VILLE DE VALENCIENNES - - - - -

VILLE DE VALENCIENNES
-----DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
----ENQUETE PUBLIQUE
Nous, Maire de la Ville de Valenciennes,
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et R141-4 et suivants,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 5 du 3 février 2015, n° 3 du 3 février 2015, n°6 du 25 septembre 2015
ARRETONS
Article 1er
Une enquête publique relative à différents projets de déclassement du domaine public communal sur le territoire de la
commune de VALENCIENNES aura lieu du LUNDI 4 AVRIL 2016 AU LUNDI 18 AVRIL 2016 inclus :
1) Cité Jardins : allée des Chênes, rue des Arbrisseaux, rue des Alouettes,
2) Trois emprises foncières au droit de la parcelle section AQ N° 834 sises place de la République occupées par
la Caisse d’Allocations Familiales
3) Quartier Chasse Royale : angle rue André Jurénil – rue Léon Dubled
Article 2:
Madame DELRIEU-BRUNEAU Elisabeth, principale adjointe de Collège en retraite, est désignée pour remplir les
fonctions de commissaire-enquêteur titulaire, Monsieur LALIN Guy, ingénieur des Ponts et Chaussées en retraite, est
désigné pour remplir les fonctions de commissaire-enquêteur suppléant. Madame DELRIEU-BRUNEAU Elisabeth ou
Monsieur LALIN Guy se tiendront à la disposition du public, en mairie /
 le lundi 4 avril 2016 de 9 h à 11 heures,
 le samedi 9 Avril 2016 de 9 heures à 11 heures
 et le lundi 18 avril 2016 de 15 h à 17 h.
Article 3 :
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Valenciennes à la Direction de
l’Aménagement et du Développement Territorial pendant toute la durée de l’enquête soit du 4 au 18 avril 2016
inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance du lundi au samedi aux heures habituelles d’ouverture
de la mairie et consigner ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet. Ces observations pourront
également être adressées, par écrit, au Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Valenciennes B.P. 90339 – 59304
VALENCIENNES CEDEX.
Article 4 :
A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire-enquêteur clôturera le registre des observations et le transmettra
avec ses conclusions à Monsieur le Maire de Valenciennes.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame DELRIEU-BRUNEAU Elisabeth et Monsieur
LALIN Guy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché à la mairie de Valenciennes au plus tard 15 jours avant le début de l’enquête et pendant
toute sa durée.
Valenciennes, le
Le Maire,