MODE D`EMPLOI DE LA TAXE D`APPRENTISSAGE

MODE D’EMPLOI DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
3 ÉTAPES POUR VERSER VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE À L’IUT DE LENS
ÉTAPE 1 : Choisissez votre organisme collecteur.
ÉTAPE 2 : Indiquez sur votre bordereau de versements le ou les bénéficiaires choisis.
FORMASUP IUT de LENS
Vous n’avez pas d’apprentis, vous pouvez nous verser votre :
(n° UAI 0624365H)
- QUOTA LIBRE et CSA LIBRE en indiquant sur votre bordereau de
versement
- HORS QUOTA en indiquant sur votre bordereau de versement.
Les formations de l’IUT de LENS sont habilitées à percevoir des versements pour
la catégorie A (jusqu’à BAC+2) et la catégorie B (BAC+3 et plus)
Vous avez un(des) apprenti(s)
Les entreprises accueillant des apprentis doivent apporter au CFA d’accueil
leur contribution financière afin de couvrir le coût réel de formation publié par la
Préfecture de région.
Il s’agit du CONCOURS FINANCIER qui peut être financé via le QUOTA, la CSA
(dûe par les entreprises de + de 250 salariés n’atteignant pas 5% d’alternants) et
le HORS QUOTA à hauteur du coût publié sur le site de la Préfecture.
Vous avez un(des) apprenti(s) à l’IUT de LENS, vous devez indiquer sur votre
bordereau de versement pour le QUOTA, la CSA et le HORS-QUOTA
Rue de l’Université SP16
62307 LENS CEDEX
IUT de LENS
(n° UAI 0623985V)
Rue de l’université SP16
62307 LENS CEDEX
FORMASUP IUT de LENS
(n° UAI 0624365H)
Rue de l’Université SP16 62307
LENS CEDEX
ÉTAPE 3 : Confirmez votre versement en complétant le coupon de promesse de versement ci-contre
et le retournez le à :
IUT DE LENS - UNIVERSITE D’ARTOIS
Rue de l’Université - SP16
62307 LENS CEDEX
LES FORMATIONS
DE L’IUT ÉLIGIBLES À LA TAXE
Commerce
DUT Techniques de Commercialisation (TC)
Licence Professionnelle Commerce et Distribution - Management du Point de Vente (LP C-Distri)
Licence Professionnelle E-Commerce et Marketing Numérique - Processus de Commercialisation sur le web (LP
C-MarkNum)
Licence Professionnelle Commercialisation de Produits et Services - Commercialisation des Biens et Services
Interentreprises (LP C-ProS)
Licence Professionnelle Métiers du Tourisme : commercialisation des produits touristiques - Commercialisation des
Infrastructures Touristiques, d’Hébergement, Culturelles et Sportives (LP C-Tour)
Informatique
DUT Informatique (INFO)
Licence Professionnelle Métiers de l'Informatique : administration et sécurité des systèmes et des réseaux - Sécurité des
Applications et des Réseaux Informatiques (LP SARI)
Médias Numériques
DUT Métiers du Multimédia et de l’Internet (MMI)
Licence Professionnelle Métiers du numérique : conception, rédaction et réalisation web (LP CréaWeb)
Gestion
DUT Gestion des Entreprises et Administrations (GEA)
IUT
Institut
Universitaire
Technologie
LENS
COUPON-RÉPONSE TAXE APPRENTISSAGE 2017
COUPON À TRANSMETTRE
AU SERVICE COMPTABLE INTERNE OU EXTERNE
Nom commercial : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° SIRET : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom du contact de l’entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom de l’étudiant : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Au titre de la Taxe d’Apprentissage 2017 (MS 2016), je souhaite verser :
sur le «Quota» au profit de FORMASUP IUT de Lens (n° UAI: 0624365H) la somme de . . . . . . . . . . . . euros
pour participer aux frais de formations pédagogiques.
sur le «Hors Quota» au profit de l’I.U.T. de Lens (n° UAI: 0623985V) la somme de . . . . . . . . . . . . euros
pour investir dans le matériel pédagogique.
Veuillez cocher la filière choisie pour le versement de la taxe d’apprentissage (signification ci-contre) :
Commerce DUT TC
LP C-Distri
LP C-MarkNum
LP C-ProS LPC-Tour
Informatique DUT INFO
LP SARI
Médias Numériques
DUT MMI
LP CréaWeb
Gestion DUT GEA
Vos interlocuteurs chargés des relations entreprises :
Christelle Douay : 03 21 79 32 69 - Carole Matyjaszczyk : 03 21 79 19 56
[email protected]
IUT de Lens - Université d’Artois
Rue de l’Université - SP 16 - 62307 Lens Cedex - Fax : 03 21 70 37 67
www.iut-lens.univ-artois.fr
COUPON À RETOURNER
À L’IUT DE LENS
Nom commercial : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Raison sociale : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° SIRET : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom du contact de l’entreprise : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonction : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nom de l’étudiant : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Au titre de la Taxe d’Apprentissage 2017 (MS 2016), je souhaite verser :
Sur le «Quota» au profit de FORMASUP IUT de Lens (n° UAI: 0624365H) la somme de . . . . . . . . . . . . euros
pour participer aux frais de formations pédagogiques.
Sur le «Hors Quota» au profit de l’I.U.T. de Lens (n° UAI: 0623985V) la somme de . . . . . . . . . . . . euros
pour investir dans le matériel pédagogique.
Veuillez cocher la filière choisie pour le versement de la taxe d’apprentissage (signification ci-contre) :
Commerce DUT TC
LP C-Distri
LP C-MarkNum
LP C-ProS LP C-Tour
Informatique DUT INFO
LP SARI
Médias Numériques DUT MMI
LP CréaWeb
Gestion DUT GEA