Étude Juridique LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE CNCC (éd

Étude Juridique
LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
CNCC (éd. 2010)
Cette deuxième édition de l’étude juridique sur la société par actions simplifiée, effectuée en
collaboration avec le Professeur Jean Paillusseau, a été profondément enrichie par rapport à la
première édition datant de 2002. Elle tient compte des changements apportés à la législation
concernant les SAS, notamment la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, ainsi que de l’évolution de
la jurisprudence.
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• La première partie est consacrée aux caractéristiques de la SAS, par rapport aux autres
sociétés commerciales.
• La deuxième partie est consacrée à la création de la SAS : constitution et transformation
d’une société en SAS.
• La troisième partie analyse l’organisation générale de la SAS : organisation du pouvoir,
modifications du capital, comptes sociaux, commissariat aux comptes, transformation de la
SAS en une autre société, etc.
• La quatrième partie est consacrée au statut des dirigeants : nomination, révocation,
conventions passées avec la société, etc.
• Enfin, la dernière partie porte sur les droits et obligations des associés, ainsi que sur les
pactes d’associés.