RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 avril 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
GRIEGES
COMPTE - RENDU DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 avril 2014
L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame Joëlle RENOUD, Maire.
Présents : M. CHARDIGNY Jean-Pierre, Mme NUGUET Agnès, M. MOLEY Bernard, M. MINGRET Bruno, Mme GREMY
Annick, M. CHARVET Thierry, Mme MEROT Fabienne, Mme Clotilde SOMMIER, M. Arnaud LAMPS, Mme Claire
HOURLIER, M. Olivier MARTIN, Mme Alexandra THILLET, Mme Marie-Claire VILLARD, Mme Maryse GUILLET, M. René
GOYON, M. Daniel NAVORET, M. Christian LORIN
Absente excusée : Mme FRISE Nathalie
A été élue secrétaire de séance : Mme GREMY Annick
Intervenant : M. SEBERT, trésorier principal
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 28 MARS 2014:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2014.
2 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2014 :
M. SEBERT rappelle les grands principes comptables qui s’appliquent aux collectivités :
- celui qui ordonne n’est pas celui qui paie,
- celui qui paie est responsable sur le plan légal et pécuniaire,
- le contrôle se fait sur pièces et a posteriori,
- au-delà du contrôle, le trésor public a un rôle de conseil et d’accompagnement,
- une fois approuvés, les comptes sont jugés par la Chambre Régionale des Comptes.
Madame le Maire présente aux élus du conseil municipal les différents budgets de la
commune : le budget principal, les budgets annexes de la ZAC du Logis, du Centre
Commercial et de l’assainissement, ainsi que le détail des subventions accordées aux
associations.
Budget commune :
Section fonctionnement
Dépenses
Crédits de fonctionnement
1 191 264.54
Résultat de fonctionnement reporté 002
Total de la section
1 191 264.54
Section investissement
Dépenses
Crédits d’investissement
883 819.00
Solde d’exécution reporté 001
Total de la section
883 819.00
Recettes
1 045 800.00
145 464.54
1 191 264.54
Recettes
751 156.59
132 662.41
883 819.00
Budget centre commercial :
Section fonctionnement
Dépenses
Crédits de fonctionnement
68 157.49
Résultat de fonctionnement reporté 002
Total de la section
68 157.49
Section investissement
Dépenses
Crédits d’investissement
830.00
Solde d’exécution reporté 001
Total de la section
830.00
Recettes
2 270.00
81 526.82
83 796.82
Recettes
150 000.00
74 175.45
224 175.45
Budget Zac du logis :
Section fonctionnement
Dépenses
Crédits de fonctionnement
475 986.73
Résultat de fonctionnement reporté 002
Total de la section
475 986.73
Section investissement
Dépenses
Crédits d’investissement
133 862.07
Solde d’exécution reporté 001
8 232.66
Total de la section
142 094.73
Recettes
475 986.73
475 986.73
Recettes
142 094.73
142 094.73
Budget assainissement :
Section fonctionnement
Dépenses
Crédits de fonctionnement
112 582.00
Résultat de fonctionnement reporté 002
Total de la section
112 582.00
Section investissement
Dépenses
Crédits d’investissement
119 412.00
Solde d’exécution reporté 001
191 167.24
Total de la section
310 579.24
Recettes
112 582.00
112 582.00
Recettes
310 579.24
310 579.24
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE les budgets primitifs 2014.
3 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014 :
Madame le Maire rappelle l’évolution des taux d’imposition depuis 2009 (taxe d’habitation,
taxe foncière bâti et non bâti).
M. SEBERT souligne le faible taux d’endettement de la commune.
Avec 14 voix pour et 4 voix contre, le Conseil Municipal DECIDE de ne pas changer les taux
d’imposition pour 2014.
4 – AUTORISATION VENTE DE LOT ZAC DU LOGIS :
Madame le Maire rappelle que des compromis de vente ont déjà été signés pour les lots n° 4,
5 et 6 de la ZAC du Logis et que Madame et Monsieur BALLESTEROS se portent acquéreur
du lot n°2.
Elle demande à être autorisée à signer le compromis pour le lot n° 2, d’une superficie de 756
m² auprès de Me MERLE et RIVON, notaires à Feillens, chargés d’établir l’acte de vente.
En cas d’indisponibilité du maire, pouvoir sera donné à M. Bruno MINGRET, premier
adjoint.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Madame le Maire à vendre le lot n°2 au prix de 71 250 €, et à signer ledit
compromis ou à défaut M. Bruno MINGRET.
5 – DISSOLUTION DU SIVOM POUR L’AMENAGEMENT DU VAL DE SAONE :
Madame le Maire explique que le SIVOM a été créé en 1990 entre les communes de StLaurent-sur-Saône, Replonges, Crottet et Grièges pour l’achat et la remise en état de deux
sites suite à la création du canal de dérivation de la Saône.
Ce syndicat a aujourd’hui accompli sa mission et doit être dissout.
La commune de Grièges percevra la vente de terrain pour un montant de 11 810 € et 5 763 €
correspondant au remboursement des participations des communes adhérentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE
la dissolution du SIVOM.
6 – VENTE COUPE DE BOIS :
M. Bruno MINGRET explique qu’une coupe de bois a été réalisée par un particulier de
Cormoranche-sur-Saône, sur un terrain communal situé dans le prolongement de la Rue du
Vieux Bourg, de l’autre côté de la RD51b.
8,25 moules ont été coupés au prix de 20 € le moule, soit une recette de 165 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE
cette vente de coupe bois.
7 – RENOUVELLEMENT CONVENTION INSPECTION HYGIENE AVEC LE
CENTRE DE GESTION :
Madame le Maire explique qu’une convention ayant pour objet l’inspection en termes de
santé, d’hygiène et de sécurité des postes de travail des agents communaux a été signée le 1 er
avril 2011 avec le centre de gestion.
Cette convention, d’une durée de trois ans, arrive à son terme et doit être renouvelée au 1er
mai 2014. A noter que cette convention n’a pas d’incidence financière, car comprise dans la
cotisation annuelle versée au Centre de Gestion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE
le renouvèlement de la convention inspection hygiène avec le centre de gestion.
8 – QUESTIONS DIVERSES :
Elections Européennes :
Les élections européennes auront lieu le dimanche 25 mars 2014.
Les bureaux de vote seront organisés comme suit :
Bureau n°1
Assesseurs
8h – 10h30
Président
F.MEROT
Bureau n°2
Assesseurs
B.MINGRET
D.NAVORET
C.HOURLIER
J.RENOUD
10h30 – 13h
13h – 15h30
T.CHARVET
C.SOMMIER
N.FRISE
A.LAMPS
A.THILLET
C.LORIN
M.C.VILLARD
J.P
CHARDIGNY
M.GUILLET
A.GREMY
15h30 – 18h
Président
A.NUGUET
O.MARTIN
R.GOYON
B.MOLEY
C.SOMMIER
Communauté de Communes :
La Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Veyle a créé ses commissions lors du
conseil communautaire du 28 avril 2014. Elles sont au nombre de cinq :
- Aménagement du territoire et développement économique (vice-présidents : Bernard
DAUJAT et Yves ZANCANARO)
- Jeunesse, sport, base de loisirs (vice-président : Christian LAY)
- Environnement (vice-président : Michel DUBOST)
- Animations, culture (vice-présidente : Agnès DUPERRAY)
- Affaires sociales, petite enfance (vice-présidente : Agnès DUPERRAY)
Les commissions sont ouvertes à tous les conseillers municipaux et la commune de Grièges
peut prétendre à trois sièges pour chacune d’entre elles.
Tous les conseillers intéressés pour prendre part à une commission sont priés de se faire
connaitre auprès du maire qui transmettra les candidatures à la Communauté de Communes.
Agenda :
- La première réunion de la commission Communication aura lieu le lundi 12 mai à
20h30 en mairie.
-
L’assemblé générale de l’ADMR se tiendra le vendredi 16 mai 2014 à 19h à St-Andréde-Bagé. Un représentant du Conseil Municipal est souhaité.
-
Le Trésor Public organise une réunion d’information pour tous les élus le mardi 3 juin
2014 à 14h30 à Pont-de-Veyle.
-
Les Jeux Intervillages auront lieu cette année le dimanche 27 juillet 2014 à la base de
loisirs de Cormoranche-sur-Saône. Un membre du Conseil Municipal doit prendre en
charge l’équipe de Grièges.
Séance levée à 23h30.
A GRIEGES, le 7 mai 2014
Le Maire,
Joëlle RENOUD