I_7-Voeu pour le mai.. - Conseil départemental de la Haute

Réception au contrôle de légalité le 24/10/2016 à 15:46:25
Référence technique : 052-225200013-20161021-I_7-DE
Affiché le 24/10/2016 - Certifié exécutoire le 24/10/2016
[-I_7-]
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE
_______
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Cabinet
Réunion du 21 octobre 2016
cabinet
N° I - 7
OBJET :
Vœu pour le maintien de la maison centrale de Clairvaux
Effectif de conseillers départementaux en exercice : 34
Présents :
Mme Rachel BLANC, Mme Céline BRASSEUR, Mme Anne CARDINAL, Mme Karine COLOMBO, M.
Nicolas CONVOLTE, Mme Brigitte FISCHER-PATRIAT, M. Paul FLAMÉRION, M. Paul FOURNIÉ, M.
Nicolas FUERTES, M. Laurent GOUVERNEUR, M. Gérard GROSLAMBERT, M. Luc HISPART, Mme
Astrid HUGUENIN, M. Nicolas LACROIX, Mme Marie-Claude LAVOCAT, Mme Anne LEDUC, Mme
Laurence LEVERRIER, Mme Nadine MARCHAND, M. Stéphane MARTINELLI, Mme Véronique
MICHEL, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, M. André NOIROT, M. Bertrand OLLIVIER, Mme Catherine
PAZDZIOR, M. Jean-Michel RABIET, Mme Mireille RAVENEL, Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT,
Mme Yvette ROSSIGNEUX, Mme Fabienne SCHOLLHAMMER, M. Bruno SIDO
Quorum : 18
Absents ayant donné procuration :
M. Jean-Michel FEUILLET à Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT
M. Bernard GENDROT à Mme Véronique MICHEL
M. Mokhtar KAHLAL à Mme Rachel BLANC
Absent excusé et non représenté :
M. Francis ARNOUD
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de motion adopté le 17 octobre 2016 par le conseil départemental de l'Aube,
Considérant l'intérêt départemental, au titre de la solidarité territoriale, de la fermeture annoncée
de la maison centrale de Clairvaux, du fait qu'une part significative des agents publics employés à
Clairvaux résident en Haute-Marne, sur le canton de Châteauvillain,
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Par 33 voix Pour
DECIDE
·
d’adopter, à l’unanimité, le vœu suivant relatif au maintien de la maison centrale de
Clairvaux :
« L’annonce, en avril dernier, de la fermeture de la prison de Clairvaux, a suscité de
nombreuses réactions tant de la part des personnels pénitentiaires et de la population locale,
que des élus locaux, dans l’Aube et en Haute-Marne. La mobilisation reste forte pour défendre
le maintien de cette maison centrale.
Contrairement à l’engagement pris par le Ministre de la Justice lors de son entrevue du
15 juin 2016 avec les Parlementaires et les élus de l’Aube et de la Haute-Marne, nous constatons
une accélération, par l’État, du processus de fermeture de la maison centrale de Clairvaux.
La nomination du sous-préfet François Valembois en tant que « directeur de projet
auprès de la Préfète de l’Aube pour accompagner la fermeture de la maison centrale de
Clairvaux pour une durée de trois ans » nous conforte dans ce sentiment (…).
Un tel acharnement à détruire ce site de référence institutionnelle, tout en y investissant
plusieurs millions d’euros, témoigne d’une certaine légèreté de l’utilisation des deniers publics
et ne peut être ni compris ni accepté par la population et par les élus.
Le choix de la fermeture de Clairvaux, apparait encore plus incompréhensible, lorsque
le Ministre de la Justice annonce, le 20 septembre 2016, un plan national pour la création de
10 000 à 16 000 cellules supplémentaires, afin de répondre aux besoins liés à la montée de la
délinquance et du terrorisme.
Les conseils départementaux de l'Aube et de la Haute-Marne
-
exigent le maintien en activité de la maison centrale de Clairvaux, site de référence spécialisé
dans la prise en charge des détenus difficiles et haut-lieu de mémoire de l'administration
pénitentiaire,
-
exigent, en cette période de montée du terrorisme, de surpopulation carcérale avec des
conditions de détention insupportables pour notre époque, que la capacité d'accueil de la
maison centrale de Clairvaux soit utilisée au maximum de ses possibilités,
-
exigent que l'État tienne ses engagements :
* de réaliser et communiquer une analyse détaillée des coûts de réhabilitation,
* de réaliser la mise aux normes de l'assainissement collectif en raccordant la maison centrale
au réseau collectif des eaux usées dimensionné à cet effet par la commune.
Face à l'incohérence de cette situation et au mépris témoigné aux populations, les
Conseils départementaux de l'Aube et de la Haute-Marne invitent l'ensemble des
collectivités des départements de l'Aube et de la Haute-Marne à amplifier le mouvement
de résistance. »
RÉSULTAT DU VOTE : Adopté à l'unanimité
Chaumont, le 21 octobre 2016
LE PRÉSIDENT,
Bruno SIDO