RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ACCUEILS DE LOISIRS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ANNÉE 2016
1
SOMMAIRE
Ville de Fontaine
p. 3
Accueils de Loisirs 3/11 ans
p. 4
Fonctionnement
p. 5
➢ Horaires d'accueil des mercredis
➢ Horaires d'accueil des vacances scolaires
➢ Autorisation de sortie
p. 6
➢ Autorisation à rentrer seul
➢ Traitements médicaux
➢ Sécurité du matériel et des locaux
Modalités d'inscription
p. 7
➢ Conditions d'admission
➢ Inscriptions dématérialisées
Délais et règlements
p. 8
➢ Délais d'inscription
➢ Annulations
➢ Règlements
Tarifs
p. 9
Lieux d'inscription
p. 10
Calendrier des inscriptions 2016
p. 11
2
VILLE DE FONTAINE
La Ville de Fontaine est engagée depuis plusieurs années dans la mise en œuvre
d'une politique exigeante en faveur de l'accueil de l'enfant et de sa famille.
Les Accueils de Loisirs sont soumis à la législation en vigueur quant à l'accueil et à
l'encadrement des mineurs. Ils sont sous tutelle de la Direction Régionale de la
Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale ainsi que de la Protection Maternelle
et Infantile (PMI) pour les enfants de moins de six ans.
Les Accueils de Loisirs sont mixtes, laïques et s'inscrivent dans le cadre d'un service
public municipal. Portés par des valeurs démocratiques fortes, les Accueils de Loisirs
participent à cette exigence en mettant l'enfant au cœur de tous les projets.
L'espace de vie collective que représente un Accueil de Loisirs doit respecter
l'enfant dans ce qu'il est et ce qu'il vit. Ce respect passe par une valorisation et un
partage des différences, une éducation à la citoyenneté et un apprentissage du vivre
ensemble.
Ce temps libre doit être l'occasion de découvertes, de distractions ludiques et
culturelles qui permettent à l'enfant de se construire.
Ces lieux, socialement riches, favorisent l'intégration et la promotion de chacun. Ils
doivent avant tout être un lieu d'épanouissement pour l'enfant autour du jeu, du
plaisir et du rêve.
L'action des Accueils de Loisirs s'intègre dans une démarche de complémentarité
avec les autres espaces éducatifs que sont l'école et la famille.
L'équipe d'animation :
L'équipe d'animation de l'Accueil de Loisirs est composée d'un directeur et
d'animateurs. L'ensemble de l'équipe répond aux exigences de diplômes selon la
réglementation en vigueur de la Direction Départementale et de la Cohésion Sociale.
3
ACCUEILS DE LOISIRS 3/11 ANS
La ville de Fontaine gère trois Accueils de Loisirs de 3 à 11 ans sur la commune,
ouverts les mercredis de 11h30 à 18h00 et les vacances scolaires de 7h30 à 18h00.
L'Accueil de Loisirs situé à Saint-Nizier du Moucherotte est ouvert de 8h30 à 18h00
sur les vacances d'hiver pour des enfants scolarisés à partir du CE1 jusqu'à 11 ans et
de 8h30 à 18h00 sur les vacances d'été pour des enfants de 4 à 11 ans.
Les Accueils de Loisirs sont gérés par le Service Petite Enfance / Enfance situé au
CCAS, 32 Bis rue de la Liberté à Fontaine.
Ces Accueils sont répartis comme suit :
Accueils
de
Loisirs
ACCUEILS – 6 ans
ACCUEILS + 6 ans
ACCUEILS 4/11 ans
AL Elsa Triolet
3/5 ans
60 places
AL Elsa Triolet
6/8 ans
70 places
AL Saint Nizier
AL 3 POM'
3/5 ans
35 places
AL Romain Rolland
8/11 ans
40 places
Vacances d'hiver - CE1/11 ans
53 places
Vacances d'été - 4/11 ans
4/5 ans – 30 places
6/11 ans – 60 places
MERCREDI APRÈS LA CLASSE
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires des mercredis, la ville de Fontaine
a mis en place une liaison entre l'école et les Accueils de Loisirs.
Les animateurs prennent en charge les enfants dans les neuf groupes scolaires de la
ville dès 11h30. Le transport des enfants est effectué en car jusqu'au lieu de
restauration.
•
•
•
Restaurant scolaire Robespierre pour les enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs
Elsa Triolet.
Restaurant scolaire Marcel Cachin pour les enfants inscrits à l'Accueil de
Loisirs Romain Rolland.
Restaurant collectif Espace 3 POM' pour les enfants inscrits à l'Accueil de
Loisirs 3 POM'.
4
FONCTIONNEMENT
HORAIRES D'ACCUEIL DES MERCREDIS
Accueils de Loisirs 3 POM', Elsa Triolet, Romain Rolland
HORAIRES DES TEMPS
D'ACCUEIL
MATIN
Demi-journée avec repas
APRÈS-MIDI
11h30
Liaison groupes
scolaires - AL
17h00 - 18h00
13h30 - 13h45 /17h00 - 18h00
Demi-journée sans repas
HORAIRES D'ACCUEIL DES VACANCES SCOLAIRES
Accueils de Loisirs 3 POM', Elsa Triolet, Romain Rolland
7h30 – 9h00 / 17h00 - 18h00
Journée avec repas
Demi-journée sans repas
Matin
Après-midi
7h30 – 9h00/11h15 - 11h45
13h30 - 13h45 /17h00 - 18h00
Demi journée avec repas
Matin + repas
Après-midi + repas
7h30 - 9h00 / 13h30 - 13h45
11h15 - 11h45 / 17h00 - 18h00
Accueil de Loisirs Saint Nizier -Journée avec repas
Vacances d'hiver et d'été
Départ et Retour :
École Anatole France
8H15 - 8h30
17h45 - 18h00
En cas de fermeture des Accueils de Loisirs les familles seront informées.
Les parents sont tenus de se conformer aux horaires de l'Accueil de Loisirs.
Pour tout enfant restant présent en dehors des horaires d'accueil, sans aucune
nouvelle des parents ou des personnes autorisées, et après avoir épuisé toutes les
possibilités pour joindre ces personnes, le responsable fait appel aux services
compétents de l’État qui lui indique alors la conduite à tenir.
5
FONCTIONNEMENT
AUTORISATION DE SORTIE
La direction autorise l'enfant à partir de l'Accueil de Loisirs en présence de son
responsable légal ou toute autre personne majeure déclarée sur la fiche de
renseignements munie de sa carte d'identité.
Si l'un des deux parents n'est pas autorisé par décision de justice à venir chercher
l'enfant, une copie de cette décision doit être fournie.
AUTORISATION A RENTRER SEUL
Une autorisation doit être signée pour permettre à un enfant âgé de 7 à 11 ans de
partir seul de l'Accueil de Loisirs. Les enfants de moins de 7 ans ne sont pas
autorisés à rentrer seul.
TRAITEMENTS MÉDICAUX
Aucun traitement ne peut être administré aux enfants sans une ordonnance du
médecin. Les ordonnances sont à transmettre aux responsables des Accueils de
Loisirs
SÉCURITÉ : MATÉRIEL ET LOCAUX
Les bijoux et autres objets de valeur sont vivement déconseillés à l' Accueil de
Loisirs. En cas de perte, détérioration ou vol, ils ne peuvent faire l'objet d'aucune
prise en charge. Les enfants doivent également respecter le matériel collectif mis à
disposition (locaux, mobilier, jeux, véhicules, matériel pédagogique et sportif...).
Les parents sont responsables de toutes détériorations matérielles causées par
leur(s) enfant(s).
Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit à l'Accueil
de Loisirs. Tout enfant mettant en danger d'autres enfants ou ayant un
comportement grave, ne peut plus être accepté à l'Accueil de Loisirs et en cas
d'exclusion les journées seront facturées.
6
MODALITÉS D'INSCRIPTION
CONDITIONS D'ADMISSION
Les enfants peuvent être inscrits aux conditions suivantes :
➢ Être fontainois,
Résidence principale de l'un des parents,
Grands parents fontainois en charge de l'enfant,
➢ Ou être scolarisé sur la commune de Fontaine,
➢ Et être âgé de 3 ans révolus jusqu'à 11 ans (ou jusqu'à la fin de la scolarité en
CM2)
Les familles ne résidant pas sur Fontaine peuvent s'inscrire en fonction des places
disponibles. Un tarif extérieur leur est alors appliqué.
Pour toute première inscription les familles doivent se rendre sur les lieux
d'inscription (Secrétariat Enfance, Centre Social Romain Rolland ou Espace 3 POM')
pour la constitution et la signature du dossier administratif munis des documents
suivants :
 Un justificatif de domicile,
 L'attestation d'assurance responsabilité civile annuelle extra scolaire de
l'enfant,
 Le Carnet de santé pour contrôle et enregistrement du dernier rappel DT
Polio vaccin obligatoire en collectivité, ainsi qu'un certificat médical en cas
d'allergie,
 Le quotient familial C.A.F. de l'année en cours pour les allocataires,
ou
 L'avis d'imposition (de l'année précédente revenue N-2) des deux conjoints
pour les non allocataires + justificatif des prestations familiales perçues
 Toutes pièces justificatives pour les situations particulières (ex : décision
de justice…),
 Un RIB pour les prélèvements automatiques.
Les dossiers d'inscription sont à renouveler tous les ans à partir de chaque rentrée
scolaire. Tout changement de situation doit être immédiatement signalé au
secrétariat Enfance.
INSCRIPTIONS DÉMATÉRIALISÉES
Sous condition que le dossier administratif de l'année en cours et le paiement des
factures soient bien à jour, les familles ont la possibilité d'inscrire leurs enfants via
le site de la ville :
www.ville-fontaine.fr sélectionner dans le menu déroulant le Service Petite
Enfance/Enfance, onglet Accueils de Loisirs)
Les demandes de réservations sont traitées sous 48h et l'inscription devient
effective uniquement à réception du mail de confirmation renvoyé aux familles.
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DÉLAIS ET RÈGLEMENTS
DÉLAIS D'INSCRIPTION
 Pour les mercredis hors vacances scolaires :
• 7 jours avant, soit le mercredi précédent pour des inscriptions avec repas.
• 48h avant, soit le lundi précédent avant 10 heures pour des inscriptions
en après-midi sans repas
 Pour les vacances scolaires :
• 5 jours avant, soit le mercredi précédent la semaine de fonctionnement pour
des inscriptions avec repas.
• 48h avant pour des inscriptions sans repas
Absences non facturées :
➔ Annulation dans un délai de 7 jours précédant l'inscription à transmettre
par écrit au secrétariat Enfance.
➔ Absences pour raison médicale,transmette un certificat médical dans les 48h
au secrétariat enfance.
Toute absence non justifiée sera facturée.
Toutes les modifications d'inscription (rajout ou annulation) doivent être demandées
par écrit.
Facturation et règlement des factures :
Toutes les factures sont adressées au début du mois suivant l'inscription.
Les paiements doivent être effectués auprès du Régisseur du Secrétariat Enfance
(CCAS, 32 bis rue de la liberté) à réception de la facture et dans le respect de la
date limite de paiement indiquée sur la facture.
Moyens de paiements :
– Chèque bancaire à l'ordre de Régie Enfance Fontaine
– Espèces
– Chèque ANCV en cours de validité
– Chèque CESU (accepté uniquement pour les enfants de moins de 6 ans)
– Prélèvement automatique (signature de l'autorisation + RIB)
– Paiement en ligne sur l'espace famille dans le respect de la date limite de
paiement. Connexion : https://www.espace-famille.net/fontaine/
Les familles doivent être à jour de tous leurs paiements pour toutes les structures
Petite Enfance/Enfance. Les factures non réglées seront transmises au Trésor Public
pour recouvrement. En l'absence de justificatif de régularisation de paiement,
toute inscription dans tout établissement d'accueil (3 POM', Elsa Triolet, Romain
Rolland, Saint-Nizier) ne pourra être enregistrée.
8
TARIFS 2016
ACCUEILS DE LOISIRS : 3 POM', Elsa Triolet, Romain Rolland, Saint Nizier.
TARIFS *
FONTAINOIS
JOURNÉE REPAS
1/2 JOURNÉE
SANS REPAS
1/2 JOURNÉE
AVEC REPAS
A partir du
A partir du
A partir du
2ème
1er enfant
2ème
1er enfant
2ème
enfant
enfant
enfant
QUOTIENT
FAMILIAL
1er enfant
-318
6,57
5,19
3,28
2,60
4,92
3,89
319-471
8,21
6,48
4,11
3,24
6,17
4,87
472-703
9,86
6,77
4,93
3,89
7,40
5,83
704-1016
11,51
9,08
5,75
4,55
8,63
6,81
1017-1200
13,69
10,81
6,84
5,41
10,27
8,11
1201-2000
15,33
12,12
7,67
6,06
11,51
9,08
2001-2800
15,64
12,58
7,94
6,27
11,90
9,22
< 2801
15,95
12,83
8,10
6,40
12,14
9,40
Le tarif dégressif s'applique à partir du deuxième enfant inscrit aux mêmes dates
que le premier, quel que soit l'Accueil de Loisirs de la ville de Fontaine.
* La grille de tarifs s'applique aux Fontainois, aux salariés de la ville, du CCAS, de la
SEM Vercors Restauration ainsi qu'à toutes les familles dont les enfants sont
scolarisés sur la commune.
TARIFS **
EXTERIEURS
QUOTIENT
FAMILIAL
JOURNÉE REPAS
1/2 JOURNÉE
SANS REPAS
1/2 JOURNÉE
AVEC REPAS
A partir du
A partir du
A partir du
1er enfant
2ème
1er enfant
2ème
1er enfant
2ème
enfant
enfant
enfant
-703
26,85
20,79
13,13
10,40
19,74
15,28
< 704
27,57
21,21
13,39
10,61
20,13
15,59
** La grille s'applique à toutes les autres familles ne résidant pas sur la commune.
9
LIEUX D'INSCRIPTION
– Inscriptions physiques auprès des secrétariats concernés indiqués ci-dessous.
– Par mail sur le site de la ville de Fontaine (dossiers complets uniquement)
www.ville-fontaine.fr rubrique Petite Enfance/Enfance puis Accueils de Loisirs.
ACCUEILS DE LOISIRS
ELSA TRIOLET
3-5 ANS / 6-8 ANS
4 rue des Buissonnées
 04 56 38 22 22
SAINT NIZIER DU
MOUCHEROTTE
4/11 ans
Domaine de la Tour
1256 route des 4 montagnes
 04 76 53 41 73
3 POM’
3/5 ans
13, rue Henri Roudet
 04 76 28 76 50
ROMAIN ROLLAND
8/11 ans
113 boulevard Joliot Curie
 04 76 27 13 09
LIEUX D'INSCRIPTION
Service Enfance – CCAS
32 bis rue de la Liberté
 04 57 38 50 14
 04 57 38 50 15
Espace Petite Enfance 3 POM'
13 rue Henri Roudet

04 76 28 76 50
Centre Social
ROMAIN ROLLAND
113 boulevard Joliot Curie

04 76 27 13 09
HORAIRES
D'INSCRIPTION
Lundi – Mercredi
9h00 – 12h00
13h30 – 17h00
Mardi
9h00 – 12h00
13h30 – 18h30
Lundi – Mercredi
9h00 – 12 h00
13h30 – 17h00
Mardi
9h00 – 12h00
13h30 – 19h00
Lundi – Mercredi
8h30 – 12h00
13h30 – 17h00
Mardi
8h30 – 12h00
13h30 – 18h00
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CALENDRIER DES INSCRIPTIONS 2016
PERIODES
DATES DE FONCTIONNEMENT
DATES D'OUVERTURE
DES INSCRIPTIONS
Vacances d'hiver
2016
- du lundi 15 au vendredi 26 février
2016
Lundi 25 janvier 2016
à partir de 13 h 30
Vacances de
printemps 2016
- du lundi 11 au vendredi 22 avril
2016
Lundi 21 mars 2016
à partir de 13 h 30
Vacances d'été
2016
- du lundi 6 juillet au mercredi
31 août 2016
Lundi 6 juin 2016
à partir de 13h30
Mercredis
2016/ 2017
- du mercredi 7 septembre 2016
au mercredi 5 juillet 2017
(hors vacances scolaires)
Lundi 27 juin 2016
à partir de 13 h 30
Vacances
d'automne 2016
- *du jeudi 20 octobre au
**lundi 2 novembre 2016
Lundi 3 octobre 2016
à partir de 13h30
Vacances de fin
d'année 2016
- du lundi 19 au
vendredi 30 décembre 2016
Lundi 28 novembre 2016
à partir de 13h30
Pour les vacances d'automne :
* Fermeture de tous les Accueils de Loisirs les 31 octobre et 1er novembre
** Le 2 novembre ouverture uniquement de l'Accueil de Loisirs Elsa Triolet 3-8 ans
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Service Petite Enfance / Enfance
CCAS
32 bis rue de la liberté
38600 FONTAINE
 : 04.57.38.50.14 ou 04.57.38.50.15
Mail : [email protected]
Site : http://ville-fontaine.fr
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