20060523 accord relatif aux titres restaurant

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
VAL DE FRANCE
ACCORD RELATIF
AUX TITRES RESTAURANT
Direction Ressources Humaines
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Entre les soussignés :
La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE – dont le siège
social est à CHARTRES – représentée par Monsieur Raphaël APPERT,
Directeur Général,
d’une part :
et les Délégués Syndicaux des organisations syndicales présentes à la Caisse
Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, à savoir :
Au titre de la C.F.D.T.
Messieurs DOMINIQUE BIANCHI, JEAN-CLAUDE SIBILLE,
Au titre de la C.F.T.C.
Au titre du SNECA
Messieurs SERGE HENAULT, GERARD LECOIN,
Au titre de la C.G.T.
Messieurs THIERRY DESCHAMPS, JEAN-PAUL GERMOND,
Au titre de l’UNSA
Madame MARYSE JAILLON,
Messieurs DOMINIQUE CAUVIN, DANIEL THUAULT,
Au titre de SUD CAM
Madame JOCELYNE CRECHE,
Messieurs DIDIER LORIN, BERNARD MARCHAL,
d’une part :
Préambule :
Au terme de la négociation qui s’est déroulée à la date du 18 mai 2006 entre la
Direction et l’ensemble des organisations syndicales représentées, le présent
accord, relatif aux titres restaurant est conclu aux conditions suivantes :
Direction Ressources Humaines
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Article 1 :
A compter du 1er juin 2006, les titres restaurant sont revalorisés selon les termes
suivants :
- La valeur faciale du titre est portée de 6 €uros 10 à 6 €uros 80
- La participation de l’entreprise est portée de 3 €uros 05 à 3 €uros 40
Article 2 :
L’application du présent accord est conditionnée à sa ratification avant le 1er juin
2006 par au moins trois des organisations syndicales, ayant participé à la négociation
rappelée dans le préambule, pour une durée de un an au minimum à compter de la
prise d’effet.
Article 3 :
Le présent accord relatif aux titres restaurant sera déposé dès sa conclusion, par les
soins de l’Entreprise en cinq exemplaires auprès de la Direction Départementale de
l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole des
départements de LOIR-ET-CHER et d’EURE-ET-LOIR par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Il sera adressé aux Greffes des Conseils de Prud'hommes de BLOIS et de CHARTRES.
Il sera affiché dans les deux sites administratifs de BLOIS et de CHARTRES et
consultable sous INTRANET sous l’espace Ressources Humaines, Règles Sociales,
Accords Locaux.
Fait en six exemplaires originaux,
A Blois, le 29 mai 2006
Direction Ressources Humaines
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Au titre de la DIRECTION GENERALE VAL DE FRANCE
le DIRECTEUR GENERAL
M. Raphaël APPERT
Au titre des DELEGUES SYNDICAUX VAL DE FRANCE
Au titre de la C.F.D.T.
M. DOMINIQUE BIANCHI
M. Jean-Claude SIBILLE
Au titre de la C.F.T.C.
Au titre du SNECA
M. SERGE HENAULT
M. GERARD LECOIN
Au titre de la C.G.T.
M. THIERRY DESCHAMPS
M. JEAN-PAUL GERMOND
Au titre de l’UNSA
M. DOMINIQUE CAUVIN
Mme MARYSE JAILLON
M. DANIEL THUAULT
Au titre de SUD CAM
Mme JOCELYNE CRECHE
M. DIDIER LORIN
M. BERNARD MARCHAL
Direction Ressources Humaines
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