Délibération du 10 novembre 2015

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
COMMUNE DE SAINT-ANTONIN NOBLE VAL
--------------------------------------Le Conseil Municipal de Saint Antonin Noble Val s’est réuni le mardi 1
novembre 2015 à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Gérard AGAM, Maire, au lieu ordinaire de
ses séances.
La convocation a été adressée aux élus le mardi 4 novembre 2015 soit cinq jours francs avant la réunion
du conseil municipal.
L’assemblée délibérante compte 19 élus, le quorum est atteint lorsque 10 élus sont présents.
Etaient présents : M. Gérard AGAM, M. Daniel BÉNAC, M. Francis BISCONTINI, Mme Martine
BOYE, Mme Christiane CALMETTES, M. Michel CAUBEL, Mme Carole DENNEQUIN, M. Michel
FERCOQ, M. Denis FERTE, Mme Sabine LASTRA, Mme Marie-Yolande MILLE, Mme Florence
MOROT-GAUDRY, M. Philippe PAGES, Mme Sylvie RIGNAC, Mme Monique SIMON, M. Christian
VIRON.
Etaient absents, excusés et représentés : M. Thierry LE ROY, Mme Jeannick PAVAGEAU.
Etait absent, excusé et non représenté : M. Philippe CABANES
Secrétaire de séance : M. Christian VIRON.
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1/ POLE DE PLEINE NATURE – RECRUTEMENT D’UN ANIMATEUR & ADOPTION DE
LA CONVENTION AVEC L’OT ET LE PETR DU PAYS MIDI-QUERCY
Le pôle de pleine nature Gorges de l’Aveyron vise le développement de l’économie touristique
par le biais des sports de pleine nature sur le territoire. Parallèlement aux actions portant sur des
aménagements et équipements visant le renfort du confort et de la sécurité des pratiquants sur le pôle,
visant aussi la diversification des activités de pleine nature, il est prévu de consacrer des moyens à
l’amélioration et l’homogénéisation des conditions d’accueil et d’information des publics touristiques
et des habitants désireux de pratiquer des sports de nature.
Compte tenu de l’exercice de la compétence « accueil, information » par l’Office de tourisme de St
Antonin Noble Val pour le compte de la mairie de St Antonin Noble Val
Compte tenu des fréquentations observées en 2014 à l’Office de Tourisme de St Antonin Noble Val
portant à 44 800 visiteurs le nombre de visiteurs annuels,
Compte tenu des demandes d’informations existantes portant sur les activités de pleine nature s’élevant
à 3568 demandes par an,
Compte tenu des démarches de qualification dans lesquelles l’Office de Tourisme de St Antonin Noble
val est engagé,
Compte tenu de son classement en 2ème catégorie
Compte tenu de ses moyens humains tant en terme d’effectifs que de professionnalisation,
Il est proposé que l’Office de Tourisme de St Antonin Noble Val porte, pour le compte de
l’ensemble des Offices de Tourisme du pôle, la fonction d’Office de Tourisme centralisateur de la
demande d’information « Pleine Nature ».
Cette fonction implique pour l’OT de Saint Antonin Noble Val :
1/ Une connaissance exhaustive de l’offre de pleine nature présente sur l’ensemble du pôle ;
2/ Une mise à disposition auprès de ses publics touristiques comme des habitants d’une
information qualifiée en matière de pleine nature ;
3/ Un déploiement d’un service « conseil en séjour Pleine nature » en saison touristique sur la
période de juin à septembre ;
4/ Un suivi des fréquentations et des demandes d’informations relatives à la thématique
« activités de pleine nature » ;
5/ Un suivi de la satisfaction clients ;
6/ Une information qualifiée sur la dimension environnementale ;
7/ La connaissance du dispositif de pôle pleine nature et le partage de l’information avec les
prestataires touristiques et tout autre personne désireuse de connaître ce projet ;
8/ La promotion des démarches de qualité auprès des prestataires et des autres Offices de
Tourisme par notamment l’exemplarité conduite à l’Office de Tourisme de St Antonin Noble
Val et la connaissance des dispositifs de qualification. Par exemple, l’office de Tourisme de St
Antonin Noble Val s’engage à promouvoir la marque « Accueil vélo. »
Pour encadrer les modalités de mise en œuvre de ces engagements, le PETR prévoit la signature
d’une convention de partenariat avec la commune de St Antonin Noble Val et l’Office de Tourisme qui
précisera en outre le versement d’une participation annuelle à la commune de St Antonin Noble Val
correspondant au financement du temps agent nécessaire à la bonne conduite des missions dévolues à
l’Office de Tourisme telles que précisées dans la convention. Ce temps agent sera de 61.5 jours à répartir
du 19/10/2015 au 30/03/2017 soit l’équivalent d’un 20% d’ETP sur la période.
Cette participation s’élèvera à 9757,99 € pour la totalité de la période, conformément à la
délibération 2015-12 du comité syndical du 27/03/2015. Pour rappel, cette dépense, intégrée au dossier
de demande de subvention du PETR est cofinancée par les partenaires de la convention Massif et le
programme FEDER.
Le Comité municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :
-
-
D’APPROUVER le partenariat entre le PETR du Pays Midi-Quercy, la commune de Saint
Antonin et l’Office de Tourisme pour le déploiement d’un service centralisé d’information et
de conseil aux clientèles « Pleine Nature » du pôle ;
D’AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat ;
DE CRÉER un emploi de chargée de mission dans les conditions suivantes.
Grade
Statut
Période
Attaché territorial
(2ème échelon)
Contractuel
Du 19 /10/2015
Indice brut
423
au
Temps de travail
7h / semaine
(annualisé)
(soit 20% ETP)
30/03/2017
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2/ SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS – 4EME TRANCHE
Lors du vote du budget primitif 2015, le conseil municipal a adopté une enveloppe globale de subvention
aux associations d’un montant de 90 000 euros.
Par délibérations du 15/04/2015, du 26/06/2015 et du 27/07/2015, le conseil municipal a procédé à la
ventilation de 82 484,25 € dont 6 981,25 € au titre du « périscolaire ».
Il est aujourd’hui proposé de ventiler une partie de l’enveloppe résiduelle :

à l’association « les P’tites Grillées » pour un montant de
360 € ;



à l’association « Atelier 3 » pour un montant de
à l’association « Tennis Club » pour un montant de
à l’association « Quercy Grimpe » pour un montant de
420,76 € ;
300 € ;
175 €.
Il s’agit des associations intervenues au cours de la 1ère séquence du périscolaire 2015-2016.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer, au titre de l’exercice 2015, les subventions communales dans les
conditions énumérées ci-dessus.
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3/ COMITÉ DE PILOTAGE DU PROJET DE « CRÉATION D’UNE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
NEUVE ET D’AMÉNAGEMENT DE LA VOIRIE CONNEXE » - COMPOSITION ET
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU COLLÈGE DES ÉLUS
-
La municipalité de Saint Antonin Noble Val a décidé de réaliser une nouvelle école élémentaire
qui sera implantée dans le secteur du Vallon à proximité du collège, du gymnase, de la piscine et d’autres
équipements sportifs et de loisirs équipant le site.
Consécutivement à plusieurs rencontres avec le Conseil Départemental celle-ci a rendu un avis
favorable de principe à ce projet.
Dès lors la commune a lancé une consultation afin de missionner un Assistant à Maîtrise
d’Ouvrage auquel sera confié le soin de définir un programme ; l’entreprise A2MO a été retenue à cet
effet.
Dès lors, il convient de travailler dès à présent à la définition d’un pré-programme qui doit être
arrêté d’ici la fin de l’année dans la mesure où la commune souhaite déposer avant le 31 décembre une
demande d’aide au titre de la DETR 2016.
Pour ce faire, il convient de réunir un comité de pilotage et donc d’en définir préalablement la
composition.
Il est proposé de le composer de la façon suivante :

la commune représentée par un collège de 6 élus, le Secrétaire Général, un agent référent affecté
à l’école et le coordonnateur des activités périscolaires ;

l’Education Nationale représentée par le DASEN, l’IEN, le DDEN et le chef d’établissement ;

les Parents d’Elèves représentée par les parents élus au conseil d’Ecole ;

la CCQRGA au titre de l’ALSH ;

le Conseil Départemental (PMI au titre de l’ALSH pour les - de 6 ans, Direction des Routes,
Direction des Affaires Scolaires, programmation) ;

les cofinanceurs : Etat-Europe, Région et Département, ADEME.
S’agissant du collège des élus, il est proposé qu’il soit composé de 5 élus représentants la liste
majoritaire et 1 élu représentant la seconde liste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-
VALIDE la composition du comité de pilotage dans les conditions décrites ci-dessus ;
DÉSIGNE les élus suivants :
 AGAM Gérard
 Michel CAUBEL (suppléant liste majoritaire)
 PAVAGEAU Jeannick
 LASTRA Sabine
 CALMETTES Christiane
 VIRON Christian
 MOROT-GAUDRY Florence
 PAGES Philippe (suppléant seconde liste)
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4/ COMISSION EXTRAMUNICIPALE – DÉSIGNATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE A LA
COMMISSION « CITÉS DU BIEN-VIVRE & TOURISME ».
Par délibérations en date du 17 avril 2014, du 13 juin 2014, du 10 décembre 2014, du 15 janvier
2015 et du 26 mars 2015, le conseil municipal a procédé à l’intégration de la société civile aux
commissions extramunicipales qui lui sont ouvertes.
Monsieur Christophe TYACK souhaite participer à la commission « cité du bien-vivre et
tourisme » ; il est proposé d’y donner une suite favorable.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
ACCEPTE l’intégration de Monsieur Christophe TYACK à la commission « cité du bien-vivre
et tourisme ».
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5/ SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE DE TARN-ETGARONNE – ADOPTION DU PROJET.
Par courrier en date du 16 octobre 2015, Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne a adressé à la
commune le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Tarn-et-Garonne
(SDCI) sollicitant son examen en conseil municipal dans un délai de 2 mois.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui
concerne notre territoire.
« La Communauté de Communes Quercy Rouergue et des Gorges de l’Aveyron (Q.R.GA.)
bénéficie de la dérogation prévue par la loi Notre qui concerne les EPCI dont la densité démographique
est inférieure à 30 % de la densité moyenne nationale soit 31ha/km². Elle présente en effet, une densité
de 17 hab/km².
Profondément rural, ce territoire a su s’organiser pour valoriser ses atouts et en tirer profit (PLU
intercommunal, convention de massif). Il est membre du PETR Midi-Quercy.
La Communauté de Communes Q.R.G.A, peut donc se maintenir dans sa configuration
actuelle. »
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
APPROUVE le projet de schéma départemental de coopération intercommunale dans les
conditions présentée par Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne.
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6/ EXPERTISE DES FALAISES DU ROC DEYMIÉ – ACTUALISATION DE LA
DÉLIBÉRATION DU 19/09/2013
La commune de Saint-Antonin-Noble-Val a confié depuis de nombreuses années au Laboratoire
Régional des Ponts et Chaussées – CETE du Sud-Ouest aujourd’hui dénommée (EREMA) le suivi de
témoins positionnés sur les falaises du Roc Deymié.
Il s’avère que cet organisme spécialisé a attiré notre attention en 2013 sur des nouveaux
mouvements que connaîtraient les falaises ; il convient d’en déterminer avec précision les
caractéristiques afin de programmer les interventions les plus appropriées.
La commune a procédé à la consultation des entreprises susceptibles de diagnostiquer les 850
mètres de falaises concernées ; l’offre de l’entreprise IMS-RN, sise à Saint Gaudens, a été retenue pour
un montant de 14 900 € HT.
Elle pourrait être financée avec l’aide de l’Etat au titre du Fonds de Prévention des Risques
Naturels et Majeurs dit fonds BARNIER, et du Conseil Départemental au titre du Fonds de Concours
d’Aide aux collectivités locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
DE FIXER le coût de cette opération à 14 900 € HT ;
-
D’ADOPTER le plan de financement suivant :
- Etat :
- Conseil Général :
- Commune :
-
7 450 € (50%)
3 725 € (25%)
3 725 € (25%)
D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions dans les conditions décrites au
plan de financement.
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7/ TRANSFERT DE GESTION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE AU SDE 82
– ADOPTION DE LA CONVENTION
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage
des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son
patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi
d’orientation énergétique de juillet 2005.
Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE
délivrés par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie après dépôt
d’un dossier au Registre National. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une
ressource financière.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation
du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de
ses adhérents.
Il rappelle que le dispositif fixe à 80 % la part de la valorisation reversée aux communes ; le
SDE 82 en conservant 20 % pour faire face à ses frais de gestion.
Il ajoute que les travaux pris en compte concernent les bâtiments communaux et l’éclairage
public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
-
-
DE DESIGNER le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret
n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin troisième période nationale
fixée au 31 décembre 2017, date définie selon l’article 1er du décret n°2014-1668 du 29
décembre 2014 ;
D’APPROUVER la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats
d’économies d’énergie au SDE 82 ;
D’AUTORISER le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la
Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la
commune et le SDE 82.
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8/ CRÉATION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ –
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE
Par délibération du 21 octobre dernier le conseil communautaire a délibéré en faveur de la
création de la commission intercommunale d’accessibilité dans les conditions suivantes :
« La loi du 11 février 2005 relative à « l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées » prescrit l’obligation de créer une Commission Intercommunale
d’Accessibilité pour les EPCI compétents en matière de transport ou d’aménagement du territoire dès
lors qu’ils regroupent 5 000 habitants et plus.
Le dispositif a été codifié à l’article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT).
Les statuts actuels de la Communauté de Communes Quercy Rouergue et Gorges de l’Aveyron
(QRGA) et notamment sa compétence en matière d’aménagement du territoire impose en sa qualité
d’EPCI de plus de 5 000 habitants d’instituer une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité.
Cette commission a pour missions réglementaires de :
dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, des bâtiments publics, de la
voirie, des espaces publics ;
faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,
organiser un système de recensement de l’offre des logements accessibles aux personnes
handicapées ;
tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public (ERP) situés
sur le territoire intercommunal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap)
et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées,
établir un rapport annuel sur l’état d’avancement des démarches engagées et formaliser toutes
propositions de nature à améliorer les conditions d’accessibilité de l’existant présenté en conseil
communautaire. Ce rapport est transmis au Préfet, au Président du Conseil Départemental, au
Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des
personnes âgées et à l’ensemble des responsables d’installations, bâtiments, lieux de travail
concernés par ce rapport.
L’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapés
élargie la composition de la commission.
La CIA doit être présidée par le président de la Communauté de communes ou son représentant. Elle
est composée de :
-





représentant de chaque commune de la Communauté de Communes QRGA ;
associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de
handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique ;
associations ou organismes représentant les personnes âgées ;
représentants des acteurs économiques ;
représentants d’autres usagers de la ville. »
Il convient de désigner l’élu qui représentera la commune au sein de cette commission ; il est
proposé la candidature de Madame Marie-Yolande MILLE adjointe en charge de l’urbanisme.
Par ailleurs, il semble opportun de proposer à la CCQRGA que l’Association du « Foyer Noble
Val » de Saint Antonin Noble Val et l’Association « Côté Noble Val » puissent siéger au sein de cette
commission au titre de la société civile représentant pour la 1ère « les aînés ruraux » et pour la seconde
les acteurs économiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-
DÉSIGNE Madame Marie-Yolande MILLE pour siéger au sein de la Commission
Intercommunale d’Accessibilité ;
-
PROPOSE d’associer les représentants de l’association du « Foyer Noble Val » et de
l’association « Côté Noble Val » à cette commission.