Liste de contrôle relative à l`initialisation de comptabilités

Liste de contrôle relative à l`initialisation de comptabilités

Personne
Type de données
Entreprise
Liste de contrôle relative à l’initialisation de comptabilités salariales
Conseils
Lien
x
Registre IDE de l’OFS
www.uid.admin.ch/Search.aspx?lang=fr
- Numéros REE
x
Demander à l’OFS par e-mail
[email protected]
- Adresses des sites de l’entreprise
x
Saisir les adresses correspondant au numéro REE
- Numéro de canton et de commune
x
OFS
- Temps de travail hebdomadaire
x
Conformément aux directives de l’entreprise
Données générales de l’entreprise
Saisie de l’IDE OFS
Renseignements concernant les sites de
l’entreprise:
www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/infothek/nomenklaturen/blank/blank/gem_liste/03.
html
Données personnelles générales
Etat civil et date
x
Demander au collaborateur
Catégorie de permis de séjour
x
Demander au collaborateur
Taux d’occupation
x
Selon accord
Temps de travail hebdomadaire
x
Selon accord
Lieu de travail
x
Selon accord
Contrat de travail
x
Selon accord
AVS
Numéro de la caisse de compensation
x
Disponible via swissdec
Numéro de membre auprès de la caisse de
compensation (numéro de client)
x
Le numéro apparaît sur la facture de la caisse de compensation. Attention: ne pas confondre
avec le numéro d’identification. Appeler la caisse de compensation pour éviter toute erreur.
www.swissdec.ch/fr/verzeichnis_lohndatenempfaenger
CAF
Numéro de la CAF
Comme pour l’AVS
www.swissdec.ch/fr/verzeichnis_lohndatenempfaenger
Numéro de membre auprès de la CAF
x
Comme pour l’AVS
www.swissdec.ch/fr/verzeichnis_lohndatenempfaenger
Montants des allocations des différents cantons
x
Liste PDF disponible auprès de l’OFAS. *Attention, seules les allocations minimales sont
indiquées. Pour les allocations plus élevées, se reporter au règlement de la CAF.
www.bsv.admin.ch/themen/zulagen/00059/index.html?lang=fr&Lang=de
Saisie des données des enfants
x
Selon les allocations pour enfant octroyées
LAA
Numéro d’assureur
Mise à jour: 24.02.2016
x
Disponible via swissdec
www.swissdec.ch/fr/verzeichnis_lohndatenempfaenger
Swissdec 2014
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Personne
Type de données
Entreprise
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Lien
Numéro de client
x
Demander le profil d’assurance
www.swissdec.ch/fr/basisinformationen_versicherungsprofil/uvg_uvgz_ktg_bvg.htm
Numéro de contrat/
sous-numéro
x
Selon le profil d’assurance
Saisie du profil d’assurance
x
Solutions d’assurance selon le profil d’assurance
Attribution du code
x
LAAC
Numéro d’assureur
x
Disponible via swissdec
www.swissdec.ch/fr/verzeichnis_lohndatenempfaenger
Numéro de client
x
Demander le profil d’assurance
www.swissdec.ch/fr/basisinformationen_versicherungsprofil/uvg_uvgz_ktg_bvg.htm
Numéro de contrat/
sous-numéro
x
Selon le profil d’assurance
Saisie du profil d’assurance
x
Solutions d’assurance selon le profil d’assurance
Attribution du code
x
IJM
Numéro d’assureur
x
Disponible via swissdec
www.swissdec.ch/fr/verzeichnis_lohndatenempfaenger
Numéro de client
x
Demander le profil d’assurance
www.swissdec.ch/fr/basisinformationen_versicherungsprofil/uvg_uvgz_ktg_bvg.htm
Numéro de contrat/
sous-numéro
x
Selon le profil d’assurance
Saisie du profil d’assurance
x
Solutions d’assurance selon le profil d’assurance
Attribution du code
x
LPP
Numéro d’assureur
x
Disponible via swissdec
www.swissdec.ch/fr/verzeichnis_lohndatenempfaenger
Numéro de client
x
Demander le profil d’assurance
www.swissdec.ch/fr/basisinformationen_versicherungsprofil/uvg_uvgz_ktg_bvg.htm
Numéro de contrat/
sous-numéro
x
Selon le profil d’assurance
Saisie du profil d’assurance
x
Solutions d’assurance selon le profil d’assurance
Attribution du code
x
Les données relatives aux destinataires ne doivent pas être saisies - pas de tâche
supplémentaire
Certificat de salaire
Informations pour tous les employés
Mise à jour: 24.02.2016
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Type de données
Entreprise
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Vérification et transmission des informations:
- Règlement des frais
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- Chiffre 52
x
- Autres informations
x
Impôt à la source
Identifiant client des cantons
Numéro de client attribué par l’administration des contributions - numéro disponible sur les
factures ou à demander par téléphone ou par e-mail
x
Vérification et transmission des informations:
- Canton IS
x
Selon la situation, il peut s’agir du canton de domicile ou du canton du lieu de travail.
- Commune IS
x
Selon la situation, il peut s’agir du canton de domicile ou du canton du lieu de travail.
- Code IS
x
Il est défini par le programme salaires ou peut être calculé à l’aide du schéma
correspondant.
- Données relatives à la personne assujettie
x
Demander au collaborateur
- Données relatives au partenaire
x
Demander au collaborateur
- Données relatives aux enfants
x
Demander au collaborateur
Schéma fourni par le canton de Zurich (en allemand)
Enquête sur la structure des salaires
Sélection de la convention salariale
x
Choix parmi les propositions du logiciel
Vérification et transmission des informations:
- Formation
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Choix parmi les propositions du logiciel
- Situation professionnelle
x
Choix parmi les propositions du logiciel
- Métier exercé
x
Le métier peut être saisi librement.
Internet
Contrôle de la connexion au répartiteur
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Consultation de la description du programme
Réalisation du test de transmission
x
Consultation de la description du programme
Formation du personnel
Formation de ses employés
Mise à jour: 24.02.2016
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