Fiches de révision du brevet : education civique. Le vocabulaire à

Fiches de révision du brevet : education civique. !
Le vocabulaire à utiliser.
Deuxième partie : l'organisation des pouvoirs de la République.
Chapitre 3 : Les institutions de la V° RF, 1958.
v.schéma page .......
► Constitution → texte qui défini l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs de la RF ( 1958 : C. de Gaulle).
► Pouvoir exécutif (fait appliquer la loi) → Président de la RF. + Gouvernement ( Premier ministre et ministres).
● Le « Chef de l'Etat » → élu / 5 ans / SU direct → Chef des armées, Nomme 1° ministre, droit de référendum
(propose une loi directement au peuple ) , droit de dissoudre Ass. Nationale, promulgue les lois.
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Le gouvernement → conduit la politique de la nation, dirige l'administration.
La cohabitation : le Président de la RF n' a pas la majorité à l'Ass. nationale → nomme un Premier ministre
dans l'opposition → Premier ministre > Président ( sauf « domaines réservés » : politique étrangère).
► Pouvoir législatif ( pouvoir de faire la loi ) → Le Parlement ( Ass. Nationale + Sénat).
● Assemblée nationale → 577 députés / 5 ans / SU direct. → initiative + vote des loi + Questions au
Gouvernement + motion de censure ( si adoptée → le gouvernement doit démissionner).
● Sénat → 331 sénateurs / 6 ans au SU. Indirect / 150 000 grands électeurs.
► Le parcours de la loi :
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 Initiative des lois (projets de lois du Gouv. ou propositions de lois des parlementaires).
 Débat et vote au Parlement ( navette parlementaire / amendements / dernier mot à l'Ass. nationale ).
 Conseil constitutionnel → vérifie la conformité de la loi / à la constitution.
 Promulgation de la loi / le Président de la RF.
 Publication au Journal officiel. → entre en vigueur.
► Les élections → nationales ( « présidentielles » / « législatives » ) / locales ( « municipales » ) / européennes : x
● Suffrage universel ( 1848 / hommes et 1944 / femmes ).
● Secret du vote ( bulletins / enveloppes / isoloirs / urnes / cartes et listes électorales ).
● Scrutin uninominal ( un candidat ) / scrutin de liste ( liste de candidats ).
Chapitre 4 : l'Etat et les collectivités territoriales.
 L'administration de l'Etat : Le Gouvernement  Nomme les préfets ( représentent l'Etat / régions + départements):
● Contrôle l'administration + le respect des lois + assure l'ordre.
● Contrôle les collectivités territoriales.
 Les collectivités territoriales ( régions, depts., communes)  assemblées élues au SU. ( voir schéma ).
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 La « décentralisation » = transfert de pouvoirs de l'Etat à ces collectivités ( en 1982 puis 2004).
 politique de proximité / mais inégalités de richesses entre collectivités.
 ex. écoles primaires (communes), collèges (departements), lycées (régions).
Chapitre 5 : La France dans l'Europe des 27.
 France = un rôle important dans l'U.E. → membre fondateur ( Traité de Rome, 1957) .
→ représentée dans les institutions européennes ( voir schéma page .........).
 L'U.E. = influence la vie des Français → adopte réglements (« lois » ) et directives ( « lois » à « transposer » ).
ex. : normes U.E.