CAHIER DES CHARGES DE L`ORGANISATEUR Saison

Service émetteur :
COMMISSION FORMATION
ARBITRAGE FOOTBALL AMÉRICAIN
ARBITRAGE FLAG
JUGEMENT CHEERLEADING
DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE
COMMISSION NATIONALE D’ARBITRAGE
CAHIER DES CHARGES
DE L’ORGANISATEUR
Saison 2015/2016
 ARC de Football Américain (validité 2 ans)
 ARC D1&D2 de Football Américain (validité 1 an)
 ARC ARR de Football Américain (validité 1 an)
 ARCF de Flag (validité 2 ans)
 ARF de Flag (validité 1 an)
 Juge Club de Cheer (validité 1 an)
TITRE DU DOCUMENT
INTRODUCTION
Dans le cadre général de leurs fonctions de promotion, d'organisation et de gestion des pratiques, les
ligues régionales, organes décentralisés de la FFFA, peuvent être en charge de l'organisation
logistique des sessions de formation.
C’est déjà le cas à ce jour pour les arbitres club (ARC) en Football Américain.
Elles peuvent l’être pour les arbitres en Flag et les juges clubs en Cheerleading
Les ligues peuvent solliciter la déconcentration :

en football américain :
Pour des formations des arbitres régionaux (ARR), en titre et hors cursus accéléré lors du Junior
Bowl,
PS : L’organisation des formations spécifiques ARC D1&D2 est gérée conjointement par la
COFORM/CNA et les clubs volontaires et hôtes de ces formations.

en flag :
Pour des formations des arbitres fédéraux (ARCF), et les arbitres régionaux, ARF),

en Cheerleading :
Pour des formations de juges club en Cheerleading, (JC),
Un cahier des charges de l'organisateur imposé par la Direction Technique Nationale est conçu
comme un outil d’aide à l’organisation logistique des sessions de formation, tout en permettant
l’adaptation aux contraintes particulières de chacune des ligues.
Il est instamment demandé aux ligues de suivre les indications contenues dans ce document afin de
garantir une harmonisation nationale des cursus, tant en terme administratif et logistique.
DANS CE DOCUMENT, VOUS TROUVEREZ
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Les modalités administratives d’organisation logistique d’une formation.
Les fiches annexes permettant le respect des procédures.
Les fiches techniques par niveau de formation.
Le détail des étapes permettant à tous les acteurs d’identifier leurs tâches.
DE LA CAMPAGNE DE FORMATION
À chaque fin de saison, la Direction Technique Nationale lance la nouvelle campagne de formation
des arbitres et juges par l'envoi aux Présidents de ligues, aux responsables de CRA et aux CTRF du
courrier d'appel à l’accueil de formation.
Les ligues doivent se positionner en renvoyant au siège fédéral la fiche projet (Fiche de candidature à
l'accueil de formations des arbitres) dûment renseignée avant la date précisée dans le courrier.
La réception de ces fiches dans les délais conditionne l’élaboration du Calendrier fédéral des
formations de juges et d’arbitres et la désignation des formateurs.
La DTN, en collaboration avec les CTNF et les CTRF, veille à la cohérence territoriale du programme
de formation. Dès que les demandes sont validées, elles sont mises en ligne sur le site fédéral et sont
consultables à la rubrique « formation » http://www.fffa.org/fr/formation/football-americain.html
Conformément aux règlements fédéraux, seules les ligues sont habilitées à accueillir une
formation. Les Comités départementaux ne le peuvent qu’après accord visé de la Ligue et
autorisation fédérale.
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TITRE DU DOCUMENT
ÉTAPES DE LA PROGRAMMATION

Début mai, envoi par la DTN aux Présidents de ligue, aux responsables de CRA et aux CTRF
de la lettre « Appel à l’accueil des formations d’arbitres ».

Début juillet,
 Déclaration des ligues candidates auprès de [email protected] par l’envoi de la fiche de
projet.
La ligue (CRA) propose de programmer une ou plusieurs sessions, ARC, ARR, ARCF, ARF ou JCCH.
Pour les formations ARR, ARF et JCCH, le responsable s’assure de la cohérence au niveau du
territoire afin d’harmoniser la répartition des stagiaires.
 Validation des demandes par la DTN et le responsable de la CNA
La Fiche projet, téléchargeable en pdf, est disponible au format « Word » sur simple demande
à [email protected] (lien inopérant à vérifier)

Fin juillet, publication sur le site fédéral du calendrier national des formations d’arbitres et
Juges
ème
Début septembre, (1
week-end) Désignation des formateurs pour chacune des formations lors de
la journée nationale de formation des formateurs d'arbitres et de juges. Hors candidature dans les
délais, ou en dehors de la période fédérale de septembre à octobre la structure organisatrice est en
charge de proposer le formateur (soumis à validation à la CNA).
En l'absence de Fiche projet désignant expressément un Responsable local pour chacune des
demandes, la formation n’est pas programmée.
Aucun formateur ne sera alors envoyé.
CONDITIONS PRÉALABLES À LA TENUE D'UNE FORMATION
L’organisation générale de la session est à la charge de la ligue organisatrice.
La ligue désigne un Responsable accueil formation présent ou représenté sur le lieu de la
formation pendant la totalité de celle-ci. Il assiste le formateur sur les aspects logistiques et la mise
en œuvre de la partie pratique.
La reproduction des documents pédagogiques transmis par la DTN est assurée par la ligue
organisatrice (voir la liste jointe).
La ligue d’accueil doit mettre à disposition à minima (Cf. fiches techniques) :
 un ordinateur et un vidéo projecteur en état de marche,
 une salle de cours équipée de tables et de chaises en nombre suffisant et d’un tableau blanc
avec ses marqueurs.
 un terrain ou gymnase et le petit matériel pour la partie pratique (2 ballons, des plots, des
maillots, un praticable), lorsqu’une partie pratique est programmée.
Une formation d'arbitre ou de juges ne peut se tenir sans un minimum de 10 candidats présents.
Le nombre maximal de présents est fixé à 20 personnes, toutefois ce nombre peut monter à 25, à la
totale discrétion du formateur.
Obligation des clubs
Les clubs sont tenus dans leurs démarches d’inscription de respecter le calendrier suivant :
 à J-15 dernier délai, les clubs ont inscrit et payé à la ligue d’accueil les places dont ils ont
besoin pour leurs licenciés (Annexe 1 téléchargeable sur www.fffa.org rubrique
« formation »). Ils fournissent également la liste nominative des inscrits.
 Ont pris les licences des stagiaires, ces derniers devant présenter le numéro au
formateur.
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Le Responsable d’accueil peut alors évaluer si la formation atteindra le quorum requis.
Dans la négative, il lui appartient alors d’annuler la formation à J-9 par l’envoi d’un mail à
[email protected] et au formateur désigné. Les frais inhérents à cette annulation seront
facturés à la Ligue.
En cas de non respect des procédures et des conditions minimales de déroulement, la
formation ne sera pas validée.
Dans ce cas, aucun titre d’arbitre ne sera délivré par la fédération.
DÉROULEMENT DE LA FORMATION
Les jours précédant la formation :
Le Formateur


contacte la [email protected] pour organiser son déplacement, si besoin, à minima 3
semaines à l’avance afin de bénéficier de tarifs avantageux,
informe le Responsable d’accueil ligue de son moyen de transport et de son horaire d’arrivée,
afin d’être accueilli et emmené sur le lieu de la formation.
Le Responsable d’accueil
 s’assure de la compatibilité des horaires,
 informe au besoin les stagiaires d’un changement d’horaire,
 organise la réception du formateur à la gare ou à l’aéroport si nécessaire.
Le jour de la formation :
Le Responsable d’accueil doit obligatoirement être présent (ou représenté), il est le garant de la
logistique et gère les questions d’intendance :
 il apporte au formateur l'ordinateur et le vidéo projecteur,
 il fournit la liste des stagiaires inscrits,
 il apporte les documents reprographiés,
 il veille à la conformité de la salle de cours et à la disponibilité du terrain si besoin,
 il gère la restauration,
 il participe à la mise en œuvre de la partie pratique selon les prescriptions du formateur, si
pratique il y a.
Le formateur, outre les aspects pédagogiques, gère certains aspects administratifs de la formation :
 il identifie les stagiaires présents sur la liste fournie par le Responsable d’accueil,
 il veille à leur signature de la feuille d’émargement,
 il distribue et collecte les fiches de demande de progression et d’évaluation de la formation,
 il valide le stage sur le passeport des candidats en possession de ce document.
À l’issue de la formation :
Le formateur:
 transmet les notes de test au Responsable d’accueil au plus vite, et maximum sous 3 jours,
 envoie à [email protected] et au Responsable National des arbitres dans les 4 jours suivant
la formation :
 la feuille d'émargement (annexe 3),
 les feuilles de test corrigées,
 les fiches de demande de progression,
 le compte-rendu de la session (annexe 4),
 les fiches d’évaluation de la formation,
 sa note de frais.
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Le Responsable d’accueil transmet à [email protected] et au Responsable National des arbitres
dans les 4 jours suivant la formation, par mail uniquement, au format Excel et dans le respect de la
charte graphique :
 la liste des stagiaires présents (annexe 2).
Toute modification de l’annexe 2 ou non respect des spécifications concernant le
renseignement ou le retour de cette fiche à la Dtn entraînera le rejet de celle-ci.
À la réception de ces documents et après vérifications, le Responsable National des arbitres établit la
liste des arbitres pouvant officier (formation validée + licence arbitre délivrée). La liste est mise en
ligne sur le site fédéral sitôt la campagne de formation achevée.
ÉLÉMENTS FINANCIERS
La structure d’accueil fixe librement le prix de la formation par stagiaire en tenant compte de la part
fédérale et du coût prévisionnel de ses dépenses.
 La part fédérale :
Elle est fixée forfaitairement par la FFFA :
 25 € pour les ARC et les ARCF et ARF,
 45 € pour les ARC D1&D2 et les ARR,
 70 € pour les JC
Ce tarif s’entend par stagiaire inscrit à la formation et comprend le suivi administratif et pédagogique
des stagiaires par la FFFA. La part fédérale est due à la FFFA
Toute inscription d’un stagiaire ne se présentant pas à la formation à laquelle il est inscrit, ne
donne pas droit au remboursement de la somme perçue.
 Le paiement et le défraiement des intervenants :
Les frais (déplacements, restauration, hébergement) et la vacation du formateur sont à la charge de la
ligue d’accueil.
La FFFA règle la vacation et les frais directement au formateur, et facture à la ligue prestataire
le montant de la formation (part fédérale par stagiaire, vacation et frais du formateur).
Afin de garantir l’équité entre les intervenants des différentes formations, la FFFA a fixé le montant
des vacations des formateurs selon les tarifs suivants : 18 €/h ; 38 €/demi-journée ; 76 €/jour.
Les autres dépenses liées à l’organisation sont à la charge de la ligue d’accueil (restauration,
hébergement, locations de salle et de matériel,...).
À ce titre, elle décide du tarif applicable aux stagiaires.
CONCLUSION
Ce cahier des charges doit permettre la coordination des actions des différents intervenants, assurant
ainsi l'efficacité et le gain de temps dans la gestion du dossier.
Il garantit également l’harmonisation des conditions d’organisation et des contenus pédagogiques
dans le respect des règles techniques et déontologiques des disciplines gérées par la FFFA.
La qualité des actions de formation permettra d’augmenter le nombre de nos arbitres, d’améliorer le
niveau de leurs prestations et donc renforcera l’équité et la qualité de nos championnats.
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