Avis_publication Mise sous plis présidentielle 79 - deux

PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
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Identification de l’organisme qui passe le marché :
Administration: Etat
Dénomination: Préfecture des Deux-Sèvres
Adresse : 4, rue Du Guesclin B.P. 522 79099 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 08 69 13
Télécopieur : 05 49 08 69 02
Procédure de passation :
Marché à procédure adaptée (art 28 du nouveau Code des Marchés Publics) et à bons de
commande ( art 77 du nouveau Code des Marchés Publics).
Objet et localisation du marché :
Le marché porte sur la mise sous plis des documents électoraux (bulletins de vote et
circulaire) relatifs à l’élection présidentielle de 2012 dans le département des Deux-Sèvres
(1er et 2ème tour).
Caractéristiques principales de la consultation :
Le nombre de documents à ramasser sera compris dans la fourchette suivante :
Pour le premier tour
Nombre d’électeurs = 265 000
Nbre total de documents
électoraux
minimum de documents à ramasser sur une base de 5 candidats
265 000 X5X2=
maximum de documents à ramasser sur une base de 15 candidats
265 000 X15X2=
2 650 000
7 950 000
Pour le deuxième tour
Nbre total de documents
électoraux
Nombre de documents pour les deux candidats
265 000 X2X2=
1 060 000
Le nombre exact d’électeurs sera connu le 29 février 2012, à l’issue de la clôture de la
révision des listes électorales.
Le nombre exact des candidats admis à se présenter au 1er tour de l’élection présidentielle
du 22 avril 2012 sera connu, au plus tard, le vendredi 6 avril 2012.
Le marché portera sur la mise sous plis des documents électoraux pour les deux tours de
l’élection.
4, Rue Du Guesclin BP 522 79099 NIORT Cedex9 Téléphone : 05 49 08 68 68 Télécopie : 05 49 28 09 67
La mise sous plis des documents électoraux devra être effectuée on les modalités qui seront
indiquées dans les bons de commandes et le cahier des charges.
Les bulletins de vote ont un format de 105 mm x 148 mm.
Les circulaires de vote ont un format de 297 mm x 420 mm (A3). Les circulaires seront
présentées pliées mais certaines seront fournies en lots qu’il conviendra de désencarter.
Les enveloppes de mise sous pli ont un format de 229 mm x 324 mm
La mise sous pli se déroulera à partir du :
10 avril 2012 pour le premier tour
30 avril 2012 pour le second tour
Le lieu de mise sous plis sera indiqué précisément au moment de la commande mais sera
situé à NIORT ou dans une commune limitrophe (Aiffres ou Chauray).
Durée du marché :
Le marché débutera dès sa notification et prendra fin à l’issue de l’élection présidentielle
de 2012.
Critère de jugement des offres :
Le prix, les moyens humains qui seront mobilisés pour effectuer la mise sous plis dans les
délais demandés.
Retrait des dossiers et/ou demande de renseignements :
Le dossier de consultation sera adressé aux candidats sur demande écrite par courrier,
courriel ou fax. Le dossier est aussi téléchargeable sur le site internet de la préfecture des
Deux-Sèvres (http://www.deux-sevres.pref.gouv.fr/Annonces-avis).
Dénomination : Préfecture Deux-Sèvres
Correspondant : Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Adresse : 4, rue Du Guesclin B.P. 522 79099 NIORT Cedex 9
Téléphone : 05 49 08 69 13
Télécopieur : 05 49 08 69 02
Courriel : [email protected]
Date et heures limites de réception des offres : vendredi 17 février 2012 à 16 h 00