Aides à la mobilité Pôle emploi

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Aides à la mobilité Pôle emploi
AIDES A LA RECHERCHE, A LA REPRISE D'EMPLOI OU A L'ENTREE EN FORMATION DE POLE EMPLOI
Bénéficiaire
Conditions d'attribution
Reprise
Recherche
Inscrit comme DE en catégorie 1, 2, 3, 4 (stagiaire de la formation professionnelle) et ( "Contrats aidés")
Formation
Condition de ressources: DE non indemnisé au titre de l'allocation chômage ou DE indemnisé au titre d'une allocation chomage dont le montant est <= 1 ARE
minimale (situation au jour de la demande)
Distance ou temps de trajet domicile et lieu de l'action de reclassement doit être de plus de 60 km A/R ou de 2h A/R
CDI ou CDD ou CTT de 3 mois consécutifs, contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, les
Formation financée ou cofinancée par PE (AFC, AFPR,
périodes de stages probatoires
POEI, AIF) ou financé par OPCA (CSP, POEC)
Dérogation (soumise à l'appréciation
de l'équipe de direction de l'agence)
Elle doit répondre à des situations particulières de DE qui ne satisfont pas une ou plusieurs condition: la catégorie d'inscription, la condition de ressources du
bénéficiaire, la durée du contrat de travail, la distance entre le lieu de résidence et le lieu de l'action de reclassement, la durée de prise en charge des frais, le lieu
de la recherche d'emploi, de la reprise d'emploi ou de la formation, la nature des frais engagés au titre de la recherche d'emploi, de la reprise d'emploi ou de
l'entrée en formation
(cas particulier à l'attribution dérogatoire "autres natures de frais", s'adresser à Pôle emploi)
Montants de prise en charge
Frais de déplacement
0,20€/km x nombre de km parcourus A/R.
Aide à la mobilité: pour la prise en charge de frais supérieurs à 150€ (déplacements, repas, hébergement,…).
Durée prise en charge: pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi ou pour la durée de la formation suivie.
Bon d'aide à la mobilité: avance à retirer au trésor public pour des frais inférieurs à 150€.
Bon de transport SNCF: accordé lorsque le DE doit se rendre à un entretien d'embauche ou participer à un concours public situés à plus de 60 km A/R de son
domicile.
Bon de réservation SNCF: accessible à l'ensemble des DE, indemnisés ou non et quel que soit le montant de l'allocation perçue ou sa catégorie d'inscription.
L'attribution de ce bon n'impute pas le plafond de l'aide à la mobilité.
Plafond de 30€ par nuitée dans la limite des frais engagés par le DE et sur présentation des justificatifs. Cette aide ne peut pas être accordée lorsqu'une prise en
charge des frais de déplacements quotidiens au titre de la même période a eu lieu.
Montants de prise en charge
Frais d'hébergement
Montants de prise en charge
Frais de repas
Plafond
Justificatifs
(toujours au nom du demandeur
bénéficiaire de l'aide)
Forfait de 6€/jour si pas d'autres aides mobilisables.
5 000€ (sur 12 mois)
Au moment de la demande
Copie du contrat de travail ou attestation employeur Convocation à l'entretien d'embauche, au concours
précisant type de contrat et durée
public ou à la prestation intensive
Formulaire attestant inscription à la formation
Devis si la demande concerne des frais autres que l'hébergement, le déplacement et les repas
Après la demande
Factures acquittées à fournir dans les 2 mois suivant
Copie du dernier bulletin de salaire et factures
Attestation de présence à fournir 15 j maxi après
acquittées correspondant aux frais d'hébergement et l'entretien, le concours public ou la prestation
la fin de formation
frais "d'autre nature" à fournir dans les 2 mois
intensive
suivant la reprise d'emploi
doc réctualisé le 29/06/2015

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