Déclaration sur les responsabilités envers la collectivité 2013

Déclaration sur les responsabilités envers
la collectivité 2013
La Déclaration sur les responsabilités envers la collectivité 2013 de La Banque Toronto-Dominion détaille
plusieurs des activités de la Banque : développement communautaire, dons aux collectivités, financement
accordé aux petites entreprises, impôts payés et nombre d’employés. Le présent document répond à toutes
les exigences du Règlement sur la déclaration annuelle (section 459,3(1) de la Loi sur les Banques) du
gouvernement fédéral canadien. Les renseignements se rapportent à l’exercice de la Banque le plus récent,
qui va du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013.
Table des matières
Développement communautaire et philanthropie
2
Petite entreprise
3
Accès au financement
3
Effectif4
Impôt et taxes
5
Financement par emprunt accordé à des entreprises
6
Succursales et GAB
Sociétés affiliées
7-10
10
Développement communautaire
et philanthropie
Nous cherchons à améliorer les choses dans les collectivités où
nous exerçons nos activités et où nos clients et nos employés
vivent et travaillent. Pour nous, cela veut dire contribuer au
développement social et économique des collectivités de
manière significative, durable et novatrice.
Nos priorités
Au Canada, nous concentrons nos dons dans trois domaines :
• compétences financières et éducation;
•environnement;
• création de possibilités pour les jeunes.
En 2013, la TD a remis 74,7 millions de dollars à des
organismes communautaires au Canada, aux États-Unis et
au Royaume-Uni. Au Canada, les dons se sont élevés à
50,9 millions de dollars, comparativement à 45,3 millions
de dollars en 2012. Nous offrons notre soutien à quelque
3 800 organismes communautaires au Canada.
Dons
Voici quelques exemples de dons effectués en 2013 :
Compétences financières et éducation
La TD comprend l’importance de l’éducation financière et a
investi en 2013 1,37 million de dollars pour soutenir des
programmes d’initiation aux finances partout au Canada. Les
employés de la TD font aussi du bénévolat dans de nombreux
programmes externes : L’économie pour le succès et Bien plus
que de l’argent de Jeunes Entreprises; Question d’argent d’ABC
Life Literacy; et Dollars & Sense: Guidance for Aboriginal Youth
de l’Association des agents financiers autochtones du Canada.
Nous souhaitons favoriser l’accès à l’éducation postsecondaire.
En 2013, la TD a versé plus de 3 millions de dollars afin de
financer des bourses d’études. Parmi celles-ci, notons les
Bourses d’études TD pour le leadership communautaire,
offertes pour une dix-huitième année. Chaque bourse, d’une
valeur de 70 000 $, permet de couvrir les droits de scolarité et
de subsistance et d’obtenir un emploi d’été pendant quatre
ans. Près de 200 lauréats de cette année et des années
passées, âgés de 18 à 35 ans, se sont réunis à Toronto pour la
conférence des boursiers. Tenue aux trois ans, cette conférence
vise à doter les boursiers d’outils et de connaissances qui feront
d’eux de meilleurs leaders.
Environnement
La Fondation TD des amis de l’environnement (FAE TD) a
continué d’agir en 2013 en distribuant 4,4 millions de dollars
pour la réalisation de 937 projets, dont des plantations d’arbres
dans le cadre du programme Forêts TD, des projets d’économie
d’énergie, des programmes éducatifs liés à l’environnement
pour les enfants et bien plus encore.
En plus des dons accordés par l’entremise de la FAE TD,
la TD a offert 7,4 millions de dollars en dons d’entreprise.
Nous soutenons des organismes qui cherchent à verdir notre
environnement urbain et à améliorer la biodiversité, en plus de
sensibiliser les collectivités à la protection de l’environnement.
Par exemple, en 2013, nous avons versé 50 000 dollars à
Sustainable Waterloo Region, en Ontario, pour la création
de The Sustainability CoLab, un organisme à but non
lucratif national dont la mission consiste à encourager le
développement durable chez les entreprises par des projets
de la collectivité, en mettant l’accent sur la réduction des
émissions de gaz à effet de serre (GES).
Création de possibilités pour les jeunes
Dans le cadre de notre engagement à créer des possibilités pour
les jeunes, nous encourageons l’alphabétisation des enfants
et la lecture. L’an dernier, notre investissement de 4 millions
de dollars a permis d’appuyer et de promouvoir des projets
d’alphabétisation des enfants partout au Canada, notamment
les Clubs de lecture d’été TD, la distribution d’un demi-million
de livres gratuits à des élèves de première année, des prix de
littérature jeunesse et le programme First Book, un organisme à
but non lucratif qui offre des livres à des enfants de collectivités
défavorisées de toute l’Amérique du Nord.
Bénévolat des employés
En 2013, la TD a lancé un nouveau système pour faire passer le
bénévolat au niveau supérieur. Le Réseau de bénévolat TD est
une plateforme en ligne qui associe des personnes intéressées
à faire du bénévolat à des organismes locaux ayant des besoins.
Les employés de la TD peuvent créer leur profil, préciser leurs
compétences, trouver des activités qui correspondent à leurs
intérêts et à leur perfectionnement professionnel, faire le suivi
de leurs heures de bénévolat et demander une subvention pour
bénévolat TD. Chaque employé qui passe 40 heures ou plus
à faire du bénévolat auprès d’un organisme de bienfaisance
enregistré au cours d’une période de 12 mois est admissible
à une subvention de 500 $ que la TD remettra en son nom
à l’organisme. Au Canada, la TD a distribué 317 500 $ en
subventions pour bénévolat à 510 organismes différents où
des employés de la TD ont offert de leur temps. De plus,
les employés de la TD ont recueilli 14 millions de dollars
pour Centraide.
Pour de plus amples renseignements au sujet de nos dons,
veuillez visiter le http://www.td.com/responsabilite.
Déclaration sur les responsabilités envers la collectivité 2013
2
Petite entreprise
Dans bien des collectivités, la petite entreprise est au cœur
de l’économie. C’est pourquoi la TD soutient sans relâche ces
entreprises à l’importance cruciale. Notre appui aux petites
entreprises comprend l’accès au financement, des services
et des conseils spécialisés et des ressources de formation.
Des produits de crédit et des comptes de dépôt à l’intention
des petites entreprises sont offerts dans toutes les succursales TD
Canada Trust. Pour mieux aider les petites entreprises clientes qui
ont des besoins complexes en matière de services bancaires, les
gestionnaires des Services bancaires aux petites entreprises de
TD Canada Trust offrent leurs services dans plus de 50 % de nos
succursales au Canada. Ces gestionnaires s’affairent à comprendre les besoins propres à chaque entreprise, à offrir des solutions
novatrices et proactives, à fournir des conseils spécialisés et à
aider les clients à choisir les bons produits et services.
•En 2013, TD Canada Trust a accordé à ses petites entreprises
clientes plus de 1,6 milliard de dollars sous forme
d’augmentation de crédit ou de nouveau crédit. Nous avons
simplifié notre offre de comptes-chèques, passée de neuf
à cinq plans de services, et ajouté de nouveaux avantages et
caractéristiques pour mieux répondre aux besoins des petites
entreprises canadiennes.
•TD Canada Trust a maintenu sa participation au Programme
de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC).
Depuis le 1er avril 2009, TD Canada Trust a versé plus de
668 millions de dollars dans le cadre du PFPEC. Au cours de
cette période, plus de 53 % des prêts accordés par TD Canada
Trust ont été consentis à des entreprises en démarrage (en
affaires depuis moins de un an). TD Canada Trust a aussi
maintenu sa participation au programme de la Loi canadienne
sur les prêts agricoles (LCPA), qui facilite l’accès au crédit pour
les producteurs agricoles.
•En 2013, nous avons apporté plusieurs améliorations à nos
produits de prêt hypothécaire commercial et de prêt agricole à
long terme afin de les rendre plus intéressants et de permettre
un accès à des fonds supplémentaires. Les prêts hypothécaires
commerciaux sont maintenant offerts aux clients qui occupent
moins de 50 % de l’immeuble commercial qui fait l’objet du
prêt, et les prêts agricoles à long terme sont accessibles aux
clients qui ne sont pas des producteurs agricoles primaires.
•À la suite des inondations qui ont dévasté plusieurs
collectivités en Alberta, TD Canada Trust a été l’une des
premières banques à participer à un programme de soutien
aux entreprises. En collaboration avec le gouvernement
provincial, nous avons lancé le Programme de prêts garantis
de l’Alberta pour le rétablissement à la suite des inondations,
offrant ainsi jusqu’à 1 million de dollars de financement
aux entreprises admissibles. Les fonds alloués dans le cadre
du programme peuvent être utilisés pour remplacer ou
réparer des biens, restructurer les dettes existantes ou
comme fonds de roulement.
Déclaration sur les responsabilités envers la collectivité 2013
•Nous continuons d’investir dans la formation des employés
de première ligne pour qu’ils répondent mieux aux besoins
de notre clientèle de petites entreprises au Canada. En 2013,
nous avons lancé le « Camp d’entraînement des gestionnaires,
Services bancaires aux petites entreprises ». Ce cours intensif
de quatre jours offre une formation avancée aux nouveaux
gestionnaires des SBPE, grâce à une variété d’activités interactives, à des ateliers sur la connaissance des produits, à des
présentations de dirigeants et à des visites de partenaires
internes. En 2013plus de 118 gestionnaires ont pris part au
camp d’entraînement.
Accès au financement
La TD offre des services à une grande diversité de clients dans
plus de 2 500 collectivités en Amérique du Nord. Il est essentiel
que l’extraordinaire expérience client que nous visons à offrir
soit intégratrice; nous voulons que tous les clients se sentent
bienvenus et aient un accès équitable à nos installations et à
nos services.
Dans le cadre de notre stratégie de diversité et d’intégration
des clients, nous nous efforçons d’éliminer des obstacles et
d’améliorer l’accès aux services bancaires dans plusieurs
collectivités, en leur faisant mieux connaître le monde bancaire.
De plus, nous considérons que les avancées technologiques en
matière de services bancaires mobiles constituent un élément
clé de l’amélioration de l’accessibilité pour les clients.
Voici quelques options relatives à l’accessibilité offertes
au Canada :
•Les personnes âgées de 60 ans ou plus voient leurs
frais mensuels réduits de 25 % pour certains comptes
TD Canada Trust.
•Tous les clients peuvent opter pour le compte-chèques
minimal TD, un programme de services bancaires de base
à frais modiques.
•TD Canada Trust offre aux étudiants à temps plein (de niveau
postsecondaire) le compte-chèques quotidien TD avec rabais
étudiant, qui comprend 25 opérations par mois, sans frais
mensuels. Nous fournissons également aux étudiants un guide
de survie pour la rentrée, qui inclut des renseignements sur le
budget, l’épargne et l’endettement étudiant.
•Le Compte pour les jeunes offre un nombre illimité d’opérations
gratuites aux personnes de moins de 19 ans.
•Conformément au Règlement relatif à l’accès aux fonds du
gouvernement canadien, nous retenons les fonds des chèques
canadiens d’un montant allant jusqu’à 1 500 $ pour un
maximum de quatre jours ouvrables lorsque les effets sont
déposés dans un compte ouvert depuis plus de 90 jours.
•Une nouvelle carte Visa Débit TD, lancée au Canada en 2012,
permet aux clients d’utiliser leur carte de débit pour effectuer
des achats en ligne ou à l’étranger.
3
Le fait de supprimer les obstacles physiques des succursales
et des GAB et de les moderniser ne constitue qu’une première
étape pour assurer une meilleure accessibilité aux clients
handicapés. De fait, nous travaillons assidûment sur des solutions
technologiques pour faciliter l’accès aux services du GAB et de
nos canaux téléphoniques et en ligne.
•Nous fournissons des services d’interprétation par télévidéo
dans trois succursales au Canada, situées près d’écoles pour
malentendants. Grâce à ce service, les clients malentendants
peuvent effectuer des opérations dans une succursale où ils ont
la possibilité d’avoir rendez-vous avec un interprète gestuel de
la Société canadienne de l’ouïe au moyen d’un lien vidéo.
•La formation Soutenir les clients handicapés à la TD informe
nos employés sur l’accessibilité de nos services pour tous nos
clients, y compris les clients handicapés
•Nous continuons de rendre nos sites Web plus accessibles,
notamment en permettant leur consultation au moyen de
logiciels lecteur d’écran, en offrant un texte à contraste élevé et
en plaçant des sous-titres pour malentendants dans nos vidéos.
Effectif au Canada
(au 31 octobre 2013)
Province
Temps plein
Temps partiel
Total
Alberta
3 257
1 532
4 789
Colombie-Britannique
2 750
1 714
4 464
Île-du-Prince-Édouard
41
22
63
Manitoba
412
234
646
Nouveau-Brunswick
625
134
759
Nouvelle-Écosse
504
160
664
Ontario
31 878
8 851
40 729
Québec
3 673
1 245
4 918
111
55
166
9
4
13
310
235
545
15
5
20
43 585
14 191
57 776
Terre-Neuve (NL)
Territoires du Nord-Ouest
Saskatchewan
Yukon
Total
Déclaration sur les responsabilités envers la collectivité 2013
4
Impôts sur les bénéfices et taxes sur le capital et les primes d’assurance payés
(en milliers de dollars)
La TD est un contribuable canadien de grande envergure. Les impôts que nous avons payés au cours des ans ont contribué à
financer les programmes que les divers paliers de gouvernement mettent au service des résidents canadiens.
Juridiction fiscale au Canada
Impôts sur les
bénéfices
Taxes sur le capital
et les primes
Total
Gouvernement fédéral
569 643
-
569 643
Colombie-Britannique
43 756
1 108
44 864
Alberta
27 385
21 630
49 015
Saskatchewan
3 595
9 321
12 916
Manitoba
4 056
18 014
22 070
Ontario
280 386
59 837
340 223
Québec
27 613
7 261
34 874
Terre-Neuve-et-Labrador
454
4 256
4 710
Nouveau-Brunswick
530
6 484
7 014
7 253
8 968
16 221
277
1 929
2 206
38
223
261
Territoires du Nord-Ouest
(53)
223
170
Nunavut
(17)
211
194
964 916 $
139 465 $
1 104 381 $
Nouvelle-Écosse
Île-du-Prince-Édouard
Yukon
Impôt sur le capital et les bénéfices (Canada)
Autres taxes (Canada)
1
Total des impôts et taxes canadiens
753 000
1 857 381 $
Les chiffres présentés correspondent au total des impôts et des taxes sur le capital et les primes payés ou exigibles de la TD au cours de l’exercice 2013 (allant du 1er novembre 2012 au 31
octobre 2013), ventilé en fonction des montants payés aux différents gouvernements ou exigibles par ceux-ci.
De plus amples renseignements sur les impôts et taxes versés par la TD se trouvent dans notre Rapport sur la responsabilité d’entreprise 2013.
1
Les autres taxes comprennent les charges sociales, les taxes de vente et d’opération, ainsi que les taxes sur l’immobilier et les activités commerciales.
Déclaration sur les responsabilités envers la collectivité 2013
5
Financement par emprunt accordé à des entreprises au 31 octobre 2013
(Les montants autorisés sont indiqués en milliers de dollars)
La TD est déterminée à rendre le financement par emprunt accessible à ses clients de tout le Canada. En 2013, elle a autorisé des
prêts aux entreprises totalisant environ 284 milliards de dollars.
Province ou
territoire
Terre-Neuve
De 0 $ à 24
999 $
De
25 000 $ à
99 999 $
De
100 000 $ à
249 999 $
De
250 000 $ à
499 999 $
5 000 000 $
et plus
Total
9 997
15 641
31 157
35 438
45 998
114 424
†
252 654
463
267
187
100
69
54
†
1 140
65 415
25 770
16 158
14 461
15 341
54 254
†
191 399
179
169
93
41
22
22
†
526
Montant autorisé
29 841
41 857
85 291
95 852
102 646
305 682
1 843 313
2 504 483
Nombre de clients
1 553
718
538
274
149
139
76
3 447
Montant autorisé
17 697
29 637
50 579
83 717
61 109
164 905
269 500
677 144
995
527
320
242
91
76
15
2 266
Montant autorisé
84 956
154 353
381 926
589 953
604 362
1 622 125
4 645 084
8 082 759
Nombre de clients
8 204
3 169
2 363
1 703
898
793
244
17 374
1 317 335
1 383 236
2 291 692
2 738 814
3 220 474
9 756 147
215 295 305
236 003 003
Nombre de clients
69 852
24 422
14 553
7 936
4 776
4 669
2 695
128 903
Montant autorisé
47 463
75 214
98 474
113 487
141 649
592 912
2 416 308
3 485 508
Nombre de clients
1 840
1 084
601
329
206
286
103
4 449
Montant autorisé
51 117
106 290
174 490
193 943
187 024
582 285
1 816 336
3 111 486
Nombre de clients
1 870
1 486
1 078
567
274
281
79
5 635
Montant autorisé
341 721
471 706
812 008
907 866
958 569
3 173 748
11 641 854
18 307 470
Nombre de clients
14 773
7 596
5 061
2 632
1 409
1 499
585
33 555
Montant autorisé
3 461
3 331
6 674
6 300
6 872
37 215
††
63 852
189
61
41
18
10
16
††
335
Montant autorisé
308 374
320 336
522 645
768 254
900 242
2 325 912
6 716 119
11 861 882
Nombre de clients
13 786
5 100
3 204
2 209
1 335
1 154
391
27 179
Montant autorisé
2 277 377
2 627 371
4 471 093
5 548 085
6 244 286
18 729 608
244 643 820
284 541 639
Nombre de clients
113 704
44 599
28 039
16 051
9 239
8 989
4 188
224 809
Montant autorisé
Nombre de clients
Île-du-PrinceÉdouard
Montant autorisé
Nombre de clients
Nouvelle-Écosse
NouveauBrunswick
Nombre de clients
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Territoires
Montant autorisé
Nombre de clients
ColombieBritannique
Total
De
De
500 000 $ à 1 000 000 $ à
999 999 $
4 999 999 $
Les montants ci-dessus correspondent aux soldes de clôture d’octobre 2013 pour les activités de crédit aux entreprises, de prêts hypothécaires et de cartes Visa et MBNA. Le crédit aux
entreprises comprend les prêts, la gestion de la trésorerie, les stocks et Crédit-bail TD. Les prêts personnels employés à des fins commerciales ne sont pas inclus dans les totaux.
Le nombre total de clients comprend les clients des services hypothécaires et des services aux entreprises en 2013. Le nombre de clients pour les cartes Visa n’est pas inclus puisque, pour la
quasi-totalité de ces clients, le produit principal est un prêt qui est donc inclus dans les prêts.
Les territoires comprennent le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
† Afin de préserver la confidentialité des données sur la clientèle, le nombre de clients et le montant du financement autorisé pour Terre-Neuve et l’Île-du-Prince-Édouard ont été combinés
aux données correspondantes de la Nouvelle-Écosse et inclus dans les totaux de cette province.
†† Afin de préserver la confidentialité des données sur la clientèle, le nombre de clients et le montant du financement autorisé pour les territoires ont été combinés aux données
correspondantes de la Colombie-Britannique et inclus dans les totaux de cette province.
Déclaration sur les responsabilités envers la collectivité 2013
6
Succursales ouvertes, déménagées ou fermées en 2013
À la fin de 2013, notre réseau de services de détail au Canada comptait 1 178 succursales.
Succursales ouvertes
Les succursales ci-dessous ont ouvert leurs portes en 2013.
Adresse de la nouvelle succursale
Ville (Province)
New Location Address
City/Province
3851-17 Avenue SW
Calgary (Alberta)
19489 Seton Cres SE Suite 720
Calgary (Alberta)
36, boul. Saint-Charles
Beaconsfield (Québec)
3461, montée Gagnon
Terrebonne (Québec)
100-2385 Ottawa St
Port Coquitlam
(Colombie-Britannique)
801 Hilchey Rd Unit 301
Campbell River
(Colombie-Britannique)
3340, boul. Laframboise, bureau 1020
Saint-Hyacinthe (Québec)
5315, rue Louis-H.-La Fontaine
Lévis (Québec)
80 Aberdeen Ave
St John’s (Terre-Neuve)
50 Sage Creek Blvd Unit 1300
Winnipeg (Alberta)
2500, rue Beaurevoir, bureau 100
Québec (Québec)
345 Front St
Aylmer (Québec)
95, rue Théophile-Brassard
Coteau-du-Lac (Québec)
1177 West Hastings
Vancouver
(Colombie-Britannique)
16703 127 St NW
Edmonton (Alberta)
4188 Living Arts Dr Unit 5
Mississauga (Ontario)
245, boul. Harwood
Vaudreuil-Dorion (Québec)
83 Williamson Dr W
Ajax (Ontario)
4404 48 St
Stony Plain (Alberta)
121 Betts Ave
West Saskatoon
(Saskatchewan)
Succursales fermées
Les succursales ci-dessous ont fermé leurs portes en 2013.
Adresse
Ville (Province)
661 Colborne St E
Brantford (Ontario)
3060 Falconbridge Hwy #1
Sudbury (Ontario)
2478 Main St
London (Ontario)
3930 Montrose Rd
Niagara Falls (Ontario)
1355 Kingston Rd
Pickering (Ontario)
4499, boul. des Sources
Roxboro (Québec)
901, boul. Décarie
Saint-Laurent (Québec)
5499, avenue Victoria
Montréal (Québec)
888 Meadowlands Dr E
Ottawa (Ontario)
1050 Coxwell Ave
Toronto (Ontario)
Déclaration sur les responsabilités envers la collectivité 2013
7
Succursales déménagées
Les succursales ci-dessous ont déménagé en 2013.
Succursale
Nouvel emplacement
Ville (Province)
686 Queen St W
1033 Queen St W
Toronto (Ontario)
1794 Liverpool Rd
1790 Liverpool Rd
Pickering (Ontario)
3339, boul. des Sources
3720, boul. des Sources
Montréal (Québec)
5000 New St
450 Appleby Line
Burlington (Ontario)
2805 6th Ave E Unit 107
601-801 15th St E
Prince Albert (Saskatchewan)
8545 Mccowan Rd
5261 Hwy 7 # B101
Markham (Ontario)
4918 50th St
7405 44 St
Lloydminster (Alberta)
58 Kenmount Rd
30 Kelsey Dr
St John’s (Terre-Neuve)
7373, boul. Langelier, bureau B1
6550, boul. Jean-Talon E., bureau 101
Saint-Léonard (Québec)
741 Bayridge Dr
774 Strand Blvd
Kingston (Ontario)
1029 17th Ave SW
915-17 Ave Sw
Calgary (Alberta)
4681 Hwy 7
4630 Hwy 7
Unionville (Ontario)
7686 Hurontario St
7685 Hurontario St
Brampton (Ontario)
6085 Creditview Rd
6051 Creditview Rd
Mississauga (Ontario)
Déclaration sur les responsabilités envers la collectivité 2013
8
Guichets automatiques bancaires ouverts et fermés en 2013
À la fin de l’exercice, le 31 octobre 2013, notre réseau canadien compte 2 845 guichets automatiques bancaires, soit 34 guichets de
plus que l’an dernier.
Guichets automatiques bancaires ouverts au cours de l’exercice 2013
Adresse
Ville (Province)
6051 Creditview Road,
Mississauga (Ontario)
301-801 Hilchey Road
Campbell River (Colombie-Britannique)
5-7 4188 Living Arts Drive
Mississauga (Ontario)
100-2385 Ottawa Street
Port Coquitlam (Colombie-Britannique)
200 Cross Avenue
Oakville (Ontario)
433 West 8th Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique)
915 Bloor Street W
Oshawa (Ontario)
1177 West Hastings Street
Vancouver (Colombie-Britannique)
180 Kent Street, Suite 100
Ottawa (Ontario)
1150 Douglas Street
Victoria (Colombie-Britannique)
1790 Liverpool Road
Pickering (Ontario)
3851 17th Avenue
Calgary (Alberta)
1355 Kingston Road
Pickering (Ontario)
915 17 Avenue SW
Calgary (Alberta)
65 Donly Drive N
Simcoe (Ontario)
720-19489 Seton Crescent SE
Calgary (Alberta)
807 Broadview Avenue
Toronto (Ontario)
16703 27th Street NW
Edmonton (Alberta)
1033 Queen Street W
Toronto (Ontario)
7405 44th Street
Lloydminster (Alberta)
4630 Highway 7
Unionville (Ontario)
4408 48 Street
Stony Plain (Alberta)
305 Victoria Avenue
Windsor (Ontario)
601-801 15th Street E
Prince Albert (Saskatchewan)
345 Front Street
Aylmer (Québec)
1010 Taylor Street
Saskatoon (Saskatchewan)
36, boulevard Saint-Charles
Beaconsfield (Québec)
Building B-121 Betts Avenue
Saskatoon (Saskatchewan)
276, boulevard D’Anjou
Châteauguay (Québec)
1300-50 Sage Creek Boulevard
Winnipeg (Manitoba)
95, rue Théophile-Brassard
Coteau-du-Lac (Québec)
83 Williamson Drive W
Ajax (Ontario)
3720, boulevard des Sources
Dollard-Des Ormeaux (Québec)
5 Wadsworth Street
Brantford (Ontario)
899, boulevard d’Auteuil
Laval (Québec)
7685 Hurontario Street
Brampton (Ontario)
5315, rue Louis-H.-La Fontaine
Lévis (Québec)
31 Church Street
Brampton (Ontario)
101-6550, boulevard Jean-Talon E.
Saint-Léonard (Québec)
450 Appleby Road
Burlington (Ontario)
1020-3340, boulevard Laframboise
Saint-Hyacinthe (Québec)
563 Division Street
Cobourg (Ontario)
3461, montée Gagnon
Terrebonne (Québec)
55 Queen Street
Georgetown (Ontario)
100-2500, rue Beaurevoir
Québec (Québec)
100 King Street W
Hamilton (Ontario)
245, boulevard Harwood
Vaudreuil-Dorion (Québec)
774 Strand Boulevard
Kingston (Ontario)
771 Central Avenue
Greenwood (Nouvelle-Écosse)
126 Weber Street
Kitchener (Ontario)
600 Abenaki Road
Truro (Ontario)
205 York Street
London (Ontario)
80 Aberdeen Avenue
St John’s (Terre-Neuve)
B101-5261 Highway 7
Markham (Ontario)
30 Kelsey Drive
St John’s (Terre-Neuve)
Déclaration sur les responsabilités envers la collectivité 2013
9
Guichets automatiques bancaires fermés au cours de l’exercice 2013
Adresse
Ville (Province)
116 Barrie Street
Kingston (Ontario)
1029 17th Avenue SW
Calgary (Alberta)
284 Earl Street
Kingston (Ontario)
14510 118th Street
Edmonton (Alberta)
100 University Avenue
Orillia (Ontario)
4918 50th Avenue
Lloydminster (Alberta)
102-2249 Carling Avenue
Ottawa (Ontario)
2805 6th Avenue E, Suite 107
Prince Albert (Saskatchewan)
1794 Liverpool Road
Pickering (Ontario)
1251 Portage Avenue
Winnipeg (Manitoba)
1355 Kingston Road
Pickering (Ontario)
661 Colborne Street
Brantford (Ontario)
8545 McCowan Road
Markham (Ontario)
7686 Hurontario Street
Brampton (Ontario)
6085 Creditview Road
Mississauga (Ontario)
5000 New Street
Burlington (Ontario)
140 Queensway E
Simcoe (Ontario)
1250 Brant Street
Burlington (Ontario)
413 Dundas Street W
Toronto (Ontario)
3060 Falconbridge Highway
Garson (Ontario)
4681 Highway 7
Unionville (Ontario)
741 Bayridge Drive
Kingston (Ontario)
665 King Street N
Waterloo (Ontario)
30 5th Field Company Lane
Kingston (Ontario)
3339, boulevard des Sources
Dollard-Des Ormeaux (Québec)
99 University Avenue
Kingston (Ontario)
4499, boulevard des Sources
Roxboro (Québec)
74 Bader Lane
Kingston (Ontario)
7373, boulevard Langelier
Saint-Léonard (Québec)
535 Union Street
Kingston (Ontario)
54 Kenmount Road
St John’s (Terre-Neuve)
18 Stuart Street
Kingston (Ontario)
54 Kenmount Road
St John’s, NL
Sociétés affiliées
Voici la liste des sociétés affiliées dont les activités pertinentes sont incluses dans la présente déclaration sur les responsabilités envers
la collectivité, au sens où l’entend la Loi sur les banques :
Compagnie d’assurance habitation et auto TD
Compagnie d’assurances générales TD
Epoch Investment Partners, Inc. Financement auto TD (Canada) inc.
Financement d’équipement TD Canada Inc.
Gestion de Placements TD Inc.
Gestion privée TD Waterhouse Inc.
Groupe TD Capital Limitée
La Société d’hypothèques Pacifique TD
L’Assurance Financière CT
Primmum compagnie d’assurance
Services de financement auto TD inc.
Services de financement TD inc.
Services de financement TD résidentiel inc.
TDAM USA Inc.
TD Assurance directe inc.
TD Capital Mezzanine Partners (Non-QLP) L.P.
TD Capital Mezzanine Partners (Parallel) Blocker Inc.
TD Capital Mezzanine Partners (Parallel) L.P.
TD Capital Mezzanine Partners (QLP) L.P.
TD Capital Mezzanine Partners (Sidecar) L.P.
TD, Compagnie d’assurance-vie
Toronto Dominion (New York) LLC
Toronto Dominion (Texas) LLC
Déclarations sur les responsabilités envers la collectivité d’autres déclarants faisant partie de la TD : La présente rubrique constitue la déclaration sur les responsabilités envers la collectivité
de La Société d’hypothèques TD, de La Société Canada Trust et de Sécurité Nationale, compagnie d’assurance (les « déclarants ») et vise l’exercice 2013 des déclarants (du 1er novembre
2012 au 31 octobre 2013). Les déclarants sont des filiales de La Banque Toronto-Dominion et font partie des institutions financières qui composent la TD.
En tant que membres de la TD, les déclarants ne sont pas engagés dans les activités décrites, ni n’ont versé de dons en leur nom propre, étant donné que ces dons sont effectués par
La Banque Toronto-Dominion au nom des autres membres de la TD, dont les déclarants. Tous les employés des déclarants au Canada sont des employés de la TD. Les déclarants n’ont
pas ouvert ni fermé d’installations pour leurs activités d’exploitation distinctes de celles qui sont mentionnées dans la déclaration sur les responsabilités envers la collectivité de La Banque
Toronto-Dominion qui précède. Toutes les sommes d’argent autorisées aux fins de financement par emprunt au Canada l’ont été par La Banque Toronto-Dominion; aucune ne l’a été
par les déclarants. Les sociétés affiliées des déclarants sont répertoriées ci-dessus et incluses dans la déclaration sur les responsabilités envers la collectivité de La Banque Toronto-Dominion
qui précède.
Déclaration sur les responsabilités envers la collectivité 2013
10
/ The TD logo and other trade-marks are the property of The Toronto-Dominion Bank or a wholly-owned
subsidiary, in Canada and/or other countries.
®
PDF only (03/2014)