Ajustement 10 mois - Commission scolaire des Draveurs

 AU PERSONNEL ENSEIGNANT QU’EST‐CE QUE L’AJUSTEMENT DE 10 MOIS?  Depuis la paie du 29 août 2013, le personnel enseignant peut lire sur leur relevé de salaire l'accumulation de leur ajustement de salaire. Or, pour certains enseignants, ce principe engendre beaucoup de questions.  L’ajustement 10 mois est une conciliation entre le versement (1/260) reçu au cours de l’année et le traitement annuel (1/200) que l’enseignant devrait recevoir selon sa classification en vertu du calendrier scolaire.  Cette modalité de rémunération assure au personnel enseignant régulier de recevoir 26 paies, soit une rémunération de 10 jours même s'il y a un congé férié, durant la période des Fêtes, la semaine de relâche et la période estivale (4 paies) qui sont des périodes hors calendrier scolaire.  Cette conciliation s’effectue toujours à la dernière paie de juin et tient en compte les différents types d’absence, s’il y a lieu, ainsi que de la prestation de travail faite à contrat pendant l’année scolaire.  Le versement de cette conciliation s’effectue pour le personnel enseignant à contrat en un seul versement à la dernière paie de juin et pour le personnel enseignant régulier en 4 paies étalées pendant la période esti‐
vale. Voici un exemple de conciliation de l’ajustement 10 mois pour un enseignant à l’échelon 17 qui n’a eu aucune absence particulière pour l’année scolaire 2013‐2014 : (A) (B) (C) (D) Taux quotidien selon la convention collective en 1/200 B= (A/200)
Échelle de salaire au 01/07/2013 74 244 $ Échelle de salaire au 01/04/2014 75 729 $ Taux quotidien versé sur la paie en 1/260 C= (A/260)
371,22 $
D= (A‐B)
285,55 $
378,65 $
Accumulation $/jour Ajustement 10 mois 85,67 $
291,27 $
87,38 $
Si l'enseignant avait reçu sa rémunération sur une base 1/200 pour l’année scolaire 2013‐2014, il aurait reçu 74 682 $. Cependant, étant donné qu'il a été rémunéré sur une base 1/260, il a reçu 63 153.11 $. Le solde de 11 528.88$ (74 682$ ‐ 63 153.11$) est pour couvrir les 4 paies étalées de l'été. Cette conciliation se nomme L'AJUSTEMENT DE 10 MOIS. À NOTER: À la première paie de l'année scolaire, l'ajustement de 10 mois sera toujours en négatif en raison qu'aucune somme n'est accumulée pour couvrir la rémunération de 10 jours alors qu'au calendrier scolaire, il n'y a que 7 jours de travail requis. Dès la mi‐septembre, l'ajustement 10 mois accumulé se retrouve au positif.
Service des ressources humaines Octobre 2013 S:\150‐SRH\SECRETARIAT\LAVICTOIRE, MIREILLE\DOCUMENT\AFFECTATION\2013‐2014\accueil\ajustement 10 mois.docx