Alain Parent Date et heure du cours : Lundi-mercredi 15h30

Faculté de droit
Université Laval
Date et heure du cours : Lundi-mercredi 15h30-18h20
Salle de cours : 2B-DKN
Baccalauréat
Professeur: Alain Parent
[email protected]
DRT- 2104 (A)
Analyse économique du droit
PLAN DE COURS DÉTAILLÉ
Que fait l’analyse économique du droit ?
L’analyse économique du droit (AED) est un mouvement interdisciplinaire qui aborde le droit à
partir de la méthode et des concepts de la science économique. L’AED s'attache à une vision
dynamique du droit dans lequel la sphère juridique est mise en relation avec la sphère
sociale. La présupposition à la base de l’AED est que le droit influence les comportements
humains, mais aussi que les comportements humains influencent le droit. L’AED offre une
théorie comportementale, soit le modèle du choix rationnel, pour comprendre comment les
individus réagissent face à une règle de droit ou à l’occasion d’un changement législatif. Dans
la conception économique, la sanction juridique est considérée comme un prix implicite qui
incite les individus à se comporter d’une certaine manière plutôt qu’une autre (à faire des
substitutions). L’AED peut aider le juriste à accomplir cinq tâches : 1) identifier les risques de
dérapage dans les interactions ; 2) mettre au jour la raison d’être d’une institution juridique; 3)
prédire les effets d’une règle de droit ou d’un projet de loi; 4) aider le juriste à choisir
l'institution juridique appropriée pour combler les besoins de ses clients; 5) aider les
décideurs, à partir de la norme d’efficience, à poser des jugements normatifs éclairés.
OBJECTIFS
Le but du cours est de donner à l’étudiant une connaissance de base de l’analyse
économique du droit. L’étudiant peut s’attendre à acquérir les aptitudes suivantes :
1
2
3
5
Maîtriser la méthode économique (Ex Ante) et savoir appliquer un ensemble de concepts
économiques, tels que la rareté, la rationalité, l’efficience, le coût d’opportunité,
l’externalité, les biens collectifs, les coûts de transaction, le risque moral, l’anti-sélection,
le resquillage, le bastion, l’opportuniste;
Dans une optique économique, expliquer les fonctions et les traits essentiels de
certaines institutions juridiques, tels la propriété, le contrat, la responsabilité civile;
Développer son sens critique, notamment en construisant des arguments de type
«conséquentialiste»;
Résoudre un problème factuel en utilisant la méthode et les concepts de l’analyse
économique du droit.
SOMMAIRE
PARTIE 1 : FONDEMENTS
30/04
Cours 1 : Introduction générale
02/05
Cours 2 : Le raisonnement économique
07/05
Cours 3 : Le choix rationnel et l’efficience
09/05
Cours 4 : Les interactions humaines et le droit
14/05
Cours 5 : Public choice; Le marché noir
16/05
Cours 6 : Le théorème de Coase
1
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
2
21/05
Examen de mi-session
PARTIE 2 : INSTITUTIONS JURIDIQUES
23/05
Cours 7 : L’apport de l’AED dans le raisonnement juridique et la responsabilité civile
extracontractuelle
28/05
Cours 8 : Le contrat
30/05
Cours 9 : L’économie du risque, le cautionnement et l’hypothèque
04/06
Cours 10 : La propriété
06/06
Cours 11 : Le droit des sociétés
11/06
Cours 12 : La conclusion du cours
13/06
Examen final
ÉVALUATIONS
1. Un examen de mi-session d’une heure et demie comptant pour 40 % de la note finale.
L’examen est à livres fermés. Le but de l’examen de mi-session est de vérifier si l’étudiant
comprend la méthode et les concepts économiques. Les questions de l’examen de mi-session
portent directement sur la matière enseignée dans la première partie du cours. Il peut par
exemple être demandé de définir un concept ou de distinguer deux concepts différents.
2. Un examen final de trois heures comptant pour 60 % de la note finale. L’examen est à livres
ouverts. Le but de l’examen final est de vérifier si l’étudiant est capable d’appliquer l’analyse
économique du droit dans le contexte judiciaire, par exemple de construire un argument qui
pourrait être présenté devant les tribunaux ou de remonter à la raison d’être d’une règle
juridique afin de résoudre un problème d’interprétation. Il est à noter que toutes les questions
sont reliées à une trame factuelle.
TEXTES OBLIGATOIRES
- Mackaay, Ejan et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit, Paris/Montréal, DallozSirey/Éditions Thémis, 2008 (ci-après Mackaay-Rousseau)
- Parent, Alain, Analyse économique du droit — Recueil de textes (ci-après Recueil)
TEXTES RECOMMANDÉS
- Farnsworth, Ward, The Legal Analyst: A Toolkit for Thinking about the Law, Chicago/London,
The University of Chicago Press, 2007
- Friedman, David D., Law's Order, Princeton, Princeton University Press, 2000
http://pup.princeton.edu/titles/6801.html
SITE INTERNET DU COURS – www.analyseeconomiquedudroit.com
Le cours est doté d’un site internet. Sous l’onglet enseignement, je vais mettre en ligne avant
chaque cours le PowerPoint correspondant.
OUVRAGES DE BASE À CONSULTER AU BESOIN
e
- Posner, Richard A., Economic Analysis of Law, New York, Aspen Law & Business, 2011, 8 éd.
- Cooter, Robert et Thomas Ulen, Law and Economics, New York/Toronto, HarperCollins, 2011,
e
6 éd.
- Hans-Bernd Schäfer et Claus Ott, The Economic Analysis of Civil Law, Northampton, Edward
Elgar Publishing, 2004
e
- Veljanovski, Cento, The Economics of Law, London, IEA, 2006, 2 éd.
En français
- Deffains, Bruno et Éric Langlais, Analyse économique du droit – principes, méthodes, résultats,
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
3
Bruxelles, Éditions De Bloeck, 2009
Josselin, Jean-Michel et Alain Marciano (dir.), Analyse économique du droit, Bruxelles, De Boeck
& Larcier, 2001
- Deffains, Bruno (dir.), L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil, Paris, Cujas,
2002
ENCYCLOPÉDIES (Pour tout travail faisant appel à l’analyse économique du droit, il est bon de
commencer par une consultation de ces textes.)
- Newman, Peter (dir.), The New Palgrave Dictionary of Economics and the Law, London,
MacMillan, 1998; ISBN 1-56159-215-3; t 1 : lettres A-D; t. 2 : lettres E-O; t. 3 : lettres P-Z
- Bouckaert, Boudewijn et Gerrit De Geest (dir), Encyclopedia of Law and Economics,
Cheltenham, UK, Edward Elgar, 2000 (en partie accessible sur l’Internet:
http://allserv.rug.ac.be/~gdegeest/ ) (Une série d’articles et de bibliographies exposant
systématiquement l’AED; 5 vols, 10 000 pages)
-Backhaus, Jürgen G. (dir.), The Elgar Companion to Law and Economics - Second Edition,
e
Aldershot, UK, Edward Elgar Publishers, 2005, (2 éd.)
RÉPERTOIRE ÉLECTRONIQUE
Une imposante collection d’articles de doctrine non publiés et publiés est accessible au répertoire
électronique du SSRN (Social Science Research Network) :
http://papers.ssrn.com/sol3/DisplayAbstractSearch.cfm
POUR ME REJOINDRE OU POUR UNE RENCONTRE
Il est préférable de me contacter par courriel à l’adresse courriel [email protected]
pour une question ou pour une rencontre. Je serai disponible après chaque cours pour rencontrer
les étudiants.
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
PARTIE A - FONDEMENTS
Cours 1: Introduction générale
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 1-18; 591-600
Recueil au th. 1
Pour aller plus loin
-
Robert Cooter et Thomas Ulen, Law and Economics, New York/Toronto,
e
HarperCollins, 2007, 5 éd. (Ch. 1)
PLAN
-
1. Plan de cours
2. La méthode traditionnelle du juriste
a. Les avantages et les désavantages
3. Définir l’analyse économique du droit
4. La science économique : la macroéconomie et la microéconomie
5. Le processus juridique : une analyse dynamique du droit
6. Les deux volets
a. Volet descriptif : raison d’être et effets des règles de droit
b. Volet normatif : l’efficience
7. L’historique
8. La place occupée par l’analyse économique du droit dans le monde
juridique
9. L’utilité de la méthode pour le juriste
a. Pour l’avocat en litige
b. Pour l’avocat en droit commercial
c. Pour l’étudiant au baccalauréat
d. Pour l’étudiant au cycle supérieur
-
Cours 2: Le raisonnement économique
LECTURES OBLIGATOIRES
- Mackaay-Rousseau, pages 22-27; 37-38; 81-98
- Recueil au th. 2
PLAN
1.
2.
3.
4.
La rareté
L’individualisme méthodologique
La méthode ex ante vs ex post
Le raisonnement économique
a. Définir les concepts de marge et d’incitatif
b. L’analyse marginale et les substitutions
c. Les solutions juridiques à la marge
5. Les modèles économiques
6. L’économie de marché : le problème de coordination
a. Les fondements du marché
(i)
La propriété
(ii)
L’échange
(iii) Lieu physique ou virtuel de rencontre
b. Le fonctionnement du marché : le modèle de la compétition
parfaite
(i)
L’offre
(ii)
La demande
(iii) L’intervention dans les prix
7. Le coût d’opportunité vs le coût historique
4
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
5
Cours 3: La rationalité et l’efficience
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 22-35
Recueil au th. 3
Pour aller plus loin
-
Robert Richard A. Posner, « Rational Choice, Behavioral Economics, and
the Law », (1998) 50 Stanford Law review 1551
Richard O. Zerbe, Economic Efficiency in Law and Economics,
Cheltenham/Northamton, Edward Edgar, 2001 aux pp. 1-64
Ward Farnsworth, The Legal Analyst: A Toolkit for Thinking about the
Law, Chicago/London, The University of Chicago Press, 2007 (Ch. 2)
PLAN
-
-
1. La rationalité
a. Les définitions
b. La division du processus décisionnel rationnel
(i)
L’identification du décideur
(ii)
L’identification des préférences
(iii) L’identification des options
(iv) La valorisation
(v) Le choix et les contraintes
c. La rationalité limitée
d. L’utilité du modèle du choix rationnel et de la rationalité limitée en
droit
2. L’efficience
a. Définition : l’efficience d’allocation et l’efficience de production
b. Les critères normatifs
(i)
Le critère de Pareto
(ii)
Le critère de Kaldor-Hicks
(iii) Le critère de Richard A. Posner (wealth maximization)
(iv) Les critiques (celles des auteurs et les miennes)
(v) Le renouvellement de l’efficience : la tentative de synthèse de
Richard O. Zerbe
(vi) Ma thèse : l’efficience comme un critère purement
méthodologique
c. Le volet descriptif : la thèse de Richard A. Posner
Cours 4: Les interactions humaines et le droit
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 40-80
Pour aller plus loin
-
David D. Freidman, Law's Order, Princeton, Princeton University Press,
2000 (Ch. 8)
Ward Farnsworth, The Legal Analyst: A Toolkit for Thinking about the Law,
Chicago/London, The University of Chicago Press, 2007 (Ch. 10-15)
PLAN
-
1. Les problèmes d’interaction
2. La théorie des jeux
a. Les jeux de coordination
(i)
La simple coordination
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
(ii)
La coordination asymétrique
(iii) La coordination par la différenciation des rôles
b. Les jeux de coopération
(i)
Le jeu du cahier de coloriage
(ii)
La réciprocité : le dilemme du prisonnier
(iii) Les jeux de longue haleine
c. L’action collective
(i)
Les problèmes de l’action collective : le resquillage et le
bastion
(ii)
Les solutions aux problèmes de l’action collective : le
dirigeant, la propriété et les clubs
Cours 5 : Public choice; Le marché noir
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 138-177
Pour aller plus loin
-
William C. Mitchell et Randy T. Simmons, Beyond Politics - Markets,
Welfare, and the Failure of Bureaucracy, Boulder, Westview Press,
1994 (Chap. 1-5)
Dennis C. Mueller, Public Choice III, Cambridge, Cambridge University
Press, 2003, 3e éd.
PLAN
-
-
-
1. L’introduction
a. La vision angélique de l’État (malgré tous les scandales)
2. Le « marché politique » dans les démocraties représentatives —
l’analyse proposée par le mouvement de Public choice
a. Les acteurs et leurs particularités
(i)
Le citoyen électeur
(ii)
La classe politique
(iii) La bureaucratie
(iv) Les groupes d’intérêt
3. Le marché noir
a. Le fonctionnement
(i)
Le marché noir et les fournisseurs
(ii)
Le marché noir et les consommateurs
(iii) Le marché noir et l’État
4. Débat sur la légalisation de la marijuana
Cours 6 : Le théorème de Coase
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 182-205
Pour aller plus loin
-
David D. Freidman, Law's Order, Princeton, Princeton University Press,
2000 (Ch. 4)
Ward Farnsworth, The Legal Analyst: A Toolkit for Thinking about the
Law, Chicago/London, The University of Chicago Press, 2007 (Ch. 8)
PLAN
-
1. Le problème des externalités
2. Les solutions proposées par Pigou
3. Le théorème de Coase
6
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
-
7
a. La démonstration du théorème
b. Les conclusions qu’il convient d’en tirer
4. Les coûts de transaction
a. L’opportunisme
5. L’importance des coûts de transaction et la règle juridique appropriée
6. Le théorème de Coase dans le cas de coûts de transaction significatifs
7. Préparation pour l’examen de mi-session
PARTIE B
ANALYSE ÉCONOMIQUE DE QUELQUES INSTITUTIONS JURIDIQUES
Cours 7 : L’apport de l’AED dans le raisonnement juridique et la responsabilité civile
extracontractuelle
LECTURES
Pour aller plus loin
-
Mackaay-Rousseau, pages 326-360
Pierre-André Côté, Interprétation des lois, 4e éd, avec la collaboration
de Stéphane Beaulac et Mathieu Davinat, Montréal, Les Éditions
Thémis, 2009 (Partie 1, Ch. 1 ; Partie 2, Ch. 3 et 5)
Neil D. MacCormick, Raisonnement juridique et théorie du droit, Paris,
Presses universitaires de France, 1996
Kenneth J. Vandevelde, Thinking Like a Lawyer: An Introduction to
Legal Reasoning, 2e éd., Colorado, Westview Press, 2011
David D. Freidman, Law's Order, Princeton, Princeton University Press,
2000 (Ch. 10-11)
PLAN
-
-
-
-
1. Le raisonnement juridique traditionnel
2. Les limites du raisonnement juridique traditionnel
3. L’argumentation
a. La structure
b. Argument vs explication
c. La force persuasive d’un argument
4. L’argumentation et l’AED
a. Les arguments de finalité
b. Les arguments pragmatiques
5. La logique préventive de la responsabilité civile
6. Les fonctions de dissuasion et d’indemnisation
(i) Le concept du single owner
(ii) Le coût de l’accident versus le coût de la prévention
7. La responsabilité du fait personnel
a. La faute
b. Le préjudice
c. La causalité
d. La réparation du dommage (dommages-intérêts)
8. Les régimes spéciaux
a. Faculté de discernement
b. La responsabilité du commettant
c. La responsabilité sans faute du fabricant
d. La responsabilité du fait des animaux
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
8
Cours 8 : Le contrat
LECTURES
-
Mackaay/Rousseau, pages 361-446
-
1. L’économie générale du droit des contrats
2. Le rôle des parties contractantes et celui de l’État
a. Le test de Wittman
3. Les fonctions du droit des contrats
a. Minimisation des coûts des accidents de parcours, dont fait partie :
b. Découragement des comportements opportunistes
c. L’économie de l’imprécision dans la rédaction
4. La confiance
a. L’information
b. L’obligation de renseignement
5. L’attribution des risques
6. La formation du contrat
a. L’offre et l’acceptation
b. Les formalités
c. Vices de consentement (erreur et dol)
d. Problèmes particuliers
(i)
Les contrats d’adhésion
(ii)
Le contrat relationnel
7. L’inexécution
a. Débat sur l’admission de la théorie de l’imprévision en droit civil
PLAN
-
-
-
Cours 9 : L’économie du risque, le cautionnement et l’hypothèque
LECTURES
-
Mackaay/Rousseau, pages 118-130
Recueil au th. 9
-
1. Le risque et l’assurance
a. L’assurance
b. Les perversités : l’anti-sélection et le risque moral
c. Le signalling
2. Le cautionnement
a. La raison d’être du cautionnement
b. L’analyse institutionnelle
(i)
La relation binaire
(ii)
La relation tripartite
(iii) La relation tripartite par le biais d’un intermédiaire
c. Les fonctions du droit relatif au cautionnement
(i)
Diminuer le coût crédit
(ii)
Découragement des comportements opportunistes
d. Les problèmes particuliers
(i)
Débat sur l’interprétation de l’exception de subrogation (2365
CCQ)
3. L’hypothèque
a. Pourquoi les parties choisissent de contracter une hypothèque
b. Pourquoi les parties ne choisissent pas de contracter une
hypothèque
PLAN
-
-
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
9
Cours 10 : La propriété
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 206-263
Recueil au th. 10
Pour aller plus loin
-
David D. Freidman, Law's Order, Princeton, Princeton University Press,
2000 (Ch. 10-11)
Ugo Mattei, Basic Principles of Property Law: A Comparative Legal and
Economic Introduction, Westport, CT, Greenwood Publishing Group,
2000
PLAN
-
-
1. Les caractéristiques de la propriété privée
a. L’exclusivité
b. L’usus
c Le fructus
d. L’abusus
2. L’émergence des droits exclusifs
a. Le mode privé
b. Le mode public
3. La propriété commune
a. La raison d’être
b. La distinction propriété commune et la chose publique
- 4. Le titulaire : un seul ou plusieurs
- 5. L’objet et l’ordre public : les restrictions au commerce et l’inaliénabilité
a.
Vidéo sur la vente d’organes
b.
Débat : Le don ou la vente d’organes?
- 6. Les distinctions entre les meubles et les immeubles
- 7. Le trésor
- 8. La vente d’un meuble d’autrui
- 9. La délimitation du droit de propriété
- 10. Les rapports de voisinage
Cours 11 : Le droit des sociétés
LECTURES OBLIGATOIRES
Mackaay-Rousseau, pages 460-473; 484-544
Pour aller plus loin
-
Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions
e
- principes fondamentaux, 3 éd., Montréal, Éditions Thémis, 2011
Frank H. Easterbrook et Daniel R. Fischel, The Economic Structure of
Corporate Law, Cambridge, MA, Harvard University Press, 1991
PLAN
-
-
1. Les théories de l’entreprise
a. La théorie néoclassique
b. La théorie des coûts de transaction
c. La théorie du carrefour de contrats
2. La responsabilité limitée des actionnaires
3. Le problème d’agence et les coûts d’agence
4. Les mécanismes de gouvernance
a. Le conseil d’administration
Analyse économique du droit - Plan de cours - Alain Parent
-
10
b. Les mécanismes externes de gouvernance
(i) Le marché des biens et services
(ii)
Le marché du travail
(iii)
Le marché financier
c. Les sanctions légales
(i)
Le devoir de prudence et diligence des administrateurs et des
dirigeants
(ii)
Le devoir de loyauté
(iii)
Les recours des actionnaires
(iv) Le recours en levée du voile corporatif
5. Débat : La notion d’intérêt de la société par actions : le shareholders
theory vs le stakeholders theory
Cours 12 : La conclusion du cours
LECTURES
-
Recueil au th. 12
-
1.
2.
3.
4.
5.
PLAN
Rappel des points importants du cours
La démarche de l’analyse économique du droit
Le potentiel et les limites
Les aspects pratiques
Préparation pour l’examen final