Virement SEPA, un nouvel espace domestique pour le virement

immobilier professionnel
Virement SEPA, un nouvel espace domestique
pour le virement
Le Virement SEPA vous permet d’effectuer vos paiements en euros aussi bien en France que dans l’ensemble
des pays de l’espace SEPA.
les +
• Améliorer la trésorerie avec un délai bancaire réduit entre le débit et le crédit en compte,
• Réduire les frais bancaires des virements transfrontaliers,
• Simplifier sa gestion administrative et commerciale,
• Centraliser ses décaissements et sa liquidité au niveau européen.
LE PRODUIT
Éligibilité
Vous êtes titulaire d’un compte courant et éventuellement d’une convention de banque à distance ou d’échange de données informatisées à la Caisse d’Epargne et vous souhaitez émettre des virements ordinaires dans la zone SEPA.
Virement SEPA
Une évolution de l’espace domestique des virements
Un espace unique des paiements en euro (le SEPA) constitué de 32 pays qui permet de traiter les virements au sein de cette zone
dans les mêmes conditions de coût, de sécurité et de rapidité dans un cadre juridique unifié.
Un délai d’exécution réduit pour les virements transfrontaliers
Une réduction du délai d’exécution à 1 jour ouvrable* à partir de janvier 2012 entre le débit en compte et le crédit du bénéficiaire
à compter du moment de réception de l’ordre de paiement.
Une réduction des frais de virement avec de nouvelles modalités
• Des frais identiques au virement national,
• Une garantie pour le bénéficiaire de recevoir un montant identique à celui initialement transféré par le donneur d’ordre,
• Une comptabilisation séparée de l’opération de paiement et des frais,
• Un partage des frais obligatoire entre le payeur et le payé.
De nouvelles standardisations
• Des coordonnées bancaires sous la forme BIC IBAN en remplacement du RIB,
• L’utilisation de nouveaux formats XML ISO 20022, le pain.001 pour les virements et camt.054 pour les relevés
d’impayés.
Jour ouvrable : le jour où la banque est ouverte pour l’exécution d’ordres de paiement sous réserve des jours de fermeture des systèmes
interbancaires permettant le règlement des opérations de paiement.
*
1
La possibilité à centraliser l’émission de ses virements sur la zone SEPA
L’élargissement de la zone domestique dans un cadre unifié et l’enrichissement des données véhiculées de bout en bout permet la
centralisation de l’émission des virements au sein de la zone SEPA à partir d’un compte unique.
Le circuit complet du Virement SEPA
1
Donneur
d’ordre
Échange d’informations
préalables au paiement*
Bénéficiaire
2
Demande
de virement
transmise
par le donneur
d’ordre
4
2b
Mise à
disposition
des fonds de
la banque
Relevé de
compte
mécanisme de compensation
3
Virement interbancaire
banque du
bénéficiaire
Communication du couple IBAN-BIC du bénéficiaire et, le cas échéant, facture, échéancier de crédit ou de paiement
échelonné, avis à payer de l’administration, etc.
*
(Source FBF)
et de règlement
Banque du
donneur d’ordre
Les plus de l’offre :
• La disponibilité des canaux : le guichet, la banque à distance (DEI), e-remises, EBICS ou SWIFTNet,
• Le suivi de vos opérations et les comptes-rendus de traitement au format PDF par e-remises ou via e-mail ou au format XML
en EDI (PSR: pain.002),
• La mise à disposition de vos relevés d’impayés également au format CFONB 240 (en alternatif du camt.054) vous permettant de
les intégrer sans modification de vos applications.
Votre Caisse d’Epargne vous accompagne dans cette évolution avec des services à valeur ajoutée :
• Conversion des RIB de vos bénéficiaires en BIC-IBAN,
• Contrôle de cohérence entre le BIC et l’IBAN des coordonnées bancaires du bénéficiaire des fonds en France,
• Vérification de l’accessibilité de la banque du bénéficiaire, en France comme dans les autres pays de la zone,
• Organisation de tests préalables.
Dès aujourd’hui, nous vous proposons de mettre en œuvre le Virement SEPA et de profiter ainsi de ses avantages.
BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 €. Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France – 75201 Paris Cedex 13. RCS Paris n° 493 455 042
Un enrichissement des données véhiculées pour faciliter l’identification des paiements et les rapprochements
La référence de l’opération et le motif de paiement de 140 caractères véhiculés de bout en bout facilitent l’identification et le
traitement du virement.
Document non contractuel publié le 26/10/2011
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