Présentation de la DSN et ses pré-requis LES PRÉ

Présentation de la DSN et ses pré-requis
LES PRÉ-REQUIS :
vérifier votre inscription à net-entreprises.fr, puis aux déclarations :
- DSN régime général pour transmettre vos DSN et
- DSN contrôle SIRET pour contrôler vos numéros de SIRET
vérifier dans votre menu personnalisé si votre courriel enregistré sur net-entreprises.fr
est correct et ce pour chacune des personnes habilitées à déclarer la DSN
vérifier également que les courriels qui vous sont envoyés par net-entreprises ne sont
pas bloqués en courriers indésirables (ils se terminent par @net-entreprises.fr)
créer une boîte de réception générique afin de stocker tous vos comptes rendus DSN
vérifier l’identification de vos salariés grâce au Bilan d’Identification des Salariés (BIS)
disponible en accédant à la DADS-U ou en sortie de la DPAE en mode EDI sur
net-entreprises.fr ou encore à l’issue de votre première DSN
informer vos salariés de votre entrée dans le dispositif DSN, notamment des données
transmises et des modalités de rectification
LES TESTS :
A l’issue de la clôture de paie vous pouvez tester votre fichier avant sa transmission, en
utilisant l’outil DSN-val qui doit être téléchargé sur le site dsn-info.fr
DSN-val met en œuvre tous les contrôles du cahier technique de la DSN à l’exclusion des
contrôles métier et des contrôles inter-déclarations.
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OISE
Newsletter Employeurs « DSN » - Juillet 2015
vérifier la validité de vos SIRET en accédant à DSN - Contrôle SIRET - sur net-entreprises.fr
Présentation de la DSN et ses pré-requis
Lorsque votre fichier est « correct » c’est-à-dire qu’il ne comporte aucune anomalie,
vous pouvez sur le site net-entreprises.fr :
Transmettre une DSN ou un signalement = DSN EVENEMENTIELLE en « test »
A l’issue de ce dépôt en test, vous aurez accès aux différents bilans d’anomalies si vous
ne les avez pas corrigés à l’issue du contrôle par DSN-val.
Une fois les anomalies corrigées, vous devrez déposer un fichier en réel avant la date
d’échéance :
Transmettre une DSN ou un signalement = DSN EVENEMENTIELLE en « réel »
Pensez à consulter votre tableau de bord (historique des échanges et récapitulatif)
VOS ÉCHANGES AVEC L’ASSURANCE MALADIE
Deux courriels dédiés ont été créés où vous indiquerez en « Objet » de votre message :
le risque (maladie, maternité, etc) ainsi que le numéro de sécurité sociale de votre
salarié
[email protected] pour joindre vos pièces telles que votre RIB en cas
de subrogation (1ère demande ou modification, extrait d’acte de naissance ou
justificatifs d’accouchement, d’adoption ou notification du non reclassement dans le
cas des FEDT (femme dispensée de travail en situation de grossesse).
Aucune autre demande ou réclamation ne sera prise en compte dans cette « BAL »
[email protected] (courriel actif à compter d’octobre 2015)
pour transmettre vos demandes d’informations concernant la DSN
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Si vous avez des questions, vous pouvez dès à présent contacter :
- Le centre d’assistance DSN au 0 811 376 376
de 8 h 30 à 18 h du lundi au vendredi.
- Le Forum Entreprises sur dsn-info.fr
vous propose d’échanger et de partager des informations sur la DSN