Location active

Conseil Social de l’Habitat
Conférence - 27 novembre 2014
La location active
Un projet qui implique les demandeurs de logement social
Issue d’une démarche visant à favoriser l’égalité de traitement dans l’accès au logement social initiée
par Absise, la location choisie, renommée « active » en Isère, s’inspire des pratiques hollandaise et
anglaise pour redonner un rôle d’acteur au demandeur dans ses démarches.
Le demandeur est invité à se positionner sur des petites annonces de logement, à condition qu’il
réponde aux critères édictés pour le logement. Cela amène plus de transparence et de lisibilité pour
le demandeur, habituellement confronté à la complexité des processus d’attribution.
La démarche
Les réservataires, les bailleurs, le PALHDI au titre de l’innovation sociale sont parties prenantes de l’expérimentation et
mobilisent une partie de leur offre. Un protocole définit les conditions d’expérimentation selon les principes suivants :
les réservataires et les bailleurs sociaux mobilisent une offre représentative des logements libérés,
de manière aléatoire, 1 logement sur 5 est attribué via la location active,
le bailleur informe le réservataire de la mise en ligne d’une annonce sur les sites des bailleurs sociaux,
les logements sont mis en ligne 7 jours ouvrables, pour un maximum de 10 candidats par logement,
l’instruction se fait avec les 10 candidats à partir des critères retenus pour l’accès au logement social,
l’ensemble des candidats est informé sur le choix effectué par la Commission d’Attribution Logement de l’organisme HLM,
des moyens sont mis sur l’information du demandeur en amont pour les inciter à se positionner avec une attention particulière
portée aux plus fragiles pour éviter les effets de la fracture numérique.
Le suivi
Un comité technique (co-pilotes et partenaires) se
réunit tous les trois mois pour le suivi en continu de
l’expérimentation.
En parallèle, une évaluation est réalisée par un
prestataire pour définir des indicateurs à partir des
objectifs poursuivis :
• accroître la lisibilité de l’offre (informations sur les
logements disponibles),
• accroître la lisibilité du processus (information du
demandeur sur le dispositif),
• garantir un accès pour tous (information des
travailleurs sociaux, des chargés d’accueil,…).
• garantir l’égalité de traitement pour les demandeurs.
A savoir
Le Pays Voironnais s’est engagé à travers
son nouveau Plan Local de l’Habitat
2012/2017 à favoriser l’accès et les
parcours résidentiels dans le cadre des
attributions.
Avec les bailleurs sociaux, en partenariat
avec l’Etat, le Conseil général et
les communes, le Pays Voironnais
expérimente la location active depuis
mars 2014.
Référents : Absise et CAPV
Absise : Gaël Langlois, [email protected]
CAPV : Eline Cassillo, [email protected]
Réalisation : Un Toit Pour Tous - Nov. 2014
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