Procès-verbal d`une séance ordinaire du Conseil

Transcription

Initiales du maire
--------------------Initiales du Sec.Très.
Procès-verbal d’une séance ordinaire
du Conseil municipal
de la Municipalité du Canton de Potton
Séance ordinaire du conseil municipal du Canton de Potton tenue lundi, le 6 décembre 2010,
à la salle du conseil de l’hôtel de ville. La séance débute à 19 h.
Sont présents, le maire Jacques Marcoux, la conseillère Diane Rypinski Marcoux, les
conseillers, Michael Cyr, Michel Daigneault, Michael Head, Jacques Hébert et Christian
Rodrigue.
La séance est présidée par le maire Jacques Marcoux. Le directeur général, Thierry Roger, est
également présent et agit comme secrétaire d’assemblée. Le maire ayant constaté le quorum, il
ouvre la séance. 8 citoyens assistent aussi à l’assemblée.
____________________________________________________________________________
1-
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum et déclare la séance ouverte.
2010 12 01
2-
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par
et résolu
QUE l’ordre du jour soit adopté en y apportant les changements suivants :
Le point 5.2.5 est ajouté :
Le point 6.2 est retiré :
Le point 10.1 est ajouté
sous Varia:
Mandat pour la préparation d’un nouveau règlement de taxation
Avis de motion pour un nouveau règlement relatif aux conditions
d’emploi du personnel administratif, abrogeant les règlements #210B, 2004-210-B, #2005-210-B et #2006-210-B relatif à la politique
salariale et les conditions de travail du personnel
Traitement uniformisé des dossiers d’infraction aux règlements
Ordre du jour de la séance ordinaire
du conseil municipal du Canton de Potton
Lundi, le 6 décembre 2010
1.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
2.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3.
PÉRIODE DE QUESTIONS #1
4.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE NOVEMBRE 2010
5.
AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES
5.1
MUNICIPALITÉ DU CANTON DE POTTON
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1.1
Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du
conseil
5.1.2
Nomination d’un substitut au maire pour représentation à la MRC de
Memphrémagog
5.1.3
Nomination des élus responsables des comités et champs de
compétence
5.1.4
Fermeture de l’Hôtel de ville pour la période des fêtes
5.1.5
Calendrier des séances ordinaire du conseil municipal pour 2011
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Initiales du maire
5.1.6
5.1.7
5.1.8
Désignation d’une personne responsable et
responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès aux
organismes publics et sur la protection des
personnels
Remerciements à André Beauregard, Président de
l’étang Sugar-Loaf
Équilibration du rôle triennal d’évaluation 2012
délégation de
documents des
renseignements
l’Association de
5.2
FINANCES
5.2.1
Paiement de l’allocation des membres du conseil
5.2.2
Augmentation de la limite de crédit de la carte de crédit corporative
VISA Desjardins au nom de Ronney Korman
5.2.3
Maison Soleil – reconduction du projet et de son budget 2010 en
2011
5.2.4
Refinancement d’un emprunt
5.2.5
Mandat pour la préparation d’un nouveau règlement de taxation
(ajout)
5.3
PERSONNEL
5.3.1
Augmentation du traitement des employés au 1er janvier 2011 (coût
de la vie)
5.3.2
Mandat à un consultant pour la réalisation de l’exercice d’équité
salariale
5.3.3
Ajustement à la rémunération 2010 de trois pompiers
5.4
MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES
5.4.1
Renouvellement du contrat d’entretien et soutien des applications PG
Solutions
5.4.2
Contrat de services téléphoniques Bell Canada
5.5
PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1
Contrat pour travaux de stabilisation de la Grange Ronde
5.6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1
Dépôt du rapport de la sûreté du Québec
5.6.2
Adjudication du contrat d’achat d’un camion de transport
d’équipement (Unité de secours) pour le service de sécurité incendie
5.6.3
Achat d’équipement pour le service des premiers répondants
5.6.4
Achat d’un poste de remplissage double pour bombonnes d’air
comprimé
5.6.5
Formation aux premiers répondants
5.7
TRANSPORT & VOIRIE
5.7.1
Dépôt du rapport de l’inspecteur en voirie
5.7.2
Fermeture du chemin Spence / Rétrocession Jules Jacques
5.7.3
Déneigement complet du chemin Château Landing
5.8
HYGIÈNE DU MILIEU
5.9
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
5.9.1
Démarche pour adopter une politique familiale dans le Canton de
Potton
5.10 AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Dépôt du rapport de l’inspectrice en bâtiment
5.10.2 Dérogation mineure : 18, chemin des Bouleaux / Lot 696-18
5.10.3 Demande d’usages conditionnels – agrandissement d’un bâtiment:
608, Rte de Mansonville / Lots 581-p, 581-1-p, 584-p et 721-p
5.10.4 Demande d’usages conditionnels – bâtiment accessoire : 608, Rte de
Mansonville / Lots 581-p, 581-1-p, 584-p et 721-p
5.10.5 Demande d’abattage dans une érablière – BGM services inc.
5.10.6 Demande d’autorisation d’usage – Église Unie 337 chemin du Lac
5.10.7 PIIA-1 Église St-Cajetan, 324 rue Principale
5.10.8 PIIA-5 Lotissement et construction d’un chemin prolongeant le
chemin des Fougères existant
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Initiales du maire
Demande d’utilisation temporaire d’un concasseur pour la
construction du prolongement du chemin des Fougères
5.10.10 Nom de rue dans le secteur Owl’s Head
5.10.11 Changement au règlement du zonage pour permettre l’installation
d’antennes pour assurer la couverture du service internet à tout le
canton de Potton
5.10.12 Mandat de relevé d’arpentage pour situer la clôture sur le lot P-387
5.10.9
5.11 LOISIRS ET CULTURE
5.11.1 Dépôt du rapport de la responsable du bureau d’accueil touristique
5.11.2 Contrat pour l’établissement d’une politique de tourisme pour le
canton de Potton
5.11.3 Projet Katimavik 2011
6.
3-
AVIS DE MOTION
6.1 Règlement #2010-384 pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour
l’exercice financier de 2011 et pour fixer les conditions de perception
6.2
Nouveau règlement #2010-385 relatif aux conditions d’emploi du personnel
administratif, abrogeant les règlements #1995-210-B, 2004-210-B, #2005-210B et #2006-210-B relatif à la politique salariale et les conditions de travail du
personnel (Retiré)
6.3
Nouveau règlement #2010-386 pour la taxation d’excédent de coût sur le
règlement d’emprunt #2007-347 (et amendement #2007-347-A) relatif à
l’acquisition et à la réfection de chemins et de certaines infrastructures d’égout
et d’aqueduc dans le secteur du Mont Owl’s Head
7.
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
8.
CORRESPONDANCE
8.1 Dépôt de la liste de la correspondance reçue au cours du mois dernier
9.
SUIVI ET REDDITION DE COMPTES BUDGÉTAIRES
9.1 Dépôt de la liste des paiements effectués durant la période
9.2 Dépôt de la liste des dépenses engagées mais non payées durant la période
9.3 Dépôt du rapport du directeur général / secrétaire trésorier pour la délégation
d’autoriser de lui-même et par l’entremise des responsables ayant une
délégation d’autorisation similaire
10.
VARIA
11.
12.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Le maire rappelle que la première période de questions ne porte que sur des objets qui ne sont
pas à l’ordre du jour de la session du conseil. Le maire et les membres du conseil interpellés
répondent aux questions.
2010 12 02
4-
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE NOVEMBRE 2010
Il est proposé par Diane Rypinski Marcoux
et résolu
QUE le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 1er novembre 2010 soit adopté tel que
soumis.
Adoptée.
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5-
AFFAIRES COURANTES ET DÉLIBÉRANTES
5.1
ADMINISTRATION
5.1.1
Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil
Le maire, Jacques Marcoux et les conseillers Christian Rodrigue, Michel Daigneault et
Jacques Hébert déposent leur formulaire de déclaration des intérêts pécuniaires
conformément à l’Article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités.
Déposées.
2010 12 03
5.1.2
Nomination d’un substitut au maire pour représentation à la MRC de
Memphrémagog
ATTENDU QUE le conseiller Michael Head a été nommé maire suppléant par voie de
résolution le 5 juillet 2010 ;
ATTENDU QUE le maire suppléant doit être autorisé par résolution du conseil pour siéger
à titre de substitut au maire lors de rencontres tenues à la MRC Memphrémagog;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Christian Rodrigue
et résolu
DE NOMMER le maire suppléant, Michael Head, à titre de substitut au maire pour
représentation à la MRC de Memphrémagog.
Adoptée.
2010 12 04
5.1.3
Nomination des élus responsables des comités et champs de compétence
ATTENDU QUE le conseil municipal procède annuellement à la nomination des membres
du conseil aux divers comités et champs de compétence de la municipalité ;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Jacques Hébert
et résolu
DE NOMMER les membres du conseil à titre de responsables des domaines de
compétences municipales suivants pour l’année 2011:
Arts, culture et patrimoine ...........................................................Diane Rypinski Marcoux
Développement économique .......................................................Michael Cyr
Environnement et gestion des cours d’eau ..................................Michael Head
Matières résiduelles et à valoriser ................................................Michael Head
Infrastructures de voirie et d’hygiène du milieu ............................Michel Daigneault
Loisirs, parcs et espaces verts .....................................................Michael Cyr
......................................................Christian Rodrigue
Politique familiale municipale et amie des aînés ..........................Diane Rypinski Marcoux
Soutien sociocommunautaire.......................................................Diane Rypinski Marcoux
Urbanisme et inspection...............................................................Michel Daigneault
Jeunesse .....................................................................................Christian Rodrigue
......................................................................................Michael Cyr
Communications ..........................................................................Jacques Marcoux
..........................................................................Michael Cyr
Sécurité publique, service incendie et premiers répondants ........Christian Rodrigue
Taxes et finances.........................................................................Jacques Marcoux
..........................................................................Jacques Hébert
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..........................................................................Christian Rodrigue
Secteur Owl’s Head .....................................................................Jacques Marcoux
ET QUE les membres du conseil soient désignés pour siéger aux comités suivants pour
l’année 2011:
Comité consultatif en urbanisme ..................................................Michel Daigneault
...................................................Jacques Hébert
Comité consultatif en environnement ...........................................Michael Head
(incluant le développement durable) ............................................Jacques Hébert
Comité de développement économique .......................................Michael Cyr
(incluant le comité de diversification)............................................Christian Rodrigue
Comité de revitalisation du village................................................Jacques Hébert
................................................Diane Rypinski Marcoux
Comité agro-forestier ...................................................................Michael Head
....................................................................Michael Cyr
Comité de sécurité civile ..............................................................Jacques Hébert
...............................................................Christian Rodrigue
Comité culturel.............................................................................Michael Head
............................................................................Diane Rypinski Marcoux
Comité de mise en valeur / Vallée de la Missisquoi Nord
Michael Head
Comité du personnel....................................................................Jacques Marcoux
.....................................................................Jacques Hébert
.....................................................................Michel Daigneault
Comité des finances ....................................................................Jacques Marcoux
.....................................................................Jacques Hébert
.....................................................................Christian Rodrigue
Comité administratif de la MRC....................................................Jacques Marcoux
Comité exécutif du CLD ...............................................................Jacques Marcoux
Comité sécurité incendie de la MRC ............................................Jacques Marcoux
Comité sécurité publique de la MRC ............................................Jacques Marcoux
Comité de développement durable et suivi du Programme de
gestion des matières résiduelles de la MRC ................................Jacques Marcoux
Comité consultatif agricole de la MRC .........................................Jacques Marcoux
Comité Internet à haute vitesse de la MRC ..................................Jacques Marcoux
Adoptée.
2010 12 05
5.1.4
Fermeture de l’Hôtel de ville pour la période des fêtes
Il est proposé par Jacques Hébert
et résolu
QUE l’Hôtel de ville soit fermé pour la période des Fêtes, du Vendredi, 24 décembre 2010
au Lundi, 3 janvier 2011 inclusivement, incluant le congé reporté du 11 novembre 2010
non pris (jour du souvenir).
Adoptée.
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2010 12 06
5.1.5
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour 2011
ATTENDU QUE l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit
établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances ordinaires pour la
prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Michel Daigneault
et résolu
D’ADOPTER le calendrier ci-après établissant la tenue des séances ordinaires du conseil
municipal pour l’année 2011, qui débuteront à 19h :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Lundi, le 10 janvier (3 janvier : congé du lendemain du jour de l’an)
Lundi, le 7 février
Lundi, le 7mars
Lundi, le 4 avril
Lundi, le 2 mai
Lundi, le 6 juin
Lundi, le 4 juillet
Lundi, le 1er août
Mardi, le 6 septembre (5 septembre : fête du travail)
Lundi, le 3 octobre
Lundi, le 7 novembre
Lundi, le 5 décembre
DE PUBLIER un avis public du contenu du présent calendrier conformément au code
municipal.
Adoptée.
2010 12 07
5.1.6
Désignation d’une personne responsable et délégation de responsabilités en
vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels
ATTENDU QUE Commission d’accès à l’information du Québec diffuse et met à jour un
répertoire indiquant, pour chaque organisme public, le titre, l’adresse, et le numéro de
téléphone de la personne responsable de l’accès aux documents et de celle responsable
de la protection des renseignements personnels;
ATTENDU QUE la personne ayant la plus haute autorité au sein de l’organisme public
exerce les fonctions que la loi confère à la personne responsable de l'accès aux
documents ou de la protection des renseignements personnels;
ATTENDU QUE cette délégation doit être faite par écrit et transmise par voie d’avis à la
Commission d’Accès à l’information du Québec;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
DE DÉSIGNER Monsieur Thierry Roger à titre de personne responsable de l’accès aux
documents et de la protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur
l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels (L.R.Q., c.A-2.1, a.8) ;
ET DE TRANSMETTRE à la Commission d’accès à l’information du Québec l’avis prévu à
cette fin.
Adoptée.
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2010 12 08
5.1.7
Remerciements à André Beauregard, Président de l’Association de l’ÉtangSugar-Loaf ainsi qu’à tous les membres de cette association
ATTENDU QU’une étude portant sur la qualité de l’eau et des poissons à l’Étang SugarLoaf a été rédigée en Juillet 2010 par un groupe de recherche de l’Université McGill qui
étudie les écosystèmes des lacs en Estrie et en Montérégie;
ATTENDU QUE les résultats de la recherche démontrent que la santé de l’étang se porte
bien et que tous les efforts consacrés à faire respecter les règlements municipaux, la
protection des rives, l’interdiction de contrôler la végétation, le mesurage des boues des
fosses septiques et l’abattage des arbres ont porté fruit;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Michael Head
et résolu
DE REMERCIER Monsieur André Beauregard, président de l’Association de l’Étang
Sugar-Loaf ainsi que tous les membres de cette association pour leur souci de protéger
l’étang et leurs efforts à contribuer au bien-être de ce joyau.
Adoptée.
2010 12 09
5.1.8
Équilibration du rôle triennal d’évaluation 2012
ATTENDU QU’ nouveau rôle triennal devra être préparé et déposé pour les années 2012,
2013 et 2014;
ATTENDU QUE le conseil a pris connaissance du rapport « Équilibration du rôle
d’évaluation foncière Triennal 2012-2013-2014 » préparé par la firme J.P. Cadrin &
Associés. Inc. pour le canton de Potton;
ATTENDU QUE dans ce rapport, il est constaté un déséquilibre de la mesure dite
« médiane » entre certaines des catégories d’immeubles;
ATTENDU QU’une équilibration du rôle permettra de rétablir l’équité dans le rôle
d’évaluation en tenant compte des différentes variations du marché selon les catégories
d’immeuble, corrigeant ainsi le déséquilibre constaté par la mesure dite « médiane »;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
DE MANDATER la firme J.P. Cadrin & Associés. Inc. pour effectuer l’équilibration du rôle
triennal 2012-2013-2014 à venir, le tout sans frais supplémentaires, tel que prévu au
mandat en vigueur de cette firme, pourvu que lors d’une rencontre avec l’évaluateur, il y
ait un accord entre ce dernier et les membres du conseil à ce sujet.
Adoptée.
2010 12 10
5.2
FINANCES
5.2.1
Paiement de l’allocation des membres du conseil
ATTENDU QUE l’article 10 du règlement #171 concernant la rémunération du maire et
des conseillers pour l’année 1988 et les années subséquentes prévoit que les modalités
de paiement de la rémunération et de l’allocation de dépenses versées aux membres du
conseil sont fixées par résolution;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
QUE la rémunération des membres du conseil et l’allocation de dépenses soient versée
mensuellement aux membres du conseil selon la pratique actuelle établie pour le
versement des salaires.
Adoptée.
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2010 12 11
5.2.2
Augmentation de la limite de crédit de la carte de crédit corporative VISA
Desjardins au nom de Ronney Korman
ATTENDU QUE la municipalité a autorisé l’émission d’une carte corporative VISA
Desjardins pour les besoins exclusifs du bureau municipal pouvant être utilisée par
l’inspecteur en voirie, Monsieur Ronney Korman et que la limite de crédit de celle-ci a été
établie à 1 000$;
ATTENDU QU’il y a lieu d’augmenter la limite de crédit en raison de l’accroissement des
achats cumulatifs nécessitant l’utilisation de la carte de crédit;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
D’AUTORISER l’augmentation de la limite de crédit de la carte de crédit corporative VISA
Desjardins de 1 000$ à 2 500$ pouvant être utilisée pour les besoins exclusifs du bureau
municipal par l’inspecteur en voirie, Monsieur Ronney Korman.
Adoptée.
2010 12 12
5.2.3
Maison Soleil : reconduction du projet et de son budget 2010 en 2011
ATTENDU QU’il avait été dans les intentions de la Municipalité d’appuyer le projet Maison
Soleil pour accueillir des handicapés à déficience intellectuelle légère à Mansonville
depuis la proposition de cet appui en 2009;
ATTENDU QUE le Conseil avait fait inclure un montant de 50 000$ en contribution par la
Municipalité à ce projet dans le budget de l’exercice 2010;
ATTENDU QUE le projet n’a jamais été démarré par le comité du projet en raison de
diverses circonstances;
ATTENDU QUE le comité du projet par une communication a annoncé son intention de
reprendre la poursuite du projet;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Diane Rypinski Marcoux
et résolu
QUE le Conseil réitère son appui au projet;
ET QUE des crédits au montant de 50 000$ soient réservés au budget de l’exercice 2011
tels qu’ils l’étaient pour l’année 2010.
Adoptée.
2010 12 13
5.2.4
Refinancement d’un emprunt
ATTENDU QU’un emprunt en cours autorisé par le règlement d’emprunt numéro 2003318 (Rénovation de l’Hôtel de Ville) arrive à échéance ce lundi 6 décembre 2010;
ATTENDU QUE ledit emprunt dont le solde est de 82 400$ peut être refinancé sur cinq
(5) ans encore, non pas par la Financière Banque Nationale mais plutôt par Desjardins
Service aux Entreprises, banquier de la Municipalité, puisque le montant est inférieur à
100 000$;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
QUE le Conseil autorise le Directeur général secrétaire trésorier à effectuer le
refinancement avec Desjardins Service aux Entreprises et à signer les documents requis,
à la condition que le taux d’intérêt obtenu pour le refinancement soit concurrentiel.
Adoptée.
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2010 12 14
5.2.5
Mandat pour la préparation d’un nouveau règlement de taxation (Ajout)
ATTENDU QUE la motion d’adopter un nouveau règlement présentée à l’alinéa 6.2 du
présent ordre du jour a été retirée ;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire se prévaloir des services de la firme d’avocats
de la municipalité pour la rédaction d’un nouveau règlement de taxation ;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
DE DONNER mandat à la firme Martel, Brassard, Doyon, Avocats pour l’élaboration d’un
nouveau règlement de taxation dans le secteur du Développement Owl’s Head.
Adoptée.
2010 12 15
5.3
PERSONNEL
5.3.1. Augmentation du traitement des employés et de celui des élus, au 1er janvier
2011 (coût de la vie)
ATTENDU QUE le règlement #210-B relatif aux conditions salariales du personnel prévoit
que l’indexation des salaires peut être établie par résolution du conseil municipal;
ATTENDU QUE le conseil a adopté comme politique depuis 2002 d’appliquer cette
indexation à la grille salariale des employés ainsi qu’à la grille des taux horaires
applicables aux pompiers et premiers répondants;
ATTENDU QUE le règlement 171 et ses amendements 2006-171 et 2006-171-A décrète
aussi l’indexation des salaires des élus;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
QUE les taux horaires des employés municipaux soient indexés au taux de 2% à compter
du 1er janvier 2011, que les taux horaires appliqués aux pompiers et premiers répondants
soient également indexés au taux de 2% à compter du 1er janvier 2011 et que le taux de
1,9% soit appliqué à la rémunération des membres du conseil municipal à compter du 1er
janvier 2011.
Adoptée.
2010 12 16
5.3.2. Mandat à un consultant pour la réalisation de l’exercice d’équité salariale
ATTENDU QU’en vertu de la Loi sur l’équité salariale, la municipalité a l’obligation, d’ici le
31 décembre 2010, de réaliser l’implantation et le maintien d’un programme d’équité
salariale applicable à son personnel;
ATTENDU QUE la municipalité souhaite avoir recours à une ressource professionnelle
externe afin de la guider et de la conseiller dans la démarche à suivre;
ATTENDU QUE la firme Raymond Chabot Grant Thornton a présenté à la municipalité
une offre de services à cet égard;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
D’ACCORD à la firme Raymond Chabot Grant Thornton, le mandat de mise en œuvre et
de réalisation d’un programme d’équité salariale applicable au personnel de la
municipalité, selon les termes de la proposition du 10 novembre 2010;
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Initiales du maire
ET D’AUTORISER le paiement de ses honoraires professionnels établis sur une base
horaire de 150$ l’heure, taxes en sus, le tout pour un montant ne dépassant pas 2 250$.
Adoptée.
2010 12 17
5.3.3. Ajustement à la rémunération 2010 de trois pompiers
ATTENDU QUE trois employés pompiers de la Municipalité ont fait valoir le fait qu’ils
auraient été rémunérés normalement pour les heures passées en formation pour le cours
Pompier I suivi au début de l’année 2010 mais avant l’entrée en vigueur de la résolution
2010 06 15 en juin 2010, si ladite résolution avait été passée plus tôt;
ATTENDU QU’il est de l’intérêt de la Municipalité et du Corps des pompiers d’en arriver à
un accord mutuellement satisfaisant à ce sujet;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
QUE messieurs Martin Caron, Kevin McCoy et Andrew Marcoux soient rémunérés à
hauteur de 60 heures chacun pour le cours suivi, au taux des apprentis pompiers,
couramment 9,50$ l’heure, soit un salaire brut de 570$ pour chacun avant déduction à la
source;
ET QUE chacun des employés pompiers en question signe une quittance finale et
complète concernant la rémunération ainsi consentie.
Adoptée.
5.4
2010 12 18
MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT ET FOURNITURES
5.4.1
Renouvellement du contrat d’entretien et soutien des applications PG
Solution
Il est proposé par Michael Cyr
et résolu
DE renouveler les contrats d’entretien et de soutien des applications pour l’année 2011
avec la firme PG Solution au montant de 5 225$ (taxes en sus) pour le système
comptable et de 2 295$ (taxes en sus) pour le gestionnaire municipal.
Adoptée.
2010 12 19
5.4.2
Contrat de services téléphoniques Bell Canada
ATTENDU QUE la municipalité a conclu un contrat de services d’un an avec Bell Canada
pour la ligne Centrex ;
ATTENDU QUE le contrat de services arrive à échéance le 14 décembre prochain ;
ATTENDU QUE Bell Canada propose de renouveler le contrat de services pour la ligne
Centrex et les lignes d’affaires à un coût permettant d’économiser près de 79,70$ par
mois, selon la proposition suivante (coûts mensuels) :
# compte
450 292-3313
450 292-0045
450 292-3001
450 292-3341
450 292-2444
Total
Service
Tarif actuel
7 centrex (contrat 1 an)
1 ligne d’affaire
1 ligne d’affaire
1 ligne d’affaire
1 ligne d’affaire
1 ligne d’affaire
286,30$
67,81$
67,81$
67,81$
67,81$
67,81$
Tarif proposé
Contrat 3 ans
271,25$
54,88$
54,88$
54,88$
54,88$
54,88$
625,35$
545,65$
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Initiales du maire
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Michael Cyr
et résolu
DE RENOUVELER le contrat de services téléphoniques pour la ligne Centrex, en plus
des 5 lignes d’affaires pour une période de trois (3) ans selon la proposition transmise par
Bell Canada le 9 novembre 2010.
D’AUTORISER le directeur général à signer le contrat de services pour et au nom de la
municipalité.
Adoptée.
2010 12 20
5.5
PROPRIÉTÉS ET ESPACES LOUÉS
5.5.1
Contrat pour travaux de stabilisation de la Grange Ronde
ATTENDU QUE la Grange Ronde doit être stabilisée avant la venue de l’hiver en force;
ATTENDU QU’une invitation à soumissionner pour l’exécution des travaux de stabilisation
a été envoyée à cinq (5) entrepreneurs réputés capables de tels travaux;
ATTENDU QUE seul un entrepreneur a soumis une proposition pour l’exécution des
travaux au montant de 29 000$, taxes en sus, alors que trois (3) autres entrepreneurs ont
formellement décliné de fournir une offre et qu’un dernier n’a tout simplement même pas
répondu;
ATTENDU QU’une somme globale d’environ 53 000$ est disponible selon les
provenances suivantes :
Du programme du Pacte Rural, MRC Memphrémagog
Du budget municipal
De l’Association du patrimoine du Potton (APPHA)
Du concours Diagnostic résidentiel de l’Hydro Québec (Potton)
D’une contribution de Desjardins Mouvement Financier
15 000$
18 000$
10 000$
5 000$
5 000$
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
D’ACCEPTER la soumission du Groupe C&G Beaulieu inc. reçue le 3 décembre 2010 et
ouverte à la date et l’heure d’échéance de l’invitation le 6 décembre 2010 à midi, pour un
montant de 29 000$;
D’ACCEPTER ET DE DÉTERMINER COMME DATE D’ÉCHÉANCE DU PROJET la
suggestion de l’entrepreneur, soit le 15 janvier 2011 au plus tard;
D’AUTORISER le maire et le Directeur général secrétaire trésorier à signer tous
documents d’entente pour l’exécution des travaux selon la soumission.
Adoptée.
5.6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
5.6.1
Dépôt du rapport de la Sûreté du Québec
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le sommaire des activités réalisées par
la Sûreté du Québec de la MRC Memphrémagog entre la période du 1er avril au 30
septembre 2010. Les citoyens sont invités à venir consulter cette correspondance au
bureau municipal pendant les heures régulières d’ouverture. Une copie du rapport a été
remise aux membres du conseil qui en prennent acte.
Déposé.
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Initiales du maire
2010 12 21
5.6.2
Adjudication du contrat d’achat d’un camion de transport d’équipement
(Unité de secours) pour le service de sécurité incendie
ATTENDU QU’un appel d’offres public a été lancé pour l’acquisition d’un camion de
transport d’équipement et unité d’urgence pour le service de sécurité incendie en respect
des normes et règlements applicables ;
ATTENDU QUE quatre soumissions ont été déposées dans les délais requis;
ATTENDU QUE les soumissions ont été ouvertes publiquement le mercredi, 10 novembre
2010 à 12h05 à la salle des comités de l’hôtel de ville et que les résultats sont les
suivants :
HÉLOC LTÉE
194 905$
OPTION 1
OPTION 2
OPTION 3
2 500$
2 450$
1 580$
INDUSTRIES LAFLEUR INC.
169 700$
OPTION 1
2 354$
ÉQUIP. D’INCENDIE LEVASSEUR INC.
OPTION 2
2 309$
OPTION 3
2 202$
196 269$
OPTION 1
2 500$
MAXI-MÉTAL INC.
OPTION 2
1 350$
OPTION 3
1 600$
191 310$
OPTION 1
OPTION 2
OPTION 3
2 165$
2 215$
1 815$
ATTENDU QU’après vérification des soumissions, le plus bas soumissionnaire conforme
est Industries Lafleur Inc. au montant de 169 700$ (taxes en sus) auquel s’ajoutent les
trois (3) options au montant total de 6 865$ (taxes en sus) ;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
D’ADJUDIQUER à Industries Lafleur Inc. le contrat d’achat du camion de transport
d’équipement (Unité de secours), le tout pour un montant forfaitaire et total de 176 565$
incluant les options (taxes en sus);
D’AUTORISER le paiement total du contrat incluant les options et d’affecter le règlement
d’emprunt #2010-373 au paiement total de cette dépense.
Adoptée.
2010 12 22
5.6.3
Achat d’équipement pour le service des premiers répondants
ATTENDU QUE le service de premiers répondants désire se doter de nouveaux
manteaux pour le service des premiers répondants ;
ATTENDU QU’une soumission a été présentée par la compagnie HQ Distribution Inc. au
coût de 357,99$ (taxes exclues) par manteau, pour un montant total n’excédant pas
6 100$ taxes incluses;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
D’AUTORISER l’achat de 15 manteaux pour le service des premiers répondants pour un
montant n’excédant pas 6 100$ (taxes incluses) incluant écussons, selon la soumission
#1787 (03-11-2010) présentée par la compagnie HQ Distribution Inc., le tout sous réserve
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Initiales du maire
d’un remboursement total (excluant le recouvrement de la TPS par la municipalité) par le
Comité de levée de fonds des premiers répondants.
Adoptée.
2010 12 23
5.6.4
Achat d’un poste de remplissage double pour bombonnes d’air comprimé
ATTENDU QUE le service de sécurité incendie désire se doter d’un poste de remplissage
pour les bombonnes d’air comprimé des pompiers;
ATTENDU QUE cette acquisition était prévue dans le règlement d’emprunt numéro 2010373 pour le Service Sécurité Incendie de Potton, lequel inclut la «Mise aux normes des
équipements du service.. »;
ATTENDU QU’une soumission a été présentée par la compagnie Centre d’extincteur SL
au montant de 20 297,60 (taxes incluses) pour un poste de remplissage comportant sept
(7) cylindres;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
D’AUTORISER l’achat d’un poste de remplissage double avec sept (7) cylindres pour le
service de sécurité incendie pour un montant n’excédant pas 20 297,60 (taxes incluses)
selon la soumission datée du 15 novembre 2010 présentée par la compagnie Centre
d’extincteur SL., le tout comprenant le transport, l’installation et une formation pour le
fonctionnement du système.
ET D’AFFECTER le paiement de l’achat au règlement d’emprunt numéro 201-347 prévu à
cet effet.
Adoptée.
2010 12 24
5.6.5
Formation aux premiers répondants
ATTENDU QUE Formation Savie Inc. offre à la municipalité une formation dans le cadre
du projet d’intégration de la planche AutoPulse, suite à l’acquisition par le service de
sécurité incendie de la planche AutoPulse;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
D’AUTORISER les premiers répondants à suivre la formation « Intégration de la planche
AutoPulse », dispensée par Formation Savie Inc.;
ET D’AUTORISER le paiement au montant de 695$ (taxes en sus) ainsi que les frais de
déplacement et de repas afférents sur présentation des pièces justificatives,
conformément au règlement #2010-381.
Adoptée.
5.7
TRANSPORTS & VOIRIE
5.7.1. Dépôt du rapport de l’inspecteur en voirie
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport mensuel de l’inspecteur
municipal et en voirie, Ronney Korman. Une copie du rapport a été remise aux membres
du conseil qui en prennent acte.
Déposé.
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Initiales du maire
2010 12 25
5.7.2. Fermeture du chemin Spence / Rétrocession Jules Jacques
ATTENDU QUE la Municipalité du Canton de Potton a adopté la résolution numéro
2009-07-28 – rétrocession du Chemin Spence le 6 juillet 2009;
ATTENDU QUE par cette résolution, la Municipalité du Canton de Potton autorisait la
rétrocession du Chemin Spence au propriétaire du lot 386 P;
ATTENDU QUE toute rétrocession de l’assiette d’un chemin public doit d’abord faire
l’objet d’une désaffectation de cette assiette à titre de voie publique;
ATTENDU QUE la Loi sur les compétences municipales (L.Q. ch. 6) ne prévoit, depuis
son entrée en vigueur le 1er janvier 2006, aucune formalité particulière pour procéder à la
désaffectation d’un chemin comme voie publique;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
DE modifier la résolution 2009-07-28 par l’ajout de ce qui suit :
« Que la Municipalité du Canton de Potton reconnaît, par la présente, que l’assiette du
Chemin Spence constituée des lots p-296, p-385 et p-386 sur une longueur de 1 374,05
mètres tel que montré au croquis joint en annexe de la présente résolution pour en faire
partie intégrante, n’est plus affectée à l’utilité publique. »
Adoptée.
2010 12 26
5.7.3. Déneigement complet du chemin Château Landing
ATTENDU QUE le conseil a été saisi d'une demande de déneigement du chemin Château
Landing, depuis le pont jusqu'à son extrémité;
ATTENDU QUE ce chemin n'est pas réputé municipal;
ATTENDU QUE le conseil, conformément à l'article 70 de la loi sur les compétences
municipales, peut offrir des services sur des chemins non réputés municipaux à condition
qu'ils soient déclarés de tolérance;
ATTENDU QUE les règles municipales touchant les chemins de tolérance ont été
analysées dans le cadre de cette demande;
ATTENDU QUE le conseil, compte tenu de cette analyse, est venu à la conclusion d'offrir
le service de déneigement sur cette portion du chemin Château Landing;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
DE RAJOUTER une distance de 400 mètres jusqu’au bout du chemin Château Landing
au contrat de déneigement du secteur.
Adoptée.
Le conseiller Christian Rodrigue vote contre.
2010 12 27
5.8
HYGIÈNE DU MILIEU
5.9
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
5.9.1
Démarche pour adopter une politique familiale dans le Canton de Potton
ATTENDU QUE le plan stratégique de développement intitulé «Vision Potton 2010-2013»
comprend l'adoption d'une politique familiale;
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Initiales du maire
ATTENDU QU’il est souhaitable que la démarche de mise en œuvre de la politique
familiale comprenne aussi la démarche « Municipalités amies des aînés (MADA) », cette
dernière ne pouvant se faire qu’en 2012;
ATTENDU QUE le Ministère de la famille et des aînés offre une aide financière pour les
municipalités de moins de 3 000 habitants pouvant aller jusqu'à 24 000 $;
ATTENDU QU’un soutien technique de 30 heures est aussi offert par le ministère;
ATTENDU QUE la contribution municipale est limitée à 11% des coûts permis sur l’aide
financière ci-dessus;
ATTENDU QUE M. Paul Martel, organisateur communautaire du CSSSM, est disposé à
prêter main forte à Mme Diane Rypinski Marcoux, conseillère responsable du dossier, et à
Mme Trish Wood, organisatrice communautaire de Potton, dans cette démarche;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par Diane Rypinski Marcoux
et résolu
QUE la démarche conduisant à l'adoption d'une politique familiale et à la reconnaissance
de « Municipalité amie des aînés » soit entreprise.
Adoptée.
5.10
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
5.10.1 Dépôt du rapport de l’inspectrice en bâtiment
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport mensuel de l’inspectrice en
bâtiment et environnement Marie-Claude Lamy incluant le rapport de l’inspecteur forestier,
Émilio Lembo. Copie dudit rapport a été remise aux membres du conseil qui en prennent
acte.
Déposé.
2010 12 28
5.10.2 Dérogation mineure: 18, chemin des Bouleaux / Lot 696-18
Marge avant d’un bâtiment accessoire, 18 ch. des Bouleaux
La demande vise à permettre que la marge de recul avant d’un bâtiment accessoire soit
moindre que la distance minimale requise, soit de permettre une marge de recul avant de
5m, représentant une dérogation de 10m, contrairement à l’article 31 du règlement de
zonage #2001-291 et ses amendements qui prévoit que la marge de recul avant du
bâtiment accessoire ne peut être moindre que celle de la zone, en l’occurrence 15m.
Mme Julie Laplume signale son intérêt et se retire de la discussion
ATTENDU QU’une demande de dérogation mineure a été déposée le 16 novembre 2010,
par M. Claude Carrier, résidant au 18 ch. des Bouleaux;
ATTENDU QUE le terrain est situé sur le lot 696-18;
ATTENDU QUE la marge de recul avant de 15m est applicable aux 2 rues pour un lot de
coin;
ATTENDU QU’une dérogation mineure de 8m pour le même objet a été accordée à la
propriété voisine;
ATTENDU QUE la conduite d’eau souterraine n’a pas été localisée au plan ne permettant
pas aux membres de vérifier que cet élément est bien limitant;
ATTENDU QUE la distance entre le bâtiment principal et le bâtiment accessoire proposé
est de 50pi, ce qui paraît suffisant pour déplacer légèrement le bâtiment accessoire;
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Initiales du maire
ATTENDU QUE la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les
propriétaires voisins, de leur droit de propriété;
ATTENDU QUE l’application des dispositions du règlement de zonage a pour effet de
causer un préjudice sérieux au requérant de la demande;
ATTENDU QUE l’avis public a été publié conformément à l’article 145.6 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QUE le dossier est traité sous le numéro CCU231110-4.2;
ATTENDU QUE le comité recommande que la demande soit accordée en partie, soit de
permettre une dérogation mineure de 10m de la ligne de propriété face au chemin de
l’Écorce;
ATTENDU QUE le demandeur a fourni le 6 décembre 2010, un croquis et une justification
quant à l’emplacement de sa conduite d’eau souterraine, qui est déposé au dossier de la
demande pour en faire partie;
ATTENDU QUE le conseil municipal considère que les nouvelles informations sont jugées
suffisantes et satisfaisantes;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
D’ACCORDER une dérogation mineure de 10m du chemin de l’Écorce permettant ainsi la
construction d’un bâtiment accessoire à une distance de 5m de l’emprise du chemin de
l’Écorce, contrairement à la réglementation en vigueur qui prévoit une marge de recul
minimale de 15m.
Adoptée.
2010 12 29
5.10.3 Demande d’usages conditionnels – agrandissement d’un bâtiment: 608, Rte
de Mansonville / Lots 581-p, 581-1-p, 584-p et 721-p
ATTENDU QUE l’entreprise Bois Champigny
d’agrandissement de 264m² du bâtiment de triage;
inc.
a
déposé
une
demande
ATTENDU QUE les propriétés de Bois Champigny inc. sont situées en zone AF-1,
laquelle zone est assujettie au règlement #2005-327 sur les usages conditionnels;
ATTENDU QUE les critères et objectifs sont respectés;
ATTENDU QUE le comité recommande que la demande soit acceptée telle que
présentée;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
D’ACCEPTER la demande d’agrandissement eu égard au règlement sur les usages
conditionnels et de permettre l’émission du permis de construction sous réserve du
respect des autres dispositions réglementaires applicables.
Adoptée.
2010 12 30
5.10.4 Demande d’usages conditionnels – bâtiment accessoire: 608, Rte de
Mansonville / Lots 581-p, 581-1-p, 584-p et 721-p
ATTENDU QUE l’entreprise Bois Champigny inc a déposé une demande de construction
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Initiales du maire
d’un petit bâtiment de service pour la balance, soit 11m²;
ATTENDU QUE les propriétés de Bois Champigny inc, sont situées en zone AF-1,
laquelle zone est assujettie au règlement sur les usages conditionnels 2005-327;
ATTENDU QUE les critères et objectifs sont respectés;
ATTENDU QUE le comité recommande que la demande soit acceptée telle que
présentée;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
D’ACCÉDER à la demande de construction du bâtiment accessoire eut égard au
règlement sur les usages conditionnels et de permettre l’émission du permis de
construction sous réserve du respect des autres dispositions réglementaires applicables.
Adoptée.
2010 12 31
5.10.5 Demande d’abattage dans une érablière – BGM services inc.
ATTENDU QUE les demandes d’autorisation adressées à la CPTAQ doivent faire l’objet
d’une recommandation du comité d’urbanisme (résolution 2009-08-23);
ATTENDU QU’une demande d’abattage d’arbres visant la coupe des érables dans une
érablière au sens de la LTPAA a été déposée par BGM Services inc;
ATTENDU QUE le lot 601 est situé en zone agro-forestière AF-1;
ATTENDU QUE l’ingénieur forestier chargé de l’analyse des demandes d’abattage pour la
municipalité confirme que la demande est conforme à la réglementation municipale;
ATTENDU QUE le comité recommande au conseil d’appuyer la demande en demandant
à la CPTAQ de rendre une décision favorable;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
D’APPUYER la demande de BGM Services inc. et d’inviter la CPTAQ à prendre en
considération les points soulevés au préambule de manière à rendre une décision
favorable à cette demande.
Adoptée.
2010 12 32
5.10.6 Demande d’autorisation d’usage – Église Unie 337 chemin du Lac
ATTENDU QU’une demande d’autorisation a été présentée par Sébastien Vabre, visant
l’utilisation de l’Église à des fins résidentielles;
ATTENDU QUE l’immeuble visé est situé sur le lot 1233, lequel est situé en zone A-1;
ATTENDU QUE l’usage résidentiel unifamilial est permis dans cette zone;
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Initiales du maire
ATTENDU QUE le comité recommande d’appuyer la demande en demandant à la
CPTAQ de rendre une décision favorable;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
D’APPUYER la demande de Sébastien Vabre et d’inviter la CPTAQ à prendre en
considération les points soulevés au préambule de manière à rendre une décision
favorable à cette demande, à la condition que l’Inspecteur municipal puisse émettre aussi
un permis pour une installation septique.
Adoptée.
2010 12 33
5.10.7 PIIA-1 Église St-Cajetan, 324 rue Principale
Suite à la réfection de l’escalier avant de l’Église St-Cajetan, le remplacement de la
rampe/garde-corps devait être présenté au comité afin d’assurer le respect du PIIA-1A.
ATTENDU QUE le bâtiment situé en zone U-3 est assujetti au PIIA-1A, soit les bâtiments
et terrains d’intérêt patrimonial supérieur dans le noyau villageois de Mansonville;
ATTENDU QU’une demande de permis de rénovation a été déposée à la suite d’un ordre
d’arrêter les travaux, laquelle porte le numéro #2010-00237;
ATTENDU QUE les critères relatifs à l’aménagement des terrains du PIIA-1A préconisent
un aménagement paysager au pourtour immédiat du bâtiment;
ATTENDU QUE l’Église St-Cajetan est un bâtiment patrimonial important du noyau
villageois;
ATTENDU QUE le comité recommandait en septembre 2010 au conseil municipal de
soutenir le conseil des Marguilliers par une aide technique et financière;
ATTENDU QUE Michel Bastien, architecte, a déposé un plan le 16 novembre 2010, qu’il
déclare avoir été accepté par le conseil des marguilliers, lequel plan propose une main
courante en métal noir, avec main courante centrale pour l’escalier, un remblai sur les
quatre côtés de l’escalier, une relocalisation de la bombonne de gaz propane et
l’enlèvement des tuyaux de métal côté nord du bâtiment;
ATTENDU QUE l’aménagement paysager sera proposé au printemps 2011;
ATTENDU QUE les critères et objectifs du PIIA-1A sont respectés;
ATTENDU QUE le comité recommande que soit acceptée la première phase du projet,
soit le remblai et les mains courantes, telle que proposée;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
D’AUTORISER l’émission du permis conformément au règlement sur les PIIA pour la
phase 1 de la demande telle que présentée, soit de permettre le remblai tel que proposé
et l’installation de la main courante noire, le tout, sous réserve du respect des autres
dispositions applicables.
Adoptée.
2010 12 34
5.10.8 PIIA-5 Lotissement et construction d’un chemin prolongeant le chemin des
Fougères existant
La demande vise une demande de permis de lotissement et de construction de chemin
pour le prolongement du chemin des Fougères avec améliorations au chemin existant.
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Initiales du maire
ATTENDU QUE les lots 910 et 911 sont assujettis au PIIA-5, secteur montagneux;
ATTENDU QUE le cadastre proposé suit les courbes de niveaux du terrain, sauf pour
gravir la falaise qui a été en partie dynamitée en 2004;
ATTENDU QU’un plan de drainage écologique a été élaboré par Aqua-Berge;
ATTENDU QUE toutes les informations permettant d’établir le respect des objectifs et
critères du PIIA-5 ont été présentées;
ATTENDU QUE le projet respecte les objectifs et critères du PIIA-5 pour le lotissement et
la construction d’un chemin;
ATTENDU QUE le représentant de la corporation, M. Yannick Beauregard, s’est présenté
devant le comité pour élaborer sur la demande écrite et répondre aux questions des
membres;
ATTENDU QUE M. Beauregard reconnaît la fragilité du secteur et s’est engagé
personnellement à respecter le plan proposé par Aqua-Berge;
ATTENDU QUE le plan de cadastre final sera présenté si le projet est accepté;
ATTENDU QUE le Comité recommande que la demande soit acceptée telle que
présentée;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
QUE la demande soit acceptée telle que présentée.
2010 12 35
Adoptée.
5.10.9 Demande d’utilisation temporaire d’un concasseur pour la construction du
prolongement du chemin des Fougères
L’entreprise Excavation CS Fulford a présenté une demande visant à obtenir une
autorisation de la municipalité afin d’installer temporairement un concasseur sur le site
des travaux de prolongement du chemin des Fougères.
ATTENDU QUE le promoteur entend respecter l’horaire qui sera imposé par la
municipalité;
ATTENDU QUE Serge Mathieu, du MDDEP, a confirmé qu’un certificat d’autorisation du
MDDEP n’est pas requis pour l’utilisation d’un concasseur visant des travaux routiers
s’effectuant sur place;
ATTENDU QUE le promoteur est conscient qu’il est dans un secteur de villégiature et
entend respecter l’horaire qui sera imposé par la municipalité;
ATTENDU QU’un horaire raisonnable selon lui pourrait être de 8h00 à 16h00 et avance
qu’en construction les travaux finissent souvent à 12h00h les vendredis;
ATTENDU QUE les travaux, sous réserve de l’obtention des permis, devraient être
réalisés à compter de la fin février;
ATTENDU QUE le comité recommande que la demande soit acceptée avec l’horaire
défini comme suit : du lundi au jeudi, de 8h00 à 16h00, et le vendredi de 8h à 12h00;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
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Initiales du maire
D’ACCEPTER la demande de Excavation CS Fulford et d’exiger que soit respecté
l’horaire tel que recommandé par le comité d’urbanisme, soit du lundi au jeudi entre 8h et
16h et le vendredi entre 8h et 12h.
Adoptée.
2010 12 36
5.10.10 Nom de rue dans le secteur Owl’s Head
ATTENDU QUE Développement Owl’s Head inc. est à construire une nouvelle rue sur le
lot 1045-16;
ATTENDU QUE cette rue doit être nommée conformément à la Commission de
toponymie du Québec;
ATTENDU QUE le promoteur a proposé: 1er choix: chemin du Renard; 2ème choix: chemin
Colorado;
ATTENDU QUE plusieurs chemins dans le Développement Owl’s Head portent des noms
d’animaux ou d’oiseaux (des Chevreuils, des Sarcelles, de la Chouette, des Porcs-épics)
et que le « chemin du Renard » s’intègre bien;
ATTENDU QUE le promoteur précise qu’une tanière de renard(s) existe tout près du site;
ATTENDU QUE quelques noms de chemins dans le Développement Owl’s Head portent
des noms ayant une référence physique à un site (de l’Érablière, de l’Étang Korman, du
Mont Owl’s Head) et que le « chemin Colorado » fait référence à la piste du domaine
skiable qui passe juste à côté du chemin;
ATTENDU QUE le comité recommande majoritairement de retenir le 1er choix du
promoteur, soit « chemin du Renard », ou « chemin des Renards »;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
DE NOMMER la nouvelle rue sur le lot 1045-16 « chemin du Renard ».
2010 12 37
Adoptée.
5.10.11 Changement au règlement du zonage pour permettre l’installation
d’antennes pour assurer la couverture du service de communication sans
fils à tout le canton de Potton
ATTENDU QUE quelques compagnies de télécommunications sont intéressées à fournir
les services de communication sans fil dans l’ensemble du canton de Potton;
ATTENDU QUE la fourniture d'un tel service, puisque le mode privilégié sera basé sur la
technologie sans fil, nécessitera l'érection d'antennes;
ATTENDU QUE les antennes ne sont permises que dans la zone OH-8;
ATTENDU QU’en plus des antennes au sommet de Owl’s' Head, il faudra en installer au
moins une (1) à un autre endroit dans le canton pour une couverture complète du
territoire;
ATTENDU QUE le service de communication sans fil est vraiment devenu un service
essentiel;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
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Initiales du maire
QUE le règlement de zonage soit modifié pour permettre l'installation d'antennes aux
endroits stratégiques du canton, lesquels sont à déterminer en consultation avec les
entreprises de télécommunication intéressées.
Adoptée.
2010 12 38
5.10.12 Mandat de relevé d’arpentage pour situer la clôture sur le lot P-387
ATTENDU QUE la municipalité est propriétaire d’un terrain de plus de 48ha sur les lots P387, P-647 et P-648;
ATTENDU QUE la municipalité a fait faire un plan d’ensemble de cette propriété en 2009
par Claude Migué, A-G sous sa minute 13623;
ATTENDU QUE les clôtures existantes en 2009 ont été relevées et apparaissent au plan;
ATTENDU QUE le voisin à l’ouest a récemment installé une clôture le long du lot P-387
mesurant 583,24m et qu’il est important de nous assurer que celle-ci n’empiète pas sur le
terrain municipal;
ATTENDU QU’il est souhaitable que la nouvelle clôture soit relevée et portée au plan, afin
de s’assurer qu'elle est vraiment située à la limite du terrain du voisin et de celui de la
Municipalité;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
QU’un mandat soit donné à Claude Migué, A-G afin que la clôture installée le long de la
ligne ouest du lot P-387 de la propriété municipale soit relevée et portée au plan
d’ensemble, pour un montant n’excédant pas 600$ plus les taxes.
Adoptée.
5.11
LOISIRS ET CULTURE
5.11.1 Dépôt du rapport de la responsable du bureau d’accueil touristique
Le directeur général dépose le rapport de la responsable du bureau d’accueil touristique,
Claudette L-Laplume. Copie dudit rapport a été remise aux membres du conseil qui en
prennent acte.
Déposé.
2010 12 39
5.11.2 Contrat pour l’établissement d’une politique de tourisme pour le canton de
Potton
ATTENDU QUE le Fonds de soutien aux territoires en difficulté, administré par le Comité
de revitalisation du CLD Memphrémagog, a accueilli favorablement la demande d'aide
financière de la municipalité en regard de l'établissement d'une politique touristique pour
le canton de Potton;
ATTENDU QUE la demande a été présentée au Comité de revitalisation du CLD
Memphrémagog à partir d'une proposition à la municipalité par M. Michel Trudel,
spécialiste en tourisme;
ATTENDU QU’une aide financière de 14 093 $, taxes en sus, a été confirmé aujourd’hui 6
décembre 2010;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
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Initiales du maire
QUE le directeur général soit autorisé à signer un contrat avec M. Michel Trudel,
spécialiste en tourisme, vu que la confirmation de l'aide financière a été obtenue,
ET QUE les modalités du contrat soient révisées par le maire avant la signature.
Adoptée.
2010 12 40
5.11.3 Projet Katimavik 2011
ATTENDU QUE Conseil municipal, par sa résolution 2010 01 14 en janvier 2010, avait
déjà résolu de présenter une demande d’accueil en sol Pottonais d’un projet Katimavik
pour l’année 2010;
ATTENDU QUE c’est seulement maintenant que le projet Katimavik est confirmé et qu’il
débutera en janvier 2011;
ATTENDU QUE les responsables de l’organisation Katimavik requièrent confirmation de
l’appui du Conseil municipal du canton de Potton;
ATTENDU QU’il est aussi nécessaire de confirmer que la Municipalité détient une
couverture d’assurance adéquate qui englobera le projet Katimavik;
ATTENDU QUE le projet Vallée Missisquoi Nord serait un partenaire du projet Katimavik
en sol Pottonais;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
DE CONFIRMER l’appui du Conseil municipal du canton de Potton au projet Katimavik
débutant en 2011;
DE CONFIRMER la couverture d’assurance détenue par la Municipalité au montant de
2 millions de dollars en responsabilité civile incluant dommages corporels et matériels
ainsi qu’une couverture d’assurance responsabilité civile excédentaire au montant de
4 millions de dollars.
ET DE CONFIRMER le partenariat du projet Katimavik Pottonais avec le projet Vallée
Missisquoi Nord.
Adoptée.
6-
AVIS DE MOTION
6.1
Règlement pour déterminer les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice
financier de 2011 et pour fixer les conditions de perception
Michel Daigneault, conseiller, donne avis de motion qu’à la séance extraordinaire et
spéciale de ce conseil prévu pour l’adoption du budget financier 2011, le 16 décembre
2010, un règlement portant le numéro 2010-384 sera présenté pour étude et adoption.
Le règlement a pour objet de pourvoir à l’établissement des taux de taxation et les tarifs
imposables pour l’exercice financier 2011, ainsi que pour établir les conditions de
perception.
Aucune copie de ce règlement n’est déposée puisque le Conseil doit d’abord déterminer
lesdits taux de taxes, tarifs et conditions de perception lors d’une séance de travail à
venir.
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Initiales du maire
6.2
Avis de motion pour un nouveau règlement relatif aux conditions d’emploi
du personnel administratif, abrogeant les règlements #210-B, 2004-210-B, #2005210-B et #2006-210-B relatif à la politique salariale et les conditions de travail du
personnel (Retiré)
6.3
Règlement pour la taxation portant sur l’excédent des coûts encourus sous
le règlement d’emprunt numéro 2007-347 (et amendement numéro 2007-347A) relatif à l’acquisition et à la réfection de chemins et de certaines
infrastructures d’égout et d’aqueduc dans le secteur Owl’s Head
Michael Head, conseiller, donne avis de motion qu’à une prochaine séance de ce conseil,
un règlement portant le numéro 2010-386 sera présenté pour étude et adoption.
Le règlement a pour objet d’établir une taxe spéciale sur l’excédent des coûts dépassant
deux (2) millions de dollars originalement prévus sous le règlement d’emprunt précité.
Aucune copie de ce règlement n’est déposée puisque le Comité des finances doit d’abord
se pencher sur un projet à venir, tel qu’il sera présenté par le Directeur général secrétaire
trésorier.
7-
ADOPTION DE RÈGLEMENTS
8-
CORRESPONDANCE
8.1
DÉPÔT DE LA LISTE DE LA CORRESPONDANCE REÇUE AU COURS DU MOIS DERNIER
Le directeur général dépose la liste de la correspondance reçue au cours du mois dernier.
Les citoyens sont invités à venir consulter cette correspondance au bureau municipal
pendant les heures régulières d’ouverture. Les documents seront conservés aux archives,
s’il y a lieu, les autres non archivés seront détruits à la fin du mois courant. La
correspondance sera traitée conformément aux indications du Conseil.
Déposée.
9-
SUIVI ET REDDITION DES COMPTES BUDGÉTAIRES
9.1
Dépôt de la liste des paiements effectués durant la période
Le directeur général / secrétaire trésorier dépose la liste des paiements effectués durant
la période, selon l’article 7.4 du Règlement 2007-349 A (2010) décrétant les règles de
contrôle et de suivi budgétaires et autorisant une délégation de compétence pour la
période finissant la journée ouvrable cinq (5) jours ouvrables immédiatement avant la
séance du Conseil du dépôt et débutant la première journée cinq (5) jours avant la séance
du Conseil précédent. Copie de la liste est remise aux membres du conseil qui en
prennent acte.
Déposée.
9.2
Dépôt de la liste des dépenses engagées mais non payées durant la période
Le directeur général / secrétaire trésorier dépose la liste des dépenses engagées mais
non payées, selon l’article 7.4 du Règlement 2007-349 A (2010) décrétant les règles de
contrôle et de suivi budgétaires et autorisant une délégation de compétence pour la
période finissant la journée ouvrable cinq (5) jours ouvrables immédiatement avant la
séance du Conseil du dépôt et débutant la première journée cinq (5) jours avant la séance
du Conseil précédent. Copie de la liste est remise aux membres du conseil qui en
prennent acte.
Déposée.
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Initiales du maire
9.3
Dépôt du rapport du directeur général / secrétaire trésorier pour la délégation
d’autoriser de lui-même et par l’entremise des responsables ayant une
délégation d’autorisation similaire
ATTENDU QU’en vertu de l’article 7.3 du Règlement 2007-349A (2010) Décrétant les
règles de contrôle et de suivi budgétaires et autorisant une délégation de compétence le
directeur général / secrétaire trésorier doit préparer et déposer périodiquement au conseil
un rapport des dépenses autorisées par lui-même et par les responsables municipaux
conformément à la délégation d’autorisation dudit règlement;
ATTENDU QUE ledit rapport doit comprendre toutes les transactions effectuées ou
engagées jusqu’à la journée ouvrable précédent les cinq (5) jours ouvrables avant son
dépôt, qui n’ont pas déjà été rapportées dans un rapport précédent;
ATTENDU QUE le directeur général / secrétaire trésorier dépose son rapport à
l’assemblée du conseil et qu’une copie de celui-ci a été remise à chacun des membres du
conseil;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
QUE le conseil ratifie les dépenses autorisées par le directeur général / secrétaire
trésorier et par les responsables municipaux dont la liste apparaît au rapport du directeur
général / secrétaire trésorier. Copie de la liste est remise aux membres du conseil qui en
prennent acte.
Adoptée.
2010 12 41
10-
VARIA
10.1 Traitement uniformisé des dossiers d’infraction aux règlements (ajout)
ATTENDU QUE le conseil municipal désire qu'une procédure soit établie afin de traiter
uniformément les dossiers d'infraction aux règlements;
ATTENDU QU'une telle procédure éviterait que les dossiers ne soient traités de façon
différente les uns des autres;
ATTENDU QUE cette demande a été formulée voilà quelque temps;
ATTENDU QUE les membres du conseil sont d'avis que l'adoption d'une telle procédure
doit être faite au plus tôt;
EN CONSÉQUENCE,
et résolu
QUE le personnel administratif se penche sur cette question et propose au plus tard, à la
réunion du conseil de février, une procédure décrivant toutes les étapes à suivre
systématiquement dans les dossiers d'infractions.
Adoptée.
11-
PÉRIODE DE QUESTION #2
12-
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par Christian Rodrigue et résolu que l’assemblée soit levée à 22h.
Le tout respectueusement soumis,
Jacques Marcoux
Maire
Thierry Roger,
Directeur général et secrétaire-trésorier
Je, Jacques Marcoux, maire de la municipalité du Canton de Potton, atteste que la signature du présent procès-verbal
équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal.
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Procès-verbal d`une séance ordinaire du Conseil

Transcription

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