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Téléréalité, artiste-interprète et jurisprudence
Il est généralement facile de déterminer qui bénéficie du statut
d’intermittent du spectacle ou non puisqu’il existe des règles objectives connues. En
revanche, il n’est pas toujours aisé de savoir si ce même intermittent, lors d’une prestation,
est « artiste-interprète » ou « artiste du spectacle » présumé salarié. Si les émissions de
téléréalité représentent un intérêt intellectuel et social douteux, elles ont au moins le mérite
de permettre à la jurisprudence de s’exprimer. En effet, les participants à l’émission « l’île
de la tentation » s’étaient vus reconnaître le statut de salarié, ce que la Cour de cassation a
réitéré dans deux décisions du 22 janvier 2014 à propos de « Greg le Millionnaire » et de «
Koh Lanta » en relevant comme la Cour d’appel que les participants aux émissions en cause
n’avaient aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire, qu’il ne leur était demandé que d’être
eux-mêmes et d’exprimer leurs réactions face aux situations auxquelles ils étaient
confrontés et que le caractère artificiel de ces situations et de leur enchaînement ne
suffisait pas à leur donner la qua lité d’acteurs.
Par conséquent, les malheureux participants n’ont pu accéder à la qualité d’artisteinterprète faute de créativité dans leur “prestation”. Le code de la propriété intellectuelle
définit l’artiste-interprète comme « la personne qui représente, chante, déclame, joue ou
exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de
cirque ou de marionnettes ». L’artiste bénéficie alors de ce qu’on appelle les « droits voisins
» qui s’apparentent à des droits d’auteurs. Il ne suffit donc pas pour les beaux gosses de la
téléréalité de montrer leurs dents blanches pour pouvoir prétendre à de tels droits. N’en
déduisons pas néanmoins qu’il est impossible d’avoir la qualité d’artiste-interprète dans une
telle émission. La Cour rappelle simplement que le participant doit pouvoir démontrer sa
créativité. Plus philosophiquement, on savait que la « réalité » de ces programmes n’était
que spectacle, on sait maintenant que ce spectacle n’en est même pas un, faute de
véritables acteurs. Alors, c’est quoi la télé-réalité ?
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