Angoulême, le - Préfecture de la Charente

PRÉFET DE LA CHARENTE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
16 FÉVRIER 2016
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULÊME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 – Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Horaires d’ouverture : de 8h30 à 13h30 – Site internet : www.charente.gouv.fr
SOMMAIRE
PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES
Cabinet-SIDPC
Arrêté du 8 février 2016 portant constitution du jury de l’examen pour la délivrance du
Certificat de Compétences de Formateur en Prévention et Secours Civiques
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté du 8 février 2016 portant renouvellement de la commission du titre de séjour
Direction des collectivités locales et des procédures environnementales
Arrêté de cessibilité du 11 février 2016 relatif aux acquisitions foncières nécessaires à la
réalisation des travaux d’aménagement urbain inscrite dans le schéma de cohérence et de
programmation urbaine de la ville d’Angoulême, concernant les îlots Barouilhet, Sainte
Jacques et du Port à proximité du fleuve Charente à la demande de l’Établissement Public
Foncier (EPF) de Poitou-Charentes agissant pour le compte de la commune d’Angoulême
Arrêté inter-préfectoral n° 16-305 du 10 février 2016 d'institution des servitudes d'utilité
publique de maîtrise de l'urbanisation autour de la déviation de l'artère des Charentes,
tronçon Trois-palis – Brizambourg sur les communes de Mesnac (16) et Le Seure (17)
Arrêté du 2 février 2016 portant déclaration d’utilité publique des travaux d’équipement,
de prélèvement et d’instauration des périmètres de protection de la source de Chabrou sur
la commune de Marillac-le-Franc, portant autorisation de prélever l’eau dans le milieu
naturel, portant autorisation d’utiliser et distribuer l’eau destinée à la consommation
humaine pour le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable des basses
vallées de la Tardoire et de la Bonnieure
Arrêté inter-préfectoral n°16-146 du 21 janvier 2016 autorisant la construction et
l’exploitation de la déviation de l’artère des Charentes, tronçon Trois-Palis – Brizambourg
sur les communes de Mesnac (16) et Le Seure (17)
Service de Coordination des Politiques Publiques
Arrêté portant reconnaissance du conseil citoyen de l’Étang des Moines sur la commune
de La Couronne
Arrêté du 16 février 2016 donnant délégation de signature à Mme Marion Bernard,
Directrice des Archives Départementales de la Charente
Sous-Préfecture de Cognac
Arrêté de mise en conformité du 29 janvier 2016 de la liste des adhérents de la
Communauté de communes du Rouillacais
Arrêté de mise en conformité du 29 janvier 2016 de la liste des adhérents du syndicat
mixte d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région Chateauneuf
Arrêté de mise en conformité du 29 janvier 2016 de la liste des adhérents du syndicat
intercommunal de lutte contre les fléaux atmosphériques
Arrêté de mise en conformité du 29 janvier 2016 de la liste des adhérents de la
communauté de communes des 4B Sud Charente
Sous-Préfecture de Confolens
Arrêté du 15 février 2016 prononçant l’application du régime forestier de terrains
appartenant aux communes de Saint Junien et de Saint-Brice-sur-Vienne sis sur le
territoire de Brigueuil
SERVICES DE L’ÉTAT
Direction départementale des Territoires
Arrêté préfectoral du 10 février 2016 portant modification de l’agrément de l’entreprise
Lemardeley Dominique TP pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du
transport et de l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non
collectif
Arrêté du 2 février 2016 donnant délégation ou subdélégation de signature à des cadres
de la direction départementale des territoires de la Charentes
Arrêté du 29 janvier 2016 portant modification du périmètre du Schéma
d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Charente » dans le département de la
Charente-Martime
Arrêté préfectoral du 21 janvier 2016 modifiant l’autorisation de la retenue de Jarnac sur
le fleuve La Charente, communes de Jarnac et Gondeville
Direction départementale de la cohésion sociale et de la Protection des Populations
Arrêté du 9 février 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association
« Association Socio-Educative de la Région de Cognac » (ASERC) pour l’activité
d’intermédiation locative et de gestion locative sociale au titre de l’article L365-4 du code
de la construction et de l’habitation
Arrêté du 29 janvier 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association AFUS
16 pour l’activité d’ingénierie sociale, financière et technique au titre de l’article L365-3
du code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 29 janvier 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association AFUS
16 pour l’activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale au titre de
l’article L365-4 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 18 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément de l’association
UDAF de la Charente pour l’activité d’ingénierie sociale, financière et technique au titre
de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 18 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément de l’association
UDAF de le Charente pour l’activité d’intermédiation locative et de gestion locative
sociale au titre de l’article L365-4 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 18 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément de l’association
Cognac Habitat Jeunes pour l’activité d’ingénierie sociale, financière et technique au titre
de l’article L365-3 du code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 18 décembre 2015 portant renouvellement de l’agrément de l’association
Cognac Habitat Jeunes pour l’activité d’intermédiation locative et de gestion locative
sociale au titre de l’article L365-4 du code de la construction et de l’habitation
Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté d’application du 12 février 2016 du régime forestier concernant la forêt
communale sur le territoire communal de Brigueuil
Décision de délégation de signature du 11 février 2016 aux responsables du pôle pilotage
et ressources, du pôle gestion fiscale, du pôle gestion publique, de la mission
départementale risques et audit et de mission Politique immobilière de l’Etat
Procuration du 16 janvier 2016 au profit de Mme Kleine
Procuration du 16 janvier 2016 au profit de M. Dromas
Unité Départementale de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Aquitaine Limousin PoitouCharentes
Arrêté préfectoral du 8 février 2016 relatif à une dérogation au repos dominical
concernant l’entreprise Saicapack à Exideuil sur Vienne
Arrêté préfectoral du 8 février 2016 relatif à une dérogation au repos dominical
concernant l’entreprise Nordic à Exideuil sur Vienne
Récépissé de déclaration modificative du 3 février 2016 d’un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP483372215
Récépissé de déclaration du 25 janvier 2016 d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP801035296
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique
Arrêté portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des
domaines pour aliénation
Ces actes sont consultables, sur demande, à la Préfecture
Service de Coordination des Politiques Publiques
05 45 97 61 55 ou 05 45 97 61 80