Code : RP11501 Type : Rythme hebdomadaire non respecté Nature
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Code : RP11501 Type : Rythme hebdomadaire non respecté Nature
ACTIONS À PRENDRE – TÂCHES À L’AGENDA (2016-2017) Contrôle : Seuil minimal d’heures par semaine 2016-07-01 Page 1 de 1 Voir aussi la fiche descriptive du contrôle Code : RP11501 Type : Rythme hebdomadaire non respecté Nature et message : REQUÊTE – Les données de déclaration et de sanction reçues pour cet élève inscrit au programme « Code de programme » « Description code de programme » indiquent que son rythme hebdomadaire de formation est inférieur à 15 heures. ACTIONS À PRENDRE Le nombre d’heures réalisées, pour la période comprise entre la date de début de fréquentation du programme et la sanction la plus récente, laisse voir que le rythme hebdomadaire de l’élève est inférieur à 15 heures, à moins que les cours qui lui manquent pour terminer sa formation nécessitent un nombre d’heures inférieur à ce minimum. Le nombre d’heures réalisées est obtenu en multipliant la somme des unités des cours sanctionnées pour le type de service « Fréquentation » par 15. Situation Action L’élève est déclaré à moins de 15 heures par semaine et la sanction confirme ce rythme. L’élève, à moins de justification, n’a pas droit à la gratuité scolaire. INFORMER le Ministère de la situation à l’aide d’un commentaire, comprenant aussi le fait que l’élève a quitté l’organisme scolaire, le cas échéant. Et, s’il y a lieu, EXPLIQUER ce qui peut justifier une exemption, par exemple : le nombre d’acquis extrascolaires et leur nature, les équivalences ou la concomitance. ACHEMINER les pièces justificatives suivantes : la fiche d’admission ou d’inscription; le profil de formation (FP) (réseau public); l’offre de service (FGA); le contrat de services éducatifs (réseau privé); l’horaire de l’élève; le registre d’assiduité. L’élève est inscrit à 15 heures et plus par semaine et la sanction démontre moins de 15 heures. DÉMONTRER que les abandons ne sont pas un moyen indirect de suivre gratuitement les cours de culture personnelle ou de perfectionnement. Note : Les cours pour lesquels il y a persévérance respectent le profil du programme et sont ceux que suit un élève en vue de l’obtention d’un diplôme de la formation professionnelle. ACHEMINER les pièces justificatives suivantes : la fiche d’admission ou d’inscription; le profil de formation (FP) (réseau public); l’offre de service (FGA); le contrat de services éducatifs (réseau privé); l’horaire de l’élève; le registre d’assiduité. RL161208