LES ORGANISATIONS - Les services de l`État en Haute
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LES ORGANISATIONS - Les services de l`État en Haute
LES ORGANISATIONS Veille / Alerte des acteurs V.1 Permanences et organisation de la veille........................................................................... 2à4 V.2 Organisation des renforts internes de la préfecture........................................................... 5à6 V.3 Dispositif de diffusion de l'alerte ...................................................................................... 7 V.4 Messages d'activation et de levée du dispositif opérationnel ORSEC.............................. 8 à 11 PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE – Cabinet – D.I.D.P.C. V-1 DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC VEILLE/ALERTE DES ACTEURS Mise à jour Partie 2008 V.1 Permanences et organisation DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE VEILLE ORSEC Une veille départementale ORSEC est organisée de façon permanente dans le département. Tout fait ou événement marquant susceptible d'avoir des conséquences importantes immédiates ou à moyen terme pour la sécurité des personnes, des biens, de l'environnement, le fonctionnement des services publics ou l'activité économique doit faire l'objet d'une information immédiate de la préfecture (DIDPC). L'ensemble des acteurs du dispositif ORSEC doit en conséquence assurer une veille permanente et rendre compte à la préfecture de toute situation anormale. Un partage de l'information est également réalisé entre les acteurs du Dispositif ORSEC (notamment les services opérationnels). La remontée de l'information vers la préfecture et le partage de l'information entre les acteurs du Dispositf ORSEC doivent permettre une meilleure anticipation des situations d'urgence et des crises pour apporter les réponses les plus adéquates. Une fois informée de situations particulières, la préfecture (DIDPC) peut déclencher des alertes ORSEC et mobiliser les services concernés. Cette procédure ne fait pas obstacle à la mobilisation directe des acteurs du Dispositif ORSEC par les services opérationnels eux-mêmes pour toutes les situations d'urgence. Les faits les plus significatifs font l'objet d'une remontée d'informations par la préfecture auprès de la zone de défense Sud-Est et des cabinets ministériels concernés. Le SDIS réalise une remontée directe de l'information auprès de la zone de défense dans le cadre de la veille permanente effectuée dans le département. Une session de l'application SYNERGI est créée pour les événements faisant l'objet d'une remontée d'information zonale ou nationale, ou suffisamment significatifs. Le SDIS est habilité à ouvrir directement des sessions SYNERGI. Il doit cependant en informer systématiquement la préfecture. La préfecture ouvre les sessions SYNERGI relatives aux alertes ORSEC spécifiques. Chaque service de l'Etat fait par ailleurs remonter auprès de son ministère de tutelle les informations relevant de son domaine de compétence. Certains types d'événements font l'objet d'une procédure de veille particulière décrite dans les dispositions spéciales du plan ORSEC. Il s'agit notamment des procédures de veille : météorologique, canicule, pollution atmosphérique, grand froid, circulation routière (notamment en période hivernale). PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE – Cabinet – D.I.D.P.C. V-2 DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC VEILLE/ALERTE DES ACTEURS Mise à jour Partie 2008 V.1 Permanences et organisation (suite) Permanence en Préfecture : Au sein de la préfecture est établie une veille standard de 24h/24h et 7jours sur 7. Afin de répondre à cette exigence, la préfecture dispose d’un tableau des permanences, qui est établi chaque vendredi, précisant les astreintes du week-end et de la semaine à venir. L’organisation des astreintes est réalisée comme suit : PREFECTURE PERSONNEL 1 Sous-Préfet Corps préfectoral 1 Directeur de Cabinet Cabinet 1 a 1 agent DIDPC 1 agent Garage 1 chauffeur DUREE DE LA PERMANENCE Du vendredi (18h) au lundi (8h) Tous les soirs de la semaine (à partir de 18h) Du lundi (18h) au lundi (8h) Du vendredi (18h) au vendredi(18h) Permanence 24h/24h Astreinte le week-end : -La Gendarmerie -Le SRPJ-Lyon -Le SDIS -La DDPAF -La DDSP -Le Conseil Général 74 -Les Douanes ( SCOR) -La DDASS (+ astreinte nocturne) -La DVT (CG) -Les Renseignements Généraux -La DDE Organisation de la veille : -La DDSV -le Parquet d’Annecy -Le Parquet Bonneville -Le Parquet de Thonon –les-Bains -Le DMD La DIDPC utilise un automate d’alerte qui permet de prévenir différentes entités en fonction des évènements de sécurité civile. Le SDSIC (par l'intermédiaire du standard) assure la veille lors des heures non ouvrables et avertit la DIDPC. La préfecture reçoit régulièrement les bulletins suivants : Type de Bulletin Diffusé par : Périodicité de diffusion Météorologiques Estimation du Risque Avalanche (B.R.A.) de la Haute-Savoie Etat des routes Informations routières Météo France Météo France Tous les jours* Tous les jours en saison hivernale Conseil Général CG / DVT Tous les jours Tous les jours (matin et soir) et à chaque événement. Informations disponibles également sur le site Internet du CG Tous les jours en période sensible Information sur la qualité de l’air en Pays de L’Air de l'Ain et des Pays de Savoie Savoie (Air-APS) Annonce des crues du Rhône Compagnie Nationales du Rhône (CNR) Bulletin hydrologique (annonce des ressources en eau) Les cartes de vigilance des crues. DDAF et DIREN Tous les jours en cas de fortes précipitations Tous les jours en cas de fortes précipitations Lorsque la carte atteint le niveau jaune Les Service de Prévision des crues (S.P.C.) et le SCHAPI (Service Central Hydrométéorologique d’Appui à la Prévision des Inondations) à Toulouse. *Spécifique au centre départemental de Météo-France de Haute-Savoie (seules les cartes de vigilance, bulletins de suivi et BRA sont envoyés gratuitement). PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE – Cabinet – D.I.D.P.C. V-3 DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC VEILLE/ALERTE DES ACTEURS Mise à jour Partie 2008 V.1 Permanences et organisation Schéma du dispositif de veille ORSEC CABINET DES MINISTERES CONCERNES ou centre opérationnel ministériel particulier MINISTERE DE L'INTERIEUR CENTRE OPERATIONNEL DE GESTION INTERMINISTERIELLE DES CRISES (COGIC) CENTRE OPERATIONNEL DE ZONE SUD EST (COZ) PREFECTURE (DIDPC) Pour les services déconcentrés de l'Etat PARTAGE DE L'INFORMATION ENTRE ACTEURS DU DISPOSITIF ORSEC (CTA/CODIS, CORG, CIC, SAMU,DDE, Conseil Général, mairies, DDASS, DRIRE, DDSV, gestionnaires de réseaux...) PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE – Cabinet – D.I.D.P.C. V-4 DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC VEILLE/ALERTE DES ACTEURS Mise à jour Partie 2008 V.2 Organisation des renforts internes de la Préfecture I . Contexte Dans le cadre de la gestion d'évènements majeurs de type sanitaire, technologique ou industriel, phénomènes naturels dangereux, interventions sur les voies de communication, etc..., un Centre Opérationnel Départemental regroupant plusieurs services déconcentrés de l'Etat et autres professionnels dans le domaine de la prévention et des acteurs, est activé au sein des locaux de la préfecture de la Haute-Savoie. Cette structure de commandement et de décision dirigée par le Préfet ou son représentant est installée physiquement au 3ème étage du bâtiment B. Le centre opérationnel est composé de plusieurs cellules armées par des personnels de la Préfecture, auxquelles viennent s'adjoindre en fonction du type de crise, plusieurs services déconcentrés de l'Etat, ou organismes spécialisés en matière de protection des populations. La composition du COD définit ci-après démontre que la majorité des cellules sont armées dans un premier temps par des personnels appartenant au Cabinet du Préfet, à savoir : ● la direction interministérielle de défense et de protection civiles; ● le bureau du cabinet; ● le bureau de la communication interministérielle. Les diverses crises gérées par cet organe au cours des dernières années en Haute-Savoie (avalanche de Montroc, tunnel du Mont-Blanc), mettent en exergue, le besoin de disposer à tout moment d'une réserve de personnels pour servir au sein d'une telle structure. Le travail récent sur la gestion d'une pandémie grippale, met en évidence la durée relativement longue (8 à 12 semaines), pendant laquelle doit fonctionner un centre opérationnel départemental. I I . Volontariat personnels préfecture L'élaboration du plan de continuité de la préfecture de la Haute-Savoie, et plus particulièrement l'organisation du centre opérationnel départemental en cas de « pandémie grippale » a justifié le besoin de créer au sein des personnels de la préfecture une réserve de volontaires pour servir au COD. Sous l'égide de Monsieur le Secrétaire Général, le Service des moyens et de la logistique a sollicité par l'intermédiaire de chaque directeur ou chef de service, chaque agent, afin qu'il exprime le souhait d'exercer après formation, un emploi dans cette structure en cas d'évènements graves nécessitant son activation. Ø Agents de la préfecture : Une liste des agents volontaires se trouve dans l’armoire « Dispositions générales » « Organisation interne à la préfecture ». module Actualisation Une actualisation de cette liste devra être réalisée annuellement au cours du mois de janvier (Direction interministérielle de défense et de protection civiles et Service des Moyens et de la Logistique), afin de prendre en considération les facteurs suivants : ● changements d'affectation interne; ● départs de personnels volontaires de la préfecture; ● arrivées de nouveaux agents à la préfecture susceptibles d'être volontaires pour servir au sein du COD. PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE – Cabinet – D.I.D.P.C. V-5 DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC VEILLE/ALERTE DES ACTEURS Mise à jour Partie 2008 V.2 Organisation des renforts internes de la Préfecture (suite) I I I . Formation des agents Une formation spécifique « gestion de crise » d'une demi-journée voire d'une journée, pilotée par l'Animatrice de formation et dispensée en salle opérationnelle par la Direction interministérielle de défense et de protection civiles, portera sur le programme suivant : ● les structures de défense et de sécurité civiles; ● le centre opérationnel départemental; ● l'implication d'une crise sanitaire et notamment pandémie grippale dans l'organisation du centre opérationnel départemental; ● les outils dédiés à la gestion de crise. A ce titre, chaque agent qui se sera porté volontaire pour servir au sein du COD, sera sollicité pour participer à ce programme de formation. De même, chaque volontaire sera convié de manière régulière en qualité d'observateur à un exercice organisé par la préfecture de la Haute-Savoie avec activation du centre opérationnel départemental, dans le but que chacun puisse approcher l'environnement généré par la survenance d'un événement exceptionnel. I V . Organisation des relèves En cas d'évènements majeurs de tous types nécessitant l'activation du Centre opérationnel départemental de la Préfecture, le Service des Moyens et de la Logistique assure pendant toute la durée de la crise, la gestion des relèves des cellules armées par des personnels Préfecture, et ce en fonction de son mode de fonctionnement (12 ou 24 heures de travail journalier). V . Autres renforts ou réquisitions Après étude du retour d'expérience des crises vécues dans le département de la HauteSavoie (Tunnel du Mont-Blanc mars 1999 et Montroc avril 1999), et compte tenu de la durée estimée d'une crise sanitaire majeure (pandémie grippale) il devra pouvoir être envisagé en tant que de besoin de solliciter chaque direction afin qu'un certain nombre d'agents soit désigné pour servir au sein du Centre opérationnel départemental en vertu de l'article 28 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui prévoit que : « Tout fonctionnaire quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE – Cabinet – D.I.D.P.C. V-6 DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC VEILLE/ALERTE DES ACTEURS Mise à jour Partie 2008 V.3 Dispositif de diffusion de l'alerte Voir schéma général d'alerte ( partie II.4 ) Afin de transmettre et de recevoir les alertes, les acteurs du dispositif ORSEC utilisent différents systèmes, adaptables au fonctionnement normal ou dégradé : En fonctionnement normal Les liaisons se font par : 1) Le téléphone (il est établit un annuaire ORSEC) 2) Le télécopieur 3) Le réseau RIMBAUD (pour des communications sécurisées entre hautes autorités, il existe un annuaire RIMBAUD) 4) L’automate d’alerte de la préfecture, encore appelé « alerteur » : Un automate d’appel qui gère des campagnes de types téléphone-télécopie-messagerie électronique par l’intermédiaire d’un navigateur Web sur le réseau local ou par internet. (il dispose de 32 lignes en vocal et 8 lignes en fax). La notion d’acquittement ( validation de l’appel par un code) et de réitération (appel d’un second,troisième ou quatrième numéro) existe seulement pour les campagnes téléphoniques. Un rapport de fin de campagne permet de connaître le pourcentage de contacts ayant validé la communication. Ce système est exploité par la DIDPC et la gestion technique est réalisée par le SDSIC. Des groupes on été créés en fonction des différentes entités que l’on souhaite prévenir de certains éléments, et des évènements ont été répertoriés (liste consultable à la DIDPC). 5) Un message peut être enregistré sur le serveur vocal de la préfecture. 6) En cas de situation particulièrement difficile, le réseau national d'alerte peut être activé par la préfecture (DIDPC). Il permet le déclenchement des sirènes des communes inscrites à ce dispositif. En fonctionnement dégradé - En cas de dysfonctionnement de l’alerteur ou de l’encombrement de celui-ci, un prestataire de service peut être utilisé pour la diffusion par fax. - L’Association des Radio-Amateurs de la Sécurité Civile (ADRASEC) sera informée des dispositions prises et interviendra en renfort le cas échéant, afin de pouvoir converser sur leurs postes radios si nécessaire. PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE – Cabinet – D.I.D.P.C. V-7 DISPOSITIONS GENERALES DU PLAN ORSEC VEILLE/ALERTE DES ACTEURS Mise à jour Partie 2008 V.4 Messages d'Alerte MODELES DE MESSAGES PREFECTORAUX D'ACTIVATION ET DE LEVEE DU DISPOSITIF OPERATIONNEL ORSEC ✗ ACTIVATION DU DISPOSITIF OPERATIONNEL ORSEC ✗ ACTIVATION COD 74 ✗ FIN DE L'ACTIVATION DU DISPOSITIF OPERATIONNEL ORSEC PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE – Cabinet – D.I.D.P.C. V-8 ACTIVATION DU DISPOSITIF OPERATIONNEL ORSEC PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Télécopie Annecy, le Heure : Expéditeur : DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Téléphone : 04 50 33 60 70 Télécopie : 04 50 33 61 00 E-mail : [email protected] Pour action : ➢ SDSIS (CTA/CODIS) ➢ DDASS / SAMU / CUMP ➢ Gendarmerie (CORG) ➢ Police ➢ DMD ➢ DDE ➢ Conseil Général/DVT ➢ SDSIC – préfecture ➢ BCI – préfecture ➢ .... Destinataires : Pour action si nécessaire : ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ Pour action si nécessaire (suite): CABINET TPG/DAI - préfecture Sous-Préfecture concernée Conseiller technique en rapport à l'événement DDAF / DDSV DRIRE ONF/RTM Météo France ➢ ➢ ➢ ➢ Douanes / DDRG / PAF DDJS / IA Associations ... Pour information : ➢ COGIC ➢ COZ SUD EST ➢ Pays voisin ➢ Département limitrophe ➢ Objet : Activation du Dispositif Opérationnel ORSEC Ce jour, à .....h.....mn, un accident / un événement a eu lieu........................ Vu les premières observations sur les lieux de l’accident / de l'événement transmises par le Commandant des Opérations de Secours, je vous informe de l'activation des Dispositions Générales, des Dispositions Spécifiques................................ (précision des dispositions concernées: nombreuses victimes, SATER, TMD...) En conséquence, je vous informe que je prends la DIRECTION DES OPERATIONS DE SECOURS Je vous demande de mettre en oeuvre immédiatement, pour ce qui vous concerne, les Dispositions Générales, les Dispositions Spécifiques................ Le Préfet Nombre de pages y compris celle-ci : PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE – Cabinet – D.I.D.P.C. V-9 ACTIVATION COD 74 CENTRE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Télécopie Annecy, le Heure : Expéditeur : DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Téléphone : 04 50 33 60 70 Télécopie : 04 50 33 61 00 E-mail : [email protected] Pour action : ➢ SDSIS (CTA/CODIS) ➢ DDASS / SAMU / CUMP ➢ Gendarmerie (CORG) ➢ Police ➢ DMD ➢ DDE ➢ Conseil Général/DVT ➢ SDSIC – préfecture ➢ BCI – préfecture ➢ .... Destinataires : Pour action si nécessaire : ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ CABINET TPG/DAI - préfecture Sous-Préfecture concernée Conseiller technique en rapport à l'événement DDAF DRIRE DDSV ONF/RTM Météo France Douanes / DDRG / PAF DDJS / IA Associations .... Pour information : ➢ COGIC ➢ COZ SUD EST ➢ Pays voisin ➢ Département limitrophe ➢ Objet : Activation du Dispositif Opérationnel ORSEC Je vous informe de la mise en oeuvre du Dispositif Opérationnel ORSEC le.................... à.....h......mn et de l'activation des Dispositions Générales, des Dispositions Spécifiques................................ (précision des dispositions concernées: Nombreuses Victimes, SATER, TMD...) S'agissant des services visés ci dessus, je vous demande d'envoyer un représentant au COD (salle opérationnelle) de la Préfecture. Le Préfet Nombre de pages y compris celle-ci : PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE – Cabinet – D.I.D.P.C. V - 10 FIN DE L'ACTIVATION DU DISPOSITIF OPERATIONNEL ORSEC PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Télécopie Annecy, le Heure : Expéditeur : DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES Téléphone : 04 50 33 60 70 Télécopie : 04 50 33 61 00 E-mail : [email protected] Pour action : ➢ SDSIS (CTA/CODIS) ➢ DDASS / SAMU / CUMP ➢ Gendarmerie (CORG) ➢ Police ➢ DMD ➢ DDE ➢ Conseil Général/DVT ➢ SDSIC – préfecture ➢ BCI – préfecture ➢ .... Destinataires : Pour action si nécessaire : ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ ➢ CABINET TPG/DAI - préfecture Sous-Préfecture concernée Conseiller technique en rapport à l'événement DDAF / DDSV DRIRE ONF/RTM Météo France Douanes / DDRG / PAF DDJS / IA Associations .... Pour information : ➢ COGIC ➢ COZ SUD EST ➢ Pays voisin ➢ Département limitrophe Objet : Fin de l'activation du Dispositif Opérationnel ORSEC Je prends la décision de SUSPENDRE LES OPERATIONS DE SECOURS Je vous informe de la fin de l'activation des Dispositions Générales, des Dispositions Spécifiques................................ (précision des dispositions concernées: Nombreuses Victimes, SATER, TMD...) le.............................à.......H......mn Le Préfet Nombre de pages y compris celle-ci : PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE – Cabinet – D.I.D.P.C. V - 11