notice - Saint Laurent Sur Oust

// dossier de demande d’aide départementale
Dossier de demande d’aide départementale
DANS LE CADRE DU PROGRAMME
DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
notice
/// bénéficiaires
Particuliers, collectivités, associations.
/// CRITERèS DE RECEVABILITé
Intervention de destruction de nid plafonnée en fonction de la hauteur du nid et du mode d’intervention :
• nid situé à une hauteur inférieure à 8 mètres : plafond de dépense éligible de 110 € TTC ;
• nid situé à plus de 8 mètres et moins de 20 mètres de hauteur : plafond de dépense éligible de 140 € TTC ;
• nid situé à plus de 20 mètres de hauteur : plafond de dépense éligible de 200 € TTC ;
• au-delà d’une hauteur de 15 mètres, il peut être nécessaire de recourir à l’utilisation d’une nacelle avec un plafond
de dépense éligible globale de 400 € TTC.
/// Modalités d’intervention financière
Subvention au taux de 50 %.
/// Récapitulatif des pièces à fournir
• Imprimé de demande d’aide ;
• Facture acquittée ;
• RIB.
département du Morbihan // page 1/1
Dossier de demande d’aide départementale
dans le cadre du programme
de lutte contre le frelon asiatique
année 2015
Bénéficiaire
Particulier
Collectivité
Association
Dépôt de la demande avec pièces à fournir
Département du Morbihan – à l’attention de Monsieur le président du conseil départemental du Morbihan
Direction générale des infrastrucutres et de l’aménagement
Direction de l’eau et de l’aménagement de l’espace – Service des espaces naturels sensibles
2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 VANNES CEDEX // Tél. 02 97 54 81 82 ou 02 97 54 82 40
// dossier de demande d’aide départementale
/// bénéficiaires
Particulier
Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse personnelle : Code postal : Téléphone : Courriel : Commune : Portable : Collectivité ou association
Dénomination : Adresse : Code postal : Commune : N° SIRET : Personne à contacter : Nom : Prénom : Qualité : Téléphone : Courriel : /// INTERVENTION DE DESTRUCTION DU NID DE FRELON ASIATIQUE
Adresse de l’intervention* : Date et heure de l’intervention : Localisation du nid :
arbre
maison
mur
haie
Hauteur du nid : Utilisation d’une nacelle :
oui
non
Espèce détruite : Produit utilisé : Devenir du nid : autre
* si différente de l’adresse personnelle du demandeur
/// attestation sur l’honneur
Je soussigné(e), Agissant en qualité de : certifie l’exactitude de tous les renseignements indiqués dans la présente demande.
Date Signature
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,
que vous pouvez exercer en vous adressant au correspondant informatique et liberté :
Tél. 02 97 54 82 95 – Courriel : [email protected]
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