APPEL A PROJET REGIONAL 2016 Carsat Auvergne / ANCV Aide

APPEL A PROJET REGIONAL 2016
Carsat Auvergne / ANCV
Aide au développement du
programme « Séniors en Vacances »
en Auvergne.
Le départ en vacances constitue un enjeu essentiel du « Bien vieillir ». Il participe au
mieux-être et au maintien du lien social et permet ainsi de prévenir le risque
d’isolement des personnes âgées.
Dans le cadre de sa politique de prévention des effets du vieillissement et plus
précisément de lutte contre l’isolement social, la Caisse Nationale d’Assurance
Vieillesse a établi en 2011 un partenariat avec l’ANCV autour du programme
« Seniors en Vacances ».
L'ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) est un établissement public qui
assure une mission de service public en visant à développer l'accès aux vacances et
aux loisirs des publics fragilisés économiquement et socialement.
Le programme « Seniors en Vacances » mis en œuvre depuis 2007 facilite le départ
en vacances de personnes âgées qui en sont la plupart du temps exclues pour des
raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance
ou de handicap.
L’ANCV sélectionne des séjours chez les hébergeurs touristiques par le biais d’un
marché public. Ainsi, ce sont environ 160 destinations à prix attractifs qui sont
proposés dans des Villages Vacances et des Hôtels (hors juillet et août) comprenant
la pension complète, les excursions et les animations pour un coût (hors transport)
de 393 € pour 8 jours et 328 € pour 5 jours.
L'ANCV s'adresse, pour constituer des groupes, à des structures locales (collectivités
territoriales, organismes sociaux, centres communaux d'action sociale, foyers
logement, associations, centres sociaux, etc.) qui deviennent, dans le cadre d'une
convention de partenariat, « porteurs de projet ».
Elle suit et accompagne chaque porteur de projet sur les différentes étapes
administratives relatives au conventionnement « seniors en vacances ».
Elle attribue une aide à tout retraité de plus de 60 ans non imposable avant
déduction fiscale.
Aide de 185 € pour un séjour de 8 jours (conditions 2016)
Aide de 150 € pour un séjour de 5 jours (conditions 2016)
*Pour l’ANCV, sont considérées comme non imposables les personnes dont la ligne
intitulée "impôt sur le revenu net avant correction" est inférieure ou égale à 61 €.
Le programme « seniors en vacances » est consultable sur le site : www.ancv.com
APPEL A PROJET REGIONAL 2016
Développement du programme « Séniors en Vacances » en
Auvergne.
En vue d’aider au développement du programme sur la région Auvergne, la Carsat
Auvergne lance un appel à projet comprenant 3 axes :
AXE N° 1 : aide au démarrage pour les nouveaux porteurs de projet
Cet axe a pour objectif d’aider les structures organisant pour la première fois un
séjour « Séniors en vacances ».
Minimum de 8 partants.
Subvention allouable de 800 € dédiée au coût du transport (dans la limite de 50 %
du coût total du projet).
AXE N°2 : aide aux porteurs de projet à destination de retraités très fragiles
économiquement.
Cet axe a pour objectif d’aider les structures organisant des séjours « Séniors en
vacances » à l’attention exclusive de retraités non imposables.
Minimum 8 partants.
Subvention allouable de 500 € dédiée au coût du transport (dans la limite de 50 %
du coût total du projet).
AXE N°3 : aide aux porteurs de projet sur les micros-territoires.
Suite au constat de structures trop petites pour constituer à elles seules un groupe
suffisant, cet axe a pour objectif de permettre à ces structures de faire partir des
retraités isolés en s’inscrivant au sein d’un séjour organisé par un porteur de projet
en capacité de mettre en place un projet départemental, intercommunal ou interstructures.
Subvention destinée à financer partiellement la logistique d’organisation : frais de
coordination, frais de transport, … (dans la limite de 50 % du coût total du projet).
Subvention allouable de 1.000 € pour un séjour entre 8 et 25 partants.
Subvention allouable de 2.000 € pour un séjour de 26 partants et plus
Important : les porteurs de projet ayant déjà bénéficié d’une subvention en
2014/2015 sont uniquement éligibles si 80 % de partants non-imposables ou 80 %
de nouveaux partants.
OBLIGATION DES PORTEURS DE PROJET :
Le porteur de projet dans le cadre de cet appel à projet s’engage à :
-
-
signer la convention « seniors en vacances » 2016 de l’ANCV,
repérer, encourager et inscrire les participants (directement ou via les structures
locales),
à utiliser l’aide financière dans le cadre du montage du projet et du transport des
participants,
à la composition du groupe, la planification du séjour, l’accompagnement pendant
l’intégralité du séjour qui peut être assuré par un ou deux bénévoles,
mettre en place des partenariats avec les structures des micro-territoires (axe 3).
Les projets devront :
s’adresser à des retraités vivant à domicile
Remarque : concernant l’axe 3 relatif aux projets sur des micros-territoires, les
projets mixtes « résidents en Logement-Foyer / retraités vivant à domicile » sont
éligibles,
-
s’adresser majoritairement aux personnes retraitées autonomes du Régime Général
(50% de retraités RG) et prioritairement aux retraités ayant fait l’objet de
signalements de la part des structures évaluatrices Carsat,
-
bénéficier de cofinancements (autres régimes de retraite, collectivités locales et
territoriales, mutuelles, ..),
-
pour l’axe 2 : comprendre 100 % de retraités non-imposables,
-
pour l’axe 3 : comprendre au moins 50 % de retraités résidents dans des communes
de moins de 3.000 habitants et cibler dans la mesure du possible les territoires
identifiés par l’observatoire des fragilités de la Carsat Auvergne (disponible sur
demande et sur le site www.carsat-auvergne.fr),
-
être mis en œuvre au cours de l’année 2016
LES MODALITES GENERALES D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION :
Les dossiers seront examinés par la Commission d’Action Sanitaire Sociale de la
Carsat Auvergne au cours de l’année 2016 dans la limite des crédits budgétaires
suffisants affectés à cette fin.
En cas d’attribution d’une subvention par la Commission, l’aide financière est versée
après réalisation du séjour et transmission des justificatifs (nombre et
caractéristiques des bénéficiaires – factures acquittées).
LES MODALITES DE DEPOTS DES DOSSIERS
LES CONDITIONS PREALABLES A LA CANDIDATURE :
Les porteurs de projets qui adresseront une demande de subvention à la
Carsat Auvergne devront s’engager à signer une convention avec l’ANCV
dans le cadre du programme « Seniors en Vacances »,
Les séjours doivent être organisés dans le respect des critères d’éligibilité
définis par l’ANCV,
Un référent devra être identifié pour le suivi administratif du dossier.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT :
Le dossier de demande de financement doit comprendre les documents prévus dans la liste
figurant en annexe ainsi que la fiche d’identification.
La demande doit être transmise par courrier ou par mail à la Carsat Auvergne.
Par courrier : Carsat Auvergne
Sous-Direction Action Sanitaire et Sociale
Pôle Prévention/Autonomie
63036 CLERMONT-FERRAND cedex 09
Par mail : [email protected]
FENETRE DE DEPOT DES CANDIDATURES : Du 15 janvier au 31 octobre 2016.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES / CONTACT :
Arnaud Villaume : 04 73 42 89 67 / [email protected]
APPEL A PROJET REGIONAL 2016
Développement du programme « Séniors en Vacances » en région
Auvergne
Liste des documents à fournir
Courrier de demande d’aide financière
Fiche d’identification du demandeur avec :
Raison sociale :
Adresse :
Copie des statuts et composition actuelle des instances
Nom et qualité de la personne légalement habilitée à signer la convention
de subvention
Référent technique chargé du dossier :
Nom prénom
Qualité
Tél :
E-mail :
Rapport d’activité N-1 de la structure
Documents comptables N-1 de la structure (bilan et compte de résultat)
Documents relatifs au projet envisagé
- Axe de l’appel à projet :
Axe 1 : projet nouveau porteur
Axe 2 : projet retraités très fragiles économiquement
Axe 3 : projet sur les micros-territoires
- Bénéficiaire d’une subvention Carsat en 2014-2015 :
OUI
NON
- Zone géographique : liste des communes concernées
- Partenaires des territoires : liste des partenaires envisagés
- Nombre de retraités envisagés
- Modalité de coordination et d’information du projet sur le territoire :
description de la coordination envisagée, des modes d’information (réunions, affiches, encart
presse), du circuit d’inscription des retraités, …
- Planning prévisionnel du projet : détail des différentes étapes de l’élaboration du projet
jusqu’à la réalisation du séjour
- Personnels en charge de l’action : coordinateur, accompagnateurs du voyage, autres …
- Lieu prévisionnel et planning prévisionnel du séjour
Documents financiers et de gestion
Budget prévisionnel équilibré du projet détaillant
- en dépenses : les principaux postes de dépenses (de l’organisation-coordination au séjour)
- en recettes : les différentes sources de financement en détaillant les financements obtenus,
les financements en cours de sollicitation, le montant sollicité auprès de la Carsat Auvergne.
Joindre les éventuels devis déjà disponibles.
EXEMPLE DE BUDGET PREVISIONNEL
EMPLOIS
MONTANT
PRODUITS
MONTANT
Coordination du projet
……………..€ Autofinancement structure
……………..€
Personnel en charge de la
coordination
……………..€ Participation des retraités
……………..€
Frais de communication
……………..€ Participation ANCV
Déplacementscoordination
……………..€ Subventions déjà obtenues
……………..€
……………..€
Séjour
……………..€
Transport autocar
……………..€
Personnel
accompagnateur
……………..€
……………..€
Hébergement
Subventions sollicitées en
……………..€ attente de réponse
……………..€
……………..€
……………..€
Subvention sollicitée
auprès de la Carsat
Auvergne
TOTAL
……………..€
TOTAL
……………..€
……………..€
%