CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2011 L

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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2011
L’AN DEUX MILLE ONZE, le DIX-SEPT FEVRIER, les membres du CONSEIL MUNICIPAL ont été
convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :
PROCES-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente
ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour
POUR INFORMATION (L 2122.22)
1
Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil
Municipal (art L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
POUR INFORMATION
2
Informations sur les décisions prises par la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre
POUR DELIBERATION
3
Avances sur subventions 2011
4
Délégation de service public du Crematorium – enquête publique
5
Rapport d'activité de Scolarest du 1er Septembre 2009 au 31 Août 2010
6
Rapport d'activité de la SAIEM de Bergerac année 2009/2010
7
Approbation des rapports de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 29
novembre 2010 et du 12 janvier 2011.
8
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre - Approbation
9
Actions scolaires et périscolaires - Contrat éducatif Local (C.E.L) 2011
10
Classes de découverte et journées culturelles – participation communale 2011
11
Renouvellement Urbain – Acquisition d'immeubles rue Alphonse Daudet
12
Marché d'étude - plan directeur d'accessibilité – convention de délégation de maîtrise d'ouvrage
avec la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre
13
Dénomination de voies
14
Incorporation de la voirie et réseaux divers du lotissement « Les Vignes de Rosette »
15
Incorporation de la voirie et réseaux divers du lotissement « Résidence des Pêcheurs »
AFFAIRES DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
L’AN DEUX MILLE ONZE, le VINGT-QUATRE FEVRIER 2011, à 18 heures,
les membres du Conseil Municipal de la Ville de BERGERAC se sont réunis au nombre de 20, à
l’Hôtel de Ville, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la
convocation en date du 17/02/2011.
Commune de Bergerac
Séance du 24/02/2011
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ETAIENT PRESENTS : Monsieur Dominique ROUSSEAU, Maire, Président ; mesdames et messieurs Jean CHAGNEAU, Bérénice
VINCENT, François CHOUET, Béatrice PATRIE, Fabien RUET, Cécile LABARTHE, Françoise RENY, Michel
BOURGEOIS, Aline FLORCZUK, Christian BOUCHERIE, Jacques LAMOURANE, Christiane DELPON,
Claude LHAUMOND, Christian SAUBADU, Denis CARISSAN, Sophie COLUSSI-RAAKI, Liliane BRANDELY,
Marc LETURGIE, Marie-Claude COURBIN.
ABSENTS EXCUSES : Alain BRETTES
a donné délégation à
Jean CHAGNEAU
Pascale LECOMTE
François CHOUET
Pascal CHANTEUR
Jacques LAMOURANE
Dominique FAU
Dominique ROUSSEAU
Danielle CONTI
Fabien RUET
Sylvie CHANCOGNE
Cécile LABARTHE
Corine AUBINEAU
Denis CARISSAN
Carole COUSIN-DAULIAC a donné délégation à
Christian SAUBADU
Lionel FREL
Bérénice VINCENT
Elisabeth CAPPONI
Marc LETURGIE
Christophe GENESTE
Marie-Claude COURBIN
Adib BENFEDDOUL
Liliane BRANDELY
ABSENTS :
Mesdames et Monsieur Christophe ROUSSEAU, Aïcha RAGO, Monique GAUFFRE.
UNE MINUTE DE SILENCE EST RESPECTEE A LA MEMOIRE DE KATHERINE TRAISSAC , ANCIENNE
CONSEILLERE MUNICIPALE (1983-1989) RECEMMENT DECEDEE.
INTERVENTION
M. LE MAIRE : « Mesdames, messieurs, avant d’entamer ce Conseil municipal, je souhaitais que nous puissions
observer une minute de silence en la mémoire de Mme TRAISSAC, qui est décédée dernièrement et qui avait été
conseillère municipale à la ville de Bergerac de 1983 à 1989. Je vous demande de vous lever. »
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
INTERVENTION
M. LE MAIRE : « Maintenant, il s’agit de désigner un secrétaire de séance. Je remercie Michel BOURGEOIS d’accepter
cette tâche. »
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
INTERVENTION
M. LE MAIRE : « Nous avons à adopter le procès-verbal de notre précédent Conseil municipal, de sa séance du
27 janvier 2011. Y a-t-il des remarques sur ce rapport ? S’il n’y en a pas, je vous demande que nous l’approuvions. Qui
vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »
Adopté par 32 voix pour.
POUR INFORMATION
MONSIEUR LE MAIRE INFORME LE CONSEIL MUNICIPAL DE SA RENCONTRE AVEC ALAIN ROUSSET
PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL SUR LE DEVENIR D'EURENCO.
INTERVENTION
M. LE MAIRE : « Avant que nous entamions notre ordre du jour, je voulais vous donner une information, qui explique un
peu le retard que nous avons pris dans le démarrage de ce Conseil municipal, qui concerne la venue d’Alain ROUSSET,
président du Conseil régional aujourd'hui. Je l’ai reçu en compagnie de Serge FOURCAUD, vice-président du Conseil
général, qui est chargé de l’économie, qui représentait Bernard CAZEAU, et des représentants syndicaux d’Eurenco,
avec Claude LHAUMOND, qui est en charge de tout ce qui est de l’ordre des relations sociales au niveau de notre
municipalité. Au cours de cet entretien, nous avons solennellement demandé au ministre d’État chargé de la Défense de
répondre de manière positive aux inquiétudes légitimes des salariés de cette entreprise emblématique du Bergeracois.
Alain ROUSSET posera une question au gouvernement sur le maintien de la compétence des charges modulaires à
Bergerac. Il va rencontrer le délégué général de l’armement, le PDG de la SNPE et d’Eurenco. Nous maintenons notre
demande de rendez-vous avec le ministre de la Défense, Alain JUPPÉ, de manière conjointe : président du Conseil
régional, président du Conseil général et maire de Bergerac. Voilà les informations que je tenais à vous donner. Profitant
de la visite d’Alain ROUSSET aujourd'hui en Dordogne, il était important que nous puissions avoir cette rencontre avec
Commune de Bergerac
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les organisations syndicales, puisqu’une nouvelle fois notre territoire pourrait être victime de cette désindustrialisation
engagée, ordonnée par ce gouvernement. Un certain nombre de démarches vont être poursuivies et, au fil des
éléments, des rencontres et des réponses, nous vous tiendrons informés. Voilà sur ce point. »
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
INTERVENTION
M. LE MAIRE : « Maintenant, je vous propose d’aborder notre ordre du jour. Cet ordre du jour est conforme à celui qui
vous a été transmis avec la convocation. Nous n’allons pas reprendre tous les dossiers pour ce soir ; ce que je vous
demande, c’est d’approuver cet ordre du jour. Est-ce qu’il y a des personnes qui votent contre, s’abstiennent ? Adopté à
l’unanimité. Merci bien. »
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS QUE LE MAIRE ET LES ADJOINTS ONT
REÇUES DU CONSEIL MUNICIPAL (ART. L 2122.22 CGCT)
RESTAURATION EGLISE NOTRE DAME - MISE EN PEINTURE DE LA MÉTALLERIE DU CLOCHER ET
DE LA GRILLE PÉRIPHÉRIQUE Acte n°L2010185
Décision en date du 23/12/2010
−
LE MAIRE DE BERGERAC ;
−
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
−
VU la délibération en date 26 Mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, dans certains
domaines prévus par l’article L. 2122-22 du Code susvisé ;
−
VU la nécessité de réaliser la peinture de la métallerie au droit du clocher et sur la grille de clôture périphérique
de l'édifice, et suite à la consultation n° OF2010-051,
−
VU l’avis de la Commission Achats du jeudi 16 décembre 2010;
Décide :
ARTICLE 1er : Les travaux de peinture de la métallerie au droit du clocher et sur la grille de clôture périphérique de
l'église Notre Dame sont confiés par procédure adaptée à la SARL MARCILLAC & Fils - ZA Le Libraire - 24100 Bergerac
pour un montant total de 27 278,31 € TTC décomposé comme suit
 tranche ferme :
5 294,86 € TTC
 tranche conditionnelle :
21 983,45 € TTC
ARTICLE 2 : Le marché est conclu pour une durée de cinq mois
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le SOUS-PREFET de l'Arrondissement de BERGERAC,
notifiée, remise à Madame le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les
CONSEILLERS MUNICIPAUX, lors de la prochaine réunion de l'ASSEMBLÉE COMMUNALE.
Commune de Bergerac
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MARCHE FRACTIONNE A BONS DE COMMANDES TRAVAUX DIVERS NON PROGRAMMABLES
TRAVAUX DE RENOVATION, REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DES RESEAUX D'EAUX
USEES ET D'EAUX PLUVIALES
Acte n°L20110003
Décision date du 07/01/2011
Le Maire de Bergerac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération en date du 26 MARS 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs, dans certains
domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code susvisé ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU la nécessité d'engager des travaux en 2011 ;
VU le marché à bons de commande passé le 9 mars 2010 reconductible pour les travaux de rénovation, réhabilitation et
mise en conformité des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ;
Décide :
ARTICLE 1er : Le marché à bons de commande n° OF2009AMURB059 conclu avec le groupement d'entreprises
ETR/LHOMME est reconduit pour l'exercice 2011 pour un montant minimum de 60.000 € TTC et un montant maximum
de 800.000 € TTC.
ARTICLE 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal et au budget annexe « assainissement » de
l'année 2011.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le SOUS-PREFET de l'Arrondissement de BERGERAC et
portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les CONSEILLERS MUNICIPAUX, lors de la prochaine réunion de
l'ASSEMBLEE COMMUNALE.
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DU BOUT DES VERGNES À BERGERAC
CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Acte n°L20100190
Le Maire de BERGERAC ;
- VU le Code des marchés publics ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la délibération en date du 20 mai 2010 désignant les représentants du Conseil Municipal au jury de concours de
maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du groupe scolaire du Bout des Vergnes à Bergerac ;
- VU le classement des candidats par le jury lors de la réunion du vendredi 18 juin 2010 ;
- VU l'avis du jury lors de sa séance du jeudi 16 décembre 2010 ;
Décide :
ARTICLE 1er : de retenir le projet de Monsieur Bernard SAILLOL - 58, rue Waldeck Rousseau - 24100 Bergerac et de lui
attribuer en conséquence le marché de maîtrise d'oeuvre pour un montant total de 537 536,22 € TTC décomposé
comme suit :
- marché de base :
486 413,20 € TTC
- mission complémentaire EXE :
- SSI (option n°2) :
Commune de Bergerac
49 634,00 € TTC
1 489,02 € TTC
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ARTICLE2 : la décision d'attribuer ou pas la mission OPC (option n°1) sera prise ultérieurement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac, remise à
Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors
d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.
VACANCES POUR TOUS LES JEUNES - TARIFS ANNEE 2011
Acte n°L20110006
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 26 mars 2009 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs dans certains
domaines prévus par l'article L2122-22,
Vu la décision L20070209 en date du 14 décembre 2007 fixant les tarifs des services municipaux pour 2007,
Vu la décision générale des tarifs des services L2010-124 en date du 25 août 2010,
Considérant qu'il convient de créer une nouvelle tarification pour « Vacances Pour Tous les Jeunes »,
Décide :
ARTICLE 1 : les tarifs de « Vacances Pour Tous les Jeunes » sont les suivants :
–
–
–
15 € le passeport pour la semaine
Forfait de 50 € pour un mois complet (juillet ou août),
5 € pour les sorties exceptionnelles.
ARTICLE 2 : ces tarifs entreront en vigueur à compter 15 janvier 2011.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bergerac, à Madame
le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, lors d'une
prochaine réunion de l'Assemblée Communale.
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
L'ENSEIGNEMENT DE LA DORDOGNE (L.E.D)
LA
VILLE
DE
BERGERAC
ET
LA
LIGUE
DE
Acte n°L20110001
•
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
•
Vu la délibération en date du 15 avril 2008 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre de la délégation
prévue à l’article L2122-22 du code susvisé,
•
Considérant que la Ville de Bergerac dans le cadre des animations organisées par la Bibliothèque municipale, a fait
appel à LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA DORDOGNE – 82, Avenue Georges POMPIDOU - 24001
PERIGUEUX CEDEX
Décide :
Article 1 : Une convention est conclue avec LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA DORDOGNE, pour organiser trois
lectures à Bergerac dans le cadre des « Etranges Lectures ».
Article 2 : Les Lectures auront lieu à la Bibliothèque municipale à 18H00 : Mercredi 26 janvier 2011, Mercredi 08 juin
2011 ainsi qu'au 4ème trimestre 2011.
Commune de Bergerac
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Article 3 : La participation financière de la Ville de Bergerac s'élève à la somme de 2 000 € (deux mille euros), payable
en deux fois comme suit : 1000,00 € en juin 2011 et 1000,00 € en décembre 2011.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bergerac, notifiée et portée à la
connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d'une prochaine réunion de l'assemblée
communale.
CONCLUSION D’UN BAIL CIVIL AVEC MONSIEUR JEAN-PIERRE CAZESPOUR LA LOCATION D’UNE
MAISON D'HABITATION 8, RUE MERLANDOU 24100 BERGERAC
Acte n°L20100187
◆VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
◆VU la délibération en date du 15 avril 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué ses pouvoirs au Maire dans
certains domaines prévus par l’article L 2122-22 du code sus-visé,
◆Considérant la volonté de la Ville de Bergerac de disposer d’un logement de fonction,
Décide :
ARTICLE 1 : Un bail civil concernant une maison d'habitation située 8, rue Merlandou à Bergerac est conclu entre la
Ville de Bergerac et Monsieur Jean-Pierre CAZES.
ARTICLE 2 : La Ville de Bergerac versera mensuellement un loyer de 990 €. Le loyer est révisable annuellement selon
la variation de l’indice de révision des loyers sur 4 trimestres. Elle remboursera au bailleur la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères.
Elle s’acquittera d’une caution (valeur d’un mois de loyer) et des frais de l'agence immobilière SOLVIMO Bergerac
(valeur d'un mois de loyer).
ARTICLE 3 : Ce bail prend effet au 1er janvier 2011.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac, notifiée,
remise à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’assemblée communale.
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DE SOUTIEN DE LA DORDOGNE POUR LA MISE À DISPOSITION
D’UN LOCAL SIS RUE DES FRERES CASSADOU
Acte n°L20100180
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre
de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,
Décide :
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l'Association de Soutien de la Dordogne pour
la mise à disposition d’un local situé 3, rue des trois Frères Cassadou à Bergerac.
ARTICLE 2 : Cette mise a disposition des locaux est consentie contre le paiement d'un loyer mensuel fixé à 1200 € à
compter du 1er janvier 2011.
Commune de Bergerac
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ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Bergerac et portée
à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée
Communale.
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA GARGOUILLE POUR LA MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL
SIS AUX VAURES NORD
Acte n°L20100176
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2009 autorisant Monsieur le Maire à intervenir dans le cadre
de la délégation prévue à l’article L2122-22-5 du code susvisé,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d’aider les associations,
Décide :
ARTICLE 1 : Une convention sera signée entre la Ville de Bergerac et l’association La Gargouille pour la mise à
disposition de bâtiments situés au lieu dit « Les Vaures Nord » ainsi qu'une partie du local de stockage rue Paul Pastor à
BERGERAC.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition s’effectuera, à titre gratuit, à compter de la date de la signature de la convention
pour une durée ne pouvant excéder trois ans.
ARTICLE 3 : Pour les bâtiments situés au lieu dit « Les Vaures Nord », l'association prendra en charge les frais
d'abonnement et de consommation en électricité ainsi que les dépenses relatives au chauffage des locaux.
ARTICLE 4 : La présente décision sera portée à la connaissance de Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
lors d’une prochaine réunion de l’Assemblée Communale.
INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : « Vous avez pour information les décisions qui ont été prises par le maire et les adjoints en vertu des
délégations qui ont été prises. Vous en avez eu connaissance : est-ce que, sur ces décisions qui ont été prises, il y a des
questions ? Mme COURBIN, Mme BRANDELY. »
Mme COURBIN : « Bonsoir, monsieur le maire. Juste une intervention par rapport à la nécessité de service quant au
logement de fonction du directeur du cabinet, pour 990 € par mois, ce qui fait 11 880 € par an. Il existe des règles qui
sont quand même bien précises en matière de logement de fonction. J’aimerais que vous nous communiquiez le
document précisant les modalités en matière de logement de fonction. Quant aux nécessités de service, on a déjà posé
la question et on n’avait pas eu de réponse. »
M. LE MAIRE : « Vous m’excuserez, Mme COURBIN. Parlez un petit peu plus près du micro, je n’ai absolument rien
entendu. »
Mme COURBIN : « Alors je recommence. Est-ce que là vous m’entendez ? »
M. LE MAIRE : « Oui. »
Mme COURBIN : « C’est formidable. – Vous, vous aviez compris. M. LHAUMOND a de très bonnes oreilles. – Je
demande quelle est la nécessité de service par rapport au logement de fonction du directeur de cabinet, puisqu’il y a un
loyer de 990 € par mois, qui représente 11 880 € par an. Donc j’aimerais que vous nous communiquiez les documents
précisant les modalités en matière de logement de fonction, parce que ça me semble un petit peu bizarre. »
M. LE MAIRE : « Je vous arrête tout de suite. Il n’y a rien de bizarre. Un décret de 2005 voté par le Parlement de
manière unanime autorise les membres de cabinet à pouvoir bénéficier d’un logement pour nécessité de service et d’un
véhicule qui peut leur être attribué. La loi le permet et l’autorise. Maintenant, ça peut vous surprendre, mais je vous
renvoie au décret de 2005 qui l’autorise. »
Commune de Bergerac
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Mme COURBIN : « C’est surtout par rapport au budget. Vu la situation économique actuelle, est-ce qu’on peut passer à
côté d’une dépense en plus ? Voilà. »
M. LE MAIRE : « Qu’est-ce que vous me racontez là ? »
Mme COURBIN : « Vous comprenez très bien. »
M. LE MAIRE : « Vous me posez une question sur la légalité d’une décision. Je vous réponds que c’est tout à fait
possible ; la loi l’autorise, le décret de 2005 l’institue. »
Mme COURBIN : « D'accord, vous êtes encore dans les clous, comme pour les indemnités, comme pour le reste. Vous
êtes bien dans les clous, c’est très bien. »
M. LE MAIRE : « Bien sûr, on y est. Mais qu’est-ce que vous voulez dire ? »
Mme COURBIN : « C’est tout. »
M. LE MAIRE : « Mais Mme COURBIN, parlez clair ! Vous êtes en train de dire que vous trouvez un loyer de 990 € trop
cher à Bergerac. »
Mme COURBIN : « Non, je n’ai pas dit qu’il était trop cher, monsieur le maire. »
M. LE MAIRE : « Je vous réponds, Mme COURBIN : un, la loi nous y autorise ; deux, par nécessité de service ; et trois,
sachez que le directeur de cabinet verse une redevance de l’ordre de 300 € concernant ce logement. C’est la loi : on
applique la loi. Alors avant de lancer comme ça des questions sans véritablement avoir pris des renseignements… »
Mme COURBIN : « Justement, je vous les demande, les renseignements, je suis là pour ça. »
M. LE MAIRE : « Vous vous interrogez sur la légalité : je vous réponds sur la légalité. Vous deviez le savoir. »
Mme COURBIN : « Non, je ne le savais pas. »
M. LE MAIRE : « Eh bien vous l’apprenez. Sur le coût du loyer (990 €), dans la mesure où c’est un logement pour
nécessité de service, il y a une redevance qui est facturée au directeur du cabinet, comme tous les salariés ici qui
bénéficient, vous le savez très bien, d’un logement pour nécessité de service. C’était quelque chose qui était institué
dans cette municipalité. Un certain nombre de salariés bénéficient d’un logement pour nécessité de service et paient une
redevance. Je ne vois pas pourquoi le directeur de cabinet pourrait en être exclu. Voilà, Mme COURBIN. »
Mme COURBIN : « Je ne suis pas contre, je demandais des explications. Merci, monsieur le maire. »
M. LE MAIRE : « Merci. Mme BRANDELY. »
Mme BRANDELY : « Pour la mise en conformité des réseaux usés d’eau pluviale. Compte tenu du marché compris entre
60 000 € et 800 000 €, est-ce que vous pourriez nous communiquer le planning des travaux pour 2011. »
M. LE MAIRE : « C’est un marché à bons de commande. Ce que je peux vous proposer, Mme BRANDELY, c’est de vous
communiquer le prévisionnel des travaux et puis au fur et à mesure des chantiers qui seront engagés. »
Mme BRANDELY : « Vous n’avez pas le planning pour l’année 2011 ? »
M. LE MAIRE : « C’est un marché à bons de commande, donc c’est au coup par coup. Est-ce qu’il y avait d’autres
questions sur ce dossier des décisions prises ? Bien. »
INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE BERGERAC POURPRE
ACTE N°20110031
Rapporteur : Dominique ROUSSEAU
PRESENTATION/INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : « Quelques informations concernant les décisions qui ont été prises par la communauté de communes.
Je vous les livre, essentiellement des dispositions financières qui ont été prises par rapport à la commune de Bergerac.
Il y a un certain nombre d’études ; ces études concernant la revitalisation de la SNPE, la revitalisation de l’ESCAT, le
Commune de Bergerac
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programme qui concerne la nouvelle crèche à Naillac, le schéma de signalisation et de circulation, une participation
financière sur ces études-là, ensuite des travaux qui concernent l’aménagement de la Coulée verte du Caudeau, la
création d’une voie verte de Creysse à Piquecailloux. C’est déjà une première tranche pour l’année 2011. Restauration
des berges, des actions qui découlent du contrat de rivière (étude sur la protection des berges au barrage et étude pour
la réalisation d’une cale au Grand Caudou). L’acquisition d’une benne à ordures (un investissement sur un véhicule),
l’acquisition de containers à ordures ménagères. Après, un certain nombre de travaux seraient peut-être un peu trop
longs à énumérer. Vous avez : la poursuite de l’aménagement des boulevards urbains à Bergerac, notamment le
boulevard Jean Moulin ; l’aménagement du centre-ville, la rue Albéric Cailloux et la place Doublet ; la création d’un
nouveau giratoire route de Bordeaux, l’aménagement de la route de Bordeaux et le début de la requalification de la zone
industrielle de Campréal. Ensuite, des décisions concernant l’aménagement des zones économiques, avec la zone des
Sardines (études, travaux) et la zone du pôle industriel de La Poudrerie (il s’agit de l’acquisition des terrains et des
travaux d’aménagement qui seront réalisés sur le site d’ANS). Voilà concernant les principales dispositions financières
qui ont été prises par rapport à la communauté de communes. Oui, Mme BRANDELY. »
Mme BRANDELY : « Merci, monsieur le maire. J’aurais besoin d’une précision concernant la modification de statuts de
la communauté de communes, et notamment dans la compétence d’entretien des berges et du lit des rivières. Il apparaît
que la communauté de communes de Bergerac Pourpre doit modifier ses statuts en spécifiant que sa compétence ne
concerne que les cours d’eau domaniaux. Je voudrais savoir si ça change quelque chose en ce qui concerne le linéaire
de l’entretien qui était fait avant cette modification par la communauté de communes. Demain, on n’aura l’entretien à
faire que sur les cours d’eau domaniaux. Est-ce que vous pouvez nous donner la liste des cours d’eau domaniaux ?
Qu’est-ce que vous appelez les cours d’eau domaniaux ? »
M. LE MAIRE : « Il n’y en a qu’un. »
Mme BRANDELY : « Il n’y en a qu’un. D'accord. Depuis très longtemps, on peut dire même depuis le Moyen Âge, la
collectivité faisait l’entretien des berges pour les particuliers. À partir de cette modification, si on ne s’en tient qu’à la
rivière – c’est une question, je suis en droit de la poser –, on aura moins de mètres linéaires à entretenir. Je voudrais
que vous me le confirmiez. Est-ce que je me trompe ? Est-ce que vous pouvez me répondre gentiment, sans ironiser,
sans vous moquer ? »
M. LE MAIRE : « Vous avez un cours d’eau domanial : la rivière. Ensuite, vous avez une série de cours d’eau, de
ruisseaux, etc., dont le Caudeau, le Pissesaumme, la Gardonnette, etc. L’entretien de ces cours d’eau est à la charge
des riverains, on est bien d'accord ; ils doivent entretenir du lit du milieu du cours d’eau jusque sur leurs berges ; c’est du
domaine privé. Si la collectivité doit intervenir sur ces cours d’eau pour l’entretien, il y a nécessité de faire une enquête
publique, c’est la loi. Il se trouve que, depuis plusieurs années, depuis plus d’une dizaine d’années, ces cours d’eau
n’étaient plus entretenus sur notre ville. D’une part, en fonction de cette réglementation, la collectivité n’intervenait plus,
et les riverains faisaient de manière aléatoire l’entretien de ces cours d’eau. C’est vrai que ça devenait un véritable
problème. Donc, ce qui a été convenu avec les riverains sur un linéaire de plus d’un kilomètre, et notamment en ce qui
concerne le Pissesaumme, c’est que la collectivité puisse intervenir dans un premier temps afin de faire de gros travaux
de nettoyage sur ces cours d’eau. Ça a été fait en accord avec les riverains, c'est-à-dire que nous avons rencontré tous
les riverains. À charge pour les riverains par la suite de pouvoir continuer à entretenir ces ruisseaux. Nous sommes
intervenus sur le Pissesaumme, nous sommes intervenus dans d’autres endroits où cela posait véritablement de gros
problèmes de salubrité, de présence d’encombrants lourds, de façon à pouvoir permettre une circulation à peu près
correcte des ruisseaux au niveau de notre ville. Il faut savoir aussi que ces ruisseaux n’étant plus entretenus, ils venaient
boucher certaines conduites, certaines canalisations, et lorsque nous avions des orages importants, cela procédait à un
certain nombre d’inondations, je pense du côté de la place du Foirail, etc. Voilà l’intervention de la Ville à cet égard. En
ce qui concerne la communauté de communes, la communauté de communes reste sur ce qui est de l’ordre de sa
compétence. Après, il existe des syndicats, je sais qu’il existe le syndicat de la Gardonnette, d’autres syndicats un petit
peu partout qui ont compétence pour intervenir sur l’entretien de ces cours d’eau. M. LETURGIE. »
M. LETURGIE : « Suite à ce que vous venez de dire, monsieur le maire, juste une petite remarque, mais ça on le
vérifiera : je ne suis pas certain que, pour l’entretien, ce soit soumis à enquête publique. Mais c’est entre parenthèses,
ce n’est pas l’objet essentiel. L’objet de la question, c’est : est-ce qu’il y a un contrôle et un suivi de cet entretien auprès
des riverains ? Parce que c’est bien de le demander, mais c’est une autre chose que de s’assurer du suivi, dans la
mesure où on peut constater en un certain nombre d’endroits à Bergerac que le Caudeau en particulier est obstrué
régulièrement par des déchets verts, par des déchets plastiques. Le moment venu, je peux vous inviter à visiter des sites
qui regorgent de ce genre de choses. »
M. LE MAIRE : « Comment vous faisiez avant, M. LETURGIE ? »
M. LETURGIE : « Avant, monsieur le maire… Effectivement, je ne connais pas tout, j’imagine que certains riverains
devaient s’occuper de leur espace. Mais le problème, c’est qu’il y a des endroits où ça s’accumule, mais ça ne vient pas
de l’intéressé. »
Commune de Bergerac
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M. LE MAIRE : « M. LETURGIE, vous le savez et vous le saviez bien, ce n’est pas nouveau cette histoire, ce n’est pas
en deux ans et demi qu’on s’est aperçus que les ruisseaux n’étaient pas entretenus. Je vous dis, ça fait plus de dix ans.
Donc la question que vous posez, vous vous l’êtes sûrement posée avant, ça ne fait pas l’ombre d’un doute. Ce qu’il faut
savoir, c’est qu’on est sur du domaine privé et que là c’est extrêmement difficile d’aller effectuer un contrôle. C’est
comme si je rentrais dans votre salle de séjour pour voir si votre tapisserie est en état. C’est du même ordre, c’est du
privé. Ce qui se passe, et je le sais, puis on en a tous fait le constat, c’est que vous aviez un riverain qui entretenait un
petit peu, et puis les branches de l’arbre qu’il coupait partaient dans le ruisseau, allaient colmater un petit peu plus loin la
canalisation ; ou un autre nettoyait tant bien que mal sur son terrain, mais c’était vite recouvert par les broussailles du
voisin qui était en face ou de l’autre côté. Voilà la difficulté. On sait bien que c’est compliqué. Ça pose aussi un certain
nombre de problèmes sanitaires, j’en conviens. Normalement, il y a enquête publique sur l’entretien, je vous l’assure,
parce qu’on ne peut pas intervenir sur du domaine privé sans l’accord du propriétaire, c’est logique. Donc là, pour
pouvoir intervenir, il fallait faire une enquête publique. Vous savez le temps que prend une enquête publique. On a
trouvé une solution amiable en allant voir chaque riverain, en leur demandant s’ils étaient d'accord pour que la
collectivité intervienne sur leur terrain. Mais je peux vous assurer, si vous allez vous promener le long du Pissesaumme,
vous verrez l’excellent travail qui a été réalisé et la satisfaction des riverains. »
M. LETURGIE : « Ça, je n’en doute pas. »
M. LE MAIRE : « D’autres questions ? Non.
DELIBERATION
Le compte rendu du Conseil Communautaire du 15 Décembre 2010 a été transmis aux membres du Conseil Municipal.
Présenté en commission municipale n°1 du 22/02/2011
AVANCES SUR SUBVENTIONS 2011
ACTE N°20110018
Rapporteur : Denis CARISSAN
PRÉSENTATION/INTERVENTIONS
M. LE MAIRE : « Maintenant, nous avons les avances sur subventions pour 2011 pour un certain nombre d’associations.
Pourquoi faisons-nous des avances sur subventions pour les associations ? D’abord, pour permettre aux associations
les plus importantes de fonctionner, celles qui ont du personnel et de la trésorerie d’engagée pour les manifestations qui
sont prévues ce trimestre. Deuxième point, on veut recevoir toutes les demandes de subvention avant de voter la
totalité. À ce jour, nous n’avons pas reçu toutes les demandes de subvention, nous sommes dans l’attente. Et troisième
point, pour avoir un arbitrage budgétaire cohérent, nous voulons mesurer toutes les participations des autres
collectivités : le Conseil général tant que c’est encore possible, avec la réforme des collectivités territoriales ; le Conseil
régional… »
Mme VINCENT : « … tant que c’est encore possible, à cause de la réforme des collectivités territoriales. »
M. LE MAIRE : « Ces associations ont fait un certain nombre de demandes. Il y a des associations qui n’ont pas encore
demandé de subventions à ce jour, et il y en a d’autres qui sont en attente d’une réponse du Conseil général. Afin de
pouvoir avoir tous ces éléments-là, on choisit aujourd'hui de faire des avances par rapport aux associations les plus
importantes, qui ont besoin de trésorerie pour les manifestations et pour payer le personnel. M. CARISSAN, vous nous
présentez tout ça. »
M. CARISSAN : « En fonction des éléments que vous avez présentés, onze associations ont demandé des avances :
l’association Overlook pour 28 000 € ;
Bergerac Foot pour 25 000 € ;
le Comité des œuvres sociales pour 20 000 € ;
le Bergerac Handball pour 20 000 € ;
- le Sport nautique bergeracois pour 18 000 € ;
- l’ADIC Bergerac 95 pour 15 000 € ;
- l’USB Rugby 14 000 €.
- le Melkior Théâtre 15 000 € ;
- l’USB Basket 5 000 € ;
- le Spiridon 2 000 € ;
- Jazz Pourpre 1 500 €.
Pour un total de 159 500 €. »
M. LE MAIRE : « Merci. Oui, Bérénice. »
Commune de Bergerac
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Mme VINCENT : « Denis, tu confirmes, tous les premiers à part le Spiridon et le Jazz Pourpre, ce sont des associations
qui sont employeuses, qui ont des salariés ? »
M. CARISSAN : « Je vais demander peut-être du côté associations sportives où je suis moins présent. »
Mme VINCENT : « Overlook, oui, le COS, oui, Melkior, oui. »
M. CARISSAN : « L’ADIC, oui, le Melkior, Overlook aussi. L’USB Rugby, oui. Bergerac Handball, Mme GAUFFRE n’est
pas là, mais bon. Jazz Pourpre, c’est une avance puisque le festival Jazz Pourpre a lieu au mois de mai et qu’il y a
quelques frais à engager. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des questions ? Non. S’il n’y en a pas, je propose que nous le votions. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »
DELIBERATION ET VOTE
Le Conseil Municipal est invité à accorder une avance sur les subventions 2011 aux 11 associations suivantes :
•
OVERLOOK
28 000 €
•
BERGERAC FOOTBALL
25 000 €
•
COMITE DES OEUVRES SOCIALES
20 000 €
•
BERGERAC HANDBALL
20 000 €
•
SPORT NAUTIQUE
18 000 €
•
ADIC BERGERAC 95
15 000 €
•
USB RUGBY
14 000 €
•
MELKIOR THEATRE
15 000 €
•
USB BASKET
5 000 €
•
SPIRIDON
2 000 €
•
JAZZ POURPRE
1 500 €
•
163 500,00 €
TOTAL
Avis favorable de la commission n°2 du 22/02/2011.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CREMATORIUM - ENQUETE PUBLIQUE
ACTE N°20110019
Rapporteur : François CHOUET
M. LE MAIRE : « Délégation de service public, le crématorium, il s’agit maintenant de l’enquête publique concernant le
crématorium. M. CHOUET nous présente le dossier. »
M. CHOUET : « Pour répondre aux attentes de la population, la prise en compte de l’évolution des mentalités et des
modes de sépulture, le Conseil municipal du 10 mai 2007 prenait la décision de lancer une procédure de délégation de
service public pour la construction et la gestion du crématorium. Le 23 septembre 2010, le Conseil municipal autorisait
monsieur le maire à signer un contrat de concession avec la Société crématiste bergeracoise, ce qu’il fit le 30 décembre
2010 pour une durée de vingt-cinq ans. Une enquête publique doit être ouverte préalablement à la construction. Il vous
est donc proposé d’autoriser l’ouverture de celle-ci. »
M. LE MAIRE : « Bérénice. »
Mme VINCENT : « On en a le calendrier, puisqu’on l’ouvre ? C’est dans les trois mois qui viennent ? Ça se déroule sur
les six mois qui viennent ou c’est une enquête courte ? »
M. CHOUET : « l'enquête doit durer de 1 à 2 mois ».
Commune de Bergerac
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M. LE MAIRE : « Sur ce dossier, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté. »
La Ville de Bergerac, pour répondre aux attentes de la population, a proposé la construction d'un crématorium sur un
terrain lui appartenant, situé au lieu-dit « les Maurigoux Est », rue de l'Espinassat, proche du cimetière de la Beylive.
La pratique crématiste est en constante augmentation, aussi la construction d'un crématorium s'inscrit dans une
démarche d'évolution des mentalités et des modes de sépultures.
Considérant les avantages et les inconvénients des différents modes de gestion possibles, le Conseil Municipal, par
délibération en date du 10 mai 2007 a décidé de lancer une procédure de délégation de service public pour la
construction d'un crématorium et sa gestion.
Par délibération en date du 23 septembre 2010, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un contrat de
concession avec la Société Crématiste Bergeracoise.
Ce contrat de service public par voie de concession, a été signé en date du 30 décembre 2010 pour une durée de 25
ans.
Dans la procédure préalable à la construction de cet équipement, une enquête publique doit être ouverte.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser l'ouverture de cette enquête publique.
RAPPORT D’ACTIVITE DE SCOLAREST 1ER SEPTEMBRE 2009 – 31 AOÛT 2010
ACTE N°20110020
Rapporteur : Cécile LABARTHE
M. LE MAIRE : « Nous avons maintenant le dossier qui concerne le rapport d’activité de Scolarest. Cécile LABARTHE
va nous le présenter. »
Mme LABARTHE : « C’est un dossier traditionnel dans le cadre d’une DSP, puisque le délégataire doit présenter chaque
année un rapport d’activité détaillé. Avant de venir en Conseil municipal, ce dossier a été présenté en commission de
consultation de services publics locaux, au cours de laquelle des questions ont pu être posées au directeur de
l’établissement, M. GADY. Dans ce rapport assez épais, il faut surtout s’attacher à des points qui concernent plutôt
Bergerac, parce que, comme vous avez pu le lire, il y a des fois des points qui sont assez généraux. Scolarest, par le
biais de la cuisine centrale, a servi cette année près de 255 000 repas, dont près de 70 % dans les écoles et le centre
de loisirs de Toutifaut. Il y a aussi les RPA et quelques autres établissements comme la MAT . Mais c’est vrai que le gros
des repas, c’est surtout les écoles de Bergerac. Il y a une baisse par rapport à l’an dernier, mais cela est surtout dû à la
baisse générale finalement des effectifs dans les écoles. Nous savons que la restauration scolaire reste un sujet de
préoccupation majeure pour les enfants et les parents, et donc un sujet de préoccupation pour nous, car, dans notre
volonté d’améliorer toujours les conditions d’accueil dans les écoles publiques de la ville, il y a bien sûr la volonté de
servir à nos enfants des repas en quantité et en qualité satisfaisantes. C’est pourquoi nous avons pris le parti dès le
départ de rencontrer très régulièrement les responsables de la société Scolarest, que ce soit M. GADY, le directeur, ou
les diététiciennes. Je pense qu’on peut dire que, depuis qu’on est arrivés, on a instauré un dialogue très constructif,
puisqu’on arrive à apporter des améliorations. C’est vrai que ce n’est pas simple, parce qu’il y a beaucoup de
paramètres qui entrent en jeu. Cela dit, quand on entend les remarques des enfants et des parents en conseil d’école,
on voit qu’elles sont souvent du même ordre. Aussi, on a convenu, en prenant en compte ces remarques, de plusieurs
choses. D’abord, d’écarter des menus qui rebutent systématiquement les enfants. C’est vrai qu’on adhère au plan
national nutrition santé, sauf que ce ne sont que des recommandations, et il y a une règle de bon sens qui veut que le
repas est équilibré s’il est dans l’estomac de l’enfant et non pas dans la poubelle, sinon il fait très équilibré sur le papier,
mais pas réellement dans l’école. Inviter les parents aussi qui le souhaitent à visiter la cuisine centrale : on le fait assez
régulièrement (on recommence des groupes de parents dans les différentes écoles au mois de mars) ; et puis à venir
manger à l’improviste sur l’école de leur enfant. Mobiliser aussi les enfants par le biais de leurs représentants : au mois
de mars, ce sont les représentants du conseil municipal des enfants qui vont aller visiter la cuisine centrale, poser les
questions et manger là-bas. On veut aussi inciter les parents délégués et les enfants à participer aux commissions
menus, puisque c’est là où s’élaborent finalement les repas, c’est le lieu où on peut échanger, des fois vivement, poser
des questions, dire ce qui ne va pas, et donc participer à l’élaboration des menus. Et puis continuer aussi à former notre
Commune de Bergerac
page 12
personnel de service à la remise en température (c’est la formation qui aura lieu là aussi au mois de mars), puisque
nous sommes en liaison froide et qu’une partie de la réussite des repas consiste justement à la réussite de la remise en
température de ces repas. Et puis dernière mesure, c’est être réactif par rapport aux quantités ; c’est un grand sujet de
préoccupation cette année, les quantités dans les écoles. Scolarest s’engage à livrer dans les cantines jusqu’au dernier
moment, midi et quart, si le personnel s’aperçoit qu’il y a des enfants qui n’avaient pas réservé et qui viennent manger
quand même, pour qu’il y ait des quantités suffisantes pour tout le monde. Toutes ces mesures n’ont qu’un seul but :
faire en sorte que ça se passe le mieux possible dans le cadre d’une restauration collective – ce ne sera jamais comme
à la maison, mais les efforts de chacun font finalement que tout le monde doit pouvoir être globalement satisfait. »
M. LE MAIRE : « Merci. Y a-t-il des interventions ? Mme PATRIE. »
Mme PATRIE : « Je voudrais souligner, comme ça apparaît tout à fait dans le rapport, que Scolarest, contrairement à ce
que son nom pourrait laisser penser, est également la société qui livre les repas à domicile pour les personnes âgées et
la société qui fabrique les repas pour les restaurants dans les résidences pour personnes âgées. Cette année ont été
servis 65 000 repas en tout pour les personnes âgées, dont 22 420 repas pour les résidences pour personnes âgées et
41 564 repas en termes de portage à domicile. Ce n’est pas rien pour nos aînés, c’est absolument essentiel de pouvoir
avoir ce service. Mais je note quand même, même si elle n’est pas dramatique, mais constante, une diminution du
nombre des repas portés à domicile ; il y en a eu 2 000 de moins que l’an passé. En effet, si beaucoup d’efforts sont
faits pour que nos chères têtes blondes puissent être alimentées correctement et conformément à leurs goûts, il
semblerait que les personnes âgées n’aient pas les mêmes besoins, ni les mêmes aspirations. C’est pourquoi, au centre
communal d’action sociale, nous avons engagé une sorte de petite enquête de satisfaction auprès des personnes âgées
pour savoir ce qu’elles attendent du portage de repas à domicile, que ce soit en termes de quantité ou en termes de
qualité, parce que ce sont des personnes qui ont des régimes (je ne pense pas que ça concerne beaucoup les enfants)
et ce sont aussi des personnes qui ont sans doute des goûts un petit peu différents. On vous donnera les résultats de
cette petite enquête en cours d’année ou en fin d’année. Le but est d’adapter le service de Scolarest à la diversité des
publics qui sont servis. »
M. LE MAIRE : « Merci. Mme BRANDELY. »
Mme BRANDELY : « Merci, monsieur le maire. Je fais partie de la commission Scolarest et j’ai posé beaucoup de
questions, auxquelles on a répondu ; je ne vais pas revenir sur toutes ces questions. Par contre, concernant la politique
environnementale et la gestion des déchets, on n’a pas eu tout à fait les réponses qu’on voulait. Je voulais simplement
faire part d’un regret qu’on pouvait avoir, en disant que les déchets alimentaires partent toujours trop dans les sacs noirs
et qu’il n’y aurait pas de problème de traitement si la ville avait une installation de compostage industrielle pour les
boues, les déchets verts, qui pourrait recevoir aussi des ferments, des déchets d’abattoir, et fournir surtout un compost
de qualité. »
M. LE MAIRE : « Je vais donner la parole à Bérénice VINCENT. Vous parlez de la méthanisation : la méthanisation,
6 millions d’euros. »
Mme VINCENT : « Dans le cadre de ce qui est fait avec la mise en œuvre de ce qu’on appelle la redevance incitative,
c'est-à-dire que demain des entreprises qui génèrent de gros déchets, comme les administrations, vont être amenées à
trier plus puisqu’elles ne vont non plus payer comme des habitants, sur la base de la taxe d’habitation, mais payer à la
réalité de leurs déchets. Libre à eux de faire appel soit à la puissance publique, soit à des entreprises privées de
ramassage. Parallèlement, les entreprises ou les administrations sont évidemment invitées, à partir du moment où ça
coûte plus cher, à engager des plans plus drastiques de tri. Pour ce qui est des restes de repas, où il faudra aussi qu’on
se pose la question de cette amélioration, on a un débouché à défaut d’avoir une station de méthanisation globale,
actuellement la CUMA qui a, à l’est de Bergerac, une petite unité de méthanisation, est en train de démarcher un certain
nombre d’établissements, dont les lycées, pour valoriser ce type de déchet alimentaire. Est-ce que le volume suffira, et
quels vont pouvoir être les débouchés ? Parce qu’il y a tout un problème économique de ramassage et autre. Mais il y a
des possibilités effectivement de les valoriser mieux que dans les sacs noirs et dans les décharges, dont on sait qu’elles
n’ont pas vocation à être remplies par un matériau qui est valorisable. Au fur et à mesure, on ne peut que souhaiter qu’à
défaut d’une grosse unité, des petites unités du type de celle-là, en lien avec des acteurs agricoles locaux, puissent se
développer, à la fois de production d’énergie et de récupération. »
M. LE MAIRE : « Mme COURBIN. »
Mme COURBIN : « Je rejoins tous les propos qui ont été déjà dits. Seulement juste une remarque par rapport aux
baisses du chiffre d’affaires des fournisseurs locaux : c’est quand même un petit peu dommage, parce que c’est quand
même en baisse, comme d’autres fournisseurs bergeracois. Dans la situation économique actuelle, il faudrait peut-être
faire des efforts dans le sens travailler un petit peu avec les locaux. Je sais que le problème a été soulevé et que
Scolarest veut faire des efforts. Il faudrait peut-être se pencher un petit peu sur la question. »
M. LE MAIRE : « Cela a été fait. On leur a demandé. Lors de la commission qui s’est réunie, où Mme BRANDELY était
présente, ça a été évoqué. Pour réduire aussi les coûts et pouvoir fournir dans les écoles, une proposition qui est faite,
comme nous avons pas mal de terrains agricoles autour de Bergerac, c’est, dans le cadre du PLU, de pouvoir conserver
ces terrains agricoles, et qu’il y ait une forte incitation à faire du maraîchage sur ces lieux-là, de façon à ce que les
Commune de Bergerac
page 13
écoles, les collèges, les lycées puissent se fournir auprès de ces entreprises. Donc on réduit les circuits, on est sur des
circuits beaucoup plus courts, de façon à pouvoir diminuer les frais. Ça, c’est une question qu’on est en train de voir
dans le cadre de l’adaptation du PLU. Cette incitation forte autour du maraîchage, c’est aussi un travail qui est engagé
avec la Chambre d’agriculture, de façon à pouvoir répondre aussi à votre interrogation.
En ce qui concerne les déchets, j’insiste bien là-dessus : la station de compostage ne prendra en charge que les boues
et les déchets verts ; ce sont les seuls gisements d’une station de compostage. Une unité de méthanisation sur Bergerac
prenant en charge les déchets alimentaires, les déchets d’abattoir, les déchets de Palmigord, tous ces déchets-là, c’est
6 millions d’euros. Voilà. Et il n’y a pas forcément incompatibilité entre une station de compostage et une unité de
méthanisation. J’ai tenu, puisqu’il y a une réflexion qui est menée actuellement, à associer bien évidemment la CUMA,
puisque les CUMA récupèrent tout ce qui a pu être traité pour de l’épandage ; et ne viendrait pas non plus forcément
dans une concurrence disproportionnée avec ce qui se fait sur Saint-Pierre-d’Eyraud, ce que rappelait Bérénice à
l’instant. Bérénice. »
Mme VINCENT : « Je voudrais juste rappeler, puisqu’on est quelques-uns à avoir de la mémoire ici sur le moment où a
été voté le fait qu’on délègue à une grosse structure, que du coup on est coincés avec la logique des marchés et des
marchés européens, et que du coup la commande de Scolarest sur des gros volumes fait qu’il ne lui est pas permis de
privilégier des fournisseurs locaux, en tout cas par le biais des marchés. Ils y étaient un peu incités dans le contrat, mais
de manière complexe. Ce qui fait que Scolarest ne nous donne pas le ratio des fournisseurs locaux au regard des
autres, parce que ce ne serait pas aussi favorable, et on peut le regretter. Effectivement, ce à quoi il faut s’engager, c’est
des démarches plus locales : terres de maraîchage et structuration des filières. C'est-à-dire qu’il faut faire pousser, mais
il faut approvisionner, donc il faut avoir des postes de structuration.
J’aurai la même question que l’année dernière, si Cécile en a fait le calcul, sinon ce sera pour la prochaine fois : c’est
combien d’euros dans l’assiette avec Scolarest ? »
Mme LABARTHE : « C'est-à-dire ? »
Mme VINCENT : « Par rapport au coût d’un repas, quand on a le rapport coût du repas. Mais ce n’est pas grave si le
calcul n’est pas fait, ce sera pour une prochaine fois. Quelle est la matière première, qui est un ratio qui parle par rapport
au ratio personnel, gestion, etc. ? »
Mme LABARTHE : « Il y a les chiffres. »
Mme VINCENT : « Il y a le coût. Je relirai. Excuse-moi. »
M. LE MAIRE : « Vous faites l’opération et vous allez trouver. J’incite les élus à aller manger à Scolarest. Moi, j’y vais
assez régulièrement et je ne m’en plains absolument pas… Je ne vois pas pourquoi ça provoque une hilarité générale.
Écoutez, je suis allé manger dans les écoles, je suis allé manger dans les RPA, je suis allé manger au centre de loisirs,
j’y vais assez régulièrement, je suis même allé manger à Scolarest avec certains d’entre vous. Jusqu’à présent, je trouve
que les repas qui sont préparés sont tout à fait corrects. Voilà. Un dossier sur lequel il n’y a pas lieu de procéder à un
vote. C’était donc pour information. Il s’agit d’en prendre acte. »
DELIBERATION
L’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que le rapport que le délégataire est tenu de
produire chaque année dans le cadre d’une délégation de service public est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine
réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
Le rapport de Scolarest pour la délégation du service de restauration reçu le 13 janvier 2011 a été transmis aux
membres du Conseil Municipal, après avoir été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Ce rapport retrace l’activité de la sixième année du contrat de concession qui lie la commune à Scolarest entre le 18
juillet 2004 et le 18 juillet 2014.
Le rapport est composé de trois parties.
I - LE BILAN QUALITE/ENVIRONNEMENT
Scolarest indique d’abord les réponses apportées aux différentes questions d’actualité telles que l'actualité
règlementaire, l’obésité infantile et la gestion de crise.

Les prestations aux usagers
Scolarest présente les résultats des enquêtes de satisfaction réalisées dans 2 écoles et 1 RPA à propos du goût des
Commune de Bergerac
page 14
denrées, du confort des usagers et du service.
Scolarest présente ensuite les questions relatives à la prestation alimentaire (améliorations apportées, commissions
menus, la gestion des particularismes), la nutrition, les animations proposées dans les restaurants, la communication
auprès des parents d’élèves, le partenariat et la continuité du service.

Hygiène et sécurité des aliments
Un bilan des analyses bactériologiques et des audits d’hygiène est présenté. La situation est globalement satisfaisante.
Scolarest développe les principes adoptés dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire pour assurer la sécurité des
aliments :

le principe de surveillance (veille sanitaire et réglementaire, contrôles)
le principe de précaution (OGM – viande bovine – information des consommateurs)
La politique environnementale :
Elle comprend 4 axes : gestion des déchets, préservation de l’eau, optimisation des consommations
d’énergie, prévention de la pollution.

Le développement durable
Scolarest a développé une démarche développement durable s'articulant autour de 3 engagements :




la responsabilité économique et sociale,
la qualité et la sécurité alimentaire,
le respect de l'environnement.
Les moyens humains
Présentation de l’organigramme de la cuisine centrale, des formations assurées et des conditions de travail.
18 personnes travaillent à la cuisine centrale, dont 2 employés municipaux détachés.
II - LE BILAN TECHNIQUE
Scolarest présente :
• les principaux contrats d’entretien mis en place, les interventions d’entretien et de maintenance réalisées à la
cuisine centrale, tant au niveau des locaux que du matériel.
• La liste du matériel acquis tant pour la cuisine centrale que pour les points de restauration et les interventions de
maintenance réalisées sur le matériel.
III - LE BILAN FINANCIER

La fréquentation
Globalement, le nombre de repas servis pour la commune est de 255 059, contre 260 481 l’exercice précédent.
2008/2009
Ecoles primaires
Ecoles maternelles
Résidence pour personnes âgées
Portage à domicile
Centre de loisirs
117 265
54 210
21 799
44 624
10 747
2009/2010
111 704
56 958
22 420
42 564
10 435
La fréquentation scolaire a légèrement baissé et retrouve le niveau de 2005/2006. Pour les autres convives (personnes
âgées et centre de loisirs), la baisse est moins sensible.
Le nombre de repas servis pour d’autres collectivités est de 134 332 contre 157 148 l’exercice précédent.

Compte d’exploitation consolidé :
Chiffre d’affaires :
Coût matières :
Commune de Bergerac
1 735 760 €
864 720 €
(1 592 727 € pour la ville seule)
( 754 627 € pour la ville seule)
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Frais personnel :
Frais d’exploitation :
Résultat net :
575 319 €
295 721 €
33 284 €
Le chiffre d’affaires réalisé avec les fournisseurs locaux est de 327 329 € HT, contre 380 592 € l’exercice précédent.

Tarification et encaissement
Dans le secteur scolaire, les bourses représentent 25,5 % des repas facturés, soit 43 097 repas.

Les impayés
Pour l’exercice 2009-2010, le montant des impayés est de 25 277 € au 31/08/2010 (22 989 € au 31/08/2009) 225
familles sont concernées.
Outre la prise en charge d’une partie du coût du repas par la Ville (bourses), le CCAS a accordé 1 717 € d’aides pour 16
familles.
Le Conseil prend acte de cette présentation.
RAPPORT D'ACTIVITE DE LA SAIEM DE BERGERAC - ANNEE 2009/2010
ACTE N°20110021
Rapporteur : Fabien RUET
M. LE MAIRE : « Maintenant que nous avons fini avec la nourriture de Scolarest, nous allons passer au logement avec le
rapport d’activité de la SAIEM de Bergerac, et, pour ce faire, je demande à Fabien RUET de vous le présenter. »
M. RUET : « Merci, monsieur le maire. Vous le savez, le rapport d’activité de la SAIEM, c’est l’occasion pour nous de
faire un bilan à la fois économique et social de notre société immobilière. Vous avez souhaité, monsieur le maire, dès
votre prise de fonction, que les énergies de la SAIEM soient entièrement mobilisées pour l’amélioration des conditions
de vie des Bergeracois dont, rappelons-le, plus de 80 % d’entre eux sont éligibles au logement social dans notre ville.
Aujourd'hui, notre taux de logement social est de 17,4 %, ce qui nous permet de ne pas de payer d’amendes, mais qui
serait à 18 % si notre ville n’avait pas dû subir la livraison massive de logements de Robien qui, nous allons le voir,
continuent à gravement déstabiliser le marché locatif social sur notre ville. Aujourd'hui, alors même que nous avons
engagé des investissements importants pour réhabiliter Jean Moulin, lancer l’opération rue des Fontaines avec
beaucoup de fonds propres, notre capacité d’autofinancement reste stable. Cette bonne santé financière de la SAIEM ne
doit pas nous faire perdre de vue que nous sommes le dernier rempart au sein des acteurs du logement social dans
notre ville. Nous avons assisté à une augmentation importante du taux de rotation de nos locataires sur Jean Moulin, et
nous avons souhaité en savoir plus en menant avec la SAIEM une enquête de satisfaction. Elle nous conforte dans la
priorité stratégique conférée à l’amélioration des conditions de vie de nos locataires (nous développerons un petit peu
ses résultats).
Aujourd'hui, la SAIEM est un acteur incontournable du logement social, mais elle va devoir concilier avec les nouveaux
prélèvements obligatoires imposés par le gouvernement et dont nous avions voté une motion à l’unanimité pour en
demander la suppression. Nous maintenons le cap pour rendre attractif le logement social, et nous devons constater que
la SAIEM se comporte comme un pompier social du logement à Bergerac. Aujourd'hui, avec nos collègues qui siègent
en commission Logement, nous avons de plus en plus de difficultés à trouver des locataires solvables. Pour vous donner
une idée, sur les 315 foyers de Jean Moulin, seulement quatre locataires dépassent le plafond de ressources. Pour la
seule année 2010, 86 % de nos attributions de logement ont été à la destination des locataires dont les ressources
étaient inférieures à 60 % des plafonds. Si la SAIEM n’existait pas, ces 76 familles n’auraient pas réussi à se loger dans
des conditions décentes. L’an dernier, nous avions à cette même occasion lancé un signal d’alerte sur l’augmentation
importante de la vacance, notamment sur Jean Moulin. Début 2010, la vacance atteignait le chiffre record de dix-sept
logements contre cinq en juillet 2009. Si la situation s’est améliorée sur l’exercice dont le bilan vous est proposé, avec
six logements vacants, le contexte reste très fragile, et, en janvier 2011, nous étions à nouveau à quinze logements
vacants sur la totalité de la SAIEM. Cela se traduit par une augmentation importante de la rotation des locataires au sein
du parc (près de 20 % sur Jean Moulin). Nous subissons de plein fouet la déprise évidente des logements de type 4,
nombreux à la cité Jean Moulin. C’est sur ce type de produit que la concurrence des logements de Robien s’est exercée
malheureusement.
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Pour se faire une idée plus précise de l’état d’esprit de nos locataires, nous avons commandé une enquête de
satisfaction. Cette étude a été menée en 2010 auprès de 80 familles sur les 315 foyers de Jean Moulin. Les résultats
confortent un certain nombre de choix stratégiques et nous alertent pour certaines questions. Il y a d’abord un excellent
niveau de satisfaction sur le rapport qualité/prix de Jean Moulin. 90 % des locataires s’en disent satisfaits. Cela conforte
l’utilité du logement collectif et social en centre-ville. Nous retrouvons ce même indice de satisfaction quant à la qualité
du nettoyage des halls, des cages d’escalier, démontrant que le service rendu est de qualité. Le taux global de
satisfaction sur la qualité des logements eux-mêmes est de 84 %. Je vous disais qu’un certain nombre d’indicateurs
attiraient notre attention…
Cette enquête a été menée avant le lancement de l’opération de réhabilitation du boulevard Jean Moulin. Sa légitimité
est d’autant plus forte que près de 50 % des locataires trouvaient à redire sur la qualité de vie dans le quartier.
L’opération de réaménagement des boulevards est donc une réponse adaptée à cette demande. Ce n’est pas parce
qu’on vit en logement social qu’on n’a pas le droit de bénéficier d’un cadre de vie agréable. L’attractivité de la cité de
Jean Moulin passe par l’opération d’aménagement urbain que nous menons sur ces boulevards. Mais des propositions
concrètes seront d’ailleurs formulées aux habitants pour améliorer l’aménagement urbain rue des Frères et impasse
Pierre Larue dans les mois qui viennent.
Je rappelle pour mémoire que 4 millions d’euros sont actuellement investis pour réhabiliter les seuls logements de Jean
Moulin. Ce n’est qu’au prix combiné d’une amélioration du cadre de vie de nos habitants que nous gagnerons le combat
de la mixité sociale sur notre cité de centre-ville. Depuis le début de cette année, nous avons programmé pour près d’un
million d’euros de travaux sur les logements de Jean Moulin. 1 800 persiennes vont être remplacées, avec des
retardateurs d’infraction notamment pour les logements au rez-de-chaussée. 2 500 m² de sol, c'est-à-dire l’équivalent de
dix terrains de tennis, seront changés pour une meilleure isolation phonique et thermique des logements. Le type de sol
PVC retenu sera installé avec une colle sèche sur l’ensemble de sa surface ; c’est une colle recyclable et brevetée sur le
plan européen, avec un chantier qui comprendra l’évacuation et le traitement des déchets recyclables, contribution
concrète à l’Agenda 21 de notre ville.
Vous le voyez, nous essayons d’établir un lien de confiance entre notre société immobilière et les locataires. Parce que
nous souhaitons maintenir ce lien de confiance, parce que nous souhaitons également être mieux identifiés dans le
paysage des bailleurs sociaux, la SAIEM de Bergerac change de dénomination pour s’appeler Urbalys Habitat. Ce
nouveau qualificatif, dont le logo vous sera dévoilé samedi à l’occasion de la première pierre de la rue des Fontaines,
traduit nos orientations stratégiques. Nous maintenons la priorité pour l’amélioration des conditions d’habitat de nos
locataires, mais nous faisons une appellation aussi tournée vers l’aménagement urbain, notamment par rapport aux
projets sur lesquels nous nous positionnons. La SAIEM, dans son conseil d’administration, a en effet décidé de
candidater pour le pilotage de l’aménagement du Nouveau Naillac. D’ores et déjà, nous travaillons sur la construction du
nouveau Pôle Emploi, et nous avons été contactés par la communauté de communes pour aider à la création du pôle
Petite Enfance sur site.
Il me faut malheureusement dénoncer le racket du prélèvement sur les organismes HLM que nous allons subir. Je ne
pouvais pas terminer cette intervention sans revenir sur ce funeste article 99 de la loi de finances 2011. Notre Conseil
municipal s’est mobilisé à l’unanimité pour réclamer le retrait de ce projet de taxe. Malheureusement, malgré la très forte
mobilisation de l’Union sociale pour l’habitat et de très nombreux conseils municipaux, le gouvernement UMP a choisi de
faire la sourde oreille. Ce prélèvement a été porté à 245 millions d’euros par an, à travers une ponction annuelle de
175 millions d’euros sur le potentiel financier des organismes et 70 millions d’euros sur leur capacité d’autofinancement.
80 % des organismes sont concernés, 15 000 logements sociaux ne verront pas le jour dans les trois ans qui viennent.
Pour notre SAIEM, je vous rappelle que le résultat d’exercice est de 199 000 €. Si ce prélèvement s’appliquait en l’état, il
s’élèverait à 341 000 €. Pour vous donner une idée, nous versons au titre de la SAIEM 228 000 € de taxe foncière.
Quand bien même notre prélèvement obligatoire sera plafonné à 8 % de nos loyers, nous allons devoir verser 160 000 €.
Face à cette consternante attaque contre le logement des plus modestes, contre ce mépris des principes fondamentaux
de notre République qui, rappelons-le, fondait le financement du logement social sur la solidarité nationale, nous ne
baisserons pas les bras. Monsieur le maire nous a demandé de maintenir les opérations engagées, malgré cette
désertion de l’État. Nous ne réduirons pas la qualité du service rendu à nos usagers, nous maintiendrons les opérations
de réhabilitation des logements et les 4 millions d’euros investis sur Jean Moulin.
Il me reste, pour une touche un peu plus optimiste, pour conclure, à vous inviter à la pose de la première pierre de
l’immeuble rue des Fontaines, opération importante puisqu’il s’agit aussi, en centre-ville, par cette opération, de changer
l’image du logement social pour le rendre plus attractif. C’est aussi là que nous dévoilerons le logo d’Urbalys Habitat et
que nous vous présenterons la maquette numérique et historique du projet immobilier de la SAIEM.
Au regard des éléments qui vous sont communiqués dans le dossier, le Conseil municipal est appelé à adopter le
rapport d’activité de la SAIEM. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il des interventions ? Mme BRANDELY était la première. »
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Mme BRANDELY : « Ce sera très rapide. J’ai bien aimé le début de votre joli dialogue, M. RUET, quand vous rappelez le
ratio des logements sociaux (17,4 %) : je crois qu’il était pratiquement à l’identique il y a trois ans de ça. Vous dites bien
sûr que ce n’est pas votre faute, c’était avant, c’est la loi de Robien. Autant que je me souvienne, quand elle a démarré,
bien malins étaient ceux qui pouvaient prévoir l’avenir économique de cette loi de Robien. Elle a été limitée quand même
énormément. Mais c’est vrai que chaque fois il faut qu’on assiste à cette attaque systématique quand il y a quelque
chose dans un dossier qui ne va pas. C’est une façon de s’exonérer de sa propre responsabilité, je l’entends bien. Peu
importe. Ma question n’était pas vraiment celle-ci, c’était simplement au sujet du chiffre d’affaires. Je voulais savoir si
vous pouviez nous dire pourquoi on a une baisse, légère certes, elle est de 1 %, elle est de 24 000 €. Pourquoi ? Le
résultat net, vous venez partiellement de le justifier avec la nouvelle taxe. Est-ce que vous pouvez nous dire pourquoi ce
chiffre d’affaires non seulement ne progresse pas de 1,5 % comme il aurait dû progresser, mais au contraire perd 1 % ?
Je vous remercie. »
M. RUET : « Mme BRANDELY, c’est malheureusement un constat que la loi de Robien et la loi Scellier sévissent sur
cette commune. C’est tout de même regrettable que les derniers permis de construire qui concernaient des
défiscalisations aient été attribués jusqu’en mars 2007 dans cette commune ; ça concernait les anciens établissements
Lacour. Cela étant dit, aujourd'hui on paie les pots cassés. C’est dommage, mais c’est comme ça, c’est un fait. Et
lorsque vous me demandez pourquoi le chiffre d’affaires a légèrement baissé, je vous ai parlé de cette vacance, de ce
taux de rotation important. La vacance, c’est des pertes financières pour la société. Pour le seul mois de janvier 2011,
c’est 7 000 € que nous perdons en raison de la vacance. Voilà aujourd'hui la réalité avec laquelle nous nous efforçons de
nous battre. La SAIEM est une société immobilière en bonne santé, c’est une évidence, d’autant plus que Jean Moulin
est une cité qui a été amortie largement et que ses 315 logements rapportent autant que de loyers versés. On a la
capacité d’amortir cela, beaucoup moins si on prend en compte cette fameuse taxe qui, évidemment, va réduire dans
son rendement à partir du moment où on va toujours engager davantage de travaux et donc toujours mobiliser
davantage de fonds propres. Mais c’est quand même un vrai problème avec lequel nous devons concilier. »
M. LE MAIRE : « M. LETURGIE, vous vouliez intervenir. »
M. LETURGIE : « Juste une petite intervention pour dire que j’entends bien à chaque fois que le nombre de permis de
construire alloué dans le cadre Scellier/de Robien a mis en péril l’avenir du logement social actuel à Bergerac. Je
voudrais simplement rappeler que, parmi ces permis de construire, tous n’ont pas été acceptés ; il y en avait des
centaines de refusés. Vous reprendrez les archives, M. RUET. Ayez la simplicité de le dire. Et la deuxième chose, c’est
que, quand ces permis de construire étaient accordés, effectivement dans ce cadre de la loi Scellier et de la loi de
Robien, en ce temps-là ils ont aussi permis de fournir du travail à de nombreuses entreprises bergeracoises du bâtiment,
qui aujourd'hui en ont beaucoup moins. Je souhaiterais que l’on ait la même rigueur actuellement pour attribuer des
marchés – même si on est soumis à une loi, et je la connais – à des entreprises bergeracoises plutôt qu’à des sociétés
bordelaises. Encore cette semaine, j’ai été saisi de ce sentiment-là de la part de sociétés bergeracoises. Voilà, merci. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. LETURGIE. M. LHAUMOND. »
M. LHAUMOND : « Je viens d’entendre la dernière déclaration de M. LETURGIE : c’est de la folie de dire ça. La loi de
Robien, elle coûte une fortune à l’État français et aux contribuables, et tout ça au détriment de quoi ? du logement social.
Et ce n’est pas qu’à Bergerac que ça s’est produit, c’est sur tout le pays. Et là où les maires et les élus n’ont pas été
attentifs, ça s’est produit dans des proportions énormes. C’est tout. Mais tout cet argent-là, il aurait été consacré au
logement social, on aurait réglé une bonne partie des problèmes qu’on a aujourd'hui. Or, ce n’est pas ce qui s’est passé.
Il faut le reconnaître, c’est comme ça. Je comprends que pour les maires ce n’est pas facile. Ils viennent, on leur donne
des permis de construire, etc., ils ne sont pas obligés d’être attentifs à tous les détails. Sauf que là ça a été une
catastrophe financière. Sociale, elle arrivera la catastrophe, parce qu’au bout d’un moment il n’y aura plus de locataires,
ou du moins ce seront les gens qui sont le plus en difficulté, et on recréera des zones et des ghettos parce qu’il n’y aura
pas de mixité sociale et tout : ils n’en ont rien à foutre, ils ne sont pas pour ça, ils sont là pour récupérer de l’argent par la
défiscalisation, point final. »
M. LETURGIE : « Tout le monde ne souhaite pas faire du logement social. Il y a effectivement des particuliers qui
souhaitent faire du de Robien et du Scellier, et qui l’ont fait. Et il y a des locataires pour ça à 900 €. »
M. LE MAIRE : « M. LETURGIE, je vous rappelle que c’est moi qui donne la parole. Mme COURBIN, vous avez la
parole. »
Mme COURBIN : « Je vous remercie, monsieur le maire. Une question pour M. RUET : il y avait une étude qui avait été
lancée au mois de décembre, j’aurais voulu savoir où en était cette étude. Puis je voudrais quand même lui faire un petit
rappel : pour la rue des Fontaines, vous avez quand même mis trois ans pour arriver à poser la première pierre. Vous
qui passez pour le super maire de l’urbanisme de Bergerac, vous marchez un petit peu au ralenti, M. RUET. »
M. LE MAIRE : « Je vais donner la parole à M. RUET, ensuite Mme VINCENT. »
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M. RUET : « Pour répondre à Mme COURBIN, sur l’immeuble de la rue des Fontaines notamment, c’est vrai que si nous
n’avions pas récupéré un dossier qui avait été complètement abandonné, où nous avions avec Mme DUEDAL une
menace de procédure de poursuite devant le tribunal administratif pour dégradation de son bien immobilier en raison de
la démolition qui avait été décidée de manière quelque peu hasardeuse, eh bien nous n’aurions pas perdu plus d’un an
et demi à gérer cette question-là. Si vous vous rendez rue des Fontaines, et j’espère que nous nous y retrouverons
samedi, vous verrez que ce chantier avance extrêmement rapidement et qu’il sera livré avant la fin de l’année 2011,
comme nous nous étions engagés auprès de ce Conseil municipal. Donc vous voyez, tout avance à son rythme et
conformément au calendrier que nous avions prévu. En guise de conclusion – je ne sais pas si c’est la période électorale
qui fait ça –, la tonalité de nos interventions respectives montre bien qu’il y a toujours une différence entre la droite et la
gauche. »
Mme COURBIN : « Ça, c’est sûr, nous n’avons pas les mêmes valeurs, M. RUET. »
M. LE MAIRE : « Mme VINCENT. »
Mme VINCENT : « En plus, le de Robien, outre le fait qu’effectivement c’est de l’argent public, moi je pense qu’une
entreprise, qu’elle construise du logement social ou du de Robien, elle a du boulot pareil pour rénover les logements
sociaux ou pour construire des logements sociaux. Ça me choque quand même : comme vous dites, il y a des gens qui
ne veulent pas faire du logement social. Ah bon ? Je crois qu’il y a des gens qui ont envie d’investir dans du logement et
de loger du monde. Je ne sais pas si on se pose la question de savoir si on va choisir de loger des riches ou des
pauvres. On choisit de loger des Bergeracois et de faire grandir Bergerac. Ce qui est sûr, c’est que les logements de
Robien, en plus ils présentent un autre défaut, c’est que je n’en connais pas un qui soit en BBC, pas un qui soit à
économie d’énergie, et que justement ce manque à gagner freine la possibilité d’investir dans le logement social, alors
qu’on a un vrai problème de précarité énergétique, que nous on met le paquet là-dessus et qu’il y a des opérations de
rénovation qui sont faites dans ce sens-là. Chaque fois qu’il y a de l’argent qui manque, excusez-moi, mais c’est toujours
dans la poche des mêmes qu’on va le chercher. »
M. LE MAIRE : « Mme BRANDELY, vous attendez pour qu’on vous donne la parole. Ne soyez pas impatiente comme ça.
Vous aurez la parole, je vous la donnerai… Allez-y. »
Mme BRANDELY : « Si on respecte ce que souhaite Bérénice, je le comprends très bien, ça veut dire que les
investissements pour les investisseurs vont augmenter de 15 %, et ça veut dire que les loyers ils vont être à combien ?
Alors la loi de Robien, n’en parlons plus, ce n’est plus la peine. Les loyers ne vont pas pouvoir suivre. »
M. LHAUMOND : « Mais non. »
Mme BRANDELY : « Mais si. »
M. LE MAIRE : « M. LHAUMOND lève le doigt. »
M. LHAUMOND : « Oui, parce que je veux répondre à cette question-là. Le privé, il a le droit d’investir, c’est bien, mais
ils le font dans l’économie normalement. Là, ils investissent avec notre argent de contribuable : ce n’est pas la même
chose ! C’est ça qui est inacceptable dans la loi de Robien. Moi je connais un maire, un copain, il s’est fait avoir par une
société qui construisait du de Robien. Une fois, il s’est fait avoir. Quand il a vu la situation, il a dit : ʺMais il faut surtout
stopper ça, c’est un danger.ʺ Et il a arrêté et, depuis, il a fait énormément de logement social, parce qu’il a été aussi
rechercher des moyens, et ça c’est quand même le combat que nous devons mener, nous les élus, d’avoir les moyens
pour le logement social. »
M. LE MAIRE : « Je vois que c’est un sujet qui passionne, qui amène du débat. Nous avons 1 000 logements à
Bergerac, aujourd'hui 40 % de ces logements sont inoccupés, il y a une vacance de 40 %. Ça pose tellement problème,
et notamment sur Bergerac, que je vous renvoie à une émission de télévision qui est passée il y a quelque temps, où
effectivement on pouvait constater le scandale du logement de Robien ici sur Bergerac. Je vous rappelle qu’on a
aujourd'hui 2 500 logements vacants à l’échelle de Bergerac. On lutte contre cette loi de Robien et la loi Scellier. C'est-àdire que dans toute demande maintenant, lorsque nous voyons des demandes de permis de construire, nous
demandons à ce qu’il y ait du 30 % au niveau du logement social. Je peux vous dire que ça a un effet dissuasif, et on
voit les dossiers vite repartir. Bérénice. »
Mme VINCENT : « Je veux juste ajouter que c’est un vrai débat sur le financement public. À partir du moment où il y a
de l’argent public qui est donné, il me semble que du coup il doit y avoir des exigences et effectivement de la
socioconditionnalité et de l’écoconditionnalité pour que ça profite à tout le monde. C’est des ratios de logements sociaux,
c’est des exigences haut de gamme. Et ne vous en déplaise, il y a des systèmes de récupération des investissements,
parce que quand quelqu'un voit sa facture énergétique divisée par deux, imaginons qu’il y ait 500 € de charges, si on
passe à 200 € de charges, le loyer peut être augmenté en partie, sans aller jusqu’à concurrence de ça, et c’est
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bénéfique pour tout le monde et pour ceux qui ici comptent à la fois le porte-monnaie des gens et l’impact climatique.
Donc arrêtons de raisonner à court terme : quand on raisonne à court terme, on ne va jamais bien loin. »
M. LE MAIRE : « Vous voyez, un dossier qui passionne bien, il y a du débat, c’est très bien. Il faut que nous le votions,
c’est un dossier qui doit être voté. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci bien. »
L'article L 1524-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil Municipal se prononce sur le
rapport écrit qui lui est soumis par les représentants de la commune au Conseil d'administration de la SAIEM.
Le présent rapport d'activité a été adopté par le Conseil d'administration le 26/11/2010 et par l'Assemblée Générale le
15/12/ 2010. Il a été transmis aux membres du Conseil Municipal.
Ce rapport porte sur la gestion de la SAIEM pour la période du 01/07/2009 au 30/06/2010. Il est composé de 3 parties :
-Le rapport de la Scet sur l'activité de la société
-Le rapport de Périgordia Habitat sur l'activité locative
-Le rapport du cabinet Grazide sur les locaux d'activités.
•
La gestion administrative et financière de la société
Il est procédé à un rappel de l'actionnariat, de la composition du Conseil d'administration ainsi que du patrimoine de la
société ( 473 logements – 16 locaux d'activités).
L'opération de construction de 5 logements rue des Fargues a été livrée en Août 2009 et l'opération de construction de 8
logements rue des Fontaines a été engagée en Mai 2010. L'opération Saica a été abandonnée du fait du
désengagement de la Caisse d'Epargne.
Le chiffre d'affaires s'élève à 2 565 000 € (constitué à 80% par les loyers) contre 2 589 000 € en 2008-2009.
Les charges d'exploitation s'élèvent à 1 593 000 € (1 615 000 euros en 2008-2009) et se décomposent en :
- 541 000 € de charges récupérables,
- 194 000 € de dépenses de gros entretien
- 344 000 € de rémunération des prestataires
- 264 000 € d'impôts et taxes
- 4 000 € d'autres charges
L'excédent brut d'exploitation est de 954 000 € ( 1 000 000 € en 2008-2009)
Le résultat financier est de -211 000 €,
La capacité d'autofinancement se monte à 744 000 € (stable par rapport à l'exercice précédent)
Le résultat de l'exercice est de 199 000 € ( 252 000 € en 2008/2009 - la diminution est due à une consommation plus
forte des travaux de maintenance et des charges d'exploitation).
Au bilan on peut noter :
la situation nette : 6 967 000 € (6 767 000 euros en 2008/2009)
le fonds de roulement : 3 527 000 contre 3 331 000 € en 2008-2009 (fonds propres disponibles 3 128 000 €)
la trésorerie : 3 610 000 € (3 511 000 € en 2008/2009)
•
La gestion locative de la société
Au 30/06/2010 les demandes de logement sont au nombre de 457 sur Bergerac (dont 135 demandes de mutation)
contre 423 au 30/06/2009.
- nombre de départs : 60 (56 en 2008-2009)
- nombre de relocation : 60 ( 46 en 2008-2009)
- taux de rotation : 19,04 % ( 17,7% en 2008-2009)
- nombre de logements vacants 6 (7 en 2008-2009)
- impayés : 5457 € ( 1 171 € en 2008-2009)
Jean Moulin avec 315 logements : Impayés 5,35% (5,65 % en 2008-2009)
Vacants 3,32 % (1,53 % en 2008-2009)
Taux de rotation 19,04 % (17,77 % en 2008-2009)
Résidence Edmond Rostand avec 40 logements :
Commune de Bergerac
Impayés 2,72 % (2,19% en 2008-2009)
Vacants 0,62 % (0,41 % en 2008-2009)
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Résidence d'Albret avec 14 logements :
Impayés 1,39 % ( 0,32 % en 2008-2009)
Vacants : 1 logement pendant 2 mois et 1 logement pendant 1 mois
Taux de rotation 28,57 % ( 14,28% en 2008-2009)
Résidence les Bateliers avec 32 logements : Impayés 4,02 % (4,30% en 2008-2009)
Vacants 0,52 % (idem en 2008-2009)
Résidence Duguesclin avec 23 logements : Impayés 1,08 % (1,07 % en 2008-2009)
Vacants : pas de vacance
Taux de rotation : 8,69 % (17,39% en 2008-2009)
Multisites avec 10 logements :
Impayés 0,68 % ( 0,67 % en 2008-2009) pour les 4 logements de la rue H. Dunan
Pas de vacance ni de mouvements de locataires
Résidence les Gabarriers avec 31 logements : Impayés 0,69 % (0,22 % en 2008-2009)
Vacants : 1 logement
Les Gilets avec 3 logements : Il n'y a ni impayés, ni vacants, ni mouvements de locataires
Résidence rue des Fargues avec 5 logements : Il n'y a ni impayés, ni vacants, ni mouvements de locataires
• La gestion locative des locaux d'activité
- L'Hôtel d'entreprises : 1 seul lot vacant sur 15
Total du quittancement : 50 178,29 €( + 0,09%)
Reste à percevoir : 4 114,53 €
- Espace économie emploi :
Total loyer quittancé : 97 878,10 € HT (+5,43 %)
Pas de vacance ni d'impayé
L e Conseil Municipal est appelé à adopter le rapport d'activité de la SAIEM pour 2009-2010.
APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES DU 29 NOVEMBRE 2010 ET DU 12 JANVIER 2011
ACTE N°20110022
Rapporteur : Christian BOUCHERIE
M. LE MAIRE : « Je vais donner la parole à M. BOUCHERIE, qui va nous présenter le dossier concernant l’approbation
des rapports de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 29 novembre 2010 et du 12 janvier 2011.
M. BOUCHERIE. »
M. BOUCHERIE : « Monsieur le maire, mes chers collègues, nous avons à approuver le rapport qui nous est présenté
par la CLECT. Elle s’est réunie à deux reprises le 29 novembre et le 12 janvier. Son rôle est d’évaluer sur le plan
financier les transferts de compétence entre les communes et la communauté de communes. Pour cette année, la
CLECT a évalué des transferts de voirie et la redéfinition de la compétence pour l’entretien des cours d’eau. Pour les
voiries, la CLEC a conservé les ratios établis depuis 2003. La Ville de Bergerac a finalement décidé de ne pas transférer
de voiries en 2011. Pour l’entretien des cours d’eau, la CLECT a proposé de ne retenir aucune charge financière. À la
suite de ces décisions, l’attribution de compensation dont bénéficiera la Ville, ne subit aucune modification et reste au
même niveau qu’en 2010, c'est-à-dire 5 520 022 €. Cette proposition a été votée à l’unanimité par la communauté de
communes. »
M. LE MAIRE : « Merci. Sur ce dossier, qui vote contre ? S’abstient ? Adopté à l’unanimité. »
Commune de Bergerac
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Conformément aux dispositions financières et fiscales régissant le fonctionnement des EPCI à taxe professionnelle
unique, une procédure d'évaluation des charges transférées est mise en oeuvre lors de chaque nouveau transfert de
compétence à la Communauté de communes de Bergerac Pourpre.
Le rapport de la CLECT du 29 novembre 2010 a procédé à ces évaluations pour :
les nouveaux transferts de voirie,
la redéfinition de la compétence communautaire en matière d'entretien des berges et du lit des rivières et des
cours d'eau. La Communauté de communes garde uniquement la compétence sur les cours d'eau domaniaux.
•
•
Le rapport de la CLECT du 12 janvier 2011 a pris en compte la décision de la Ville de Bergerac de ne pas transférer de
voirie en 2011 et a statué sur le montant de l'attribution de compensation de la ville de Bergerac pour 2011 qui sera
équivalent à celui de 2010.
Ces rapports ont été adoptés à l'unanimité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver les rapports de la CLECT du 29 novembre 2010 et du 12 janvier
2011.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE
APPROBATION
ACTE N°20110023
Rapporteur : Christian BOUCHERIE
M. LE MAIRE : « M. BOUCHERIE, vous gardez le micro allumé. Approbation des modifications des statuts de la
communauté de communes de Bergerac Pourpre. »
M. BOUCHERIE : « Pour ce qui concerne les modalités statutaires, elles portent sur deux points : les transferts de
voiries supplémentaires pour les communes de Colombier, Ginestet, Lamonzie-Saint-Martin, Monbazillac, Saint-Laurentdes-Vignes et Saint-Nexans ; pour le deuxième point, il s’agit de la redéfinition des compétences de la communauté de
communes pour l’entretien des cours d’eau, en limitant celle-ci aux cours d’eau domaniaux, c'est-à-dire à la Dordogne,
et en laissant aux communes l’entretien des autres cours d’eau – c’est un peu ce dont nous avons parlé tout à l’heure.
Ce dossier a été aussi voté à l’unanimité par la communauté de communes. »
M. LE MAIRE : « Merci. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »
Par délibérations du 15 décembre 2010 et du 17 février 2011, le Conseil communautaire a adopté une nouvelle
modification des statuts de la Communauté de communes de Bergerac Pourpre sur deux sujets :
•
la modification de la liste des voiries communales transférées à la communauté à compter du 1er janvier 2011,
•
une nouvelle rédaction de l'article 4 des statuts sur la partie relative à l'entretien des cours d'eau.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accepter les modifications statutaires telles qu'elles résultent des
délibérations précitées de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre.
Commune de Bergerac
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ACTIONS SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES CONTRAT EDUCATIF LOCAL (C.E.L.) 2011
Délibération n°D20110024
M. LE MAIRE : « Je vais demander à Cécile LABARTHE de nous présenter le dossier sur les actions scolaires et
périscolaires qui concernent le contrat éducatif local 2011, donc toutes les interventions dans nos écoles. »
Mme LABARTHE : « Dossier là aussi traditionnel, puisqu’il s’agit en fait du budget du contrat éducatif local, ce qui nous
permet de faire un petit rappel sur ce CEL qui rassemble toutes les actions, comme vous l’avez dit, proposées dans les
écoles de la ville sur le temps scolaire et périscolaire. On voit qu’il y a beaucoup de partenaires qui interviennent pour la
bonne marche de ces activités, et il est donc important de les citer. Il y a évidemment l’État par le biais de l’Éducation
nationale, puisque ces actions sont toujours menées en lien avec les projets d’école ; la DRAC pour notre action
médiation culturelle et pour nos interventions en temps scolaire autour de la musique ou du théâtre par exemple ; les
collèges, dans le cadre de l’opération ʺCollèges ouvertsʺ ; et les associations de Bergerac pour leurs prestations sur les
temps périscolaires. Quant au financement, on ne peut pas oublier la CAF et la MSA, qui sont nos principaux
partenaires. Toutes ces activités tendant à la réalisation d’un projet éducatif local aussi bien sur le temps scolaire que
périscolaire. Elles sont mises en place en début d’année (on commence d’ailleurs fin juin), en lien avec les projets
d’école, parce qu’il s’agit avant tout de répondre aux attentes des enseignants. Mais elles ont aussi pour nous un objectif
très important, celui de garantir un accueil de qualité dans les écoles publiques de la ville. C’est pourquoi elles ont aussi
lieu le matin que le midi et que le soir, et ça concerne aussi bien les écoles maternelles que les écoles élémentaires.
Elles sont de plus en plus variées. Je peux citer pêle-mêle le cirque, le théâtre, la musique, les jeux de société pour les
plus petits, l’escrime cette année, le jardinage, l’informatique, mais aussi la pêche bientôt et puis les études du soir qui
sont assurées par les enseignants. Il s’agit en clair, de la part de la Ville, d’assurer un soutien de qualité complémentaire
au temps scolaire. Parce qu’il est très utile et plébiscité par tous, nous avons décidé déjà l’an dernier de le prolonger
jusqu’à fin juin (vous savez qu’il s’arrêtait début juin), pratiquement jusqu’au dernier jour de l’année scolaire, et, depuis
cette année, de le faire débuter dès le début de l’année, alors qu’il ne commençait qu’après les vacances de Toussaint.
Tout cela demande évidemment un budget important, qui est l’objet de la délibération de ce soir. Il s’élève cette année à
521 536 €. Vous avez le détail au dos de la délibération. Vous voyez qu’on retrouve nos principaux partenaires, la
DRAC, la CAF et la MSA, et que la participation de la commune s’élève à 272 278 €. Il s’agit donc d’autoriser monsieur
le maire à signer les conventions avec les différents partenaires, DRAC, CAF et MSA. »
M. LE MAIRE : « Merci pour ce dossier. Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de questions, je propose que nous le
votions. Un dossier extrêmement important. Plus de la moitié du budget global qui est à la charge de la Ville, avec de
nouvelles activités, et je tiens à souligner l’excellente activité qu’est l’activité pêche, avec un excellent pédagogue auprès
des élèves, qui les initie à la technique de la pêche mais aussi les sensibilise à la protection de la faune et de la flore :
voilà une séance de science tout à fait concrète. Je propose que nous le votions. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Adopté à l’unanimité. »
La Ville de Bergerac poursuit ses actions culturelles et sportives en temps scolaire et périscolaire. Les partenaires sont
l’Etat, représenté par le Préfet de la Dordogne, ( Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de
la Recherche), la Direction Régionale des Affaires Culturelles, les collèges pour leurs actions « collèges ouverts »et
« classes relais », certaines associations de Bergerac ainsi que la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale
Agricole.
Ces activités ont pour objet la mise en place et la réalisation d’un projet éducatif local pluridisciplinaire :
−
en temps scolaire et périscolaire, dans toutes les écoles publiques de la Ville et les collèges pour leurs actions
« collèges ouverts »et « classe relais ».
Toutes les actions périscolaires font partie intégrante des différents projets d'écoles. Elles ont lieu :



le matin et le soir pour des temps d'accueil qui permettent aux enfants de bénéficier d'un mode de garde avec
visées éducatives (autour de jeux de sociétés ou autour des livres dans les bibliothèques d'écoles)
pendant la pause méridienne et/ou le soir, des activités sportives, culturelles ou scientifiques sont proposées aux
enfants. Elles sont dispensées par des professionnels.
Les enfants peuvent bénéficier, chaque soir, d'études surveillées assurées par des enseignants, souvent
instituteurs dans leur école.
Commune de Bergerac
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Tout ce dispositif permet un soutien de qualité complémentaire au temps scolaire. Il favorise l'ouverture et
l'enrichissement de l'enfant et contribue au respect des règles du « vivre ensemble ».
Il répond aux objectifs suivants :
− compenser les inégalités d’accès à la culture, aux savoirs, aux sports ;
− renforcer le lien social ;
− épanouir la personnalité du jeune ;
− développer la notion de citoyenneté
Le montant du budget prévisionnel pour l’année 2011 s’élève à 521 536 € .
Des conventions financières spécifiques seront établies avec les partenaires concernés (CAF, DRAC, MSA)
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que les documents à venir
afférents au contrat.
PRÉSENTATION DU PROJET POUR L’ÉCOLE DU BOUT DES VERGNES
M. LE MAIRE : « Puisque nous sommes dans les affaires scolaires, je vous propose que nous puissions prendre un petit
moment afin de vous présenter, puisque l’architecte a été retenu concernant l’école du Bout des Vergnes, un peu le
projet qui a été retenu et qui a été aussi largement discuté avec les enseignants, les associations de parents d’élèves et
les personnels de service de l’école du Bout des Vergnes. Très rapidement, parce qu’on ne va pas rentrer dans le détail,
on va pouvoir vous présenter globalement ce projet, sa philosophie, son architecture, et vous donner ainsi une idée des
conditions dans lesquelles seront accueillis les enfants à l’école du Bout des Vergnes d’ici trois ans. Cécile LABARTHE,
je vous donne la parole. »
Mme LABARTHE : « Pour présenter ce projet Bout des Vergnes, il faut savoir d’où on part. On va faire d’abord un rappel
de l’état actuel, puis un rappel de la procédure, montrer les caractéristiques du projet, faire un point sur la démarche
HQE qui a été choisie. »
Mme BRANDELY : « Excusez-moi, je voudrais savoir : est-ce que c’est à l’ordre du jour ? Pas du tout. On n’a pas
modifié l’ordre du jour, du tout. »
M. LE MAIRE : « Il n’y a pas du tout à voter, c’est pour information, c’est tout, c’était dans les dossiers pour
information. »
Mme BRANDELY : « On peut l’avoir en fin de séance ? »
M. LE MAIRE : « Si vous voulez, nous pouvons l’aborder à la fin. Ce n’est pas un problème, nous l’aborderons une fois
que tous les dossiers auront été délibérés. Ce n’est pas un problème. »
M. LETURGIE : « Tant qu’à faire, monsieur le maire, est-ce qu’on ne pourrait pas faire comme pour la participation de la
communauté de communes à l’aéroport, le reporter après les cantonales ? »
M. LE MAIRE : « Ce n’est absolument pas un problème, M. LETURGIE. Vraiment, c’est à titre d’information. Moi, ce qui
me semblait important, c’était que le Conseil en ait l’information et la communication. Ce n’est pas parce qu’il y a des
élections que la vie municipale doit s’arrêter, loin de là. Si vous faites référence aux élections, le Conseil général ne
finance pas l’école du Bout des Vergnes, et on peut peut-être le regretter, parce que ça nous aiderait bien, mais ce n’est
pas le cas. Moi, ce que je souhaitais, c’était vous donner l’information, que le Conseil municipal puisse en avoir
l’information en amont. Maintenant, si ça ne vous intéresse pas, si vous voulez en faire une affaire politique… Mais on
peut le donner en fin de Conseil. Ce que je vous propose, c’est qu’on vous le donne en fin de Conseil, une fois que
toutes les questions auront été délibérées, dans les ʺQuestions diversesʺ. Vous l’aviez, c’était prévu à titre d’information.
Mme BRANDELY, vous aviez le dossier pour information. Bon, on le passe maintenant ou on le passe au début ou on
passe à la fin, ça ne me gêne pas. Je propose de l’aborder parce qu’on vient d’aborder les questions de scolarité, les
questions du contrat éducatif local, de ce qui se passe dans nos écoles. Maintenant, on va continuer et nous le
passerons à la fin, une fois que tous les dossiers auront été délibérés. »
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CLASSES DE DECOUVERTE ETJOURNEES CULTURELLES – PARTICIPATION COMMUNALE 2011
ACTE N°20110025
M. LE MAIRE : « Nous continuons, si vous le voulez bien, sur le dossier nº 10, et je laisse la parole à Cécile LABARTHE
concernant les classes de découverte et les journées culturelles. Il s’agit d’un dossier classique : la participation
communale pour 2011. »
Mme LABARTHE : « Il s’agit effectivement d’un dossier très classique, puisque c’est la participation communale. Il y a
trois écoles publiques qui ont demandé une attribution. Il y a l’école maternelle Edmond Rostand, avec son projet
d’action culturelle ʺPaysages d’eauʺ. Il y a l’école maternelle Bout des Vergnes, qui va participer au Festival de la Vallée,
et l’école André Malraux, pour un axe prioritaire de son projet d’école lié à l’histoire de l’art et au développement des
pratiques artistiques. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2011. »
M. LE MAIRE : « Sur ce dossier, y a-t-il des questions ? Oui, Bérénice. »
Mme VINCENT : « Je vais faire un peu de corporatisme, saluer mes collègues qui ont encore le courage d’organiser des
sorties alors que les conditions ne s’améliorent pas du côté de l’Éducation nationale. »
M. LE MAIRE : « Y a-t-il d’autres interventions ? Non. Y a-t-il des abstentions ? Adopté à l’unanimité. »
Suite à la délibération du 26 février 2009, définissant les conditions d’attribution de la participation communale aux
classes de découverte et journées culturelles, il est proposé d’aider les écoles suivantes :
École Maternelle Edmond ROSTAND qui organise une sortie classe de découverte liée au Projet d'Action Culturelle
« paysages d'eau » le mardi 24 mai 2011 à Arcachon : découverte de l'océan, du port et de la dune du Pyla – 48 élèves
48 x 10,00 €
480,00 €
École maternelle du BOUT des VERGNES qui organise une sortie classe de découverte culturelle d'une journée dans
le cadre « du festival de la vallée" courant mai-juin 2011 – 60 élèves
60 x 10,00 €
600,00 €
École élémentaire André MALRAUX qui organise une sortie classe de découverte liée à l'un des axes prioritaires de
leur projet d'école « histoire de l'art – développement des pratiques artistiques »
le jeudi 19 mai 2011 à Bordeaux : visite du Musée des Beaux Arts et du Centre d'Arts Plastiques Contemporain – 60
élèves
60 x 10,00 €
600,00 €
Avis favorable de la commission n°2 du 22/02/2011
RENOUVELLEMENT URBAIN – ACQUISITION D'IMMEUBLES RUE ALPHONSE DAUDET
ACTE N°20110026
M. LE MAIRE : « Nous allons maintenant parler de renouvellement urbain, de l’opération ANRU. Il s’agit de l’acquisition
d’un immeuble rue Alphonse Daudet. Fabien RUET va vous présenter le dossier. »
M. RUET : « Merci, monsieur le maire. C’est vrai que l’objet de la délibération est de proposer au Conseil municipal
Commune de Bergerac
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l’acquisition de maisons dans le quartier de Naillac. Mais suite à la demande de M. LETURGIE lors d’un précédent
Conseil municipal, vous aviez souhaité que nous fassions le point sur le dossier d’ANRU ; c’est donc ce qu’on va se
proposer de faire en préalable de ce Conseil municipal, et cela tombe bien puisqu’il y a un certain nombre d’évolutions
singulières et importantes, notamment sur le quartier de La Catte, sur le Nouveau La Catte. Nous devons porter à la
connaissance du Conseil municipal qu’avec Périgordia Habitat, avec les services de l’État, les services de la Ville, nous
avons repris complètement ce dossier de rénovation urbaine avec un important travail de concertation entre les services
de la Ville et le bailleur social, dans des délais très courts, sans faire prendre du retard à l’avancement global du dossier.
Les propositions que nous allons vous présenter sont le fruit de réflexions concertées avec les habitants dans le cadre
de la gestion urbaine de proximité, démontrant si besoin en était que la démocratie participative est aussi à la base de
cette démarche. Ces orientations ont été présentées à monsieur le sous-préfet en vue d’être soumises conjointement à
l’ANRU. Je rappellerai que le comité d’engagement de l’ANRU avait demandé de scinder l’opération de réhabilitation des
89 logements en deux opérations distinctes. Il y avait une première opération-test de 14 logements, et les 75 logements
restants si l’opération était satisfaisante. La réhabilitation du bâtiment 7 a été réussie sur le plan technique, mais
beaucoup de locataires ont mal vécu des travaux longs, et les entreprises ont rencontré les plus grandes difficultés à
réhabiliter des logements occupés. Par ailleurs, aujourd'hui, le bailleur nous a fait savoir qu’il n’arrivait pas à créer les
conditions de mixité sociale importante. Si bien qu’ensemble nous avons acté que la poursuite des réhabilitations ne
pourrait se faire que dans des immeubles libres d’occupation, et qu’il était nécessaire à ce stade de l’opération d’aller
plus loin dans le projet de renouvellement urbain. C’est l’ambition de ce Nouveau La Catte dont nous vous présentons le
plan global d’aménagement.
Pour ce faire, nous devons changer durablement l’image du quartier. Au stade initial du projet, les réhabilitations ne
suffisaient pas. La demande en logements collectifs – et là je suis bien obligé d’y revenir – est directement concurrencée
par les opérations de défiscalisation de Pombonne, et la mixité sociale est d’autant plus difficile à atteindre que les
ménages les plus solvables y sont partis. Nous devons donc proposer des logements plus attractifs dans un cadre de vie
de qualité. Nous avons choisi, pour la première fois à Bergerac, des logements intermédiaires, attractifs par leurs
performances énergétiques (ils sont tous en très hautes performances environnementales) et séduisants par leurs lignes
d’architecture contemporaine. Nous procédons, et vous le voyez bien sur le plan d’ensemble, à un véritable travail de
greffe urbaine pour connecter le nouveau quartier à son environnement. Ce Nouveau La Catte va avoir pour ambition de
devenir le carrefour du quartier nord, un point de convergence naturel entre les habitants du Caudeau et ceux des
Coteaux. Nous allons au-delà de l’opération initiale en jouant la topographie centrale du quartier à l’échelle du nord de
notre agglomération et stratégique pour l’ensemble de la ville. Nous devons vaincre le sentiment d’isolement qui est lié
aux barrières naturelles du Caudeau et aux barrières physiques de la voie de chemin de fer. Nous devons mieux
connecter le centre-ville et les quartiers plus favorisés des Coteaux. Le Nouveau La Catte est ainsi en lien avec les
travaux de la rue de La Boétie, de la route de la Brunetière, du quartier de la gare, du chemin de Beauplan, du quartier
des Vaures, de la rue Saint-Martin (ces derniers travaux étant programmés dès cette année 2011). C’est donc un enjeu,
il faut bien le comprendre, pour l’ensemble de notre ville. Des liaisons piétonnes, cyclables seront intégrées aux axes
existants. Enfin, le transport à la demande (TAD) complètera aussi le dispositif de façon à ce que nous disposions d’une
desserte en transports en commun adaptée. Nous valoriserons le patrimoine naturel par l’intégration de la Coulée verte
dans le projet, avec un accès privilégié au parc de Pombonne depuis le quartier. Nous maîtriserons l’étalement urbain
par le choix de ces fameux logements intermédiaires, qui sont moins consommateurs d’espace que la maison
individuelle. Enfin, des réserves foncières de 15 000 m² seront intégrées au projet pour ne pas hypothéquer l’avenir.
L’attractivité du quartier passera par l’implantation d’équipements structurants, dont le rayonnement devra dépasser
l’échelle du seul quartier pour faciliter la mixité des usages. C’est bien sûr la vocation de la future maison de quartier (le
chantier a commencé). Elle va jouer la complémentarité des usages avec l’espace René Coicaud avec sa salle
polyvalente, le club d’escrime et la Gare mondiale et le Melkior Théâtre. La Gare mondiale aura une carte maîtresse à
jouer dans notre stratégie de mixité pour réussir cette politique à l’échelle de la ville. Dans le nouveau quartier, vous
pouvez le voir sur le futur plan d’aménagement, vous pouvez voir qu’il y aura une sorte de petit parvis qui sera aménagé
sur la Gare mondiale, de façon à éviter qu’il y ait ce petit sentier vers lequel on peut accéder aujourd'hui à ce local. C’est
vrai que dans la stratégie de conventionnement ʺScène d’Aquitaineʺ pour la Gare mondiale, ce projet prend tout son
sens. La maison de quartier sera un équipement d’une superficie d’environ 350 m². Elle va accueillir l’équipe du centre
social, les services de la PMI, une salle multifonctions pour recevoir les associations de quartier, une cuisine
pédagogique, une salle multimédia, un espace Jeunes et la bibliothèque départementale de prêt, comme c’était un
engagement. Une place sera enfin aménagée en esplanade afin de desservir l’espace René Coicaud ; vous l’avez
véritablement en cœur de quartier. On pourra ainsi y agir par une politique de déconcentration active des manifestations
culturelles et associatives de plein air. Un emplacement commercial sera également réservé sur cette nouvelle place.
Les abords de l’école Suzanne Lacore ont été également prévus dans l’objet d’un réaménagement afin de tourner l’école
vers son quartier et en sécuriser l’accès. C’est ainsi qu’elle débouchera sur le mail paysager avec la grande allée de
tilleuls. Des solutions de stationnement de proximité pour les parents d’élèves seront ainsi créées. Enfin, l’ancienne
école de Caville fera elle aussi l’objet de travaux pour améliorer ses accès et ouvrir cet espace sur le quartier. Le
programme d’aménagement tend à valoriser également le terrain de foot, avec un parking visiteurs et des aires de
rencontre aménagées pour accueillir les spectateurs les jours de match.
En résumé, sur les 247 logements initiaux, nous passons de 158 à 212 démolitions, de 89 à 35 réhabilitations, de 26 à
Commune de Bergerac
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80 reconstructions sur site, et nous maintenons les 132 reconstructions hors site. Il faut noter que l’opération de
réhabilitation du bâtiment 5 se fera en fin de programme, lorsque l’immeuble sera libre d’occupation, afin de ne pas
rencontrer les mêmes difficultés. Les plannings de ces opérations complémentaires tiennent compte des échéances de
l’ANRU. Ainsi, le calendrier proposé s’établit sur la période 2011-2013, avec, sur l’évolution du programme, deux années
de travaux supplémentaires par rapport au calendrier initial. Contrainte par la nécessité d’intervenir à enveloppe
constante par l’ANRU, Périgordia proposera un montage financier qui s’appuie sur le maintien de la subvention des
975 000 € de l’État. Le Conseil régional s’est engagé lui aussi, il est sollicité au titre de la construction de logements à
très hautes performances environnementales en zone prioritaire, à hauteur de 3 000 € par logement. Périgordia, sur
cette seule opération, engagera plus de 2 millions d’euros de fonds propres et garantira des loyers attractifs, c'est-à-dire
avec un reste à charge pour les locataires qui soit le minimum possible. Voilà donc un peu le point sur ce nouveau
quartier de La Catte, avec en haut à droite les visuels sur ce à quoi ressembleront ces logements intermédiaires. C’est
vraiment le pari de l’audace architecturale, de la haute qualité environnementale, et faire en sorte que ce type de
logement ne ressemble à rien d’autre de ce qui existe sur Bergerac, de façon à ce qu’il ne soit pas typé ʺlogement
socialʺ, alors même qu’ils répondent à des critères de logements sociaux, afin qu’on puisse attirer de nouvelles
populations et créer les conditions de la mixité.
Sur le deuxième dossier, qui est le dossier de Beauplan, j’irai beaucoup plus rapidement, puisque, vous le savez,
Beauplan, ce sont les oubliés de l’ANRU et du plan de relance. Nous avons fait le pari avec Périgordia de partir sans
l’État. Le projet d’écocité tel que vous le voyez ici avance bien. Nous tenons les calendriers. Les premières démolitions
interviendront ce semestre. Nous sommes actuellement retardés malheureusement, et vous le savez parce que c’est
fréquent, par des difficultés techniques qui sont liées à l’intervention d’ERDF. Sachez que, sur la question des
relogements, sur les 51 logements des trois plots qui doivent être démolis, il ne reste que 12 familles à reloger, et le
premier bâtiment, c'est-à-dire le premier plot, celui qui est le premier lorsqu’on arrive dans la cité de Beauplan, et le
bâtiment de Beauplan 12 sont entièrement vides et donc vont être démolis. Voilà donc le point sur la cité de Beauplan.
Alors là vous avez les visuels de ce à quoi ressemblera l’écocité de Beauplan, c'est-à-dire que vous avez un habitat de
logements intermédiaires, de petits collectifs, où les voitures sont ramenées en périphérie du quartier, ce qui fait que
vous avez le semblant de la résidence individuelle dans du logement intermédiaire, une cellule individuelle pour chacun,
mais on mutualise l’espace et donc on réduit les charges de fonctionnement.
Sur le Nouveau Naillac, nous pouvons effectivement évoquer ce nouveau quartier pour répondre aux enjeux d’un
urbanisme durable. Vous le savez, ce sera un modèle de diversité sociale et fonctionnelle pour créer le quartier du
XXIe siècle. Et pour remplir ce pari, la qualité de vie devra y être exemplaire. Vous l’avez largement vu la semaine
dernière, le programme sur le site est passé en phase opérationnelle avec la première démolition et la très forte
mobilisation de la population bien au-delà du quartier, l’émotion réelle ressentie autour de la démolition de cette première
barre d’immeuble. Ici aussi, nous tenons nos engagements et nous complétons le projet pour que ce Nouveau Naillac –
maintenant vous avez bien l’idée en tête – soit la charnière entre le sud de Bergerac et le centre-ville de La Madeleine.
Sur les 143 logements initiaux, il ne reste aujourd'hui que 40 familles en logement. Les 80 logements de Petit Clairat
seront livrés en intégralité avant la fin de l’été. Le chantier de la rue Clairat et de la rue Testut a commencé comme prévu
pour la livraison de 19 logements ; c’est en sortant de la mairie quand vous allez vers le Foirail. À ce jour, 81 logements
neufs ont été livrés, 48 sont en construction et 33 logements supplémentaires seront créés sur le Nouveau Naillac par
Dordogne Habitat. Pour être durable et pour dépasser le cadre du simple slogan, le Nouveau Naillac va devoir limiter
son impact environnemental. Agréable à vivre, confortable pour les Bergeracois, une attention particulière sera portée à
la qualité du bâti et aux espaces extérieurs. Nous y maîtriserons l’étalement urbain par une certaine densité de
construction et nous limiterons l’impact écologique en favorisant les déplacements doux, avec le mail piéton que vous
voyez traversant sur l’intégralité du quartier ; et c’est pour construire ce mail que nous faisons l’acquisition de ces
maisons rue Alphonse Daudet. Nous plaçons les cheminements cyclables et les transports collectifs au cœur du quartier.
Enfin, parce que c’était aussi l’une de vos interrogations, puisque vous êtes des fidèles lecteurs de notre programme
électoral, nous avons lancé l’étude d’un réseau collectif de chaleur de type chaufferie bois, en complément des
bâtiments à très hautes performances énergétiques et les nombreux bâtiments publics situés sur le site. Enfin, la gestion
des eaux pluviales sera gérée à l’échelle du quartier.
L’intégration du quartier à la ville sera permise par la mixité sociale et fonctionnelle des nouveaux aménagements. Vous
le savez, le pôle culturel de La Madeleine avec l’auditorium hier si décrié ont trouvé leur place et contribuent déjà à cette
mixité d’usage. L’actuelle construction d’une résidence pour personnes âgées est également un témoignage de
confiance en l’avenir de ce quartier, et c’est une initiative privée. Le Nouveau Naillac permettra la mixité sociale par la
diversité des populations, des générations et des pratiques. Cela doit également se traduire par la diversité des
logements proposés : des petits collectifs, des logements intermédiaires, des maisons d’architecte en accession à la
propriété et du logement étudiant. Il s’agit également d’offrir des services, des commerces et des équipements publics
qui répondent aux besoins du quartier pour assurer cette fameuse diversité des fonctions, l’accès de tous à l’éducation
via l’école et le lycée, à la culture (le pôle culturel, l’auditorium et l’école de musique), aux sports avec le plateau sportif
et la construction d’une petite salle omnisports, et aux services publics avec la future maison de quartier. Ce pari du
Nouveau Naillac et de la diversité des fonctions est en train d’être gagné, puisque, vous le savez, Pôle Emploi a retenu
le site pour y intégrer ses bâtiments à destination de l’ensemble des Bergeracois, pour un début d’opération immobilière
en fin d’année. Avec la communauté de communes, le choix de la nouvelle crèche pour la rive gauche, de la ludothèque
Commune de Bergerac
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intercommunale et des services de Petite Enfance a été acté sur le Nouveau Naillac. Parce que les espaces publics sont
également des éléments fédérateurs, un square avec une halle de marché viendra achever l’aménagement autour des
nouveaux immeubles commerciaux, avec le boulevard du maréchal Leclerc qui sera aménagé sur le modèle du
boulevard Jean Moulin. Vous le comprenez bien évidemment, et ce n’est pas un détail, l’école Edmond Rostand, qui
souffre aujourd'hui de sa faiblesse en termes de mixité sociale, deviendra de facto l’une des écoles, pour ne pas dire
l’école la plus attractive de notre ville.
Aujourd'hui, dans l’optique de ce plan d’aménagement, le Conseil municipal est appelé à décider de l’acquisition de ces
immeubles ILN, dont on vous précise dans la délibération les sections cadastrées, pour un montant total de 147 826 €.
Vous devrez désigner Me BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger l’acte notarié ; autoriser monsieur le maire à
accomplir toutes les formalités nécessaires et signer les pièces nécessaires à l’acte notarié ; décider de la démolition
des quatre immeubles concernés et autoriser enfin monsieur le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et
signer toutes les pièces nécessaires à la démolition. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. RUET, pour cette présentation complète concernant l’opération ANRU, une opération
importante qui représente plus de 60 millions sur notre ville. Est-ce qu’il y a des questions ? Mme COURBIN. »
Mme COURBIN : « J’ai juste une remarque, monsieur le maire. La longueur de ces propos est à la hauteur de certaines
de vos inquiétudes. »
M. LE MAIRE : « À la hauteur du budget. On est à 80 millions, ce n’est pas rien. Tout est revu, de A jusqu’à Z.
Tout. L’opération Naillac n’a rien à voir, et La Catte n’a rien à voir non plus. »
Mme COURBIN : « On a bien compris. Ça a duré trois quarts d’heure… non, peut-être pas autant. »
M. LE MAIRE : « M. LHAUMOND. »
M. LHAUMOND : « Monsieur le maire, j’en ai connu, Bérénice et Françoise aussi, des Conseils municipaux comme
celui-là où on présente beaucoup de dossiers dans des périodes qui veulent que… C’est arrivé même très souvent. Moi,
honnêtement, à l’époque ça me faisait sourire, je me disais : ʺÇa fait partie du jeu, c’est normal, il y a une équipe qui
travaille, qui fait des investissements.ʺ Le pire, c’est quand, le lendemain, dans la presse, personne n’en parle. Je me
suis mis souvent à la place de votre prédécesseur, je me suis dit : ʺQu’est-ce que ça doit être triste d’avoir fait tout ce
travail et que personne n’en parle !ʺ »
M. LE MAIRE : « M. LHAUMOND, on nous pose une question au dernier Conseil municipal, on demande une chose et
on voudrait son contraire aujourd'hui. En plus, cette question vient de l’opposition. Bérénice. »
Mme VINCENT : « Ce qui m’intéresserait, c’est de savoir si on trouve le projet pertinent, si on trouve que c’est bien pour
Bergerac, si c’est intéressant… Voilà, c’est un peu long parce qu’il y a trois quartiers de Bergerac concernés. Mais c’est
vrai qu’à un moment, moi ce que j’aimerais, autour de la table, c’est entendre : ʺOui, ça vaut le coup, on le fait.ʺ ʺNon,
c’est des modifications qui n’ont pas de sens.ʺ Des avis sur le fond du dossier, ce serait quand même plus intéressant. »
M. LE MAIRE : « Oui, mais bon… C’est que ça doit être bien. On a un bon projet. »
Mme COURBIN : « Bien sûr, c’est bien. »
M. LE MAIRE : « Vous le dites que c’est bien, ce que vous voyez dans les propositions, dans l’architecture, les
déplacements qui sont prévus, l’organisation du territoire, l’articulation de ce quartier avec le centre historique, le
désenclavement, etc. »
Mme BRANDELY : « On connaît, on a déjà travaillé sur le dossier. »
M. LE MAIRE : « Vous connaissiez ce dossier ? Ah bon, ça va. »
Mme COURBIN : « M. LHAUMOND a voté avec nous sur certains dossiers. Il faut arrêter, monsieur le maire. »
M. LE MAIRE : « M. LETURGIE lève le doigt. »
M. LERURGIE : « Je voulais juste faire une remarque. Effectivement, moi ça m’intéresse. J’ai posé la question en son
temps pour qu’on ait un point, parce que je crois que c’est normal qu’on sache de temps en temps où on est. Ensuite,
oui je trouve que c’est bien. Il n’y a pas qu’une solution, il n’y en a pas que deux, il n’y en a pas que trois. Il y en avait
une ; vous en avez une autre. Il pourrait y en avoir d’autres. L’intérêt quand même, c’est que ça réponde à l’attente des
Bergeracois, et ça, j’ai entendu M. RUET, c’est acquis d’avance. Rendez-vous au moment du résultat : on verra. »
Commune de Bergerac
page 28
M. LE MAIRE : « Vous avez peur que ça ne marche pas ? C’est ça que vous voulez dire ? D'accord. Mais on pouvait
aussi ne rien faire. »
M. LETURGIE : « Il y a une, il y a deux, il y a trois solutions. Mais merci pour votre réponse. »
M. LE MAIRE : « Très bien, M. LETURGIE est content. C’est important de le dire. Il est content, il le dit. Merci,
M. LETURGIE. Bérénice VINCENT. »
Mme VINCENT : « Je voudrais faire remarquer à l’opposition que moi je n’ai jamais entendu dans les présentations que
rien n’avait été fait avant. Vu les délais qu’il faut pour monter un dossier ANRU, on n’a pas dit : ʺOn a commencé il y a
deux ans et demi et balayé…ʺ Non, parce que vous êtes là à dire : ʺOn a commencé avant.ʺ Oui, oui. Par contre, qu’il y
ait une évolution parce que le temps passe, parce que les exigences ne sont pas les mêmes et puis parce que l’équipe a
changé (je ne parlerai pas du volet environnemental de ces dossiers et des orientations qui y sont prises), ça compte à
un moment. Pour une fois qu’on n’était pas en train de dire : ʺAvant, rien n’allait…ʺ Mais c’est de la continuité de gestion
républicaine aussi à un moment quand un dossier est engagé. En plus, là c’est des dossiers partenariaux, ne l’oublions
pas : même si la part de la commune est extrêmement importante, on a d’autres financeurs qui, je crois, avaient aussi
leur mot à dire. »
M. LE MAIRE : « Tout le monde est content, c’est bien. Maintenant, il faut voter. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci
de ce vote unanime. Vous voyez bien… Merci. »
Le Programme de rénovation urbaine de Naillac prévoyait notamment la mise en vente par Dordogne Habitat des 12 ILN
(Immeuble à loyer normal) situés rue A. Daudet afin de favoriser l'accession à la propriété.
Lors de la Revue de projet en décembre 2008, la Ville a présenté le nouveau plan d'aménagement du quartier qui
comprend notamment la création d'une nouvelle rue et d'un mail piétonnier dont la mise en œuvre nécessite la
démolition de 4 ILN.
Dordogne Habitat a ainsi retiré de la vente aux locataires les 4 ILN concernés par les aménagements en vue de les
céder à la Ville.
Les locataires ont été relogés et les immeubles sont aujourd'hui vacants.
Il est donc proposé d'acquérir les 4 ILN cadastrés section ES, n° 352, 87, 90 et 91 en vue de leur démolition.
Le service des Domaines a estimé ces immeubles à 38 000 € le T3 et 47 000 € le T4, soit un montant total de 170 000 €
selon la décomposition suivante :
Section ES n° 352 (T4) : 47 000 €
Section ES n° 87 (T4) : 47 000 €
Section ES n° 90 (T3) : 38 000 €
Section ES n° 91 (T3) : 38 000 €
Un accord est intervenu avec Dordogne Habitat à 147 826 € en appliquant l'abattement autorisé de 15%.
Le Conseil municipal est appelé à :
•
•
•
•
•
décider l'acquisition des immeubles cadastrés section ES n° 352, 87, 90 et 91 pour un montant total
de 147 826 €
désigner Maître BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger l'acte notarié,
autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer toutes les pièces nécessaires
à l'acte notarié.
décider la démolition des 4 immeubles cadastrés section ES n° 352, 87, 90 et 91
autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires et signer toutes les pièces nécessaires
à la démolition.
Commune de Bergerac
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MARCHE D'ETUDE - PLAN DIRECTEUR D'ACCESSIBILITE - CONVENTION DE DELEGATION DE
MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERGERAC POURPRE
ACTE N°20110027
Rapporteur : François CHOUET
M. LE MAIRE : « Maintenant, nous avons le dossier 12. Ce dossier 12, c’est M. CHOUET, il s’agit du plan directeur
d’accessibilité et là il s’agit d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la communauté de communes de
Bergerac Pourpre. »
M. CHOUET : « La loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances a posé le principe de la mise en
accessibilité de l’ensemble de la chaîne de déplacement. Elle a requis de la part des maîtres d’ouvrage public diverses
démarches de mise en accessibilité des éléments relevant de leur compétence, à savoir la voirie, le cadre bâti et les
transports publics. La Ville de Bergerac s’est inscrite dans la démarche pour lancer tout d’abord les études préalables
nécessaires, à savoir un plan directeur d’accessibilité portant sur les trois volets. Si le volet Transports publics est
exclusivement de la compétence de la Ville de Bergerac, par contre les deux autres volets sont partagés avec la
communauté de communes de Bergerac Pourpre, car une partie des bâtiments (les crèches) a été transférée, de même
qu’une partie de la voirie. Il est apparu plus simple qu’un seul maître d’ouvrage, la Ville de Bergerac, porte ce dossier
d’étude et que la communauté de communes de Bergerac Pourpre en assure par convention le cofinancement pour un
montant total d’étude en tranche ferme de 52 130 €. La répartition est la suivante : compétence de la Ville pour 36 695 €
et compétence de la CCBP pour 15 435 €. Les tranches conditionnelles sont exclusivement de la compétence de la
Ville. Il est en conséquence opportun que la communauté de communes de Bergerac Pourpre, par convention, délègue
à la Ville de Bergerac la partie de l’étude relevant de ses compétences. Le Conseil municipal est donc invité à accepter
de recevoir la délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’étude évoquée, à approuver la convention correspondante et à
autoriser monsieur le maire à signer cette convention et tout autre document relatif. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. CHOUET. Y a-t-il des questions ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »
La loi du 11 février 2005 relative à l'Égalité des Droits et des Chances a posé le principe de la mise en accessibilité de
l'ensemble de la chaîne des déplacements. Elle a requis de la part des maîtres d'ouvrages publics, diverses démarches
de mise en accessibilité des éléments relevant de leurs compétences, à savoir la voirie, le cadre bâti et les transports
publics.
La Ville de Bergerac s'est inscrite dans la démarche, pour lancer tout d'abord les études préalables nécessaires, à savoir
un Plan Directeur d'Accessibilité portant sur les trois volets.
Si le volet « Transports Publics » est exclusivement de la compétence de la Ville de Bergerac, par contre les deux autres
volets sont partagés avec la Communauté de Communes Bergerac Pourpre, car une partie des bâtiments (les crèches)
a été transférée, de même qu'une partie de la voirie.
Il est apparu plus simple qu'un seul Maître d'Ouvrage, la Ville de Bergerac, porte ce dossier d'étude et que la
Communauté de Communes Bergerac Pourpre en assure, par convention, le cofinancement.
Pour un montant total d'étude en tranche ferme de 52.130 € HT, la répartition est la suivante :
−
−
compétence Ville pour :
compétence C.C.B.P. pour :
36.695 € HT
15.435 € HT.
Les tranches conditionnelles sont exclusivement de la compétence Ville.
Il est en conséquence opportun que la Communauté de Communes Bergerac Pourpre, par convention, délègue à la Ville
de Bergerac la partie de l'étude relevant de ses compétences.
Le Conseil Municipal est invité à :
−
−
−
accepter de recevoir la délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'étude évoquée ;
approuver la convention correspondante ;
autoriser M. le Maire à signer cette convention et tout autre document relatif.
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DENOMINATION DE VOIES
ACTE N°20110028
Rapporteur : Jean CHAGNEAU
M. LE MAIRE : « Dossier nº 13, je vais donner la parole à M. Jean CHAGNEAU pour la dénomination de voies. M. Jean
CHAGNEAU, vous avez une série de voies que nous allons dénommer, avec un certain nombre de personnes qui ont
marqué la vie bergeracoise. M. CHAGNEAU, vous avez la parole. »
M. CHAGNEAU : « Monsieur le maire, je voudrais tout d’abord vous remercier de m’avoir proposé de rapporter ce
dossier ʺDénomination de voiesʺ, parce qu’il dépasse le cadre des dénominations de voies, et je crois que c’est peut-être
l’occasion sur ce dossier de faire un devoir de mémoire, que je suis heureux de faire, à la fois avec une certaine émotion
et un certain plaisir. J’espère que vous allez les partager et, plus particulièrement, Michel BOURGEOIS et Claude
LHAUMOND, qui ont connu une grande partie des personnes dont nous allons parler. Il est proposé de procéder à la
dénomination d’un certain nombre de voies, comme suit.
Dans le cadre de l’opération démolition-reconstruction, le quartier de La Catte fait l’objet d’une restructuration impliquant
la réalisation de nouvelles rues, et donc ce dossier s’intègre parfaitement dans tout ce que vient de nous dire Fabien
RUET. Il s’agit de nommer, débouchant sur la rue du Pré joli, allée France Fargues. Je voulais simplement vous rappeler
que France Fargues n’était autre qu’une conseillère municipale de mars 1983 à juin 1995 ici à Bergerac, que nous
avions l’habitude de l’appeler de façon très amicale la belle France, c’était comme ça. C’était plus particulièrement une
militante très offensive et très positive sur la condition féminine, et c’était une femme qui avait un grand cœur et qui a, à
Bergerac, beaucoup œuvré dans le lien social. Donc, allée France Fargues.
Ensuite, reliant la rue Raymond Labrot à ses deux extrémités, il s’agit de la rue Claire et Robert Vautrin. Claire et Robert
Vautrin étaient un couple exemplaire sur Bergerac tant au niveau des idées que du comportement, que de la valeur
sportive. Concernant Claire, elle a été une conseillère municipale de mars 1983 à juin 1995. C’était une militante très
forte, et je dois vous dire qu’elle a été trois fois championne de France en canoë-kayak 45-52, deux fois sélectionnée
aux Jeux olympiques de Londres en 1948 et de Helsinki en 1952, trois fois sélectionnée au championnat du monde à
Londres en 1948, à Copenhague en 1950 et à Mâcon en 1954. Elle a participé à beaucoup de bénévolats et plus
particulièrement à Bergerac, où elle s’est occupée de la gym volontaire et elle a été la créatrice du parcours ʺSportezvous bienʺ de Bergerac. Je crois qu’elle était particulièrement méritante, et son mari, qui n’était autre que Robert Vautrin,
dont d’ailleurs vous connaissez sûrement le fils, a été un médaillé de sport, il a eu des médailles, c’est particulièrement
impressionnant. C’était un sportif particulièrement éclectique, puisqu’il a été champion de Paris en football en 1926 avec
SA Parisienne, champion de France de canoë canadien en 1941, champion de Paris de basketball en 1951 ; et c’était un
excellent sportif au niveau ski et en plus au niveau tennis. Enfin, il a été dirigeant particulièrement éminent de la
Fédération française de pagaie de 1940 à 1945 et de la Fédération française de canoë-kayak de 1945 à 1964.
On poursuit. Dans le prolongement de la rue Léon Blum jusqu’à la rue René Thomas, il s’agit de la rue Roger Salengro.
Je ne vais pas vous dire qu’il a été au Conseil municipal, ni champion de kayak, je voudrais simplement vous dire que
vous avez sûrement dû tous entendre parler de Salengro. Je crois que c’est important de donner ce nom justement à
cette rue. Salengro a été un grand journaliste, un grand militant, il a été maire de Lille en 1925, 1929 et 1935, il a été
député socialiste et a été ministre du Front populaire sous Léon Blum, et dont vous savez la fin tragique, cette fin
tragique qui a eu lieu le 18 novembre 1936. Disons qu’il a été victime d’une campagne de presse particulièrement
infamante et où la calomnie et le mensonge étaient devenus règne. Je voudrais simplement vous dire ce qui a été trouvé
lorsqu’il a donné fin à sa vie, ce qui a été trouvé au milieu des gaz ; il avait écrit cette phrase : ʺS’ils n’ont pas réussi à
me déshonorer, du moins porteront-ils la responsabilité de ma mort.ʺ Je vous demande simplement de bien l’intégrer et
d’intégrer aussi le fait que, quatre jours après, il a eu des obsèques ; qu’à ses obsèques il y avait 1 200 000 personnes,
et que ça a été tout simplement les plus grandes funérailles qui ont eu lieu depuis Victor Hugo ; vous voyez bien
l’importance. Monsieur le maire, je crois qu’il faut vous remercier d’avoir mis ce prolongement de la rue Léon Blum rue
Roger Salengro.
Dans le cadre de cette même restructuration du quartier La Catte, certaines rues voient leur tracé modifié. Il s’agit de la
rue du Pré joli, prolongement jusqu’à la rue Raymond Labrot, et de la rue Raymond Labrot, prolongement jusqu’à la rue
Salengro. Alors là je voudrais aussi rendre un hommage particulier à M. Raymond Labrot. Nous avons été conseillers
municipaux avec lui. Je voudrais dire que pour moi c’était tout simplement un exemple. J’étais jeune conseiller municipal
à l’époque, mais je peux vous dire que pour moi c’était un exemple, et je dois dire que ce que j’ai admiré chez lui, c’est
Commune de Bergerac
page 31
deux choses essentielles : la fidélité à ses fondamentaux d’une part et sa droiture. On lui avait donné en 1994, ce n’était
même pas une rue, c’était une petite rue. Je crois qu’il méritait largement, M. Raymond Labrot, de passer d’une impasse
à une vraie rue.
Maintenant, nous allons parler des voies communales 122, 128 et 126 : l’annulation et le remplacement des
dénominations décidées pour ces voies par délibération du 22 octobre 2009 par chemin de Barrage Ouest pour la
VC122, chemin de Feyte pour la VC128 et chemin de la Mouline pour la VC128.
Maintenant, nous traversons la rivière. Je n’ai pas pris la parole tout à l’heure, mais je voudrais remercier et l’exposé de
Fabien et monsieur le maire pour ce qui est fait sur Naillac. Le dernier article que j’ai lu sur un quotidien, c’était
marqué ʺle pari urbainʺ. Je crois que Fabien l’a bien expliqué tout à l’heure : ce n’est pas un pari urbain, c’est un pari
humain urbain, que les choses soient bien claires. Je crois que, par rapport à tout ce qui a été dit tout à l’heure, vous en
avez parfaitement conscience. Donc, de ce côté rive gauche, la promenade Jean Dalba. Jean Dalba, là aussi vous en
avez entendu parler, vous avez sûrement tous dû le connaître, vous avez sûrement vu pas mal de photos, vous avez dû
sûrement lire ses livres qui témoignaient de l’amour qu’il portait à Bergerac. Je voudrais saluer à la fois sa philosophie,
sa lucidité et son sens de la réflexion. La promenade Jean Dalba, c’est la prolongation jusqu’à l’avenue Charles de
Gaulle.
Enfin, rive gauche, l’impasse débouchant sur l’avenu Paul Painlevé, qui s’appellera tout simplement l’allée du Prince.
Alors là je ne ferai pas de remarques particulières, simplement je vous dirai que si vous prolongez un petit peu plus loin
l’avenue Paul Painlevé, vous arrivez directement chez Michel BOURGEOIS. (Rires) J’en ai terminé et je vous
remercie. »
M. LE MAIRE : « Merci, Jean CHAGNEAU, pour cette présentation concernant la dénomination des voies, qui rend
hommage à un certain nombre de personnalités bergeracoises et nationales qui le méritent. Bérénice. »
Mme VINCENT : « Je ne vais pas vous faire le couplet ʺPas assez de femmesʺ. Puisque c’est le lieu du Prince, un petit
clin d’œil à la poésie avec l’allée du Petit Prince ? Ça a été débattu dans la commission ? Et ça n’a pas séduit ? Bon,
restons-en au Prince alors. »
M. LE MAIRE : « On va rester au Prince, parce que c’est le lieu-dit. »
Mme VINCENT : « Mais ça pouvait être un clin d’œil et un double hommage. Mais si la commission ne l’a pas retenu,
tant pis. »
M. LE MAIRE : « Mme COURBIN voulait intervenir. »
Mme COURBIN : « Je rejoins ce que dit Bérénice : moi je cherchais le prince, alors qui était le prince ? Le Petit Prince ?
Le Dauphin ? Le prince consort ? Fabien RUET, pourquoi pas ? »
M. LE MAIRE : « C’est une belle déclaration… »
Mme COURBIN : « Un peu d’humour en fin de Conseil municipal. »
M. LE MAIRE : « Merci, Marie-Claude COURBIN. Maintenant, je propose que nous votions. Qui vote contre ? Ah,
pardon, allez-y. »
Mme BRANDELY : « Puisqu’on est sur le Petit Prince, on va y rester. Je voulais simplement savoir : c’est une impasse,
c’est ça ? Pourquoi ne pas garder le nom ʺimpasseʺ, qui d’ailleurs conduit chez un particulier ? »
M. RUET : « C’était moins joli, ʺimpasseʺ. »
Mme BRANDELY : « Oui, mais la réalité c’est ça. Ce que je voulais dire également, c’est que cette voie actuellement
privée devient domaine public. Le réseau d’assainissement a été posé il y a plus de deux mois dans cette impasse. Le
raccordement à la rue Paul Painlevé est fait, mais la station de relevage n’est toujours pas en fonctionnement – vous
allez me le dire. La question qu’on peut se poser, c’est combien de temps encore Veolia va devoir venir pomper deux à
trois fois par semaine, aux frais de la commune, pour vider la canalisation ? Par ailleurs, les eaux pluviales n’ont pas été
traitées en même temps. L’existant a-t-il été détruit ? Merci si vous pouvez me répondre. »
M. LE MAIRE : « Ce n’est pas très poétique, votre affaire… On va vous répondre. Vous savez, sur l’assainissement à
Bergerac, encore plus de 20 km à faire. On prend au fur et à mesure, on y travaille. Vous le savez, c’est un chantier
permanent. On vous répondra de manière beaucoup plus précise, parce que là vous posez une question très précise. Je
suppose que cette question n’est pas venue comme ça ce soir, Mme BRANDELY. Ce qui serait bien, c’est qu’en
commission vous nous fassiez passer la question et qu’on puisse vous répondre. Là, on a un tel chantier sur le réseau
d’assainissement dans cette ville qu’effectivement il y a partout à faire. On demande aux services de pouvoir vous y
répondre. Merci. Sur ce dossier, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci. »
Commune de Bergerac
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Il est proposé de procéder à la dénomination d'un certain nombre de voies, comme suit :
−
dans le cadre de l'opération démolition – reconstruction, le quartier de la Catte fait l'objet d'une restructuration,
impliquant la réalisation de nouvelles rues.
−
débouchant sur la rue du Pré Joli :
−
−
reliant la rue R. Labrot à ses deux extrémités :
−
−
−
rue Claire et Robert VAUTRIN
dans le prolongement de la rue Léon Blum jusqu'à la rue René Thomas :
−
−
allée France FARGUES
rue Roger SALENGRO
dans le cadre de cette même restructuration du quartier de la Catte, certaines rues voient leur tracé modifié :
−
rue du Pré Joli : prolongement jusqu'à la rue R. Labrot
−
rue Raymond Labrot : prolongement jusqu'à la rue R. Salengro
voies communales 122 – 128 et 126 : annulation et remplacement des dénominations décidées pour ces voies,
par délibération du 22 octobre 2009 par :



−
promenade Jean Dalba :

−
chemin du Barrage Ouest (VC122)
chemin de Feyte (VC 128)
chemin de la Mouline (VC126)
prolongement jusqu'à l'avenue Charles de Gaulle
impasse débouchant sur l'avenue Paul Painlevé :

allée du Prince
INCORPORATION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DU LOTISSEMENT «LES VIGNES DE
ROSETTE »
ACTE N°20110029
M. LE MAIRE : « Nous sommes toujours dans de la voirie et des réseaux divers. Fabien RUET nous parle de
l’incorporation de la voirie et réseau divers du lotissement Les Vignes de Rosette. »
M. RUET : « Oui, monsieur le maire, rapidement puisque ce dossier est somme toute classique. Périgordia Habitat a
sollicité l’incorporation au domaine public communal de la voirie et des réseaux divers du lotissement Les Vignes de
Rosette, qui sont à chemin de Beauplan, pour une superficie totale de 9 122 m². Les travaux sont achevés, ont été
validés par les services techniques. Le Conseil municipal est appelé à décider d’acquérir pour l’euro symbolique et
l’incorporation dans son domaine public la voirie et les réseaux divers du lotissement Les Vignes de Rosette, de
désigner Me BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour rédiger l’acte notarié, et d’autoriser monsieur le maire à accomplir les
formalités nécessaires et à signer toutes les pièces relatives aux actes notariés correspondants.
Ultime précision : nous interdisons dorénavant la création de voiries et de trottoirs en revêtement bicouche, parce
qu’effectivement c’est une catastrophe à l’entretien, ça dure peu, et donc il y a l’obligation aujourd'hui d’utiliser l’enrobé,
Commune de Bergerac
page 33
ce qui, pour les charges de la commune en termes d’entretien et de coût de fonctionnement, sera une grande
économie. »
M. LE MAIRE : « Merci, M. RUET. Sur ce dossier, qui vote contre, qui s’abstient ? Adopté. »
PERIGORDIA HABITAT a sollicité l'incorporation au domaine public communal de la Voirie et des Réseaux Divers du
lotissement « LES VIGNES DE ROSETTE », chemin de Beauplan, pour une superficie totale d'environ 9 122 m 2.
Les travaux sont à ce jour achevés et validés par les Services Techniques Municipaux. La voirie est ouverte à la
circulation générale et l'ensemble est aménagé selon les conditions techniques de la voirie communale.
L'assiette d'emprises est désignée comme suit, à ce jour, au cadastre de la Commune :
−
CP n°548, 135, et 551.
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :
−
décider d’acquérir pour l’euro symbolique et d’incorporer dans son domaine public la Voirie et des Réseaux
Divers du lotissement « Les Vignes de Rosette » ;
−
−
désigner Maître Sandrine BONNEVAL, notaire à Bergerac pour rédiger l’acte notarié ;
autoriser le Maire à accomplir les formalités nécessaires et à signer toutes pièces relatives aux actes notariés
correspondants.
INCORPORATION DE LA VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DU LOTISSEMENT «RESIDENCE DES
PECHEURS »
Délibération n°D20110030
M. LE MAIRE : « On continue avec de la voirie et des réseaux divers du lotissement Résidence des Pêcheurs. »
M. RUET : « Nous sommes à la Résidence des Pêcheurs, rue Erik Satie, pour une superficie totale de 3 500 m². Les
travaux sont aussi achevés, ont été validés par les services techniques, et on vous précise l’assiette d’emprise. Vous
êtes appelés à décider d’acquérir, toujours pour l’euro symbolique, d’incorporer dans son domaine public la voirie et les
réseaux divers du lotissement, de désigner la désormais célèbre M e Sandrine BONNEVAL, notaire à Bergerac, pour
rédiger l’acte notarié et d’autoriser monsieur le maire à accomplir les formalités nécessaires. »
M. LE MAIRE : « Merci. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »
PERIGORDIA HABITAT a sollicité l'incorporation au domaine public communal de la Voirie et des Réseaux Divers du
lotissement « RESIDENCE DES PECHEURS », rue Erick SATIE, pour une superficie totale de 3 498 m 2.
Les travaux sont à ce jour achevés et validés par les Services Techniques Municipaux. La voirie est ouverte à la
circulation générale et l'ensemble est aménagé selon les conditions techniques de la voirie communale.
L'assiette d'emprise est désignée comme suit au cadastre de la Commune :
−
AR n° 153
Commune de Bergerac
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En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :
−
−
−
décider d’acquérir pour l’euro symbolique et d’incorporer dans son domaine public la Voirie et des Réseaux
Divers du lotissement « RESIDENCE DES PECHEURS » ;
désigner Maître Sandrine BONNEVAL, notaire à Bergerac pour rédiger l’acte notarié ;
autoriser le Maire à accomplir les formalités nécessaires et à signer toutes pièces relatives aux actes notariés
correspondants.
QUESTIONS DIVERSES
PRÉSENTATION DU PROJET POUR L’ÉCOLE DU BOUT DES VERGNES (SUITE)
M. LE MAIRE : « Maintenant, pour ceux qui le souhaitent, nous allons vous présenter le projet, comme c’était prévu, le
concours de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire du Bout des Vergnes, qui est
passé avec M. Bernard SAILLOL, l’architecte. C’était prévu, vous souhaitiez que nous l’abordions en fin de séance :
nous l’abordons en fin de séance. Et puis deuxième raison aussi : le projet est présenté aux parents le 7 mars, François
CHOUET présentera ce dossier, et c’est pour donner la primeur au Conseil municipal. Je demande à Cécile LABARTHE
de bien vouloir nous présenter ce dossier. »
Mme LABARTHE : « On va le faire rapidement, mais ça me semble quand même important, c’est quand même la
construction d’une école. Je trouve ça un peu dommage de partir maintenant alors qu’en un quart d’heure ça aurait été
fait et on aurait pu vous présenter l’école. C’était une question de respect pour le Conseil municipal de le présenter avant
la présentation aux parents le 7 mars. Si on l’avait fait après, on aurait dit : ʺOn aurait pu le présenter avant.ʺ Donc voilà
pourquoi on le présente maintenant.
Présentons très vite fait l’opération avec un rappel d’abord de l’état actuel. Vous vous rappelez qu’on a trois classes de
maternelle avec 71 enfants, six classes d’élémentaire avec 141 enfants. La problématique, c’est qu’on est dans des
locaux préfabriqués des années 50 et que, si cette cour d’école est très agréable, le problème c’est évidemment le
manque cruel de place, parce que nous sommes dans un quartier en pleine expansion qui attire surtout les familles et
les jeunes enfants. Pour pallier aux augmentations d’effectif et au manque de place, on a ajouté année après année des
Algeco. Le dernier en date, c’est celui de la rentrée du mois de septembre. La nouvelle directrice, qui est arrivée
d’ailleurs à ce moment-là, se demandait comment ses collègues avaient fait jusque-là sans cet Algeco supplémentaire,
puisque finalement tout se passe dans la cantine. Que ce soit le sport, la cantine évidemment, que ce soit la garderie,
que ce soit le RASED, tout se passe actuellement dans la cantine, puisqu’il n’y a pas d’autres salles que celle-là et les
salles de classe. Donc on ne peut pas dire que dans ce projet on ne parle que de l’ajout de deux classes, mais qu’on
parle de quelque chose de complètement revu avec des lieux de vie autres que les salles de classe : salle de science,
dortoir, garderie, etc. Voilà quel est le projet. Sur la diapositive, on voit l’urgence du projet, quand on voit l’école actuelle :
vue de la route, avec un problème très clair sur le parking et sur l’accessibilité. C’est la cantine où il y a marqué
Garderie ; en fait, c’est au départ une cantine et puis, le matin et le soir, aussi une garderie. On voit aussi qu’il a été collé
à la garderie un Algeco (on en est au trois ou quatrième sur cette année).
Là où on va aboutir, c’est à ça (Diapositive). Voilà pourquoi on voulait le présenter ce soir. Je crois qu’on arrive à quelque
chose qui est très bien. C’est la photo du nouveau projet qui a été retenu par concours. C’est la nouvelle école de
quartier. C’est ce qu’on appelle déjà ʺl’école Legoʺ, puisqu’on a osé les couleurs vives et une architecture assez
originale. Comme vous le disiez monsieur le maire au départ, dans la procédure et pour l’opération, on a mis en place un
groupe de travail, qui a été mis en place dès le départ et qui comprend toutes les parties prenantes, les enseignants
évidemment, mais aussi les parents d’élèves, le personnel de service, le personnel d’entretien, les représentants de
l’Éducation nationale et toutes les parties prenantes, les intervenants extérieurs sur l’école, pour essayer de ne pas
refaire les mêmes erreurs que par le passé. C'est-à-dire qu’on voudrait tendre vers l’école idéale, sans être sûrs d’y
arriver, mais en tout cas on met toutes les chances de notre côté en entamant la concertation la plus large possible.
Cette concertation a commencé dès le départ, mais elle se poursuit aussi après, on le verra dans les modifications.
C'est-à-dire que maintenant que le projet a été retenu, on continue à faire fonctionner ces groupes de travail, qui se sont
Commune de Bergerac
page 35
réunis déjà deux ou trois fois depuis le choix du lauréat, et donc on a des modifications qui sont faites.
Sur les caractéristiques, je l’ai dit, on ne rajoute pas que deux classes, mais on fait vraiment un projet avec des salles
polyvalentes, des RASED, salle audiovisuelle, etc., tout ce qu’on a pu demander dans ce groupe de travail. On avait
demandé à ce que les bâtiments existants ne soient pas forcément démolis, mais on parlait de restructuration : il y avait
une partie qui devait être démolie, surtout les locaux de la maternelle, qui étaient en préfabriqués, et voir si on pouvait
restructurer les locaux de l’élémentaire. En fait, les trois projets qui nous ont été présentés prévoyaient tous la démolition
complète des bâtiments, disant que question coût et question projet d’ensemble on ne pouvait pas faire. Donc, tout est
rasé. Surtout qu’il y a quand même des contraintes à prendre en compte, c’est que l’école ne sera pas délocalisée
pendant les travaux et qu’il faut donc essayer de phaser les travaux pour que la vie continue en même temps. Ce qui est
intéressant dans la présentation qui nous avait été faite d’ailleurs, c’est que cette contrainte-là a bien été prise en compte
par l’équipe, parce que dans le phasage on voit qu’on va commencer par la maternelle, après il y aura des
déménagements successifs, et puis on fait attention aux nuisances aussi bien pour le voisinage, parce qu’on est quand
même dans une zone pavillonnaire, que pour le fonctionnement de l’école. Voilà pourquoi ça se fait comme ça. Ce qui
est sûr, c’est que les travaux commencent cet été et que la livraison va s’étaler entre 2012 et 2014 : 2012 pour une partie
de la maternelle et 2014, début 2014 en principe, pour l’école dans son ensemble.
Sur les caractéristiques du projet, sur le concept architectural, on disait tout à l’heure que sur chaque projet il pouvait y
avoir une ou plusieurs solutions. Là, la solution qui a été retenue en fait, c’est de rester sur site et d’avoir un groupe
scolaire, selon l’idée du projet, sous forme de village avec une cour centrale et des bâtiments autour. Il y avait un
problème sur le parking, on l’a vu sur la diapositive du départ. Le parking, cette fois-ci, sera complètement agrandi et il
sera décalé par rapport à la voie publique, c'est-à-dire agrandi et sécurisé. On le voit bien, ça va être avec un sens de la
circulation un petit peu comme l’école André Malraux où on peut déposer en toute sécurité, se garer et repartir. Quand
on l’a vu au départ, forme du village avec cour centrale et bâtiments autour, on s’est dit : ʺOuh là là, ça va être très
bruyant dans les classes.ʺ En fait, tout a été pensé, puisqu’a priori la cour sera éloignée des voisins, ce qui va limiter les
problèmes qu’on connaît actuellement avec les chiens quand les cours de recréation jouxtent les clôtures des voisins.
Mais les classes, elles aussi, vont être éloignées des cours de récréation à cause du bruit. On va même avoir a priori
des terrasses jardins où chaque classe va ouvrir sur une terrasse pour pouvoir faire classe dehors quand il fait beau.
Sur les données techniques, c’est aussi des données quand même très importantes, puisqu’on est en démarche HQE.
Au niveau du chauffage, c’est la géothermie qui est choisie, avec un plancher chauffant pour les locaux. Sur la protection
solaire, la casquette qu’on verra tout mieux tout à l’heure, on en reparlera, pour jouer bien avec le soleil, c'est-à-dire faire
rentrer le plus de lumière possible l’hiver et être protégé de la chaleur l’été quand le soleil est trop haut. Sur la
maintenance, le but du jeu est d’essayer de limiter, quand l’école sera livrée, au maximum les dépenses de
fonctionnement, donc faire en sorte qu’on ne retrouve pas les problèmes qu’on retrouve malheureusement actuellement
sur l’école René Desmaison où, toutes les semaines ou presque, l’entreprise doit intervenir pour régler le chauffage,
parce que soit on a trop chaud, soit on a trop froid ; c’est vrai qu’il y a vraiment des gros problèmes de gestion et de
maintenance sur cette école-là. Sur le profil environnemental, juste quelques mots, mais pourtant très essentiel,
puisqu’on est en démarche HQE, avec quatorze cibles regroupées en deux grandes catégories : l’impact sur
l’environnement extérieur et le confort dans l’environnement intérieur. On le voit là, c’est ce qui est en rouge, on a trois
cibles en très hautes performances : la relation harmonieuse avec les bâtiments dans leur environnement immédiat
(c’est ce qui se voit), la gestion de l’énergie (parce que c’est ce qui coûte après au quotidien) et puis la pérennité des
performances environnementales. Voilà pour la démarche HQE.
On a le plan de l’école, on voit bien sur ce plan-là la cour centrale. Je vous disais qu’il y avait un groupe de travail qui
apportait des modifications. Ça, c’est le plan qu’on nous a apporté au départ et où de suite, quand on a délibéré, on s’est
dit : ʺIl y a quand même des changements.ʺ À titre d’exemple, vous avez côté maternelle le dortoir ; le dortoir, l’architecte
s’est fait plaisir, il s’est dit : ʺÇa ferait chouette de faire un dortoir rond.ʺ De suite, que ce soit le personnel de service ou
les enseignants, ils ont dit : ʺOui, d'accord, c’est bien beau, mais l’école certes elle doit être belle, mais elle doit aussi
être fonctionnelle.ʺ Et c’est vrai qu’un dortoir rond, ce n’était pas le plus pratique. Donc c’est des petites modifications
comme ça qui font sourire, mais n’empêche qui sont essentielles ensuite pour la vie quotidienne. C’est aussi, par
exemple, la salle de garderie, qui a été prévue en angle. De suite, le personnel de service, qui est aussi associé à ces
groupes de travail, a dit : ʺC’est impossible de surveiller, on veut autre chose.ʺ La salle polyvalente est importante parce
que c’est une école de quartier qui est ouverte sur son quartier, et donc on a décidé que cette salle polyvalente, qui allait
servir évidemment en premier lieu à l’école, pouvait aussi servir pour la vie du quartier, et donc on a décidé aussi dans
ce projet de déménager cette salle polyvalente pour justement la mettre près de la route, pour qu’elle puisse fonctionner
en dehors du temps scolaire, en étant ouverte sur le quartier et de façon indépendante. Voilà des modifications qui ont
été faites.
Ensuite, on a des diapositives qui nous montrent l’école de l’intérieur, avec la cantine. Vous voyez que les surfaces sont
très vitrées. De suite, là c’est pareil, que ce soit le personnel d’entretien ou les enseignants, ils ont demandé à ce qu’on
puisse réduire les parties vitrées, ce que M. SAILLOL a effectivement accepté et a convenu de faire. Plus loin, encore la
cantine. Plus loin, pour terminer, on a cette fameuse casquette dont on parlait, qui servira de préau, mais aussi qui
servira à protéger du soleil l’été pour éviter les problèmes qu’on a sur les écoles qui offrent trop de parties vitrées. Voilà
Commune de Bergerac
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la vue d’ensemble, où on voit bien les surfaces vitrées, on voit bien pourquoi on l’appelle ʺl’école Legoʺ. Ensuite, on a
d’autres façades. On voit bien aussi sur le toit ce qu’on a travaillé pour faire rentrer le plus de lumière possible et pour
qu’on puisse fonctionner avec la lumière naturelle tous les jours de l’année. Voilà la façade de ʺl’école Legoʺ. Oui, c’est
une marque, mais c’est vrai qu’on l’appelle déjà comme ça, c’est la première chose qui est venue, parce que ça a ce
côté un petit peu ludique.
Ça nous semblait important de vous présenter l’école : un équipement très structurant et qui va rendre d’énormes
services à ce quartier et faciliter la vie des enseignants et des enfants. »
M. LE MAIRE : « Merci, Cécile LABARTHE, pour cette présentation. Mesdames, messieurs, l’ordre du jour étant épuisé,
les questions diverses étant épuisées, il ne reste plus que Marc LETURGIE qui a résisté… Non, je m’amuse. Merci de
votre participation et à très bientôt. »
PROCES-VERBAL
Approbation procès-verbal de la séance précédente
ORDRE DU JOUR
Adoption de l’ordre du jour
1
Décisions prises par le maire et les adjoints dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal (art L 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales)
POUR INFORMATION
2
Informations sur les décisions prises par la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre
POUR DELIBERATION
3
Avances sur subventions 2011
4
Délégation de service public du Crematorium – enquête publique
5
Rapport d'activité de Scolarest du 1er Septembre 2009 au 31 Août 2010
6
Rapport d'activité de la SAIEM de Bergerac année 2009/2010
7
Approbation des rapports de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 29 novembre 2010 et du 12
janvier 2011.
8
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre - Approbation
9
Actions scolaires et périscolaires - Contrat éducatif Local (C.E.L) 2011
10
Classes de découverte et journées culturelles – participation communale 2011
11
Renouvellement Urbain – Acquisition d'immeubles rue Alphonse Daudet
12
Marché d'étude - plan directeur d'accessibilité – convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de
Communes de Bergerac Pourpre
13
Dénomination de voies
14
Incorporation de la voirie et réseaux divers du lotissement « Les Vignes de Rosette »
15
Incorporation de la voirie et réseaux divers du lotissement « Résidence des Pêcheurs »
QUESTION DIVERSE
Présentation du projet pour l'école du Bout des Vergnes
La séance est levée à 20h45
Le Maire,
Dominique ROUSSEAU
Les Conseillers Municipaux,
Jean CHAGNEAU
Bérénice VINCENT
Commune de Bergerac
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François CHOUET
Béatrice PATRIE
Fabien RUET
Cécile LABARTHE
Françoise RENY
Michel BOURGEOIS
Aline FLORCZUK
Christian BOUCHERIE
Jacques LAMOURANE
Christiane DELPON
Claude LHAUMOND
Christian SAUBADU
Denis CARISSAN
Sophie COLUSSI-RAAKI
Liliane BRANDELY
Marc LETURGIE
Marie-Claude COURBIN
Commune de Bergerac
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2011 L

Transcription

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