conseil general de la sarthe

CONSEIL GENERAL DE LA SARTHE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Conseil général
de la Sarthe
SERVICE D'ORIGINE
Direction des
Infrastructures
Direction des Bâtiments,
de l'Hydraulique et des
Réseaux
Service Hydraulique
* * * * * *
Arrêté N°
MJJ..X1.
Objet :
du.
1 4 AVR. 2011
Arrêté d'exploitation et de gestion des écluses sur la rivière Sarthe Aval
Dans le département de la Sarthe et de la Mayenne.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Vu la convention de transfert de la propriété de la rivière Sarthe Aval dans le
département de la Sarthe du 19 décembre 2007 ;
Vu la convention entre le département de la Mayenne et de la Sarthe relative
à la gestion et l'exploitation du domaine public fluvial de la rivière Sarthe située sur le
territoire du département de la Mayenne en date des 12 octobre et 17 décembre 2007 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des Services ;
ARRETE
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Article 1 : La durée de la saison touristique est comprise entre le 1er avril et
le 15 novembre.
Article 2 : Les usagers sont tenus de se conformer à la signalisation ad hoc
suivante :
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DISQUE JAUNE
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Écluse ouverte / manœuvre assurée par
le personnel éclusier
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DISQUE BLEU
- Ecluse ouverte / manœuvre assurée par
l'usager sous sa responsabilité
- franchissement interdit de nuit
DISQUE ROUGE
Écluse fermée / passage interdit
Suite de l'Arrêté N°
/
du.
Article 3 : Les horaires d'ouverture de la Sarthe au titre de l'année 2011
sont les suivants :
PERIODES / DATES
HORAIRES
Du 1er janvier au 31 mars 2011
9h00àl7h00
Dul e r avrilau30avril2011
9h00-12h30/14h00-18h30
Du 1er mai au 15 septembre 2011
9h00 - 12h30 / 14h00 - 20h00
Du 16 septembre au 15 novembre
2011
9h00-12h30/14h00-18h00
Du 16 novembre au 31 décembre
2011
9h00àl7h00
En l'absence de personnel éclusier, les usagers de la voie d'eau sont
autorisés à effectuer eux-mêmes les manœuvres d'éclusage dans les
plages horaires indiquées ci-dessus et conformément aux dispositions
de l'article 2.
Article 4 : Le Directeur général des Services est chargé, en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mans
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LE PRESIDENT DU CQNSEIL GENERAL,
Pour le P/ésident d u / i
et/pirdéi
le Dir/fcieurgwéra! d£s*£ervices^
du Département
Conseil général
de la Sarthe
H, de MALEISSYE-MELUN