COÛT D`ÉTABLISSEMENT DES ACTES ET PIÈCES À FOURNIR
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COÛT D`ÉTABLISSEMENT DES ACTES ET PIÈCES À FOURNIR
Imprimé le 10/10/2012 14:37 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME COÛT D'ÉTABLISSEMENT DES ACTES ET PIÈCES À FOURNIR ACD - Arrêté de Concession Définitive Nombre pièce coût : 100000.00 FCFA Pièces 1 Arrêté de Concession Provisoire 1 Constat de Mise en Valeur 5 CNI 1 Demande de Bail 1 Etat Foncier (Réquisition) 1 Bâti (Plan de Masse) 1 Plan de Situation 1 Reçu de Redevance Annuelle 1 Statut de la société ACP - Arrêté de Concession Provisoire Nombre pièce coût : 20000.00 FCFA Direction : DDU - Direction du Domaine Urbain Pièces 1 Demande adressée au MCAU 1 Dossier Technique 1 Fiche de Renseignement 1 Original Lettre d'Attribution 3 Photocopie CNI 3 Photocopie Lettre d'Attribution AM - Autorisation Ministériel Nombre pièce Direction : DDU - Direction du Domaine Urbain coût : 50000.00 FCFA Direction : DU - Direction de l'Urbanisme Pièces 1 Avis de la conservation foncière signé par le conservateur (sana ratures ni correcteur liquide) 1 Avis de Servitude (intérieur du pays) 1 Demande de Notaire 1 Extrait Topographique visé par le Cadastre ATLA - Attestation de Lettre d'Attribution Nombre pièce coût : 3000.00 FCFA Direction : DDU - Direction du Domaine Urbain Pièces 1 Demande adressée au MCAU 1 Extrait Topographique 1 Photocopie CNI Photocopie Lettre d'Attribution BP V 153 Abidjan, Tour D-27ème étage-Plateau Tél.(225) 20 21 24 09 / 20 21 13 00 / 20 21 36 32 Fax : (225) 20 21 74 46 Page 1/1 Imprimé le 10/10/2012 14:37 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME CU - Certificat d'Urbanisme Nombre pièce coût : 5000.00 FCFA Direction : DU - Direction de l'Urbanisme Pièces 1 Demande à remplir précisant le projet 2 Extrait Topographique visé par CIE, SODECI, DU, SVI, DCA 1 Photocopie ACD 1 Photocopie ACP 1 Photocopie acte de vente DECL - Déclassement ou Morcellement Nombre pièce coût : 100000.00 FCFA Direction : DU - Direction de l'Urbanisme Pièces 1 Avis du Directeur du logement et de l'urbanisme (sauf Abidjan) 1 Avis du Maire de la commune ou du Sous-préfet quand il s'agit d'une Sous-préfecture 1 Avis du Préfet (sauf Abidjan) 1 Demande de déclassement 1 Etat Foncier (Réquisition) 1 Extrait ou copie du plan de lotissement 1 Plan de situation (avec la zone en tarif visible) DPF - Demande de Position Foncière Nombre pièce coût : 3000.00 FCFA Pièces 1 Demande adressée au MCAU 1 Extrait Topographique 1 Photocopie ACD 1 Photocopie ACP 1 Photocopie CNI Demandeur 1 Photocopie Lettre d'Attribution LA - Lettre d'attribution Nombre pièce Direction : DDU - Direction du Domaine Urbain coût : 5000.00 FCFA Direction : DDU - Direction du Domaine Urbain Pièces 1 Attestation Villageoise 1 Demande adressée au MCAU 4 Extrait Topographique 1 Photocopie CNI Demandeur 1 Photocopie CNI Responsable 1 Plan de Situation 1 Statut Arrêté Ouverture BP V 153 Abidjan, Tour D-27ème étage-Plateau Tél.(225) 20 21 24 09 / 20 21 13 00 / 20 21 36 32 Fax : (225) 20 21 74 46 Page 1/1 Imprimé le 10/10/2012 14:37 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME LVIP - Lotissement Villageois Intérieur du Pays Nombre pièce coût : 70000.00 FCFA Direction : DU - Direction de l'Urbanisme Pièces 1 Demande du chef du village transmis par le sous-préfet ou le maire avec avis 1 Dossier d'Etat des lieux 1 Dossier d'Immatriculation Globale 1 Demande du sou-préfet ou du maire PC - Permis de construire pour autres projets Urbain Nombre pièce coût : 20000.00 FCFA Direction : DDU - Direction du Domaine Pièces 1 Arrêté de Concession Provisoire 1 Certificat d'Urbanisme en Cours de Validité 1 Devis Descriptif Sommaire du Projet 1 devis Estimatif Sommaire 1 Extrait topographique visé par les services SODECI et CIE du quartier, SDU et SA 1 Lettre d'Attribution 1 Lettre de Demamnde d'Autorisation de Construire au gouverneur District Abidjan 1 Plan d'Assainissement 1 Photocopie CNI 1 Plan d'Exécution du Projet 1 Bâti (Plan de Masse) 1 Tableau des Surfaces RDE - Retour au Domaine de l'Etat Nombre pièce coût : 10000.00 FCFA Direction : DDU - Direction du Domaine Urbain Pièces 1 Arrêté de Concession Définitive 1 Arrêté de Concession Provisoire 1 Acquisition 1 Demande de la conservation Foncière du Réquérant 1 Lettre Motivant le Retour VPA - Visa Plan Assainissement Nombre pièce coût : 5000.00 FCFA Direction : DA - Direction de l'Assainement Pièces 6 Plan de l'Etage Courant Signé par l'Architecte 6 plan de Fosse Septique + Puits perdupour les assainissements individuels 6 Plan de Masse Signé par l'Architecte 6 Plan de RCD signé par l'architecte BP V 153 Abidjan, Tour D-27ème étage-Plateau Tél.(225) 20 21 24 09 / 20 21 13 00 / 20 21 36 32 Fax : (225) 20 21 74 46 Page 1/1 Imprimé le 10/10/2012 14:37 MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE L'URBANISME 1 VET visé par SODECI-CIE-MCU BP V 153 Abidjan, Tour D-27ème étage-Plateau Tél.(225) 20 21 24 09 / 20 21 13 00 / 20 21 36 32 Fax : (225) 20 21 74 46 Page 1/1