Règlement des célébrations de mariage - Noisy-le-Sec

R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
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REGLEMENT DU DÉROULEMENT DES CEREMONIES CIVILES DE MARIAGE
Le présent règlement s’adresse aux futurs époux et à leurs invités.
En préambule, il convient de rappeler que l’hôtel de ville est la maison de la République dont elle
incarne les valeurs et les symboles.
C’est un espace de droits, de devoirs et de respect.
Chacun est amené, au cours de son existence, à y accomplir des actes officiels majeurs, à l’image
de la cérémonie civile de mariage dont vous sollicitez la célébration.
C’est pourquoi, ce règlement comporte un certain nombre d’instructions afin que la cérémonie et le
cortège concilient la convivialité du mariage avec la solennité de l’événement, le respect des lieux
ainsi que les règles de sécurité et de tranquillité publique à l’extérieur comme à l’intérieur de l’hôtel
de ville.
Il vise également à prévenir les éventuels contrevenants des risques qu’ils encourent en ne
respectant pas la réglementation en vigueur.
Afin de permettre un bon déroulement de la cérémonie, vous devez vous engager à
respecter et faire respecter à vos invités les règles énumérées ci-dessous :
1 – Accès à l’hôtel de ville et stationnement des véhicules
•
La cérémonie se déroule à l’hôtel de ville, 1 place du Maréchal Foch.
•
La salle des mariages est accessible aux personnes à mobilité réduite par ascenseur,
l’accès se fera, le cas échéant, par l’entrée prévue à cet effet.
•
Le stationnement devant l’entrée de la salle des mariages ou dans les parkings privés aux
alentours de l’hôtel de ville est strictement interdit. L’arrêt temporaire du véhicule des mariés
est autorisé, le temps de déposer la mariée devant l’entrée de la salle des mariages. Une
autorisation, délivrée par le service Population devra être visible sur le pare brise du
véhicule.
•
Les véhicules appartenant au cortège devront stationner dans le parking situé sur le côté de
l’hôtel de ville ou sur les places de stationnement du centre ville.
•
En cas d’arrêt et de stationnement sauvages, les contrevenants s’exposent à des peines
d’amendes et de mise en fourrière de leur véhicule.
2 – Déroulement de la cérémonie
•
La célébration a lieu dans la salle des mariages, sauf en cas d’indisponibilité de la salle
auquel cas, elle se déroulera soit dans la salle Roger Gouhier à l’Hôtel de ville, soit au
centre administratif. Dans ce cas, pour des raisons de sécurité, le nombre de places à
l’intérieur des salles est limitée.
• Les mariés doivent arriver à l’heure à l’hôtel de ville.
L’Officier de l’état civil célébrera en priorité les mariages des futurs époux arrivés à l’heure.
Le mariage des futurs époux arrivés en retard pourrait être différé à une date ultérieure
en fonction des contraintes de l’élu. La ville de Noisy-le-Sec ne pourra être tenue
responsable des préjudices qui en résulteraient.
•
L’officier de l’état civil ne doit pas être dérangé par des interventions bruyantes de nature à
troubler le bon déroulement de la cérémonie.
Toute correspondance doit être envoyée impersonnellement à Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec à l’adresse suivante
:
Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.noisylesec.fr
•
La salle des mariages est classée au patrimoine historique de la ville, il est impératif d’en
respecter la solennité et le mobilier.
•
Les appareils photos et les caméras sont autorisés pendant la cérémonie.
•
Le déploiement de banderoles ou de drapeaux dans l’enceinte de l’Hôtel de ville, sur le
bâtiment de l’hôtel de ville et sur son parvis est interdit.
•
L’utilisation d’instruments de musique n’est pas autorisée dans l’enceinte de l’Hôtel de ville
et doit être modérée à l’extérieur.
•
Le jet de riz, de pétales en papier ou autres n’est autorisé qu’à l’extérieur de l’Hôtel de ville.
•
Après la cérémonie, les mariés et leurs invités doivent quitter rapidement l’enceinte de
l’Hôtel de ville afin de ne pas retarder les mariages suivants.
•
Aucune réception ou recueil de félicitations ne pourront être organisés au sein de la salle
des mariages, ni dans le hall d’accueil.
3 – Le cortège
•
Tout débordement ou bruit excessif est interdit en ville.
•
L’utilisation en continu du Klaxon est interdite en ville.
De manière générale, les mariés et leur cortège devront respecter le Code de la route,
observer les limitations de vitesse et la sécurité les piétons.
Ils emprunteront les seules voies de circulation autorisées aux véhicules motorisés.
En aucun cas, ils n’emprunteront les voies réservées aux piétons, les pistes cyclables ainsi que
les voies réservées aux autobus.
La police pourra immobiliser tout véhicule contrevenant à ces interdictions.
•
•
L’obstruction à la circulation urbaine par le cortège est strictement interdite et pourra être
réprimée par la police.
•
Toute mise en danger de la vie d’autrui pourra déboucher sur une interpellation immédiate
par les forces de l’ordre.
Les futurs mariés s’engagent par la signature du présent règlement à ce que leur cérémonie
de mariage se déroule dans les valeurs de la République.
Ils s’engagent à porter à la connaissance de leurs invités le contenu de ce règlement afin
que le cortège respecte les règles de bonne conduite et de sécurité.
Nom et prénom du futur ........: __________________________________________
Signature du futur (précédée de la mention « Lu et approuvé) :
Nom et prénom de la future ...: __________________________________________
Signature de la future (précédée de la mention « Lu et approuvé) :
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Date du mariage : ________________________________ Heure du mariage : ______________
Toute correspondance doit être envoyée impersonnellement à Monsieur le Maire de Noisy-le-Sec à l’adresse suivante
:
Hôtel de Ville - Place du Maréchal-Foch 93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél : 01 49 42 66 00 - Fax : 01 48 43 70 96 - Courriel : [email protected] - Site internet : www.noisylesec.fr