Ministère fédéral des Finances

Economie & Finances
Taxe sur la valeur ajoutée
Transports transfrontaliers de personnes par autocars
Vous pouvez consulter sur notre
site Internet en allemand les fascicules en anglais, français et suédois relatif à
l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux transports transfrontaliers de personnes par autocars non immatriculés
en République fédérale d’Allemagne.
Taux de change applicables à la taxe sur la valeur ajoutée
Vous pouvez consulter sur notre
valeur ajoutée.
site Internet en allemand les taux de change mensuels applicables à la taxe sur la
Autres informations
L'Office central fédéral des impôts fournit des informations en allemand et en anglais sur la taxe sur la valeur ajoutée.
L'Office central fédéral des impôts est compétent notamment pour le déroulement des procédures suivantes :
▪
procédure de contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l'U E (attribution des numéros d'identification
T VA (n° T VA), procédure de confirmation, déclaration récapitulative)
▪
remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (entrepreneurs étrangers, ambassades/consulats, organisations
internationales)
▪
taxation des services fournis par voie électronique (VAT on e-services)
▪
lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (centre de coordination, observation des services proposés
par voie électronique)
L'administration fédérale des douanes fournit elle aussi des informations en allemand, en anglais et français sur la
taxe sur la valeur ajoutée (par exemple sur la taxe sur le chiffre d’affaires à l’importation, sur la taxe sur la valeur
ajoutée en lien avec le trafic de voyageurs et avec le trafic postal transfontaliers).
en savoir plus sur
Taux de change mensuels applicables à la taxe sur la valeur ajoutée (en allemand uniquement)
Office central fédéral des impôts
Administration fédérale des douanes
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