Télécharger les modalités de dépôts dans les déchetteries.

ACCES AUX DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES
DE HOMBOURG-HAUT, HENRIVILLE ET BETTING
Pour les PARTICULIERS
 Accès sur présentation d’un justificatif de domicile (facture,…) et de la carte
d’identité.
 Important : les déchets des particuliers transportés par des véhicules
professionnels (de location ou empruntés) sont INTERDITS sauf autorisations
spéciales visées par les services du SIVCOM ou de la CCFM.
Pour les PROFESSIONNELS
 Accès à raison d’une visite par semaine sur présentation d’une carte d’accès et
d’un ticket de dépôts délivrés uniquement par les services du SIVCOM.
 Les déchets acceptés en déchetterie provenant des professionnels sont les mêmes
que ceux acceptés pour les particuliers à l’exception des gravats (dont le volume
est limité à 1 m3 par semaine) et des déchets ménagers spéciaux (huile,
peinture, acide,…).
 Important : la carte d’accès et les tickets de dépôts ne sont délivrés qu’aux
professionnels assujettis à la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
au titre de leurs déchets générés par leurs activités professionnelles.
IMPORTANT
Pour les PARTICULIERS et les PROFESSIONNELS
L’accès aux déchetteries est limité aux véhicules dont le Poids Total Autorisé en
Charge (P.T.A.C.) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Le gardien est tenu de faire appliquer l’ensemble des dispositions
décrites ci-dessus.
Toutes actions visant à entraver le bon fonctionnement des
déchetteries seront passibles d’un procès-verbal conformément
aux dispositions du Code de Procédure Pénale.