Responsabilité du volontaire et de l`organisation Volontaire assuré

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Responsabilité du volontaire
et de l’organisation
La responsabilité civile (extracontractuelle) du volontaire est différente selon le type d’organisation dans
laquelle il exerce son activité volontaire :
Le volontaire
N’est civilement pas responsable
lorsqu’il est actif dans :
Est civilement responsable lorsqu’il
est actif dans :
Une asbl
Une association de fait
Une association de fait ayant au mois
un travailleur rénuméré
S’il y a une faute grave
Une association de fait faisant partie
d’une structure plus large (une autre
association de fait ayant un travailleur ou une association ayant une
personnalité juridique
S’il y a une faute légère présentant
un caractère répétitif
S’il y a une intension de nuire (notion
de «dol»)
Lorsque le volontaire n’est civilement pas responsable : la responsabilité civile (extracontractuelle) est assumée par l’organisation.
Lorsque le volontaire est civilement responsable : la responsabilité civile (extracontractuelle) est assumée par
le volontaire. En cas de dommage causé à un tiers, c’est au cas par cas que les responsabilités devront être
établies entre les membres de l’association de fait, les organisateurs de l’activité et les opérateurs.
Attention, la loi n’exonère en rien le volontaire de sa responsabilité pénale.
NB : La notion de dol, cela signifie qu’il y a tromperie ou fraude.
Ce texte est un décryptage
du chapitre IV de la loi.
Vous retrouvez le texte intégral sur
www.levolontariat.be/enjeux/loi/4
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Volontaire assuré
La loi oblige les organisations à assurer leurs volontaires au minimum en responsabilité
civile. Attention, certaines associations de fait ne sont pas soumises à cette obligation.
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