Bilan du passage à l`euro dans les DOM/CTOM - Septembre

Bilan du passage à l'euro dans les
DOM/CTOM
NUMERO 2
Note expresse – le passage à l'euro
INSTITUT
D
’EMISSION
DES
DEPARTEMENT
D
’OUTRE-MER
SEPTEMBRE 2002
Les conditions et le calendrier de passage à
la monnaie unique européenne ont été
arrêtés par le Conseil européen de Madrid le
16 décembre 1995. Au niveau français, le
Comité national de l’euro a été créé le 24
décembre 1996 pour assurer la concertation
entre tous les acteurs concernés et pour
élaborer le cadre de référence du
basculement à l’euro entre 1999 et 2002. Ce
comité, présidé par le ministre de
l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
réunissait notamment des représentants des
banques, des entreprises, des particuliers et
des administrations.
S’agissant de la monnaie fiduciaire, le
Conseil européen, réuni à Luxembourg le
13 décembre 1997, a fixé la date de mise en
circulation des billets et des pièces en euros
au 1er janvier 2002, les monnaies nationales
devant cesser d’avoir cours légal au plus
tard le 30 juin 2002. Le scénario français du
passage à l'euro fiduciaire prévoyait les
phases suivantes:
§
§
§
Une phase de préparation, fin 2001, au
terme de laquelle les euros, prépositionnés chez les établissements de
crédit, la Poste et le Trésor public,
seraient mis à la disposition des
commerçants, sous forme de billets
(coupures de rendu de monnaie) et de
pièces ("fonds de caisse standards"),
ainsi que des particuliers, sous forme de
pièces
uniquement
("sachets
de
premiers euros"),
Un temps fort, première quinzaine de
janvier 2002, permettant de mettre en
circulation une masse critique d’euros,
grâce notamment à l’adaptation du plus
grand nombre possible de distributeurs
automatiques de billets,
Une période de double circulation,
jusqu’à la privation de cours légal du
franc, le 17 février à minuit.
1- La problématique de l'Outre-mer
Les Départements d’Outre-mer et les collectivités de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
présentaient des caractéristiques qui compliquaient dans certains cas la définition du
scénario local de passage à l’euro fiduciaire ainsi que les modalités pratiques de sa mise en
œuvre :
§
§
§
§
l’éloignement, l’insularité ou le caractère difficilement accessible de certains territoires
se traduisaient en contraintes de transport et de stockage; l’impossibilité de procéder à
des transferts de moyens d’un territoire à l’autre obligeant par ailleurs à prévoir des
marges de sécurité dans les approvisionnements en euros,
la relative faiblesse du parc de véhicules des transporteurs de fonds et de leur capacité
de traitement,
l’utilisation de langues autres que le français demandait une campagne de
communication adaptée,
l’importance des transactions en numéraire, liée à l’existence d’une économie
informelle, à une préférence pour la liquidité plus marquée qu’en métropole, à une
certaine sous-bancarisation, aux flux touristiques et aux retraits importants en espèces
générés par le versement des prestations sociales, rendait plus délicate l’estimation de
la circulation fiduciaire qui, contrairement à celle de la métropole, ne pouvait être
confondue avec les données comptables de l’émission.
Il convenait en conséquence de prendre toutes les précautions nécessaires en matière
d'approvisionnement et de bâtir pour chaque territoire un schéma de mise en œuvre du
scénario de référence pouvant éventuellement faire intervenir d'autres acteurs qu’en
métropole.
1
2- Les travaux préparatoires
L'IEDOM est intervenu dans le passage à l'euro fiduciaire en tant qu' acteur privilégié de la filière fiduciaire
et animateur des travaux interprofessionnels. Dans ses missions de banque centrale, conduites au nom de la
Banque de France, l'IEDOM a notamment :
· évalué les besoins des territoires
· coordonné les opérations d'approvisionnement
· formé les professionnels de la filière fiduciaire
· assuré le relais de la campagne de communication de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de la
Banque de France
· adapté ses moyens pour faire face au surcroît d'activité.
En tant qu'animateur des travaux interprofessionnels, l'IEDOM a organisé ou participé à de nombreuses
réunions avec les acteurs de la filière fiduciaire, tant au niveau parisien qu'à celui des agences. Les comités
techniques de place (CTP), présidés par le directeur d'agence de l'IEDOM etaient composés des
représentants de l'Etat, des établissements de crédit et assimilés (ECA), des sociétés de transport de fonds,
du commerce et des mainteneurs de distributeurs automatiques de billets. Ces comités ont construit les
scénarios locaux de passage à l'euro fiduciaire à partir des données volumétriques fournies par l'IEDOM et
des moyens de transport et de stockage recensés chez les différents acteurs concernés. Ils ont ensuite
assuré la coordination de leur mise en œuvre et leur suivi.
a La définition de la volumétrie
La définition de la volumétrie constituait l'élément central de la construction du scénario de passage à l'euro.
La connaissance des différents flux de monnaie (prélèvements et versements de francs et d'euros, sous
forme de billets et de pièces) était en effet indispensable à l'ensemble des acteurs de la filière fiduciaire pour
leur permettre d'appréhender leur volume d'activité prévisionnel et de mettre en place les moyens adéquats
pour y faire face. La démarche a consisté à répartir les flux globaux estimés par l'IEDOM entre les différents
acteurs sur la base de clés de répartition arrêtées d'un commun accord. Ils ont par ailleurs nécessité la
réalisation d'enquêtes auprès des ECA, notamment pour déterminer leur encaisse prévisionnelle en billets en
francs à fin 2001.
a L'approvisionnement des DOM/CTOM eu euros
Les billets et les pièces en euros ont été acheminés vers les DOM/CTOM quelques semaines avant le
démarrage prévu de la préalimentation des ECA. La Réunion a ainsi été, le 24 juillet 2001, le premier
département français approvisionné en pièces tandis que la dernière livraison de billets outre-mer est
intervenue à Mayotte le 18 octobre 2001. Ces expéditions par voie aérienne ou maritime ont mobilisé de
multiples acteurs et notamment les forces armées qui en ont assuré la sécurité. Au total, environ 1.000
tonnes de pièces soit 58 conteneurs et 55 tonnes de billets ont été transportées puis positionnées dans les
DOM/CTOM.
a La préalimentation des ECA
La préalimentation a démarré dès le 1er septembre. Au 31 décembre 2001, 130 millions de pièces avaient
été prélevées, elle se décomposait en :
§ 46 millions de pièces sous forme de sachets de premiers euros, soit 1.150.000 sachets destinés aux
particuliers,
§
22 millions de pièces sous forme de fonds de caisse standards, soit 34.000 fonds de caisse à l'attention
du commerce de proximité,
62 millions de pièces sous forme de rouleaux, correspondant notamment aux besoins des banques et du
grand commerce.
A la même date, 12 millions de billets d'une valeur globale de 260 millions d'euros, soit environ 140 euros
par habitant, avaient été prélevés aux guichets de l'IEDOM. La préalimentation s'est accélérée en fin de
période. Les coupures de 5, 10 et 20 euros ont été les plus demandées (84% du nombre de billets
préalimentés dont 39% pour la seule coupure de 20 euros).
§
2
3- Le passage à l'euro fiduciaire
a La mise en circulation de l'euro
La réussite du passage à la monnaie unique s’est
mesurée dès le début du mois de janvier par la
progression rapide des paiements en euros qui,
selon les informations recueillies auprès des
principales enseignes, représentaient entre 30 et
50% des règlements en espèces en fin de
semaine 1, de 50 à 80% de ces règlements en fin
de semaine 2 (à l'issue du temps fort) puis de 80
à 95% en fin de semaine 5.
Taux de substitution global des billets dans les DOM/CTOM, en France dans la zone euro
DOM/CTOM
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Les émissions nettes (1) de billets ont dépassé le
milliard d'euros courant juillet 2002 dans les
DOM/CTOM, soit environ 540 euros par habitant
(chiffre conforme à la moyenne nationale).
Comme en métropole la coupure de 20 euros
s'affirme comme la coupure centrale; la coupure
de 50 euros est plus utilisée que dans l'hexagone
aux Antilles, à la Réunion et à Mayotte, la
coupure de 100 euros est pour sa part très
demandée en Guyane et à la Réunion.
Ce succès d'ensemble a été rendu possible par :
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Répartition de l'émission nette des billets euros à fin juillet
(coupures de 5 à 100 euros) en nombre
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§
la préalimentation massive des ECA en billets
et en pièces en euros,
l'approvisionnement des régions d'accès
difficile (Iles du Nord de la Guadeloupe,
intérieur de la Guyane) grâce à la mobilisation
de moyens de transport militaires,
l'intervention d'autres acteurs dans certaines
régions sous-bancarisées (grande distribution
à la Réunion et service postal à Mayotte qui
ont participé à la diffusion des sachets de
premiers euros),
l'appropriation de l'euro par les populations
locales grâce à de multiples actions de
sensibilisation.
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Emission nette / habitant (en euros)
à fin juillet
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elo
S'agissant des pièces, la préalimentation a
parfaitement joué son rôle en permettant aux
transporteurs de fonds de se concentrer sur
l'approvisionnement des banques en billets
pendant le temps fort. En effet, les émissions
nettes en janvier sont restées relativement faibles
(18 millions de pièces) en comparaison des
importants volumes de la préalimentation (130
millions à fin décembre). Les émissions nettes
s'élèvent au total à 177 millions de pièces à fin
juillet dans les DOM/CTOM.
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Elle est aussi visible dans la part prépondérante
de l' euro dans la circulation fiduciaire estimée à
la fin du mois de janvier 2002 à 65% en valeur
pour les billets, pourcentage voisin de celui de la
France entière (63%).
Les Observatoires de l'euro n'ont été saisis que de
très peu de litiges liés au basculement à l'euro
(erreurs de taux de conversion, refus de paiement en
euros, …) et aucun incident n'a été relevé en matière
de sécurité.
(1) les émissions nettes sont la différence entre les billets
émis et les billets retirés de la circulation
3
4- La remontée du franc
a Retour des billets francs
Versements de billets francs dans les DOM/CTOM
(moyenne/jour, en nombre de billets)
Les versements de billets francs ont
été importants jusqu'à début février,
puis ont nettement diminué.
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Le taux de retour est significatif sur le
billet de 200FRF, vraisemblablement
dû aux apports extérieurs (tourisme
essentiellement) en Martinique et à la
Réunion.
En revanche le taux de
retour est faible pour le 20FRF (34%).
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Taux de retour des billets FRF par coupure à fin juillet
(en nombre)
Globalement
la
situation
est
comparable à la situation de la
métropole avec une remontée en
valeur de 89% de la circulation
résiduelle estimée par l'IEDOM au
31/12/01 (91% pour la France
entière).
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a Retour des pièces francs
TOTAL
DOM/CTOM
Les versements de pièces francs ont été
très irréguliers jusqu'à fin avril, puis ont
fortement diminué jusqu'à fin juin.
Comme en métropole, le tonnage reçu
(700 tonnes pour l'ensemble des
DOM/CTOM) a été inférieur au tonnage
attendu.
Cependant
ce
volume
exceptionnel a fortement sollicité les
capacités de traitement des sociétés de
transport de fonds pendant 4 mois
environ.
France
Versements de pièces francs dans les DOM/CTOM
(moyenne/jour, en nombre de pièces)
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2 000 000
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1 000 000
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Retour des pièces francs en tonnage / DOM-CTOM
à fin juillet 2002
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Le taux de retour des pièces francs se
situe à environ 50% des prévisions.
Retour des pièces francs par habitant
(en kg, de début janvier à fin juillet 2002)
(en tonnes depuis le 1er janvier 02)
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Rédaction :S. Attali Directeur de la Publication :M. Jacquier Resp. de la rédaction : J.L. Lecouffe
Achevé d’imprimer le 30.08.02
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