de stationnement;
guichet automatique.
14.3.6.15
Objectif H
14.3.6.16
14.3.6.17
Objectif I
14.3.6.18
règles de l'art;
Règlemet
Page 70
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 71
VilledeLaMalbaie
CHAPITRE 15
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
ÉOLIENNES COMMERCIALES
15.1
de ce chapitre s’appliquent pour l'implantation d'éoliennes commerciales.
Le présent chapitre ne s’applique pas à l’installation d’une éolienne domestique
permise en vertu du Règlement de zonage en vigueur.
15.2
CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX ASSUJETTIS AU PRÉSENT
CHAPITRE
La construction, l’installation ou le remplacement d’une éolienne commerciale est
assujetti aux objectifs et critères du présent chapitre.
15.3
OBJECTIFS ET CRITÈRES GÉNÉRAUX
15.3.1
Objectifs
a) Favoriser une intégration optimale du design des éoliennes commerciales
à la topographie des milieux récepteur;
b) Rechercher principalement une organisation, un nombre et une taille
d’éoliennes commerciales qui soient les plus cohérents possible par
rapport au territoire d’implantation;
c) Intégrer les caractéristiques générales du paysage;
d) Protéger les
remarquable;
perspectives
visuelles
et
les
panoramas
les
plus
e) Assurer la remise en état du site à la fin de l'exploitation de l'éolienne
commerciale pour la production d'énergie.
Règlemet
Page 72
VilledeLaMalbaie
15.3.2
a) Un parc d’éoliennes commerciales doit éviter autant que possible
d’affecter un paysage d’une très grande étendue de manière que ces
éoliennes soient visibles de très loin;
b) Un parc d’éoliennes commerciales doit éviter autant que possible de
créer, par impact cumulatif avec les infrastructures existantes (lignes
électriques à haute tension ou autres), un paysage fortement chargé et
déstructuré;
c) Le balisage de l’éolienne commerciale pour l’aviation doit être sécuritaire
et esthétique;
d) Une éolienne commerciale doit être située de manière à éviter que
l’ombre des pales en rotation soit projetée jusqu’à une habitation ou un
commerce;
e) Une éolienne commerciale ne doit pas obstruer un panorama
remarquable d'intérêt collectif ou qui bénéficie d'une grande valeur
accordée par la population;
f) Un parc d’éoliennes commerciales doit favoriser le mode concentré en
grappes ou linéaire plutôt que leur dispersion sur de grandes distances;
g) Les éoliennes commerciales doivent être disposées dans une recherche
de cohérence visuelle en privilégiant l'alignement équidistant ou la
disposition géométrique simple, facilement perceptible par les
observateurs. Le double alignement d'éoliennes est à éviter pour la
confusion visuelle qu'il crée;
h) Les éoliennes commerciales doivent être disposées de façon à suivre les
structures paysagères tels les côtes, les crêtes, les sommets, les limites
d’occupation (champs, routes, littoral, lignes de terrains);
i) Toutes les éoliennes commerciales d'un même parc doivent avoir les
mêmes caractéristiques physiques;
j) Un chemin d'accès à une éolienne commerciale doit être localisé et
aménagé de manière à diminuer son impact visuel;
k) Les travaux de déblai et de remblai doivent être évités le plus possible afin
de conserver le niveau du sol existant;
l) Le promoteur du projet doit fournir l'assurance satisfaisante qu'une
éolienne commerciale qui ne produit plus d'énergie depuis plus d'un an
Règlemet
Page 73
VilledeLaMalbaie
sera démantelée et que le site sur lequel elle est érigée sera remis en
état;
m) Les risques de covisibilité entre parcs éoliens existants ou en projet
doivent être étudiés.
Règlemet
Page 74
VilledeLaMalbaie
CHAPITRE 16
DISPOSITIONS RELATIVES À L’AMÉNAGEMENT D’UNE
AIRE DE STATIONNEMENT SUR UN TERRAIN VACANT
16.1
de ce chapitre s’appliquent à l’aménagement d’une aire de stationnement sur un
terrain vacant situé dans un périmètre d’urbanisation.
16.2
16.2.1
Objectifs
Minimiser l’impact visuel des aires de stationnement de la rue et des propriétés
contiguës.
16.2.2
a) En fonction de l’environnement naturel du secteur, les travaux de remblai
et déblai doivent être limités au minimum;
b) La mise en place de clôture doit être bien intégré à l’environnement du
site et ne doit altérer d’aucune façon le paysage;
c) L’éclairage du site doit être sobre et intégrer au milieu et ne pas être une
source de nuisance ou d’éblouissement;
d) Les aménagements doivent permettre de conserver le plus possible les
arbres existants;
e) L’impact visuel de l’aire de stationnement doit être minimisé;
f) Les grandes aires de stationnement doivent faire l’objet d’un
aménagement par l’application du principe de l’îlotage avec plantation
d’arbres et d’arbustes;
g) Le recouvrement de la surface de l’aire de stationnement doit minimiser le
soulèvement de poussière;
h) Favoriser l’aménagement d’une bande de terrain d’une largeur adéquate
entre les limites de la propriété et l’aire de stationnement ou de circulation
Règlemet
Page 75
VilledeLaMalbaie
afin de minimiser l’impact visuel sur les propriétés contiguës (bande
gazonnée, alignement d’arbres, d’arbustes, haies, etc.).
Règlemet
Page 76
VilledeLaMalbaie
CHAPITRE 17
RECOURS
17.1
RECOURS
Il est prévu à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme un recours en cessation
dont la Ville peut se prévaloir si le contrevenant a effectué des travaux à
l'encontre d'un plan approuvé.
Règlemet
Page 77
VilledeLaMalbaie
CHAPITRE 18
DISPOSITIONS FINALES
18.1
REMPLACEMENT
Le présent règlement remplace toutes les dispositions des règlements antérieurs
concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale et leurs
amendements. Sans limiter ce qui précède, est remplacé le règlement suivant :

Règlement numéro 761-02 de la ville de La Malbaie.
18.2
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Adopté à la Ville de La Malbaie, le 14 octobre 2014.
______________________
Michel Couturier, maire
______________________
Me Caroline Tremblay,
directrice générale
Règlemet
Page 78
VilledeLaMalbaie
ANNEXE 1
CROQUIS
Règlemet
Page 79
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 80
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 81
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 82
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 83
VilledeLaMalbaie
ANNEXE 2
Règlemet
Page 84
VilledeLaMalbaie
PHOTOS
Règlemet
Page 85
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 86
VilledeLaMalbaie
Règlemet
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VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 88
VilledeLaMalbaie
Règlemet
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VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 90
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 91
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 92
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 93
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 94
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 95
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 96
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 97
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 98
VilledeLaMalbaie
Règlemet
Page 99
VilledeLaMalbaie
Calendrier d’adoption du règlement #996-14
14-04-2014 :
Résolution # 126-04-14 - Avis de motion
12-05-2014 :
Résolution # 171-05-14 - Adoption projet de
règlement
29-05-2014 :
Assemblée publique de consultation
09-05-2014 :
Adoption du règlement
11-06-2014 :
Avis public recours possible auprès de la
Commission municipale du Québec
08-09-2014 :
Résolution # 331-09-14 - Adoption projet de
règlement modifié pour la conformité avec le
schéma d’aménagement
06-10-2014 :
Assemblée publique de consultation
14-10-2014 :
Résolution # 387-10-14 - Adoption du règlement
modifié pour la conformité avec le schéma
d’aménagement
28-10-2014 :
Certificat de conformité de la MRC de
Charlevoix-Est et entrée en vigueur
05-11-2014 :
Avis public d’entrée en vigueur du règlement
Règlemet
Page 100

Règlement relatif aux plans d`implantation et d`intégration

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