Le Directeur Gnral

 Rabat, le 07 Août 2015 CIRCULAIRE N° 5537/210 Objet : TVA à l’importation des fournitures scolaires. Réf. : ‐ Lettre de la DGI n° 272/2015 DLEC; ‐ Articles 99‐1° et 121‐1° du Code Général des Impôts; ‐ Circulaire n° 4985/211 du 27 janvier 2006. Par circulaire visée en référence, le service a été informé, entre autres, de la liste des fournitures scolaires bénéficiant du taux réduit de 7% au titre de la TVA à l’importation, en application des dispositions de l’article 121‐1° du Code Général des lmpôts. A présent, et vue l’évolution des techniques éducatives d’enseignement maternel et primaire, la Direction Générale des Impôts vient d’informer cette administration par lettre visée en référence, que l’octroi du taux réduit de 7% de la TVA est accordé à l’importation des fournitures scolaires ci‐après. En conséquence, la liste des fournitures scolaires éligibles au taux réduit de 7% de la TVA à l’importation est complétée par les articles suivants: Codification SH Désignation Grammage Format 170g, 240g, A4, A3 Feuilles 225g et250g 50*65 cm Papier bristol Ex 48.02 Bloc 65g A4 et 24*32 cm Feuilles 280g A4 et 50*70 cm
Ex 4808.10 papier ondulé Bloc 280g A4 et 24*32 cm
65 g 50*65 cm papier gommé Feuilles et rouleaux 0,5*2 m Ex 4811.41/49 (laqué) Bloc 65g A4 ou24*32 cm Ex 48.02 Feuilles de papier en couleur fluo 80g 70*100 cm Ex 76.07 Rouleaux et feuilles de papier 65g 1*3m aluminium 50*65 cm Ex 4808.90 Papier crépon (rouleaux) 32g 50*250 cm Ex 48.02 Papier Kraft nature et couleur 65 g et 70 g 0,5*2m (rouleaux) 1*3m 3926.10.00.00 Protège‐livres transparent adhésifs ou 1,5m, 2m, 3m, non adhésifs 5m et 20m En conséquence, sont complétées l’annexe II à la circulaire sus‐visée ainsi que la section III.04.01.03 de la RDII. Toute difficulté d’application sera signalée à l’administration centrale sous le timbre de la présente. SGIA/Diffusion/07-08-15/16h02