Règlement minibus

Règlement d’utilisation du Minibus
Master Combi L1 H1
5036 RS 55
1.9 L DCI 80 CV
Le présent règlement est destiné à assurer le maximum de sécurité aux usagers et à définir les secteurs de responsabilité
des utilisateurs ainsi que les conditions d’utilisation du Minibus
Objet :
Le véhicule dont il est fait mention ci dessous correspond aux caractéristiques suivantes :
Genre de véhicule
Nombre de places
Plaques Minéralogiques
Marque , Modèle
Minibus
9 Y compris le chauffeur)
5036 RS 55
Master Combi L1 H1 1.9 L DCI 80 CV
Conditions de mise à disposition :
Le véhicule peut être mis à disposition des utilisateurs suivants :
CODECOM
Etablissements scolaires (déplacements ponctuels)
Associations locales
Associations sportives du territoire
Associations de Familles rurales du territoire, Foyers ruraux
Dans tous les cas, une convention de mise à disposition doit être établie au nom de l’association qui devra
désigner le conducteur du véhicule
Le conducteur doit :
- être titulaire, depuis au moins un an, d’un permis valable pour cette catégorie de véhicule
- être âgé de 25 ans révolus
Durée et distance maximales de mise à disposition :
La mise à disposition du véhicule ne peut pas excéder 2 jours consécutifs (sauf cas exceptionnels)
La mise à disposition du véhicule n’assurera pas de transports réguliers
Réservation du véhicule
La demande de réservation du véhicule doit être faite auprès des services de la CODECOM et accompagnée
d’un projet de sortie.
Après étude du dossier, la CODECOM établit un contrat de mise à disposition au nom de l’association
utilisatrice du véhicule, qui indiquera le conducteur (par écrit).
Remise du véhicule
Sauf exception convenue lors de la réservation, la remise du véhicule a lieu au siège de la CODECOM
Triaucourt-Vaubecourt, Maison des Services à Beausite.
Le véhicule ainsi que les clés sont remis par les services de la CODECOM Triaucourt-Vaubecourt,
(selon entente quelques heures avant le déplacement).
Le conducteur prendra connaissance du règlement et des directives concernant l’utilisation du
véhicule
Les remarques sur l’état de la carrosserie sont à présenter au conducteur à la prise en charge du
véhicule)
Le véhicule sera remis avec le réservoir de carburant plein
Utilisation du véhicule
Sauf cas de force majeure, le conducteur ayant signé la convention de mise à disposition s’engage à
être le seul à conduire le véhicule
Le conducteur est tenu de respecter les règles de circulation et les normes de sécurité propres au
véhicule (nombre de passagers, charge, vitesse, etc…)
Le conducteur doit faire respecter l’interdiction de fumer à l’intérieur du véhicule
Il est tenu de remplir scrupuleusement la feuille de route en y indiquant notamment le kilométrage
au départ et à l’arrivée de chaque course
Il est tenu de remplir scrupuleusement la feuille de route du Minibus en signalant les éventuels
problèmes survenus sur le véhicule
Règlement d’utilisation Mini Bus
CODECOM Triaucourt-Vaubecourt
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Responsabilités
La conduite du véhicule est subordonnée à la signature d’une convention de mise à disposition entre
la CODECOM Triaucourt-Vaubecourt et l’association
L’association est responsable vis à vis de la CODECOM Triaucourt-Vaubecourt
En cas d’infraction à la loi sur la circulation routière, le conducteur sera tenu comme pleinement
responsable
Le conducteur informera immédiatement la CODECOM Triaucourt-Vaubecourt en cas d’accident, de
panne ou de détérioration du véhicule. Un rapport circonstancié, le cas échéant, sera exigé du
conducteur.
Assurances
La CODECOM Triaucourt-Vaubecourt assure le véhicule en Responsabilité Civile (somme illimitée) et
en assurance accident pour tous les occupants
L’association est responsable des passagers et doit justifier de l’autorisation parentale pour les
mineurs.
Restitution du véhicule
Le conducteur est tenu de remplir correctement la feuille de route
Il fera le plein du réservoir de carburant
Sauf exception convenue lors de la réservation, la restitution du véhicule a lieu au siège de la
CODECOM Triaucourt-Vaubecourt, Maison des Services à Beausite.
Le véhicule sera rendu propre (intérieur et carrosserie)
Le véhicule ainsi que les clés seront remis aux services de la CODECOM Triaucourt-Vaubecourt
Un constat de l’Etat du véhicule est réalisé par les services de la CODECOM Triaucourt-Vaubecourt et
signé pour accord par les parties
Le conducteur est tenu d’avertir immédiatement les services de la CODECOM Triaucourt-Vaubecourt
d’un quelconque retard dans la restitution du véhicule par rapport à la date et l’heure fixées.
Dispositions
Les services de la CODECOM Triaucourt-Vaubecourt sont chargés de l’application du présent règlement qui
entre en vigueur le 09/10/2008
Toute contestation pouvant survenir dans son application sera délibérée par l’ensemble du Conseil
Communautaire.
Fait à Beausite, le 09/10/2008
Le Président de l’Association
Règlement d’utilisation Mini Bus
CODECOM Triaucourt-Vaubecourt
Le Président de la Codecom
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