REGLEMENT DU JEU CONCOURS
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REGLEMENT DU JEU CONCOURS
Avenant au règlement : Les 3 grands lots en jeu sont (ci- après détaillés au point 4) : Deux (2) tickets de catégorie 2 pour la finale de l’UEFA Euro 2016, y compris le voyage en train, deux (2) nuits à Mama Shelter Paris, trois jours d’activités et repas (1 dîner, 1 cocktail VIP près du Stade de France avant et après le match, 1 lunch, 2 petits déjeuners, 1 cocktail de bienvenue), transport et bagages. Ce gain sera lié au post du 12 au 17 juin. Deux (2) tickets de catégorie 2 pour la finale de l’UEFA Euro 2016, y e compris deux (2) nuits à l’Ibis Bastille Opera de Paris, dans le 11 . Ce gain sera lié au post du 9 au 11 juin. Deux (2) tickets de catégorie 2 pour la finale de l’UEFA Euro 2016 y compris e deux (2) nuits à l’Ibis Bastille Opera de Paris, dans le 11 . Ce gain sera lié au post du 18 au 21 juin RÈGLEMENT DU CONCOURS ORANGE « Partagez votre passion » Article n°1 : objet et durée du concours Orange Communications Luxembourg S.A. (ci-après « Orange ») dotée d’un capital de 3 012 700€, inscrite au Registre de commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B93817 et dont le siège social est situé au numéro 8, rue des Mérovingiens, L-8070 à Bertrange, Luxembourg organise un concours gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Partagez votre passion » (ci-après le « Concours »). La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière des présentes règles (ci-après les « Règles ») ainsi que des lois, règlements (y compris les règlements fiscaux) et autres législations applicables aux concours au Luxembourg. Le non-respect des termes de participation stipulés dans les présentes règles pourra entraîner l’annulation de la participation. Le concours débutera le 6 juin et prendra fin le 10 juillet 2016. Article n°2 : participation La participation au concours est ouverte à toutes les personnes physiques de 18 ans et plus (ci-après les « Participants ») disposant d’un accès à l’Internet et d’une adresse valide dans l’une des régions suivantes (ci-après la « Région ») : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Belgique Caraïbe Égypte France (y compris les départements d’outre-mer) Luxembourg Moldavie Pologne 8. 9. 10. 11. Réunion Roumanie Slovaquie Espagne La participation au concours est interdite aux représentants et aux employés de la société Orange et de toute société sous le contrôle / contrôlée conjointement par / qui contrôle Orange et à toute personne ayant participé ou participant à l’organisation du concours, ainsi qu’aux membres de sa famille (y compris les parents, conjoints, frères et sœurs et descendants). Les participants doivent disposer d’un passeport valide dont la date d’expiration tombe plus de deux mois après la date de la finale. Les participants ne doivent pas figurer sur la liste noire des événements de l’UEFA. Orange se réserve le droit de demander que chaque participant fournisse la preuve que les conditions susmentionnées sont respectées. Toute personne qui ne respecte pas les présentes conditions ou qui refuse de fournir la preuve qu’elle les respecte se verra exclue du concours et ne recevra aucun prix. Article n°3 : procédures de participation au concours 3.1. Participation au concours Le jeu sera composé de 9 concours. Ils auront lieu aux dates suivantes : - Du 6 au 8 juin - Du 9 au 11 juin - Du 12 au 17 juin - Du 18 au 21 juin - Du 22 au 24 juin - Du 25 au 27 juin er - Du 28 juin au 1 juillet - Du 2 au 5 juillet - Du 6 au 10 juillet Les participants ne pourront publier qu’une seule photo/vidéo par post (une seule participation par personne). Les participants peuvent publier des images et/ou vidéos (ci-après le(s) « Contenu(s) ») via : Facebook : en les envoyant à @Orange_Lux avec le hashtag #OrangeSponsorsYou ou en indiquant un commentaire spécifique sur le post du concours Orange. Twitter : en utilisant @Orange et en ajoutant le commerce concerné pour leur profil Orange local (par exemple @Orange_France, @Orange_Polska, @Orange_es) ainsi que le hashtag #OrangeSponsorsYou. Tous les contenus doivent montrer comment le participant soutient son équipe avec Passion, Enthousiasme et Créativité. Les contenus sexuellement explicites, nus, obscènes, racistes, violents ou autre contenu inadmissible ou inapproprié ou qui viole le copyright tel que stipulé par Orange à sa seule discrétion, seront exclus du concours. En participant au concours, les participants déclarent accepter de décharger totalement Facebook, et Twitter de toute responsabilité quant au concours. Les participants reconnaissent que ce concours n’est d’aucune manière sponsorisé, approuvé, administré par ou associé à Facebook ou Twitter. Les publications multiples du même contenu via Facebook ou via Twitter ne seront pas acceptées et ne peuvent convenir aux termes et conditions de Twitter. Les publications doivent respecter les termes et conditions de Facebook et Twitter lorsque cela s’avère opportun. 3.2 Processus de sélection Chaque région nommera un jury composé de : - Marietou Ba – Experte en communication - Marie Chaillioux – Experte en communication - Melissa Cordonnier – Stagiaire Marketing Le jury récompensera le contenu du fan qui montre le meilleur enthousiasme, la meilleure passion et la meilleure créativité. Une fois que le jury aura fait son choix, les participants sélectionnés seront contactés via Twitter ou Facebook, selon la plateforme sur laquelle ils auront participé, et informés s’ils ont remporté un petit prix ou un grand prix (voir ci-dessous). Il sera demandé à ces participants d’envoyer un e-mail à l’adresse e-mail qui leur a été communiquée en déclarant : « Je confirme par la présente que j’ai lu et compris les Règles sur www.orangesponsorsyou.com relatives au prix que j’ai gagné au concours Orange « Partagez votre passion ». De plus, ils doivent communiquer leur nom complet, leur adresse et confirmer leur âge. Une fois le mail reçu, leur contenu sera ajouté à la plateforme des sponsors Orange. Un petit prix sera décerné par Orange à sa seule discrétion aux participants dont le contenu est considéré suffisamment passionné, créatif ou enthousiaste envers leur équipe. Ces prix seront des objets officiels aux couleurs de l'Euro 2016 et compteront des ballons, des chargeurs de téléphones portables, des créateurs d'effet « fish-eye » et des selfie sticks. Un grand prix sera décerné aux participants qui auront répondu aux critères du meilleur fan avec enthousiasme, passion et créativité. Ce grand prix comprend un pack exclusif pour le vainqueur et la personne de son choix pour la finale, tickets, transport et hôtel compris (tel que détaillé ci-dessous). Le deuxième grand prix comprend 2 tickets pour le match ou la finale, hôtel compris. Le troisième grand prix comprend 2 tickets pour le match de finale, hôtel compris. Orange se réserve le droit d’attribuer les petits prix et le grand prix à sa seule discrétion. Le(s) vainqueur(s) d’un petit ou d’un grand prix (ci-après le(s) « Vainqueur(s) ») recevront une notification sur la plateforme qu’ils auront utilisée pour participer au concours. Cette notification invitera le gagnant à écrire un message privé sur la page Facebook d’Orange Luxembourg ou sur la page Twitter Orange_Lux. Orange enverra ensuite en réponse à ce message privé la procédure à suivre pour recevoir le petit ou le grand prix, le cas échéant. Le vainqueur doit répondre dans les deux (2) jours à compter de l’envoi de la notification et suivre les instructions. Si le vainqueur ne répond pas dans les temps, il ne pourra plus prétendre au petit ou au grand prix, le cas échéant, et n’aura droit à aucune forme de compensation. Dans ce cas, le petit ou le grand prix restera la propriété d’Orange et pourra être remis en jeu. La réception des e-mails dépendra de la précision des adresses e-mail communiquées par les participants et de la qualité du réseau et de la connexion internet. Orange ne peut être tenue pour responsable des problèmes relatifs aux routages des e-mails. 3.3. Consentement Pour réclamer un prix, les participants doivent envoyer un e-mail à l’adresse e-mail communiquée dans le message privé les informant qu'ils ont remporté le concours. En envoyant un e-mail, les participants confirment qu’ils : 1/ Déclarent posséder la capacité de participer au concours, confirmer l'exactitude des informations communiquées dans l'e-mail envoyé à Orange et endosser la responsabilité de toute fausse déclaration. 2/ Accordent à ORANGE Luxembourg, 8 rues des Mérovingiens, L-8070 Luxembourg, ciaprès « Orange » : - - - le droit international de publier les photos et/ou les vidéos prises d’eux (le « Contenu ») avec leur nom et image pour les publications d'Orange en ligne et le matériel marketing vidéo, notamment la plateforme Orange Sponsors You, ainsi que pour d’autres publications Orange ; le droit international d’utiliser leur image, leur voix et leur nom repris dans le contenu pendant toute la durée du concours « Partagez votre passion » (le « Concours ») et pendant une période d’un (1) an après la fin du concours. le droit d’ajouter au contenu tout texte, légende ou autre visuel qu'Orange souhaite ajouter, ainsi que le droit de modifier le contenu original à des fins techniques ou commerciales. 3/ Comprennent qu’Orange se réserve le droit d’utiliser leur contenu dans le cadre d’activité de promotion ou de publicité ou lors d’un événement promotionnel lié au concours. 4/ Dégagent Orange de toute responsabilité et renoncent à tout recours de toute attente légitime de confidentialité ou de discrétion pour le contenu susmentionné. 5/ Reconnaissent que leur participation est volontaire et qu’ils ne recevront aucune sorte de compensation financière pour la prise ou la publication du contenu ou leur participation au matériel marketing de l’entreprise ou aux autres publications Orange et que l’utilisation du contenu ne donne lieu à aucune compensation autre que le prix qu'ils ont gagné suite à leur participation au concours « Partagez votre passion ». 6/ Reconnaissent et acceptent que la publication du contenu ne leur confère aucun droit de propriété ou autre redevance. 7/ Reconnaissent et garantissent que le contenu et les droits accordés par le participant ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers ou détournent les secrets commerciaux ou information confidentielle d’un troisième parti. 8/ Dédommagent Orange, ses prestataires, ses employés et tout autre tiers impliqué dans la création ou la publication du contenu et du matériel marketing qui y est lié de toute responsabilité pour des revendications engagées par eux-mêmes ou tout autre tiers qui estime posséder le droit de revendiquer l’utilisation du contenu et s’oppose à sa publication. 9/ Acceptent que les données qu’ils ont partagées avec Orange par rapport au concours « Partagez votre passion » soient transmises et traitées hors de la Communauté économique européenne. Article n°4 : prix Les petits et les grands prix ne peuvent être contestés ni échangés, transmis, remplacés de quelque manière que ce soit. Aucune revendication ne sera acceptée quant aux décisions prises par Orange, dont les décisions seront définitives. Un petit ou un grand prix ne sera attribué à un participant que s’il respecte les règles de participation du concours. Le vainqueur d’un grand prix s’engage à se conformer, et s’assure que toutes les personnes qui l’accompagnent au match se conforment aux règles internes du stade, ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables au sein du stade, spécifiquement en termes de sécurité. Ces règles sont disponibles sur le site officiel de l’UEFA EURO 2016™. (http://www.uefa.com/MultimediaFiles/Download/competitions/Ticketing/02/25/56/31/2255631_DOWN LOAD.pdf). Le vainqueur d’un grand prix sera tenu directement et personnellement responsable du non-respect des règles du stade susmentionnées et Orange décline toute responsabilité quant au non-respect de ces règles. En particulier, le vainqueur est informé par la présente que tout ticket trouvé sur un marché parallèle ou un site de revente sera annulé par Orange sans que le vainqueur puisse revendiquer une quelconque compensation de la part d’Orange et sans préjudice des autres actions juridiques que pourrait entreprendre l’organisateur du jeu contre le revendeur. Prix Grand prix Deux (2) tickets de catégorie 2 pour la finale de l’UEFA Euro 2016, y compris le voyage en train, deux (2) nuits à Mama Shelter Paris, trois jours d’activités et repas (1 dîner, 1 cocktail VIP près du Stade de France avant et après le match, 1 lunch, 2 petits déjeuners, 1 cocktail de bienvenue), transport et bagages. Ce gain sera lié au post du 12 au 17 juin. Deux (2) tickets de catégorie 2 pour la finale de l’UEFA Euro 2016, y e compris deux (2) nuits à l’Ibis Bastille Opera de Paris, dans le 11 . Ce gain sera lié au post du 9 au 11 juin. Deux (2) tickets de catégorie 2 pour la finale de l’UEFA Euro 2016 y compris e deux (2) nuits à l’Ibis Bastille Opera de Paris, dans le 11 . Ce gain sera lié au post du 18 au 21 juin Petit prix Goodies Orange UEFA Euro 2016, notamment des ballons, des chargeurs de téléphone mobile, des créateurs d'effet fish eyes et des selfie sticks. Tous frais et dépenses occasionnés par les vainqueurs n’étant pas couverts par les définitions du petit et du grand prix ci-dessus seront endossés par les vainqueurs eux-mêmes en toutes circonstances. Article n°5 : publicité /propriété intellectuelle Orange se réserve le droit d’organiser des activités de promotion ou de publicité ainsi que des événements promotionnels liés au concours. Le participant déclare et garantit par les présentes que le contenu et les droits accordés par le participant ne violent les droits de propriété intellectuelle d'aucun tiers ni ne détournent les secrets de commerce ou les informations confidentielles d'un tiers. Le participant accorde à Orange toutes les permissions nécessaires, pendant toute la durée du concours et pendant la période d’un (1) an après la fin du concours, de distribuer, reproduire et diffuser son contenu. Le participant autorise donc Orange à : - reproduire et diffuser le contenu en le publiant sur des sites web (y compris les réseaux sociaux et les plateformes de partage de vidéos), des chaînes télévisées ou des cinémas à des fins de diffusion publique, de diffusion en circuit fermé et de toutes les utilisations internes, conventions, relations publiques et de presse, salons, festivals promotionnels, etc. reproduire et diffuser le contenu dans son intégralité ou en partie, y compris un extrait, en le diffusant de n'importe quelle manière à des seules fins de présentation ou de promotion. Par conséquent, le participant est tenu personnellement responsable et décharge Orange à ses propres frais de toute plainte et/ou procédure, y compris actions juridiques, amendes, pénalités, pertes, coûts, dégâts, blessures, responsabilités, compromis et dépenses, de quel qu’objectif, forme ou nature que ce soit, qui pourrait mettre à mal Orange quant au contenu ou aux obligations imposées par les présentes règles, y compris (mais non limité à) le fait que l’exercice des droits du contenu cédés par les présentes porte atteinte aux droits d’un tiers. Le participant comprend que cette utilisation du contenu est accordée à Orange sans contrepartie et que cette utilisation n'entraîne aucune autre compensation pour le vainqueur autre que le prix obtenu. Conformément aux lois relatives aux droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la diffusion ou l’utilisation partielle ou totale des éléments qui constituent le site web www.orangesponsorsyou.com ou le concours sont strictement interdites. Article n°6 : demande de remboursement des frais de connexion Le remboursement des frais de connexion engendrés par la participation au concours est limité à une seule entrée pendant toute la durée du concours. Les frais de connexion sont des frais de données standards au traitement tarifaire du participant. Les participants qui ne payent pas de frais de connexion liés à la fréquence de l’utilisation (ceux qui disposent d’un abonnement « illimité », etc.) des connexions à l'Internet mobile et des connexions à l'Internet fixe ne rentrent pas en ligne de compte pour le remboursement. Le remboursement sera limité à un remboursement par participant à la condition que le participant réponde aux conditions de participation au concours. Les demandes doivent être reçues pour le 30 août 2016 au plus tard. Les demandes peuvent être envoyées par écrit à l’adresse suivante : Marie Chaillioux – Jeu « Partagez votre passion » - 8 rue des Mérovingiens – L-8070 BertrangeLuxembourg Pour être remboursés, les participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale (l’adresse e-mail doit être identique à celle utilisée lors de l’enregistrement au concours) et impérativement communiquer leurs données bancaires ainsi qu’une photocopie de la facture (abonnement mobile ou internet) pour preuve. Le nom de la personne qui réclame le remboursement doit être identique au nom indiqué sur la facture. Les demandes incomplètes, illisibles, envoyées à une autre adresse que celle mentionnée cidessus ou reçues après le 30 août 2016 seront considérées comme nulles. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours après réception de la demande, après avoir vérifié sa validité. Autrement, l’organisateur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement des frais de connexion internet à une personne non identifiée. Pour les demandes effectuées par simple courrier, les frais encourus par le participant lors de sa demande de remboursement seront remboursés sur la base des frais d’un timbre-poste classique (20 grammes) au tarif en vigueur dans le pays d’où provient la demande. Les frais de photocopie des documents sont remboursés sur la base de 0,10€ par feuille sur lesquelles est expressément mentionnée la demande de remboursement des frais de connexion. Article n°7 : responsabilité La participation à ce concours implique une pleine acceptation des présentes règles. Toute déclaration inexacte ou fausse ou toute fraude entraînera la disqualification du participant. Orange règlera souverainement tout litige lié au concours et à ses règles. Aucune réponse ne sera donnée aux demandes téléphoniques ou écrites relatives à l’interprétation ou à l’application des présentes règles, des mécanismes et procédures du concours ou de la liste des vainqueurs. Les participants doivent respecter les dispositions des règles. En participant au concours, les participants acceptent les spécificités et les limites d’Internet, de Facebook et de Twitter, particulièrement dans une optique de performance technique, de temps de réponse lors des recherches, de demande ou de transfert d'informations, de risques d'interruptions et, plus généralement, de risques liés à la connexion ou au transfert de contenu via Internet, du manque de protection de certaines données contre d'éventuels détournements et de risques de contamination par des virus qui pourraient circuler sur le réseau. Orange ne peut être tenue pour responsable de tout dégât direct ou indirect découlant d’une interruption, d’un mauvais fonctionnement de toute sorte, quelle que soit la raison, ou de tout dégât direct ou indirect qui pourrait découler, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation de Facebook et/ou Twitter. Il appartient à tous les participants de prendre toutes les mesures adaptées pour protéger de toute attaque leurs propres données et/ou logiciels enregistrés sur leur équipement informatique. Les participants restent seuls responsables de l’utilisation de Facebook et/ou de Twitter, ainsi que de leur participation au concours. Orange ne peut être tenue pour responsable si les données de contact postales ou électroniques ne correspondent pas à celles des vainqueurs, si elles sont erronées ou si les vainqueurs ne peuvent pas être contactés. Dans ce cas, il n'appartient pas à Orange de mener davantage de recherches pour trouver les vainqueurs, qui, par conséquent, ne recevront ni leurs prix, ni aucune compensation. Orange ne sera pas tenue pour responsable en cas de détournement d’e-mails ou de retard, de perte, de dégât, d’illisibilité des cachets provoqués par les services postaux ou des transporteurs chargés de la livraison. Orange se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou d’annuler ce concours, conformément à l’article 9 des présentes. En particulier, ceci comprend l’annulation partielle ou totale du concours en cas de fraude évidente, sous quelque forme que ce soit. Dans ce cas, Orange se réserve le droit de ne pas distribuer les prix aux fraudeurs et/ou d’engager une action juridique contre les auteurs de la fraude auprès des tribunaux compétents. En cas de violation des règles par un participant, Orange se réserve le droit d’exclure de plein droit toute entrée de ce participant, sans que ce participant ne puisse introduire de plainte et sans être soumis à une quelconque obligation de contacter préalablement le participant. Il est expressément entendu que chaque participant couvre Orange contre tout recours juridique introduit par un tiers invoquant le non-respect par le participant d’une ou plusieurs des règles susmentionnées. Orange décline toute responsabilité pour tout accident (dégât, vol, perte) pouvant se présenter lors de la livraison, de l’emploi ou de l’utilisation du prix remporté. Si un prix n’est pas réclamé dans les deux (2) jours qui suivent la communication, le vainqueur perd son prix. Orange décline toute responsabilité une fois que le prix a été remis au vainqueur. Orange se réserve le droit de lancer des procédures juridiques contre toute personne ayant fraudé ou tenté de frauder. Cependant, Orange se dégage de toute responsabilité vis-à-vis des participants suite à une fraude qui aurait pu être commise par toute personne autre qu'Orange elle-même et/ou des agents et employés d'Orange. Article n°8 : cas de force majeure, droit à prolongation Orange ne sera pas tenue pour responsable en cas de modification, d’écourtement ou d’annulation du concours pour des raisons de force majeure ou des raisons indépendantes de sa volonté. Les participants seront informés de tout changement par e-mail. Les règles peuvent être modifiées à tout moment par Orange sous la forme d’une modification. Le cas échéant, la modification sera déposée au bureau d'huissiers de justice TAPELLA & NILLES, 14-16 rue du Canal, L-4050 Esch-sur-Alzette, Luxembourg et prendra effet lorsqu’elle sera publiée en ligne. Tous les participants sont considérés avoir accepté la modification du simple fait de leur participation au concours à partir de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant qui refuse d’accepter la/les modification(s) devra quitter le concours. Article n°9 : protection des données Les participants sont informés du fait que leurs données personnelles qui ont été communiquées à Orange sont traitées par ordinateur dans le seul but de gérer le concours. Par conséquent, chaque participant autorise Orange, qui est responsable du traitement des données qui lui ont été communiquées, à enregistrer ces données et à les utiliser exclusivement pour le concours ou, dans le cas des données personnelles reprises dans le mail soumis à Orange. Toute donnée personnelle communiquée à Orange sera supprimée à la fin du c oncours ou à la fin de leur usage aux fins décrites dans ce réglement. Pendant la durée du concours, selon les dispositions des articles 28 et 29 de la Loi du 2 août 2002 relative à la Protection des personnes à l'égard du traitement des données personnelles, modifiée par la Loi du 31 juillet 2006, la Loi du 22 décembre 2006, la Loi du 27 juillet 2007 et la Loi du 28 juillet 2011, toute personne ayant communiqué des données personnelles à Orange a le droit, en prouvant son identité, d'y accéder, de les modifier, de les corriger et de les supprimer. Pour toute demande, contactez : Marie Chaillioux – Jeu « Partagez votre passion » - 8 rue des Mérovingiens – L-8070 BertrangeLuxembourg (indiquez vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone, et joignez une preuve de votre identité). Les participants sont informés et acceptent qu’en utilisant les services de connexion aux réseaux sociaux pour participer au concours, aucune donnée personnelle ne sera transmise à Orange. Article n°10 : loi applicable / détermination de la compétence Les présentes règles sont exclusivement régies par la législation luxembourgeoise. Toute question relative à l’application ou l’interprétation des règles, toute situation imprévue qui pourrait survenir ou tout litige découlant du concours régi par ces règles ou qui y est directement ou indirectement lié sera réglé conformément à la législation luxembourgeoise. Tout litige entre les parties quant aux présentes règles sera réglé à l’amiable ou, à défaut, par les tribunaux luxembourgeois. Article n°11 : dépôt et consultation des règles Les règles sont publiées en ligne sur www.orangesponsorsyou.com et sur www.orange.lu. Il est possible de consulter et d’imprimer les règles. Les règles sont déposées auprès des huissiers de justice TAPELLA & NILLES, 14-16 rue du canal, L4050 Esch-sur-Alzette, Luxembourg et sont consultables sur leur site http://www.tapella-nilles.lu . Les frais postaux relatifs à une demande concernant les règles seront remboursés sous la forme d’un timbre-poste ou d’un virement bancaire au taux postal en vigueur (moins de 20 grammes) à toute personne qui en fait la demande. Les règles peuvent être demandées par courrier à l’adresse suivante : Marie Chaillioux – Jeu « Partagez votre passion » - 8 rue des Mérovingiens – L-8070 BertrangeLuxembourg Toutes les demandes doivent reprendre les nom, prénom et adresse postale complète ainsi que les données bancaires de la personne qui dépose la demande.