contrat-type agent litteraire - scribo

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SCRIBO, agent littéraire
18 rue des 43 Tirailleurs 58500 CLAMECY
T/F : 03 86 27 96 42
e-mail : [email protected]
site Web : www.scribomasquedor.com
CONTRAT D’AGENT LITTERAIRE N°AGLEntre le soussigné :
Nom et prénom :…………………………………………………………………………………….
Adresse : ……………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………
Tél : ……………………………………………Fax :……………………………………….
e-mail :………………………………….
dénommé l’auteur, d’une part, et l’entreprise SCRIBO d’autre part, il est conclu un contrat d’agent littéraire.
Article 1 : objet du contrat :
L’auteur charge l’agent littéraire de l’aider à faire connaître et publier ses écrits littéraires (romans, nouvelles,
essais, poésies) par tous les moyens à la disposition de l’entreprise SCRIBO.
Article 2 : durée du contrat/ rémunération de l’agent littéraire :
Le présent contrat est conclu pour une durée de
Six mois, soit du………………………….. au ……………………….., sous réserve d’un versement
mensuel de 55 € (cinquante-cinq euros) de l’auteur au profit de SCRIBO, soit un total de 330 €
(trois cent trente euros) ;
Un an, soit du………………………….. au ……………………….., sous réserve d’un versement
mensuel de 45 € (quarante-cinq euros) de l’auteur au profit de SCRIBO, soit un total de 540 € (cinq
cent quarante euros). NB : cette option inclut l’abonnement à la revue PDF le Scribe masqué.
(rayer la mention inutile, selon la durée choisie)
Article 3 : obligations de l’agent littéraire :
Au cours de la période concernée (voir article 2), l’agent littéraire devra :
Lire et analyser les manuscrits présentés par l’auteur ;
Lui signaler si ces manuscrits demandent ou non des corrections importantes (style, agencement de
l’intrigue, etc) ;
Rechercher les éditeurs ou périodiques susceptibles d'être intéressés par les manuscrits présentés ;
Tenir l’auteur au courant des éventuelles opportunités de réédition des textes lus et analysés.
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…/…
Article 4 : obligations de l’auteur :
Au cours de la période concernée (voir article 2), l’auteur devra :
Être à jour de ses mensualités à régler (NB : une pénalité de retard de 1,5% sera appliquée par
mensualité non versée) ;
Se limiter au nombre et à la catégorie de textes définis dans l’article 5 ;
Informer l’agent littéraire de la publication de ses textes (date et éditeur).
Article 5 : nombre des textes présentés :
Le nombre et la catégorie de textes présentés ne doivent pas être supérieur à :
Pour une période de six mois : 1 roman ou essai ou recueil de nouvelles + 5 nouvelles hors recueil ;
Pour une période d’un an : 2 romans ou essais ou recueils de nouvelles + 10 nouvelles hors recueil.
Article 5 bis : dépassement des quotas de l’article 5 :
Tout dépassement de ces quotas donnera lieu à une majoration de frais égale à :
30% pour une période de six mois ;
50% pour une période d’un an.
Article 6 : frais non compris :
Ce contrat ne comprend pas la rémunération des éventuels travaux de correction et/ou de réécriture que
l’agent littéraire pourrait devoir signaler à l’auteur (voir article 3). Ces frais éventuels feront l’objet d’un
devis supplémentaire que SCRIBO présentera à l’auteur. Deux cas pourront alors se présenter :
1. l’auteur accepte le devis présenté : il devra alors le retourner à SCRIBO (ou une photocopie) avec
la mention « bon pour accord » et sa signature, accompagné des sommes demandées en sus ;
2. l’auteur refuse le devis présenté : le texte concerné par le devis refusé ne pourra alors être présenté
à un(des) éditeur(s).
Article 6 bis : option de diffusion facultative :
Les auteurs ayant publié des livres hors des Éditions du Masque d’Or (propriété de SCRIBO) peuvent
souscrire à cette option, afin de demander à l’agent littéraire :
1. d’inscrire leur(s) livre(s) sur le site www.scribomasquedor.com ;
2. de les représenter, muni d’exemplaires de leur(s) livre(s), dans les salons du livre où l’agent littéraire
peut être amené à participer (la quantité d’exemplaires laissés en dépôt à SCRIBO est à déterminer
ultérieurement entre l’auteur et l’agent littéraire).
En cas d’acceptation de cette clause, ajouter 7 € (sept euros) à chaque mensualité annuelle (voir article 6).
L’agent littéraire reversera l’argent des ouvrages vendus à l’auteur sans prélever de commission sur ces
ventes.
Article 7 : propriété des textes présentés par l’auteur :
L’auteur assure SCRIBO qu’il est initialement propriétaire de tous les droits d’auteur afférents aux textes
qu’il présente à l’agent littéraire, ainsi qu’aux autres contributions qui pourraient participer de l’ouvrage
(dessins, photographies, etc). L’agent littéraire est donc dégagé d’avance de toute réclamation provenant de
tiers et concernant ces droits d’auteur et droits annexes.
Article 8 : continuité du contrat :
Toute période commencée est due en entier. Le contrat ne peut être rompu que pour raison de force majeure :
insolvabilité de l’auteur due à des circonstances économiques (chômage). L’auteur devra alors justifier cette
insolvabilité par l’envoi d’une copie d’un document justificatif. Toute rupture non justifiée entraînera le
paiement immédiat des sommes restant dues, assorties d’une pénalité de 4,5%.
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En cas d’indisponibilité (maladie…) de l’une ou l’autre des parties, le contrat sera prolongé sans frais du
temps égal à la période d’inactivité.
Article 9 : légitimité du contrat et litiges :
Le présent contrat est considéré comme non modifiable dans sa forme actuelle. Toute modification ou rature
entraînera son annulation d’office. En cas de litige, le tribunal de Nevers sera seul compétent.
Fait à CLAMECY, le………………………..
Pour SCRIBO, Agent littéraire
Thierry ROLLET
L’auteur, (signature précédée de la mention
“lu et approuvé”)