Aides à la mobilité Pôle emploi
Transcription
Aides à la mobilité Pôle emploi
AIDES A LA RECHERCHE, A LA REPRISE D'EMPLOI OU A L'ENTREE EN FORMATION DE POLE EMPLOI Bénéficiaire Conditions d'attribution Reprise Recherche Inscrit comme DE en catégorie 1, 2, 3, 4 (stagiaire de la formation professionnelle) et ( "Contrats aidés") Formation Condition de ressources: DE non indemnisé au titre de l'allocation chômage ou DE indemnisé au titre d'une allocation chomage dont le montant est <= 1 ARE minimale (situation au jour de la demande) Distance ou temps de trajet domicile et lieu de l'action de reclassement doit être de plus de 60 km A/R ou de 2h A/R CDI ou CDD ou CTT de 3 mois consécutifs, contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, les Formation financée ou cofinancée par PE (AFC, AFPR, périodes de stages probatoires POEI, AIF) ou financé par OPCA (CSP, POEC) Dérogation (soumise à l'appréciation de l'équipe de direction de l'agence) Elle doit répondre à des situations particulières de DE qui ne satisfont pas une ou plusieurs condition: la catégorie d'inscription, la condition de ressources du bénéficiaire, la durée du contrat de travail, la distance entre le lieu de résidence et le lieu de l'action de reclassement, la durée de prise en charge des frais, le lieu de la recherche d'emploi, de la reprise d'emploi ou de la formation, la nature des frais engagés au titre de la recherche d'emploi, de la reprise d'emploi ou de l'entrée en formation (cas particulier à l'attribution dérogatoire "autres natures de frais", s'adresser à Pôle emploi) Montants de prise en charge Frais de déplacement 0,20€/km x nombre de km parcourus A/R. Aide à la mobilité: pour la prise en charge de frais supérieurs à 150€ (déplacements, repas, hébergement,…). Durée prise en charge: pendant 1 mois maximum suivant la reprise d'emploi ou pour la durée de la formation suivie. Bon d'aide à la mobilité: avance à retirer au trésor public pour des frais inférieurs à 150€. Bon de transport SNCF: accordé lorsque le DE doit se rendre à un entretien d'embauche ou participer à un concours public situés à plus de 60 km A/R de son domicile. Bon de réservation SNCF: accessible à l'ensemble des DE, indemnisés ou non et quel que soit le montant de l'allocation perçue ou sa catégorie d'inscription. L'attribution de ce bon n'impute pas le plafond de l'aide à la mobilité. Plafond de 30€ par nuitée dans la limite des frais engagés par le DE et sur présentation des justificatifs. Cette aide ne peut pas être accordée lorsqu'une prise en charge des frais de déplacements quotidiens au titre de la même période a eu lieu. Montants de prise en charge Frais d'hébergement Montants de prise en charge Frais de repas Plafond Justificatifs (toujours au nom du demandeur bénéficiaire de l'aide) Forfait de 6€/jour si pas d'autres aides mobilisables. 5 000€ (sur 12 mois) Au moment de la demande Copie du contrat de travail ou attestation employeur Convocation à l'entretien d'embauche, au concours précisant type de contrat et durée public ou à la prestation intensive Formulaire attestant inscription à la formation Devis si la demande concerne des frais autres que l'hébergement, le déplacement et les repas Après la demande Factures acquittées à fournir dans les 2 mois suivant Copie du dernier bulletin de salaire et factures Attestation de présence à fournir 15 j maxi après acquittées correspondant aux frais d'hébergement et l'entretien, le concours public ou la prestation la fin de formation frais "d'autre nature" à fournir dans les 2 mois intensive suivant la reprise d'emploi doc réctualisé le 29/06/2015