Comment l`assurance responsabilité civile du particulier, peut

Comment l’assurance responsabilité civile du particulier, peut-elle être un ange gardien
pour les Tunisiens ?
Nabil Ben Azzouz
D.U en Droit des assurances de l’IAL
Etudiant en Master 2 Droit des assurances à l’IAL
Assurance responsabilité civile
Winston Churchill, l’ancien Premier ministre du Royaume-Uni, disait : ‘’Si cela m’est possible,
j’écrirais le mot assurance dans chaque foyer et sur le front de chaque homme, tant je suis
convaincu que l’assurance peut, à un prix modéré, libérer les familles de catastrophes
irréparables’’. Cette citation est à la fois symbolique, émanant d’un ancien homme d’Etat du
pays fief de l’assurance et le ‘hub’ actuel des opérations d’assurance et de réassurance à
l’échelle mondiale, et d’un visionnaire, compte tenu des avantages de ce service et du rôle
essentiel que joue l’assurance dans la protection du patrimoine des assurés ainsi que dans
l’acquittement de leur dette sociale envers les tiers en cas d’engagement de leur responsabilité
civile vis à vis d’autres personnes.
Question de responsabilité
Cette incitation à la prévoyance en amont, afin de faire éviter à toute personne des pertes
matériels et/ou financières, qui peuvent être causées par les préjudices corporels et matériels
ainsi que les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de quiconque auteur d’une
faute contre autrui, est tout à fait raisonnable. Toute personne peut être obligée, par la loi, de
répondre de ses actes non seulement à cause de ses responsabilités administrative et pénale,
mais aussi à cause de sa responsabilité civile. En effet, dans une société de droit, la règle stipule
que toute personne qui cause un dommage à autrui, doit le réparer.
La responsabilité civile est l’obligation légale qui incombe à une personne de réparer le
dommage causé à autrui ; elle ne vise pas à sanctionner, mais plutôt à réparer, en plus, elle ne
suppose pas l’intervention nécessaire d’un tribunal, sauf lorsque le litige entre les parties
devient contentieux. Selon les règles de droit, la responsabilité civile est soit délictuelle ou
quasi-délictuelle, soit contractuelle et ce en fonction de l’origine du dommage. Il faut aussi
noter que la responsabilité civile nécessite l’existence des trois éléments suivants pour sa mise
en œuvre par la victime : un dommage, une faute et un lien de causalité entre les deux.
Les particuliers peuvent donc être responsables légalement, au cours de l’exercice de leurs
activités quotidiennes, et ce à la suite des dommages causés à autrui du fait:
-
pour le particulier, de sa propre faute, que ce soit une faute consciente ou une faute de
négligence ou d’imprudence ;
-
pour les parents, du fait de leurs enfants mineurs ;
-
pour les artisans, du fait de leurs apprentis ;
-
-
pour les commettants, du fait des actes commis par leurs employés de maison (femme de
ménage, jardinier …) ;
pour le propriétaire ou le gardien d’un animal domestique, du fait de leurs animaux ;
pour les propriétaires de bâtiment, du fait de sa ruine, d’un défaut d’entretien ou d’un vice de
construction.
Face aux risques énumérés ci-dessus, auxquels toute personne peut faire face, l’assurance joue
un rôle distingué qui consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime du
dommage. A défaut d’assurance, le responsable doit dédommager lui-même la victime.
Garantir les intérêts des particuliers
L’assurance responsabilité civile du particulier, qui est aussi intitulé l’assurance responsabilité
civile vie privée, couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à
l’assuré dans le cadre de sa vie privée, en raison des dommages corporels, matériels et
immatériels causés à des tiers par son propre fait ou par le fait des personnes dont il doit
répondre ainsi que par les biens mobiliers ou les animaux dont l’assuré est propriétaire ou
gardien.
En Tunisie, la couverture est aussi connue sous l’intitulé de l’assurance responsabilité civile du
chef de famille ou l’assurance responsabilité civile familiale ; elle est fournie par plusieurs
compagnies d’assurances de la place. En plus de leurs chaînes de distribution habituelle
notamment leurs réseaux d’agents généraux et de courtiers d’assurances, ces compagnies font
aussi la promotion de leurs produits d’assurance responsabilité civile du particulier à travers
leurs sites internet, tout en donnant un aperçu de la couverture offerte ainsi que des conditions
et des limites de la garantie.
L’absence de publication de données statistiques relatives à ce type d’assurance dans le marché
tunisien des assurances d’une part - tels que le total des primes émises et le total des sinistres
enregistrés- et le coût relativement pas cher de ce contrat d’assurance d’autre part, ne diminue
en rien l’importance du rôle que joue cette couverture entant que garant des intérêts des
particuliers, et par conséquent de toutes les personnes vivant en ménage commun avec
eux. L’assurance de la responsabilité civile du particulier prend en quelque sorte un rôle de
gardien de la paix sociale entre les particuliers et les membres de leur familles d’un coté, et
leurs concitoyens de l’autre côté, et ce en offrant une solution de règlement à l’amiable de
certains conflits auxquels les parties précitées peuvent être confrontées entre elles pour les
diverses raisons énumérées plus haut.
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’assurance de la responsabilité civile du particulier reste
indispensable de nos jours pour éviter à l’assuré ainsi qu’aux membres de sa famille les
conséquences désagréables des aléas de la vie quotidienne, surtout les prétentions légales de
tiers. Ainsi, et à titre d’exemple, cette assurance est conçue pour prendre en charge les frais de
réparation de la voiture qu’un cycliste a touché et endommagé par mégarde et à laquelle il a
causé des dommages matériels. Elle couvre aussi le père de famille dont les enfants ont brisé la
vitre de son voisin en jouant au ballon ou en cassant un vase de valeur en chahutant dans
l’appartement du voisin. C’est le cas aussi du piéton qui bouscule et renverse un cycliste ou
bien d’un enfant qui blesse un camarade au cours d’un jeu, mais aussi le cas du chien qui
échappe à son gardien et effraye ou cause un dommage corporel à autrui.
Pour un nombre total de ménages en Tunisie, qui dépasse les 2 millions (2185839 en 2004 selon
le recensement général de la population et de l’habitat effectué par l’Institut National de la
Statistiques de la Tunisie et mis à jour en juin 2013), avec 68% qui vivent en milieu communal,
soit près de 1,5 million de ménages, l’assurance responsabilité civile vie privée peut intéresser
une grande partie de cette classe de la population, surtout ceux qui ont un grand souci de
prévoyance et une culture d’assurance se basant sur une connaissance plus ou moins avancée
des bienfaits qu’offre ce service.
Sensibiliser et promouvoir
Ceci dit, et nonobstant le volume modéré de prime et de rémunération que ce produit peut
générer pour les différents acteurs du marché de l’assurance en Tunisie, une politique plus
poussée de promotion et de distribution de ce type de garantie au niveau des compagnies
d’assurances et leurs réseaux de distribution s’impose pour propager le reflexe du recours à la
procédure d’indemnisation à l’amiable des personnes tiers endommagées, à travers le contrat
d’assurance responsabilité civile vie privée, à cause du fait de l’assuré et/ou des personnes dont
il est responsable.
Au niveau législatif, le code des assurances tunisien fait référence à l’assurance de
responsabilité de façon générale dans les articles 23 à 26 de son titre premier ; le contrat
d’assurance de responsabilité civile du particulier est classé dans la catégorie des « Assurances
de responsabilité civile générale » tel que stipulé dans l’arrêté du ministre des Finances du 2
janvier 1993, fixant la liste des catégories d’assurances prévues à l’article 49 du code des
assurances, qui fait partie des textes d’application du code des assurances. Toutefois, le
développement de l’assurance des biens et de la responsabilité du particulier en Tunisie
nécessite une volonté commune chez tous les acteurs du marché de l’assurance ainsi que les
organismes de tutelle avec comme objectif principal, sensibiliser le citoyen tunisien notamment
le chef de famille, aux avantages que peuvent lui fournir les divers produits d’assurances conçus
spécialement pour lui assurer une protection financière et sociale, non seulement à lui-même,
mais aussi aux membres de sa famille.