Rôle et modalités de fonctionnement du comité industriel

Conseil d’administration du 13 octobre 2011
SG/DIR/11-0111
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Rôle et modalités de fonctionnement du comité industriel
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Par décision du conseil d’administration en date du 13 octobre 2011, il est créé un comité industriel
dont le rôle et les modalités de fonctionnement sont précisés ci-après.
Article 1 - Rôle
Le comité industriel émet des avis et des recommandations au conseil d’administration sur toutes les
questions que le conseil lui soumet relevant de l’activité et des projets industriels de l’Andra,
notamment le projet Cigéo.
Article 2 - Composition
Le comité industriel est composé de douze membres au plus, dont un président, choisis pour leurs
compétences et expériences dans des domaines industriels intéressant l’Andra. Ils sont nommés
intuitu personae par le conseil d’administration, pour une durée courant jusqu’au renouvellement du
conseil d’administration.
Le président du comité industriel est désigné parmi les administrateurs de l’Andra. Les autres
membres ne sont pas obligatoirement administrateurs de l’Andra.
Le président du conseil d’administration, la directrice générale, le directeur industriel, le membre du
corps du contrôle général économique et financier ainsi que le commissaire du gouvernement, ou son
représentant, peuvent assister aux séances du comité industriel.
Le président du conseil scientifique, ou un membre du conseil scientifique qu’il désigne comme
représentant permanent, est invité aux réunions du comité industriel.
Article 3 - Secrétariat
Le secrétariat du comité industriel est assuré par la direction industrielle de l’Andra.
Il rédige les comptes-rendus de réunion.
Il est par ailleurs chargé de conserver tous les documents envoyés aux membres du comité industriel,
remis ou présentés en réunion.
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Il tient le registre de présence.
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Article 4 – Organisation
4.1
Le programme annuel de travail du comité industriel, préparé par le président du comité en lien
avec la directrice générale, est validé par le conseil d’administration.
Si besoin, des sujets supplémentaires peuvent être traités par le comité industriel sans attendre
une validation par le conseil d’administration, après accord du président du conseil
d’administration.
Pour chaque sujet le nécessitant, le président du comité industriel désigne, parmi les membres,
un rapporteur.
4.2
Le comité industriel se réunit autant que de besoin et a minima une fois par an.
Le président du comité industriel arrête les dates des réunions en accord avec le secrétariat du
comité.
La convocation et l’ordre du jour sont adressés par le président du comité industriel aux
membres, au plus tard dix jours calendaires avant la date de la réunion.
Chaque membre du comité industriel fait connaître au président son empêchement de siéger
dans les meilleurs délais suivant la réception de sa convocation et, s’il le souhaite, donne
pouvoir à un autre membre de le représenter en cas de vote, en retournant au secrétariat du
comité industriel ledit pouvoir dûment renseigné et signé. Chaque membre ne peut disposer de
plus de deux pouvoirs.
Les projets de comptes-rendus des réunions sont diffusés aux membres du comité industriel par
le secrétariat, au plus tard 10 jours après sa réunion.
Le compte rendu définitif est formellement approuvé lors de la réunion suivante.
Article 5 - Avis - recommandations
Les avis et/ou recommandations préparés par le rapporteur sont amendés, le cas échéant et autant que
possible de manière consensuelle, suite aux débats en réunion.
En l’absence de consensus, les membres présents ou représentés votent sur les avis et/ou
recommandations à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante. Il n’est pas requis de quorum.
Les avis et/ou recommandations du comité industriel assortis, le cas échéant, de réserves de certains
membres, sont transmis au conseil d’administration après signature par le président du comité
industriel et au plus tard dans le mois suivant la réunion.
Article 6 - Confidentialité
Les informations et documents adressés sur quelque support que ce soit aux membres du comité
industriel, de même que les débats, avis et recommandations qui en rapportent les termes, sont
confidentiels. A ce titre, ils ne peuvent être utilisés ni communiqués à des tiers.
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Par ailleurs, les membres du comité industriel ne doivent pas utiliser ou diffuser à l’extérieur de
l’Andra toute information ou tout document dont ils pourraient avoir connaissance à l’occasion de leur
mandat ou leur présence dans les locaux de l’Andra.
Cette obligation de confidentialité perdure, nonobstant la perte de la qualité de membre du comité
industriel, tant que les informations et documents ne sont pas tombés dans le domaine public.
Cette obligation de confidentialité s'étend à toute personne visée à l'article 2 qui serait destinataire des
informations, documents, avis et recommandations du comité industriel et qui assisterait ou non aux
réunions du comité industriel.
Article 7 - Indemnités– frais de déplacement
La participation au comité industriel ne donne pas droit à indemnité. Une indemnité pourra être versée
aux membres qui effectuent des travaux spécifiques à la demande du comité dans la limite annuelle de
quatre mille euros par membre.
Par ailleurs, l’Andra remboursera aux membres du comité industriel les frais de déplacements qu’ils
exposent pour assister aux réunions, sur présentation de justificatifs, dans la limite du barème de
l’Andra.
Article 8 – Conflits d’intérêts
Pour assurer la traçabilité de la prévention des conflits d’intérêts, les futurs membres du comité
industriel remettent au conseil d’administration, avant leur nomination, une déclaration écrite
d’intérêts.
Les membres du comité industriel sont tenus de déclarer au secrétariat, par écrit et sans délai, toute
source de conflits d’intérêts qui pourrait survenir dans l’exercice de leur mandat.
Le conseil d’administration statue, le cas échéant, sur la possibilité pour les membres concernés de
maintenir leur participation au comité industriel.
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