Transport IdF.indd - Fédération de Seine-et

TRANSPORTS COLLECTIFS EN ÎLE-DE-FRANCE
POUR UN SERVICE PUBLIC STRUCTURÉ,
DÉMOCRATISÉ ET RENFORCÉ
Nous assistons à une accélération
de la libéralisation des transports
en France.
réclament ! Eux qui ne voient rien venir de l’État sur
la modernisation de l’existant, et qui, depuis 2007, via
leurs associations, demandent un plan Marshall sur le
service public de transport en IDF.
Alors que notre pays - grâce aux luttes des salariés des
entreprises de transport et à la pression de l'opinion publique - a limité cette libéralisation, le gouvernement
veut aujourd'hui rattraper ce qu’il juge être un retard.
Le STIF doit avoir la maîtrise de
l'ensemble des projets en Île-deFrance, dont celui du « Grand Paris ».
Pourtant, sur impulsion de la commission européenne,
les expériences d’ouverture des services publics aux
intérêts privés devraient le faire réfléchir. À chaque
fois, nous assistons à une dégradation des conditions de
transport et une augmentation des tarifs pour les usagers. Avec le règlement sur les Obligations de Service
Public (OSP), l’Europe des libéraux veut généraliser
cette ouverture à la concurrence et exacerber la déréglementation.
En allant plus loin que les textes européens ne l’y
obligent, le gouvernement français ne tient compte
ni de ces expériences, ni du droit des États au principe de subsidiarité. Par exemple, alors qu’une période
de transition de 10 ans avant l’ouverture à la concurrence était possible, c’est dès la fin de cette année que
toute nouvelle desserte de bus, de tramway, de métro
ou de RER sera soumise à cette obligation. Il fait donc
lui-même le choix de la concurrence et des intérêts privés. Il ouvre ainsi la voie à une privatisation du réseau
de transports en Île-de-France. Il fait ce choix dogmatique alors que tous les experts s’accordent à dire que
notre système de service public joue un rôle primordial
d’amortisseur de la crise.
Il passe en force, décide avec l'argent des autres, sans
débat, foule au pied la démocratie locale, le rôle des
élus régionaux, le dialogue social et ne met pas un
centime dans la balance.
La réforme des collectivités locales, le Grand Paris et
le rapport Carrez sur son financement, la toute récente
loi sur la régulation ferroviaire et diverses dispositions
transports, suivent cette logique.
Pourtant une autre politique est possible, répondant
aux besoins des habitants, à l’exigence de développement et de bonne coordination des transports collectifs publics. C’est un besoin urgent, les usagers le
Le gouvernement veut faire du « Grand Paris » sa chasse
gardée. Il crée pour cela une nouvelle société (EPIC)
pour réaliser les nouvelles lignes de métro automatique.
Ces projets doivent être sous la responsabilité du STIF.
Il faut en modifier la finalité : aujourd'hui ils ne visent
qu’à relier les grands pôles d'activité entre eux. Ils ne visent pas à répondre aux besoins sociaux des populations
de notre région. Ils vont accentuer les fractures sociales
et territoriales pour servir l’ambition d’une « city parisienne » au sens de la célèbre « city Londonienne » qui
a conduit à la crise financière.
Le STIF doit être l'autorité organisatrice de l'ensemble du réseau sans
exception avec pour opérateurs
uniques et spécifiques la SNCF et
la RATP.
Le financement privé des transports, les « partenariats
public-privé » ont partout démontré leur nocivité : en
Grande-Bretagne avec la faillite de Railtrack et Metronet ensuite renationalisés, en Île-de-France avec le cas
Orlyval confié à la RATP après la défaillance de l’opérateur privé. Nous nous opposons donc au statut privé des projets de nouveaux métros et de la liaison
« Charles-de-Gaulle express » à laquelle les Franciliens et les salariés de l'aéroport n'auraient pas accès
avec la carte orange.
Pour que soit garanti un haut niveau social et de qualité, le STIF doit être l’autorité organisatrice de tout
le réseau. Il doit confier la réalisation et l’exploitation des futures lignes en Île-de-France à la SNCF
et à la RATP. C’est le moyen indispensable pour que
les transports ne soient pas soumis aux intérêts privés
d’une poignée d’actionnaires. Ces entreprises doivent
être confortées dans leur territoire actuel et désignées
comme les opérateurs des nouvelles dessertes. Dans
cette optique, leurs stratégies de développement doivent
être réorientées pour privilégier la réponse aux besoins
des habitants.
Le STIF doit inclure dans tous les cahiers des charges
et contrats de transport des clauses sociales de haut
niveau.
En même temps, nous nous prononçons pour une démocratisation du STIF qui doit accueillir au sein de son
Conseil d’Administration des représentants des usagers
et des salariés de la région.
sur la création d’un pôle financier public.
Nous proposons aussi le doublement du versement
transport qui repose lui sur les entreprises, les richesses
créées, plutôt que d’accroître la fiscalité individuelle socialement injuste.
Ces mesures permettraient d’aller plus vite dans la modernisation du réseau et éviteraient de faire supporter
ces investissements aux familles.
Enfin il faut créer une carte orange unique dont le prix
serait calé sur les deux premières zones, et prévoir son
paiement intégral par les employeurs au titre de la
prise en charge des coûts domicile-travail.
La SNCF et la RATP doivent demeu- Nous proposons la création d'un
rer ou redevenir des entreprises Pôle Public National de Transports
Publics.
publiques nationales intégrées.
L'expérience est faite depuis plus de 10 ans : la séparation de la SNCF et de RFF est nocive pour les transports. Nous devons réintégrer les infrastructures au sein
de la SNCF, la dette étant reprise par l'État.
De même, nous refusons la séparation des infrastructures et du matériel de la RATP induite à terme par la
loi que le gouvernement vient de faire passer en force.
Au sein d’une même entreprise, la coexistence des fonctions d’exploitation, d’étude et de maintenance des infrastructures et du matériel est un atout irremplaçable
pour des transports de qualité. Elle doit être préservée.
Le STIF doit avoir les moyens de sa
politique.
L'État reconnaît lui-même que l'enjeu des transports
en Île-de-France dépasse la vie quotidienne des Franciliens. C'est un enjeu national. Comme il a su le faire
pour sauver les banques ou relancer l'automobile, l'État
doit investir massivement dans les transports franciliens à hauteur de 50 % des investissements.
Pour tous ces investissements à caractère de service public, qui, de plus, permettent de lutter contre les gaz à
effet de serre, le STIF doit avoir accès à des taux d’intérêts d’emprunts identiques au taux interbancaire
(environ 0,5 %). Cela permettrait d’économiser 10 milliards d'euros puisque le rapport Carrez prévoit lui 4,7
%. La mise en œuvre de cette proposition s’appuierait
Ce pôle serait un outil industriel national à la disposition des collectivités locales pour assurer le droit
au transport pour tous et l’égalité de traitement. Il
se doterait de délégations régionales. Son conseil d’administration serait essentiellement composé d’élus, de
représentants d’usagers et de salariés des entreprises
concernées.
Il serait un outil pour assigner aux opérateurs de
transport les obligations prioritaires de service public et des critères sociaux et écologiques impératifs
: des finalités résolument alternatives à la recherche de
rémunération des actionnaires et aux choix actuels des
entreprises publiques.
Il contrôlerait l’usage des fonds publics alloués.
Il mettrait à disposition des autorités organisatrices,
dont le STIF, l'ingénierie d'exploitation et d'organisation
des transports.
Sa composition aurait pour colonne vertébrale la
SNCF et la RATP, ce qui permettrait, de fait, d'éliminer le principe de concurrence et d'opposition entre ces
deux entreprises.
Le besoin de qualité et de sécurité dans les transports
exige des qualifications de haut niveau et reconnues. Le
pôle public aurait pour mission de mettre en place
un véritable statut du salarié du transport prenant
comme repère les garanties statutaires et réglementaires
actuelles les plus avancées.
Ensemble, comme pour la poste, le choix du service
public de transport, c’est possible, c’est nécessaire !