Cahier des charges Formation - AAP DERBI 1009

DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
DANS LE BÂTIMENT ET L'INDUSTRIE
APPEL À PROJETS
PROJETS
FORMATION
SESSION OCTOBRE 2009
Date limite de dépôt des projets : 7 octobre 2009
Appels à projets DERBI Formation (Octobre 2009)
LE PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ DERBI
Un Pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un espace géographique
donné, d'entreprises, de centres de formation et d'unités de recherche publiques ou privées,
engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de
projets communs au caractère innovant. Ce partenariat s'organisera autour d'un marché et
d'un domaine technologique et scientifique qui lui est attaché et devra rechercher la masse
critique pour atteindre une compétitivité mais aussi une visibilité internationale.
Le Pôle de compétitivité DERBI a été labellisé par le Comité Interministériel de
l’Aménagement et du Développement du Territoire (CIADT) du 12 juillet 2005.
Il réunit, principalement sur la région Languedoc-Roussillon, les entreprises, les laboratoires,
les universités, les centres de formation, les fédérations professionnelles et les collectivités
locales impliquées dans le développement de la filière des énergies renouvelables.
Il a pour mission de développer, au niveau régional, national et international, l'innovation, la
recherche, la formation, le transfert de technologie, le développement et la création
d’entreprises dans le domaine des énergies renouvelables appliquées au bâtiment et à
l'industrie. Les thématiques retenues se déclinent selon les axes stratégiques suivants :
Bâtiment producteur d'énergie en climat méditerranéen s'appuyant sur une
conception globale intelligente, l'optimisation des performances de l'enveloppe et
l'intégration des énergies renouvelables (solaire thermique, photovoltaïque,
géothermie, petit éolien) ;
Gestion des réseaux et stockage d'énergie (électricité, chaleur, froid)
interconnectant l'habitat, les pôles d'activité et les sites de production d'énergie ;
Production d’énergie hors bâtiments (électricité, hydrogène, biocarburants…),
par énergie solaire, éolienne et biomasse, que ce soit pour l’alimentation de sites
isolés ou pour les systèmes connectés au réseau.
A fin 2008, le Pôle de compétitivité DERBI réunit 151 adhérents et a labellisé
106 projets réunissant 288 partenaires pour un montant total d’investissement
de 167,1 millions d’euros.
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Code APE : 9499Z - N° SIRET : 485 269 336 00015 - N ° déclaration en préfecture : W 66000974
Pôle de compétitivité DERBI - 52, Avenue Paul Alduy - F-66860 PERPIGNAN Cedex
Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : [email protected] – www.pole-derbi.com
-2-
Appels à projets DERBI Formation (Octobre 2009)
L'APPEL À PROJETS DERBI
1. Contexte et objectifs
En mai 2007, le Pôle de compétitivité DERBI a été sollicité par les services de l’État
pour mettre en œuvre des actions en matière de formation, compétence entrant dans le
champ de compétence des Pôles de Compétitivité.
En juin 2007, le Conseil d’Administration du Pôle de Compétitivité DERBI a mis en place
une "Commission Formation DERBI" composée de représentants de l’enseignement
professionnel et supérieur, de l’académie, de fédérations professionnelles,
d’entreprises et de l’ADEME.
Les rôles majeurs de cette Commission sont définis comme suit :
Détecter les besoins en matière de formation et les formaliser ;
Identifier les formations existantes et les projets de formation ;
Recenser les initiatives en cours et futures ;
Créer une interface entre les projets de formation et les professionnels ;
Évaluer les projets et soumettre les projets pertinents à la labellisation "Pôle
de compétitivité DERBI".
C’est dans ce cadre que le Pôle de compétitivité DERBI lance un Appel à projet centré sur la
"formation".
Les projets sélectionnés par le Pôle obtiennent le
label "Pôle de compétitivité DERBI" et ont
l'autorisation d'utilisation du logo (ci-contre).
A RETENIR
1)
Les porteurs de projets Formation labellisés "Pôle de compétitivité DERBI"
doivent solliciter directement les financeurs potentiels. Le Pôle n'a pas pour
rôle d'assurer l'interface entre les porteurs de projets Formation et les financeurs,
contrairement aux projets R&D et Action Diffusion ;
2)
Suite à l'obtention de la labellisation "Pôle de compétitivité", les projets Formation
seront référencés sur le site internet du Pôle, et sur la plaquette "Formation
DERBI" mise en place par le Pôle de compétitivité DERBI.
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Code APE : 9499Z - N° SIRET : 485 269 336 00015 - N ° déclaration en préfecture : W 66000974
Pôle de compétitivité DERBI - 52, Avenue Paul Alduy - F-66860 PERPIGNAN Cedex
Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : [email protected] – www.pole-derbi.com
-3-
Appels à projets DERBI Formation (Octobre 2009)
2. Critères d'éligibilité à la labellisation par le "Pôle de
compétitivité DERBI"
PROJET DE FORMATION OU FORMATION EXISTANTE
CRITÈRE D'ÉLIGIBILITÉ N°1
Les projets de formation éligibles peuvent être des formations existantes ou des
projets de formation de tout type :
Formations initiales ou complémentaires ;
Formations complètes ou modules de formation ;
Formations de tout niveau, de l’enseignement
l’enseignement supérieur (du niveau V au niveau I) ;
A temps plein ou en alternance ;
Formations du secteur public ou privé ;
Formations diplômantes ou qualifiantes.
professionnel
à
THÉMATIQUES DU PROJET
CRITÈRE D'ÉLIGIBILITÉ N°2
Le projet Formation doit suivre les thématiques définies par le Pôle de compétitivité
DERBI, à savoir :
Bâtiment producteur d'énergie en climat méditerranéen s'appuyant sur
une conception globale intelligente, l'optimisation des performances de
l'enveloppe et l'intégration des énergies renouvelables (solaire thermique,
photovoltaïque, géothermie, petit éolien) ;
Gestion des réseaux et stockage d'énergie (électricité, chaleur, froid)
interconnectant l'habitat, les pôles d'activité et les sites de production
d'énergie ;
Production
d’énergie
hors
bâtiments
(électricité,
hydrogène,
biocarburants…), par énergie solaire, éolienne et biomasse, que ce soit pour
l’alimentation de sites isolés ou pour les systèmes connectés au réseau.
3. Critères de sélection
Les projets Formation sont sélectionnés essentiellement sur la base des critères suivants :
1. La nature du programme de formation proposé ;
2. L'adéquation entre la formation proposée et les besoins des professionnels ;
3. La pertinence du partenariat avec le monde professionnel ;
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Code APE : 9499Z - N° SIRET : 485 269 336 00015 - N ° déclaration en préfecture : W 66000974
Pôle de compétitivité DERBI - 52, Avenue Paul Alduy - F-66860 PERPIGNAN Cedex
Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : [email protected] – www.pole-derbi.com
-4-
Appels à projets DERBI Formation (Octobre 2009)
4. Le positionnement de la formation proposée par rapport aux formations
existantes ou aux projets éventuellement concurrents ;
5. L'adéquation des moyens pédagogiques et des budgets prévus ;
6. La pertinence du porteur du projet et de l’équipe pédagogique.
4. Procédure de sélection
A RETENIR
Ces différentes étapes sont conduites avec des exigences de confidentialité strictes
concernant les informations des projets évalués. Seuls les experts de la Commission
Formation disposent des informations détaillées des projets dont ils ont en charge
l’évaluation.
Un accord de confidentialité est contracté avec les membres des instances de
gouvernance du Pôle de Compétitivité DERBI : Conseil d’Administration, et équipe
d’animation.
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Code APE : 9499Z - N° SIRET : 485 269 336 00015 - N ° déclaration en préfecture : W 66000974
Pôle de compétitivité DERBI - 52, Avenue Paul Alduy - F-66860 PERPIGNAN Cedex
Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : [email protected] – www.pole-derbi.com
-5-
Appels à projets DERBI Formation (Octobre 2009)
5. Modalités de réponse à l'Appel à projets DERBI
Le dossier de candidature doit contenir l'ensemble des éléments nécessaires à l'évaluation
scientifique et technique du projet (selon les modèles joints) :
Une fiche de synthèse du projet ;
Une description détaillée du projet ;
Une fiche de présentation de chaque partenaire ;
Une attestation d'engagement du projet, signée par le porteur de projet.
6. Réception des offres
Les projets complets doivent être envoyés avant le 7 octobre 2009
1)
PAR COURRIER
(cachet de la poste faisant foi) et doivent comprendre :
• UN EXEMPLAIRE PAPIER
• UNE VERSION ÉLECTRONIQUE SUR CD-ROM OU DVD
PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ DERBI
52, avenue Paul Alduy
66860 PERPIGNAN Cedex
2)
PAR E-MAIL (PIÈCES ATTACHÉES NE DEPASSANT PAS 2 MO),
à:
[email protected]
Attention :
Tout dossier incomplet, ne comprenant pas l'ensemble des documents demandés
ou non accompagné de l'envoi de la version numérique, ne pourra être étudié.
Tout dossier réceptionné après le 7 octobre 2009 ne pourra être étudié.
POUR TOUS COMPLÉMENTS D'INFORMATIONS
Contact au sein du Pôle de compétitivité DERBI :
Nicolas LETOURNEAU
Chargé de projets
Tél. : 04 68 66 17 96 - [email protected]
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Code APE : 9499Z - N° SIRET : 485 269 336 00015 - N ° déclaration en préfecture : W 66000974
Pôle de compétitivité DERBI - 52, Avenue Paul Alduy - F-66860 PERPIGNAN Cedex
Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : [email protected] – www.pole-derbi.com
-6-
Appels à projets DERBI Formation (Octobre 2009)
Pièces jointes à cet Appel à projets :
Fiche de synthèse du projet et de présentation des partenaires du projet (fichier
EXCEL) ;
Fiche de description du projet (fichier WORD) ;
Attestation d'engagement pour le projet (adhésion à l'association DERBI et suivi
du projet) (fichier PDF) ;
Bulletins d'adhésion à l'association DERBI (entreprises, Recherche, Autres) ;
Grille de tarifs des cotisations 2009 à l'association DERBI.
7. L'engagement des porteurs de projets
Le Pôle de compétitivité DERBI est mandaté, à travers sa labellisation "Pôle de
compétitivité" attribuée par l’État, pour assurer l’interface entre les porteurs de projet et
les financeurs.
Ce rôle d’interface exige un suivi régulier des projets en cours de réalisation.
A RETENIR
1)
Les porteurs et les partenaires régionaux (Languedoc-Roussillon) de projets
labellisés "Pôle de compétitivité DERBI" qui ne sont pas membres du Pôle devront
s’acquitter de leur adhésion à l’association DERBI, selon les conditions en
vigueur.
2)
Le porteur de projet s'engage à communiquer au Pôle de compétitivité DERBI
les informations nécessaires au suivi du projet (actualisation des données,
retombées du projet, …).
3)
Le porteur de projet s'engage à compléter la fiche de présentation du projet
Formation diffusée au sein de la plaquette de communication "Formation
DERBI". Les projets pour lesquels l’information ou son actualisation n’aura pas été
transmise ne pourront être insérés dans la plaquette de communication "Formation
DERBI".
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Code APE : 9499Z - N° SIRET : 485 269 336 00015 - N ° déclaration en préfecture : W 66000974
Pôle de compétitivité DERBI - 52, Avenue Paul Alduy - F-66860 PERPIGNAN Cedex
Tél : 04 68 66 17 96 - Fax : 04 68 66 22 94 - E-mail : [email protected] – www.pole-derbi.com
-7-