Harmonisation nationale du trafic des paiements

Trafic des
paiements
Harmonisation
L’uniformisation allège les procédures
Harmonisation nationale du trafic des paiements
Dans les prochaines années, le trafic des paiements sera harmonisé en Suisse
dans une très large mesure. Vous obtiendrez davantage d’informations et
économiserez des frais de traitement, de développement et de maintenance.
Uniformiser plutôt que diversifier
L’IBAN – déjà ancré
dans le trafic
des paiements européen – constituera
également la norme
en Suisse.
En Suisse, il existe aujourd’hui deux systèmes de
paiement indépendants – celui de PostFinance
SA et celui de SIX Interbank Clearing (SIC) –,
sept types de justificatifs et plus de dix normes
au niveau des processus de virement et des systèmes de prélèvement. Depuis 2010, PostFinance
travaille en collaboration avec les autres banques
sur l’avenir du trafic des paiements suisse. En
2020 au plus tard, les projets de migration suivants auront été achevés:
– un nouveau processus de virement,
– notification / extrait de compte,
– un nouveau système de prélèvement,
– un nouveau bulletin de versement.
SEPA: l’espace unique de paiements
européen
Le terme SEPA est issu du trafic des paiements
international. Plus de 30 pays, dont la Suisse,
font partie de l’espace unique de paiements
en euros, le SEPA (Single Euro Payments Area).
Ce dernier remplace les différentes procédures, les différentes normes et les différents
formats nationaux relatifs aux paiements
à l’étranger. Par le biais d’une standardisation
à grande échelle, le trafic des paiements sera
simplifié et encore plus efficace.
IBAN: le nouveau format principal
Les banques suisses adaptent progressivement
leurs numéros de compte jusqu’à présent
non structurés à l’IBAN. PostFinance va introduire graduellement l’IBAN comme format
principal. Aujourd’hui, l’IBAN est déjà mis en
application dans les systèmes de PostFinance.
Pendant la phase de transition, les deux
formats fonctionneront. Vous pouvez faire
apparaître votre IBAN personnel à l’écran
sur www.postfinance.ch/iban.
ISO 20022: la nouvelle norme
ISO 20022 est la norme internationale régissant l’échange électronique de données dans
le secteur financier. Elle définit un format de
données unique, compris par tous les acteurs
du marché.
Le nouveau processus de virement
Le processus de virement sera calqué sur les
règles de la procédure SEPA et aura un caractère
obligatoire pour tous les prestataires de services
de paiement en Suisse. L’IBAN sera utilisé de
manière exclusive en tant que premier signe
d’identification. Les virements devront être transmis conformément à la norme ISO 20022.
Les formats OPAE, SIC et DTA seront supprimés.
A la fin de l’année 2017, les procédures,
normes et formats actuels ne seront plus
pris en charge.
Le nouveau système de prélèvement
Les systèmes de prélèvement existants (Debit
Direct, LSV+ et BDD) en francs et en euros vont
faire l’objet d’une harmonisation et seront
supprimés. En ce qui concerne le système de
prélèvement au niveau national, PostFinance
mise aussi sur l’harmonisation et l’interopéra­
bilité avec les autres banques suisses. Le futur
système de prélèvment utilisera les types de
message ISO 20022 conformément aux recommandations suisses.
Dès fin 2017, l’actuel système de recouvrement direct Debit Direct ne sera plus pris
en charge.
Notification / extrait de compte:
PostFinance proposera plusieurs variantes
à l’avenir
PostFinance vous propose plusieurs variantes
pour les notifications d’ordre électroniques et
les extraits de compte. Vous pouvez choisir des
notifications avec affichage collectif ou isolé,
avec ou sans informations détaillées.
PostFinance peut aussi mettre les documents à
votre disposition sous forme de fichier contenant un message structuré (format ISO 20022
ou SWIFT).
Introduction d’un code QR
Les bulletins de versement rouges et orange
actuels seront remplacés par un code QR. Le
plan d’action pour l’introduction du code QR
est en cours d’élaboration et sera probablement
communiqué en avril 2017.
Les avantages de l’uniformisation
du trafic des paiements
Le code QR permet
de saisir davantage
d’informations de
manière purement
électronique.
Procédures, normes et formats aussi
harmonisés que possible:
alignement en majeure partie sur les normes
européennes
Frais de développement et de maintenance
minimisés:
développement, maintenance et entretien
simplifiés du logiciel
Suppression des redondances aussi
exhaustive que possible:
les contenus de PostFinance et des autres
banques sont structurés de la même manière
Livraison de références complètes:
traitement automatisé grâce à des références
complètes
Remplacement des justificatifs
Remplacement des justificatifs actuels par un
code QR
Des données de meilleure qualité – moins
d’erreurs:
uniformisation de la validation (XML) ainsi que des
codes d’enregistrement comptable et d’erreurs au
sein de PostFinance et des autres banques
Plan d’action de la migration trafic des paiements clients à PostFinance
Phase parallèle
2015
2016
2017
2018
2019
Virements:
– anciens messages
OPAE TXT
– nouveaux messages
OPAE ISO 20022 (pain)
Notification /
extrait de compte:
– anciens messages
BVR/BPR et livraisons VEC *
– nouveaux messages
Notifications ISO 20022 (camt)
Prélèvements:
– anciens messages
Debit Direct CH
– nouveaux messages
Débit CH­DD (Swiss Direct Debit)
Le code QR remplace l’actuel
bulletin de versement:
– anciens titres
BV/BVR
– Code QR**
* VEC­I pour les banques jusqu’à mi­2020
** Le plan d’action pour l’introduction du code QR est en cours d’élaboration et
sera probablement communiqué en avril 2017.
Voici ce qu’offre PostFinance
En tant que leader du trafic des paiements,
nous vous assistons dans vos opérations quotidiennes et lors de la mise en place du trafic
des paiements unique.
Rapide: temps de réaction court
–
Dans le détail: offre complète
–
Pratique: meilleure qualité des données
–
–
–
–
–
–
–
Aperçu des formats pour l’harmonisation du trafic des paiements en Suisse
Avis concernés
ISO 20022 (XML)
SWIFT
Autres
Remarques
Virements/créanciers
Ordre de paiement OPAE/DTA
pour les banques, livraison d’ordre
pain.001
Avis de traitement
(avis de rectification sur pain.001)
pain.002
PDF, papier
Confirmation d’exécution
camt.054
PDF, papier
Confirmation détaillée
camt.054
PDF, papier
Notification / extrait de compte
MT940 3) ou MT950
Relevé bancaire
Extrait de compte jusqu’ici
camt.053 (actuellement)
Extrait de compte avec notification
détaillée1) ou extrait de
compte avec enregistrement
comptable collectif 2)
camt.053 avec détails ou
camt.053 sans détails
Extrait Intraday
camt.052
MT942
camt.054
Inscriptions au crédit
MT910 / Inscriptions au
débit MT900 uniquement pour les banques
Avis de crédit / de débit
3)
PDF 4),
Papier
Avis de crédit / de débit Prélèvement de base et prélèvement
interentreprises CH­DD
camt.053 avec détails
ou camt.054
Le prélèvement CH­DD
remplace le Debit Direct
propriétaire
Avis de crédit / de débit BV1) ou 2)
camt.053 avec détails
ou camt.054
Remplace la livraison actuelle
VEC­I6), VEC­E, VEC­E+
Avis de crédit / de débit BVR
camt.053 avec détails
ou camt.054
Remplace la livraison actuelle
BVR.TXT (fichier ASCII)
Avis de crédit / de débit BPR
camt.053 avec détails
ou camt.054
Remplace la livraison actuelle
BPR.TXT (fichier ASCII)
Prélèvement CH­DD (Swiss Direct
Debit), remise de l’ordre
pain.008 conformément
aux Implementation
Guidelines SIX
Le prélèvement CH­DD
remplace le Debit Direct
propriétaire
Avis de traitement CH­DD
(avis de rectification sur pain.008)
pain.002
Remplace XML (PF), PDF /
confirmation d’ordre sur
papier
BVR/BV en CHF et en EUR
Code QR
Le plan d’action pour l’introduction du code QR est en
cours d’élaboration et sera
probablement communiqué
en avril 2017.
Canaux de transmission /
de livraison
E­finance 5), FDS (File Delivery Services), TBS (serveur Telebanking), FileAct SWIFT
Prélèvements
Code QR
Offre de PostFinance
Le plan d’action pour l’introduction du code QR est en cours d’élaboration et sera probablement communiqué en avril 2017.
avec image de titre BV
e­finance pas pour l’extrait Intraday (camt.052),
inscriptions au crédit/au débit (camt.054)
6)
VEC­I pour les banques jusqu’à mi­2020; pour les clients commerciaux jusqu’à fin 2017
4)
5)
Vous trouverez plus d’informations sur:
www.postfinance.ch/harmonisation­tp
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions
au numéro +41 848 848 848 (en Suisse CHF 0.08/min. au max.).
480.56 fr (docshop/pf.ch/dok.pf) 12.2016 PF
camt.053 avec détails en option:
– avec/sans image de titre
– avec/sans enregistrement comptable individuel BV
2)
camt.053 à l’avenir sans détails
– avec/sans image de titre
3)
avec/sans image de titre BV
1)